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appel-offre
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Date de publication : 15/09/2021
Date de péremption : 12/10/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

travaux de terrassement de nature archéologique dans le département de la Charente
Numéro de référence:
039TX2021

2021/S 179-464959  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/09/2021 S179 France-Paris: Travaux de terrassement 2021/S 179-464959 Avis de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: inst nal recherches archeologiques pre Adresse postale: 121 rue d'alésia Ville: Paris Code NUTS: FR1 Ile-de-France Code postal: 75014 Pays: France Courriel: service-marches-publics@inrap.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.inrap.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=820493&orgAcronyme=f5j Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale Autre activité: recherches archélogiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
travaux de terrassement de nature archéologique dans le département de la Charente Numéro de référence: 039TX2021
II.1.2) Code CPV principal 45112500 Travaux de terrassement
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
décapage de précision, remblaiement, plateformes, pistes
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 2 600 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45112500 Travaux de terrassement
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI31 Charente Lieu principal d'exécution:
charente
II.2.4) Description des prestations:
travaux de terrassement de nature archéologique pour le département de la Charente
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 2 600 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 12/10/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 12/10/2021 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) Informations complémentaires:
les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur la place de marché interministérielle (Pmi) : https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 039tx2021le pourvoir adjudicateur se réserve le choix de réaliser un marché similaire https://www.marches-publics.gouv.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de paris Adresse postale: 7, rue de jouy Ville: Paris Code postal: 75181 Pays: France Courriel: greffe-ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 0144594400 Fax: +33 0144594646 Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative).il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de mesures de publicités appropriée.La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du présent courrier
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de paris Adresse postale: 7, rue de jouy Ville: Paris Code postal: 75181 Pays: France Courriel: greffe-ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 0144594400 Fax: +33 0144594646 Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
10/09/2021
 
 
C L A S S E    C P V
45112500 - Travaux de terrassement