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Date de publication : 11/10/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Travaux de réparation de routes

2023/S 196-612305  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 11/10/2023 S196 France-Hazebrouck: Travaux de réparation de routes 2023/S 196-612305 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: communauté Communes Flandre Intérieure Adresse postale: 222 bis rue de Vieux-Berquin Ville: Hazebrouck Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59190 Pays: France Courriel: marchespublics@cc-flandreinterieure.fr Téléphone: +33 374540059 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-flandreinterieure.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
travaux structurants de voirie sur le territoire de la Communauté de Communes Flandre Intérieure Numéro de référence: M23.012
II.1.2) Code CPV principal 45233142 Travaux de réparation de routes
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
travaux structurants de voirie sur le territoire de la Communauté de Communes Flandre Intérieure
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 120 000 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45233142 Travaux de réparation de routes
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution:
territoire intercommunal
II.2.4) Description des prestations:
travaux structurants de voirie sur le territoire de la Communauté de Communes Flandre Intérieure
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 30 Prix - Pondération: 70
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant Maximum avec remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le nombre de titulaires est fixé à 3 maximum
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 102-322221
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: M23.012 Intitulé:
travaux structurants de voirie sur le territoire de la Communauté de Communes Flandre Intérieure
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
06/10/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: colas France - établissement de Dunkerque Adresse postale: 172 avenue de la Gironde - cS 50028 Ville: Dunkerque Cedex 2 Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59944 Pays: France Courriel: dunkerque@colas.com Téléphone: +33 328292500
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 120 000 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 120 000 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: M23.012 Intitulé:
travaux structurants de voirie sur le territoire de la Communauté de Communes Flandre Intérieure
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
06/10/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: eurovia-str Adresse postale: rue Armand Carrel - cS 30026 Ville: Dunkerque Cedex 2 Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59944 Pays: France Courriel: dunkerque@eurovia.com Téléphone: +33 328249140
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 120 000 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 120 000 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: M23.012 Intitulé:
travaux structurants de voirie sur le territoire de la Communauté de Communes Flandre Intérieure
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
06/10/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: ramery travaux publics Adresse postale: 541 rue de l'albeck Ville: Dunkerque Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59640 Pays: France Courriel: adouillet@ramery.fr Téléphone: +33 328205030
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 120 000 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 120 000 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois, la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à euro 30.000.000,00 (H.T.). L'Attribution des bons de commande sera réalisée sur le principe du tour de rôle selon l'ordre alphabétique des noms de sociétés. En cas de travaux dit urgents, si la société prévue ne peut intervenir dans le délai imparti, la suivante sera désignée et la société déficiente sera consultée comme initialement prévue soit dans l'ordre alphabétique
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lille Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Ville: Lille Code postal: 59000 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342 Fax: +33 359542445 Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: tribunal administratif de Lille Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Ville: Lille Code postal: 59000 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342 Fax: +33 359542445 Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lille Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Ville: Lille Code postal: 59000 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342 Fax: +33 359542445 Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
06/10/2023 travaux structurants de voirie sur le territoire de la Communauté de Communes Flandre Intérieure 11/10/2023 FRA National
 
 
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