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Date de publication : 13/01/2021
Date de péremption : 11/02/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 39)
appel-offre

Travaux de restructuration au collège Maryse Bastié de Dole
Numéro de référence:
Vb_2020bat141

2021/S 8-013077  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 13/01/2021 S8 France-Lons-le-Saunier: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 2021/S 008-013077 Avis de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Département du Jura Numéro national d'identification: 22390001000362 Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle Ville: Lons-le-Saunier Code NUTS: FRC22 Jura Code postal: 39039 Pays: France Courriel: marches@jura.fr Téléphone: +33 384873300 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.jura.fr Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.jura.fr/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.jura.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.jura.fr/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Travaux de restructuration au collège Maryse Bastié de Dole Numéro de référence: Vb_2020bat141
II.1.2) Code CPV principal 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
Travaux de restructuration au collège Maryse Bastié de Dole. Délai d'exécution de l'ensemble des lots: 34 mois, période de préparation de deux mois non incluse dans ce délai. Délai d'exécution de chaque lot: deux mois.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Désamiantage
Lot nº: 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC22 Jura
II.2.4) Description des prestations:
Désamiantage.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 2 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Terrassements - VRD
Lot nº: 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45112500 Travaux de terrassement
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC22 Jura
II.2.4) Description des prestations:
Terrassements - VRD.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 2 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Gros oeuvre - démolition
Lot nº: 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45223220 Travaux de gros oeuvre
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC22 Jura
II.2.4) Description des prestations:
Gros oeuvre - démolition.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 2 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Structure bois - bardages
Lot nº: 04
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45262650 Travaux de bardage
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC22 Jura
II.2.4) Description des prestations:
Structure bois - bardages.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 2 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Variante imposée 1: salle de réunion SEGPA (phase 3).
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Étanchéité
Lot nº: 05
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC22 Jura
II.2.4) Description des prestations:
Étanchéité.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 2 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Variante imposée 1: salle de réunion SEGPA (phase 3).
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Couverture - bardage - aluminium
Lot nº: 06
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45261210 Travaux de couverture
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC22 Jura
II.2.4) Description des prestations:
Couverture - bardage - aluminium.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 2 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
 - variante imposée 1: salle de réunion SEGPA (phase 3); - variante imposée 2: couverture et bardage zinc à la place alu (phases 1, 2 et 3).
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Serrurerie
Lot nº: 07
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 44316500 Serrurerie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC22 Jura
II.2.4) Description des prestations:
Serrurerie.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 2 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Menuiseries extérieures bois - aluminium
Lot nº: 08
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC22 Jura
II.2.4) Description des prestations:
Menuiseries extérieures bois - aluminium
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 2 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Variante imposée 1: salle de réunion SEGPA (phase 3).
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Menuiseries intérieures
Lot nº: 09
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC22 Jura
II.2.4) Description des prestations:
Menuiseries intérieures.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 2 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Variante imposée 1: meuble de rangement (phases 1, 2 et 3).
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Chapes - carrelages - faïences
Lot nº: 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45431100 Carrelage de sols
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC22 Jura
II.2.4) Description des prestations:
Chapes - carrelages - faïences.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 2 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Revêtements de sols souples
Lot nº: 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC22 Jura
II.2.4) Description des prestations:
Revêtements de sols souples.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 2 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
 - variante imposée 1: mise en place linoléum à la place du caoutchouc (phases 1, 2 et 3); - variante imposée 2: mise en place linoléum à la place du PVC dans les logements (phase 1).
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Plâtrerie - peinture
Lot nº: 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45410000 Travaux de plâtrerie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC22 Jura
II.2.4) Description des prestations:
Plâtrerie - peinture.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 2 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Chauffage - ventilation - plomberie
Lot nº: 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45330000 Travaux de plomberie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC22 Jura
II.2.4) Description des prestations:
Chauffage - ventilation - plomberie.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 2 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Électricité
Lot nº: 14
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC22 Jura
II.2.4) Description des prestations:
Électricité.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 2 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Variante imposée 1: remplacement du SSI (phase 1).
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Ascenseurs
Lot nº: 15
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 42416100 Ascenseurs
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC22 Jura
II.2.4) Description des prestations:
Ascenseurs.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 2 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Cuisine
Lot nº: 16
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC22 Jura
II.2.4) Description des prestations:
Cuisine.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 2 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Variante imposée 1: four mixte.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Espaces verts
Lot nº: 17
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC22 Jura
II.2.4) Description des prestations:
Espaces verts (lot réservé à des structures d'insertion - cf. article
   2. 4 du règlement de consultation).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 2 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
 - variante imposée 1: arbres partie nord (phase 3); - variante imposée 2: jeux supplémentaires; - variante imposée 3: clôture treillis soudées.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants; - documents relatifs aux pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (les documents devront préciser les pouvoirs délégués, les limitations financières et géographiques de la délégation); - formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; - pour le lot nº 17 espaces verts [pour les Établissements et services d'aides par le travail (ESAT) ou les Entreprises adaptées (EA)]: l'agrément préfectoral. Voir détails dans le règlement de consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public. Voir nombre d'années demandé dans le règlement de consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - références de travaux similaires pour les lots 15, 16 et 17: une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - certificats de qualifications professionnelles pour tous les lots sauf 15 et 16: des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Voir liste dans règlement de consultation.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 11/02/2021 Heure locale: 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 12/02/2021 Heure locale: 00:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.jura.fr/ - Dossier de consultation gratuit disponible à l'adresse suivante: http://marchespublics.jura.fr - Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et peut faire l'objet de modification. http://marchespublics.jura.fr/ http://marchespublics.jura.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Ville: Besançon Code postal: 25044 Pays: France Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr Téléphone: +33 381826000 Fax: +33 381826001
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
08/01/2021
 
 
C L A S S E    C P V
39220000 - Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 
42416100 - Ascenseurs 
44316500 - Serrurerie 
45112500 - Travaux de terrassement 
45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 
45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 
45223220 - Travaux de gros œuvre 
45261210 - Travaux de couverture 
45261420 - Travaux d'étanchéification 
45262650 - Travaux de bardage 
45262660 - Travaux de désamiantage 
45310000 - Travaux d'équipement électrique 
45330000 - Travaux de plomberie 
45410000 - Travaux de plâtrerie 
45421000 - Travaux de menuiserie 
45431100 - Carrelage de sols 
45432111 - Travaux de pose de revêtements de sols souples