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Date de publication : 21/03/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Travaux de restructuration et de rénovation de l'Hôtel de Ville

2022/S 56-145635  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
21/03/2022 S56 France-Sainte-Luce-sur-Loire: Travaux de restructuration 2022/S 056-145635 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Commune de Sainte Luce sur Loire Adresse postale: Esplanade Pierre Brasselet BP 88109 Ville: Sainte Luce sur Loire Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Code postal: 44981 Pays: France Courriel: marches.publics@sainte-luce-loire.com Téléphone: +33 240681600 Fax: +33 240681601 Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.sainte-luce-loire.com Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Travaux de restructuration et de rénovation de l'Hôtel de Ville
II.1.2) Code CPV principal 45454000 Travaux de restructuration
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
Travaux de restructuration et de rénovation de l'hôtel de ville. Marché de travaux alloti : - lot 1 : gros oeuvre démolition - lot 2 : charpente bois - lot 3 : étanchéité - lot 4 : couverture zinc - lot 5 : charpente métallique serrurerie - lot 6 : menuiseries extérieures aluminium métallerie - lot 7 : menuiseries intérieures bois - lot 8 : cloisons doublages - lot 9 : carrelage faïence - lot 10 : plafonds suspendus - lot 11 : peinture, sols souples - lot 12 : ascenseur - lot 13 : plomberie sanitaires chauffage VMC - lot 14 : électricité courants forts et faibles Durée d'exécution des travaux : 11 mois
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 1 140 198.41 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
gros oeuvre démolition
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Lieu principal d'exécution:
sainte luce loire
II.2.4) Description des prestations:
Travaux de déposes et démolitions diverses, travaux d'assainissement, fosse et cuvelage pour ascenseur
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée d'après la qualité de la méthodologie et de l'organisation proposée (40%) moyens humains et matériels propres au chantier (30%) références du candidats (20%) qualité du devis (10%) (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 10 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
charpente bois
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45261100 Travaux de charpente
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Lieu principal d'exécution:
sainte luce sur loire
II.2.4) Description des prestations:
Travaux charpente bois : fourniture et pose charpente bois massif
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée d'après la qualité de la méthodologie et de l'organisation proposée (40%) moyens humains et matériels propres au chantier (30%) références du candidats (20%) qualité du devis (10%) (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 10 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Etanchéité
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Lieu principal d'exécution:
sainte luce sur loire
II.2.4) Description des prestations:
Travaux d'étanchéité synthétique sur support béton, isolation thermique en fibres de bois, pare vapeur, plots support panneaux photovoltaïques
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée d'après la qualité de la méthodologie et de l'organisation proposée (40%) moyens humains et matériels propres au chantier (30%) références du candidats (20%) qualité du devis (10%) (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 10 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Couverture zinc
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45261210 Travaux de couverture
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Lieu principal d'exécution:
sainte luce sur loire
II.2.4) Description des prestations:
Travaux de couverture zinc, zinguerie, bardage
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée d'après la qualité de la méthodologie et de l'organisation proposée (40%) moyens humains et matériels propres au chantier (30%) références du candidats (20%) qualité du devis (10%) (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 10 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Charpente métallique, serrurerie
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45261100 Travaux de charpente
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Lieu principal d'exécution:
sainte luce sur loire
II.2.4) Description des prestations:
Travaux de charpente métallique et de serrurerie : fourniture et pose charpente métallique, échelle à crinoline et passerelles métalliques
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée d'après la qualité de la méthodologie et de l'organisation proposée (40%) moyens humains et matériels propres au chantier (30%) références du candidats (20%) qualité du devis (10%) (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 10 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Menuiseries extérieures aluminium, fermetures
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Lieu principal d'exécution:
sainte luce sur loire
II.2.4) Description des prestations:
Travaux de menuiseries extérieures aluminium et fermetures : dépose des menuiseries existantes, fourniture et pose de portes et ensembles vitrés
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée d'après la qualité de la méthodologie et de l'organisation proposée (40%) moyens humains et matériels propres au chantier (30%) références du candidats (20%) qualité du devis (10%) (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 10 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Menuiseries intérieures bois
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Lieu principal d'exécution:
sainte luce sur loire
II.2.4) Description des prestations:
Travaux de menuiseries intérieures bois : dépose portes existantes, fourniture et pose portes, plinthes et façade placards
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée d'après la qualité de la méthodologie et de l'organisation proposée (40%) moyens humains et matériels propres au chantier (30%) références du candidats (20%) qualité du devis (10%) (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 10 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Cloisonnement
