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Date de publication : 08/09/2018
Date de péremption : 29/10/2018
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Tri des emballages ménagers de la collecte sélective 2019-2020

2018/S 173-392673 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
08/09/2018 S173  - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte France-Châtellerault: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 2018/S 173-392673 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses CA de Grand Châtellerault 78 boulevard de Blossac Châtellerault 86100 France Point(s) de contact: Le président Téléphone: +33 549203020 Courriel: thierry.gendre@grand-chatellerault.fr Code NUTS: FRI34 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.grand-chatellerault.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr https://www.grand-chatellerault.fr https://www.marches-securises.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
CAGC Centre technique municipal, service gestion des déchets, 208 rue d'Antran Châtellerault 86100 France Téléphone: +33 549203086 Courriel: samuel.perrin@grand-chatellerault.fr Code NUTS: FRI34 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.marches-securises.fr http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Plate forme marchés-sécurisés 4 avenue du Recteur Poincaré Paris Cedex 16 75782 France Téléphone: +33 492909327 Courriel: contact@interbat.com Code NUTS: FR101 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.marches-securises.fr http://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Tri des emballages ménagers de la collecte sélective 2019-2020
II.1.2) Code CPV principal 90513000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Tri des emballages ménagers de la collecte sélective 2019-2020.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90513000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI34
II.2.4) Description des prestations:
Voir CCTP
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon mémoire technique / Pondération: 30 Prix - Pondération: 70
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 18 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Critères de sélection des candidatures (voir RC article 6) quantités estimatives (voir CCTP).
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 29/10/2018 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 29/10/2018 Heure locale: 15:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
 - procédure «Marché public simplifié» (MPS), - DCE téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr (assistance téléphonique +33 492909327), - en cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr - un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327, - les documents administratifs en candidature MPS seront téléchargés par le pouvoir adjudicateur sur la plateforme après attribution, - remise des plis par voie électronique obligatoire sur www.marches-securises.fr (assistance: +33 492909327), - réponse électronique des entreprises uniquement avec le SIRET, pas de remise des documents administratifs (type DC 1, DC
   2. ..), pas de signature électronique, - clause environnementale (voir CCAP article 3-3), - la durée de l'accord-cadre est fixée à 18 mois à compter du
   1. 1.2019, - accord-cadre à bons de commandes sans maximum (voir CCAP article 2-2). www.marches-securises.fr www.marches-securises.fr www.marches-securises.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers 15 rue Blossac Poitiers 86000 France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours CAGC - Thierry Gendre Service achats publics, 78 bd Blossac Châtellerault 86100 France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
06/09/2018
 
 
C L A S S E    C P V
90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux