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Date de publication : 16/03/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
appel-offre

travaux de réparation sur ouvrages d'art des voies métropolitaines - lot 1 :
territoire du Furan (Loire)
Numéro de référence:
2021-Vo-0032

2022/S 53-136933  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
16/03/2022 S53 France-Saint-Étienne: Ouvrages d'art et de génie civil 2022/S 053-136933 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: saint Etienne Métropole Numéro national d'identification: 24420077000117 Adresse postale: 2 Avenue Grüner, Cs 80257 Ville: Saint-Etienne Code NUTS: FRK25 Loire Code postal: 42006 Pays: France Courriel: marches@saint-etienne-metropole.fr Téléphone: +33 477497407 Fax: +33 477499821 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-etienne-metropole.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
travaux de réparation sur ouvrages d'art des voies métropolitaines - lot 1 : territoire du Furan (Loire) Numéro de référence: 2021-Vo-0032
II.1.2) Code CPV principal 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
accord-Cadre, à bons de commande, avec maximum de 1 000 000,00 euro(s) /Ht pour toute sa durée.Ces travaux consistent, pour l'essentiel, à :- nettoyer l'ouvrage et ses accès,- terrasser,- protéger les fondations en rivière,- reprendre les radiers des ouvrages,- réparer ou reconstruire les maçonneries,- réparer ou reconstruire les bétons,- étancher et drainer les ouvrages et leurs abords,- reprendre ou installer des équipements de sécurité,- évacuer les eaux de pluie,- conforter les murs de soutènement.L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31/12/2022.Lieu d'exécution : Territoire Furan
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4) Description des prestations:
accord-Cadre, à bons de commande, avec maximum de 1 000 000,00 euro(s) /Ht pour toute sa durée.Ces travaux consistent, pour l'essentiel, à :- nettoyer l'ouvrage et ses accès,- terrasser,- protéger les fondations en rivière,- reprendre les radiers des ouvrages,- réparer ou reconstruire les maçonneries,- réparer ou reconstruire les bétons,- étancher et drainer les ouvrages et leurs abords,- reprendre ou installer des équipements de sécurité,- évacuer les eaux de pluie,- conforter les murs de soutènement.L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31/12/2022.Lieu d'exécution : Territoire Furan
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50 Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 235-615374
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022vo52
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
28/02/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: groupement Nouvetra Adresse postale: 20/24 Rue Paul Cézanne Ville: Meyzieu Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69330 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184, rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69433 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 Fax: +33 478141065
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
11/03/2022 France-Saint-Étienne: Ouvrages d'art et de génie civilType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Marché de travaux 16/03/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil