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Date de publication : 03/08/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Travaux routiers

2022/S 148-422553  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
03/08/2022 S148 France-La Rochelle: Travaux routiers 2022/S 148-422553 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: cons. Départ. De la Charente-Maritime Adresse postale: 85 Boulevard de lka République Cs60003 Ville: La Rochelle Cedex 9 Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime Code postal: 17076 Pays: France Courriel: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.charente-maritime.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
accord cadre multi attributaires à bons de commande de travaux préparatoires liès aux opérations d'aménagement départementales Numéro de référence: 22GTCP01
II.1.2) Code CPV principal 45233140 Travaux routiers
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
il s'agit de travaux tels que : réalisation de piste d'accès de chantier, de voies provisoires, de fouilles archéologiques, de déplacement de réseaux avant travaux, de mise en oeuvre de clôtures après acquisitions foncières, de travaux préalables aux chantiers liés à la protection de l'environnement, de dégagement d'emprises
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45233140 Travaux routiers
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4) Description des prestations:
cet accord cadre sera multi-attributaires (2 attributaires maximum retenus) et la répartition entre les deux attributaires se fera à l'avancement des commandes de la manière suivante: l'attributaire classé en première position lors de l'analyse des offres se verra octroyer le premier bon de commande. Le bon de commande suivant sera donné au second attributaire et ainsi de suite, chacun son tour, à l'avancement des commandes. Montant minimum annuel 400 000 euros HT /Montant maximum annuel 2 500 000 euros HT
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 067-176016
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 713G22A Intitulé:
accord cadre multi attributaires à bons de commande de travaux préparatoires liès aux opérations d'aménagement départementales
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
21/07/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: eurovia pcl la rochelle Ville: Dompierre-sur-Mer Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: sec tp Ville: Saint-Hilaire-de-Villefranche Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 10 000 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 713G22B Intitulé:
accord cadre multi attributaires à bons de commande de travaux préparatoires liès aux opérations d'aménagement départementales
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
21/07/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: eiffage route sud ouest Ville: Aytre Cedex Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 10 000 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif Adresse postale: 15 Rue Blossac BP 541 Ville: Poitiers Cedex Code postal: 86020 Pays: France Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr Téléphone: +33 549607919
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
29/07/2022 France-La Rochelle: Travaux routiersType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Marché de travaux 03/08/2022 FR National