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45421141 Travaux de cloisonnement
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Lieu principal d'exécution:
sainte luce sur loire
II.2.4) Description des prestations:
Travaux de cloisonnement : dépose cloisons existantes, pose cloisons de distribution sur ossature, habillage divers
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée d'après la qualité de la méthodologie et de l'organisation proposée (40%) moyens humains et matériels propres au chantier (30%) références du candidats (20%) qualité du devis (10%) (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 10 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Carrelage, faïence
Lot nº: 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45430000 Revêtement de sols et de murs
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Lieu principal d'exécution:
sainte luce sur loire
II.2.4) Description des prestations:
Travaux de revêtements de sols et muraux : dépose des revêtements muraux et sols existants, pose carrelage et faïence
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée d'après la qualité de la méthodologie et de l'organisation proposée (40%) moyens humains et matériels propres au chantier (30%) références du candidats (20%) qualité du devis (10%) (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 10 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Plafonds suspendus
Lot nº: 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Lieu principal d'exécution:
sainte luce sur loire
II.2.4) Description des prestations:
Travaux de pose de plafonds suspendus : modification sur ouvrages existantes, fourniture et pose de plafonds suspendus en dalle
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée d'après la qualité de la méthodologie et de l'organisation proposée (40%) moyens humains et matériels propres au chantier (30%) références du candidats (20%) qualité du devis (10%) (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 10 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Peinture, sols souples
Lot nº: 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45442100 Travaux de peinture
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Lieu principal d'exécution:
sainte luce sur loire
II.2.4) Description des prestations:
Travaux de peinture et sols souples : peinture sur canalisations, sur boiseries existantes et sur menuiseries bois intérieures, dépose sols existants, fourniture et pose sols souples.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée d'après la qualité de la méthodologie et de l'organisation proposée (40%) moyens humains et matériels propres au chantier (30%) références du candidats (20%) qualité du devis (10%) (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 10 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Ascenseur
Lot nº: 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Lieu principal d'exécution:
sainte luce sur loire
II.2.4) Description des prestations:
Fourniture et pose d'un ascenseur
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée d'après la qualité de la méthodologie et de l'organisation proposée (40%) moyens humains et matériels propres au chantier (30%) références du candidats (20%) qualité du devis (10%) (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 10 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Plomberie sanitaires, chauffage, VMC
Lot nº: 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45330000 Travaux de plomberie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Lieu principal d'exécution:
sainte luce sur loire
II.2.4) Description des prestations:
Travaux de plomberie sanitaires, chauffage et VMC : dépose des installations existantes, fourniture et pose appareils sanitaires, dépose ventilation existante, fourniture et pose ventilation mécanique, dépose et repose radiateurs suite raccordement
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée d'après la qualité de la méthodologie et de l'organisation proposée (40%) moyens humains et matériels propres au chantier (30%) références du candidats (20%) qualité du devis (10%) (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 10 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Electricité, courants forts et faibles
Lot nº: 14
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Lieu principal d'exécution:
sainte luce sur loire
II.2.4) Description des prestations:
Travaux d'électricité, courants forts et faibles : alimentation armoire générale, lustrerie, éclairage sécurité, alarme incendie, fourniture et pose de panneaux photovoltaïques
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée d'après la qualité de la méthodologie et de l'organisation proposée (40%) moyens humains et matériels propres au chantier (30%) références du candidats (20%) qualité du devis (10%) (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution (pondération donnée en pourcentage de la note finale) / Pondération: 10 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:

Le montant des marchés est inférieur au seuil fixé par les directives européennes
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 1
Lot nº: 1 Intitulé:
Gros oeuvre
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
09/03/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: SOCOVAL Ville: Vallet Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Code postal: 44330 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 86 671.94 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2
Lot nº: 2 Intitulé:
Charpente bois
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
14/03/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: DOUILLARD Ville: Clisson Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Code postal: 44190 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 26 586.52 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 3
Lot nº: 3 Intitulé:
Etanchéité
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
09/03/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: TEOPOLITUB Ville: Beaupreau en Mauges Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire Code postal: 49450 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 90 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 4
