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appel-offre
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Date de publication : 15/09/2021
Date de péremption : 13/10/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

travaux de rénovation et de requalification voirie
Numéro de référence:
21T033GP

2021/S 179-465027  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/09/2021 S179 France-Nîmes: Travaux de construction de routes 2021/S 179-465027 Avis de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ville de Nîmes Adresse postale: colisée 2 - 1er étage, 1 rue du Colisée Cedex 9, 30947, Nîmes Ville: Nimes Code NUTS: FRJ12 Gard Code postal: 30000 Pays: France Courriel: commande-publique@ville-nimes.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
travaux de rénovation et de requalification voirie Numéro de référence: 21T033GP
II.1.2) Code CPV principal 45233120 Travaux de construction de routes
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
la présente consultation constitue un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires en vue de la réalisation de travaux de rénovation et de requalification pour les besoins de la Ville De Nîmes. Le présent accord-cadre est conclu avec deux opérateurs économiques et donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euro hors taxes pour chacune de ses périodes (période initiale et périodes de reconduction incluses). Ce montant sera identique en cas de reconduction. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 32 000 000 euro hors taxes sur la durée totale de l'accord-cadre (période initiale + périodes de reconduction). Montant estimée par période (période de 12 mois): 4 500 000 euro hors-taxes
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 18 000 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45233140 Travaux routiers 44113610 Bitume 44113320 Enrobés routiers 45233293 Installation de mobilier urbain
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4) Description des prestations:
La Ville de Nîmes fera appel à cet accord cadre multi-attributaires pour des chantiers nécessitant la mobilisation de moyens humains et matériels importants (raboteuse, finisher, compacteurs adaptés à des chantiers routiers, flotte de véhicules de type pl ...) et faisant appel à une haute technicité que ce soit dans la préparation du chantier (levé topographique, essais de plaques, mesures de déflexion, dimensionnement de chaussée, plan d'exécution, DESC, forte coordination avec les concessionnaires réseaux, intégration du GC pour les enfouissements réseaux secs Smeg) ainsi que dans la mise en oeuvre de divers procédés (réutilisation des matériaux en place ; traitement de plateforme à la chaux ; pontage de fissures ; réalisation de différents enrobés : eme, bbm, btm, bbtm, enrobé acoustique, bbum, Bbdr, BBSG à hautes performances ; mise en oeuvre de glissières de tous types adaptées aux règles en vigueur). Les chantiers de réparation et d'entretien de faible importance et de technicité courante exécutés dans les travaux publics et plus spécifiquement relevant du secteur de la voirie (création d'ilots de stationnement, traitement de chemins en bicouche, petits aménagements dans le cadre du plan d'accessibilité de la voirie Pave), et ne nécessitant pas la mobilisation de moyens humains et matériels utilisés pour des projets routiers d'envergure (raboteuse, finisher, compacteurs adaptés à des superficies importantes...), sont exclus de l'objet de cet accord-cadre. Les travaux comprennent notamment (liste non exhaustive) : -Installation de chantier ; -Balisage, mise en place de panneaux d'information, signalisation de chantier ; -Démolition, rabotage, terrassement, déblais, remblais ; -Confection de regards et ouvrages hydrauliques ponctuels ; -Fourniture et pose de bordures de tous types ; -Mise en place de fourreaux de réservation et de chambres de tirage ; -Déplacement d'ouvrages et maçonneries diverses ; -Requalification Complète de voirie (création de trottoirs, intégration de pistes cyclables...) ; -Mise en oeuvre de revêtements divers (bbsg, btm de type acoustique, Eme...) -Mise en place de mobiliers urbains ;
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30% Prix - Pondération: 70%
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 18 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit de manière expresse par décision écrite trois fois maximum par période successive de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder 4 ans à compter de la date de notification
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
des clauses de réexamen sont prévues au CCAP. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat sont précisées au C.C.A.P
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le présent accord-cadre est accord-cadre conclu avec deux titulaires et donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euro hors taxes pour chacune de ses périodes
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant Ou, en cas de candidature classique Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ; Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4) Déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à l2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 Accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ; Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ; Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2018, 2019, 2020) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre). Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement crée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé dans le cadre, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2018, 2019, 2020) ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
la Ville de Nîmes, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public, une clause obligatoire d'exécution d'insertion par l'activité économique
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 13/10/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 13/10/2021 Heure locale: 12:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement assuré par le budget principal de la ville de Nîmes section investissement, sous forme de fonds propres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement d'entreprises, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint cependant, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il est également interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. . Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du dce ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. L'Acheteur Impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. A l'attention des candidats : Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euros hors taxes pour chacune de ses périodes (période initiale et périodes de reconduction incluses). Ce montant sera identique en cas de reconduction. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 32 000 000 euros hors taxes sur la durée totale de l'accord-cadre (période initiale + périodes de reconduction). Montant estimée par période (période de 12 mois): 4 500 000 euros hors-taxes http://www.marches-securises.fr http://www.marches-securises.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010 nimes cedex 09 Ville: Nîmes Pays: France Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr Téléphone: +33 466273700
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010 nimes cedex 09 Ville: Nîmes Pays: France Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr Téléphone: +33 466273700
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010 nimes cedex 09 Ville: Nîmes Pays: France Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr Téléphone: +33 466273700
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
10/09/2021
 
 
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