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Date de publication : 14/01/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 28)
appel-offre

travaux de réseaux électriques HTA et BT, de réseaux gaz et de génie civil coordonné de télécommunications
Numéro de référence:
2021/H

2022/S 10-021937  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
14/01/2022 S10 France-Lucé: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques 2022/S 010-021937 Avis d'attribution de marché - secteurs spéciaux Résultats de la procédure de marché Travaux
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: synelva Adresse postale: 12 rue Kennedy Ville: Lucé Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir Code postal: 28110 Pays: France Courriel: murielle.cosnard@synelva.fr Téléphone: +33 237918066 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://synelva.e-marchespublics.com Adresse du profil d'acheteur: https://synelva.e-marchespublics.com
I.6) Activité principale Électricité
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
travaux de réseaux électriques HTA et BT, de réseaux gaz et de génie civil coordonné de télécommunications Numéro de référence: 2021/H
II.1.2) Code CPV principal 45231000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
travaux de Réalisation de Réseaux Electriques HTA et BT : Travaux d'études, de construction, d'aménagement, de renouvellement, d'entretien et de dépannage des réseaux électriques souterrains et aériens HTA et BT, et des branchements raccordés à ces réseaux. Travaux de Réalisation d'ouvrages Gaz : Etude et réalisation des travaux de construction, de renouvellement, d'entretien et de dépannage des réseaux de distribution publique de Gaz et des branchements raccordés à ces réseaux et exploités par SYNELVA Collectivites. Travaux de Réalisation de Génie civil Télécommunications : Etude et réalisation des travaux de construction, de renouvellement du génie civil de fibre optique et de réseau RTC (fourreaux + chambres), réalisés dans le cas de travaux coordonnés avec des travaux électriques et/ou gaz
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
extension de réseaux électricité HTA et BT ou Gaz
Lot nº: Lot 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45231400 Travaux de construction de lignes électriques 45231223 Ouvrages annexes pour la distribution de gaz 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir Lieu principal d'exécution:
territoire des collectivités dont les réseaux sont exploités par synelva collectivites, ou sur les territoires traversés par des réseaux exploités par synelva collectivites
II.2.4) Description des prestations:
réalisation de nouveaux réseaux électriques souterrains et aériens HTA et BT ou Gaz, et des branchements raccordés à ces réseaux (en extension de réseaux existants), avec éventuellement des travaux coordonnés de génie civil Télécommunications
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur Technique des prestations / Pondération: 50 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
modification de réseaux électricité HTA et BT ou Gaz existants
Lot nº: Lot 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45231400 Travaux de construction de lignes électriques 45231223 Ouvrages annexes pour la distribution de gaz 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir Lieu principal d'exécution:
territoire des collectivités dont les réseaux sont exploités par synelva collectivites, ou sur les territoires traversés par des réseaux exploités par synelva collectivites
II.2.4) Description des prestations:
modification et renouvellement de réseaux électriques existants souterrains et aériens HTA et BT ou Gaz, et des branchements raccordés à ces réseaux, avec éventuellement des travaux coordonnés de génie civil Télécommunications
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur Technique des prestations / Pondération: 50 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
aménagement esthétique de réseaux électricité HTA et BT existants
Lot nº: Lot 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45231400 Travaux de construction de lignes électriques 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir Lieu principal d'exécution:
territoire des collectivités dont les réseaux sont exploités par synelva collectivites, ou sur les territoires traversés par des réseaux exploités par synelva collectivites
II.2.4) Description des prestations:
réalisation de travaux d'intégration des réseaux électriques HTA et BT dans l'environnement et des branchements raccordés à ces réseaux, avec éventuellement des travaux coordonnés de génie civil Télécommunications
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 50 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
branchements
Lot nº: Lot 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45231400 Travaux de construction de lignes électriques 45231223 Ouvrages annexes pour la distribution de gaz
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir Lieu principal d'exécution:
territoire des collectivités dont les réseaux sont exploités par synelva collectivites, ou sur les territoires traversés par des réseaux exploités par synelva collectivites
II.2.4) Description des prestations:
réalisation de branchements ponctuels électricité (Pondération: 50 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 121-321537
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022AC01
Lot nº: 1 Intitulé:
extension de réseaux électricité HTA et BT ou Gaz
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
13/12/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: bouygues Energies et Services Adresse postale: 3 rue du Petit Réau Ville: Leves Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir Code postal: 28300 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: eiffage energie systemes centre loire Adresse postale: allée Gueslin ZI Le Bois Gueslin Est Ville: Mignieres Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir Code postal: 28630 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: somelec - agence de Chartres Adresse postale: zi rue de la Croix Badin Ville: Courville-sur-Eure Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir Code postal: 28190 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication oui) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022AC02
Lot nº: 2 Intitulé:
modification de réseaux électricité HTA et BT ou Gaz existants
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
13/12/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: bouygues Energies et Services Adresse postale: 3 rue du Petit Réau Ville: Leves Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir Code postal: 28300 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: eiffage energie systemes centre loire Adresse postale: allée Gueslin ZI Le Bois Gueslin Est Ville: Mignieres Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir Code postal: 28630 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: somelec Adresse postale: zi rue de la Croix Badin Ville: Courville-sur-Eure Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir Code postal: 28190 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication oui) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 800 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022AC03
Lot nº: 3 Intitulé:
aménagement esthétique de réseaux électricité HTA et BT existants
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
13/12/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: bouygues Energies et Services Adresse postale: 3 rue du Petit Réau Ville: Leves Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir Code postal: 28300 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: eiffage energie systemes centre loire Adresse postale: allée Gueslin ZI Le Bois Gueslin Est Ville: Mignieres Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir Code postal: 28630 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: somelec Adresse postale: zi rue de la Croix Badin Ville: Courville-sur-Eure Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir Code postal: 28190 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication oui) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022AC04
Lot nº: 4 Intitulé:
branchements
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
13/12/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: bouygues Energies et Services Adresse postale: 3 rue du Petit Réau Ville: Leves Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir Code postal: 28300 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: eiffage energie systemes centre loire Adresse postale: allée Gueslin ZI Le Bois Gueslin Est Ville: Mignieres Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir Code postal: 28630 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: somelec Adresse postale: zi rue de la Croix Badin Ville: Courville-sur-Eure Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir Code postal: 28190 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal de Grande Instance Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot Curie Ville: Nanterre Code postal: 92020 Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le référé précontractuel (Article L1441-1 à L1441-3 du Code de la Procédure Civile - articles 2 à 10 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 - articles 2 et 3 du décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009) pourra être introduit jusqu'à la conclusion du contrat. Le référé contractuel (Articles 11 à 20 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
11/01/2022 France-Lucé: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriquesType d'acheteur: Service d'utilité publiqueType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure négociéeType de marché: Marché de travaux 14/01/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
45231000 - Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques 
45231223 - Ouvrages annexes pour la distribution de gaz 
45231400 - Travaux de construction de lignes électriques 
45231600 - Travaux de construction de lignes de communications