Lot nº: 4 Intitulé:
Couverture zinc
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
11/03/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: LES TOITURES NANTAISES Ville: Saint Julien de Concelles Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Code postal: 44450 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 54 630.23 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 5
Lot nº: 5 Intitulé:
Charpente métallique, serrurerie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
15/03/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: 2TSO Ville: Nantes Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Code postal: 44000 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 15 060.22 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 6
Lot nº: 6 Intitulé:
Menuiseries extérieurs aluminium, fermetures
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
14/03/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: JUIGNET Ville: Les Sorinières Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Code postal: 44840 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 438 996.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 7
Lot nº: 7 Intitulé:
Menuiseries intérieures bois
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
14/03/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: JLP CONCEPT Ville: Montaigu Code NUTS: FRG05 Vendée Code postal: 85600 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 91 861.39 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 8
Lot nº: 8 Intitulé:
Cloisons, doublages
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
09/03/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: PINARD Ville: Nantes Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Code postal: 44107 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 9
Lot nº: 9 Intitulé:
Carrelage, faïence
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
09/03/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: MALEINGE Ville: Saint Pierre Montlimart Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire Code postal: 49115 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 10 852.80 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 10
Lot nº: 10 Intitulé:
Plafonds suspendus
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
09/03/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: ATELIER DES PLAFONDS DU MAINE Ville: Saint Jean de Linières Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire Code postal: 49070 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 17 100.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 11
Lot nº: 11 Intitulé:
Peinture, sols souples
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
11/03/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: HILLAIRE Ville: Ancenis Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Code postal: 44150 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 34 583.33 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 12
Lot nº: 12 Intitulé:
Ascenseur
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
09/03/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: OTIS Ville: Carquefou Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Code postal: 44472 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 35 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 13
Lot nº: 13 Intitulé:
Plomberie sanitaires, chauffage, VMC
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
09/03/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: TCS Ville: Cholet Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire Code postal: 49300 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 49 335.98 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 14
Lot nº: 14 Intitulé:
Electricité, courants forts et faibles
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
09/03/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: EVOLIA Ville: Rezé Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Code postal: 44400 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 109 500.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Les lots 1,3,8,9,10,12,13 et 14 ont été signés le 09/03/2022 et ont reçu force exécutoire le 09/03/2022 par effet de leur transmission au contrôle de légalité. Les lots 2,4,5,6,7,11 ont été signés le 11/03/2022 et ont reçu force exécutoire le 11/03/2022 par effet de leur transmission au contrôle de légalité. Les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'Hôtel de Ville après demande formulée auprès du service commande publique de la ville. En application du code de justice administrative, un droit de recours peut être exercé auprès du tribunal administratif de Nantes, en référé précontractuel ou contractuel: articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction peut être également introduit sur la base de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes Adresse postale: Ile gloriette Ville: Nantes Code postal: 44000 Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
selon les délais prévus par le code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de nantes Adresse postale: Ile gloriette Ville: Nantes Code postal: 44000 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
16/03/2022 France-Sainte-Luce-sur-Loire: Travaux de restructurationType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Attribution de marché sans publication préalableType de marché: Marché de travaux 21/03/2022 FR National
 
 
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45111000 - Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 
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45261210 - Travaux de couverture 
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45311000 - Travaux de câblage et d'installations électriques 
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45421000 - Travaux de menuiserie 
45421100 - Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 
45421141 - Travaux de cloisonnement 
45421146 - Mise en place de plafonds suspendus 
45430000 - Revêtement de sols et de murs 
45442100 - Travaux de peinture 
45454000 - Travaux de restructuration