TX:
22/05/2023 S97 France-Montrouge: Tuyauterie 2023/S 097-302257 Avis de marché - secteurs spéciaux Fournitures |
| |
| |
| Section I: Entité adjudicatrice |
| |
| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: EDF SA Numéro national d'identification: 552081317 Adresse postale: 97 avenue Pierre Brossolette Ville: Montrouge Code NUTS: FR France Code postal: 92120 Pays: France Point(s) de contact: Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie - Dpt Nord - Mme Myriam SNOUSSI Courriel: myriam.snoussi@edf.fr Téléphone: +33 184226109 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://edf.fr Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com |
| I.3) | Communication L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha2.edf.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha2.edf.com |
| I.6) | Activité principale Électricité |
| |
| |
| Section II: Objet |
| |
| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
Marché d'approvisionnement des tuyauteries et montages mécaniques sur site avec leurs équipements connectés |
| II.1.2) | Code CPV principal 44162000 Tuyauterie |
| II.1.3) | Type de marché Fournitures |
| II.1.4) | Description succincte:
Marché de fourniture et d'installation des circuits de tuyauteries pour six unités de production nucléaire d'électricité de type "EPR2". Le marché est divisé en 4 lots : - Lot 1 : Montages mécaniques de l'îlot conventionnel : Salle des Machines. - Lot 2 : Montages mécaniques de l'îlot conventionnel : Source Froide et Galeries (BOP). - Lot 3 : Montages mécaniques de l'îlot nucléaire A (hors CPP et CSP). - Lot 4 : Montages mécaniques de l'îlot nucléaire B (hors CPP et CSP). |
| II.1.5) | Valeur totale estimée |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
L'attributaire du lot n°3 ne pourra pas être attributaire du lot n°4 et inversement. |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
Montages mécaniques de l'îlot conventionnel : Salle des Machines
Lot nº: 1 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 44162000 Tuyauterie |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR France |
| II.2.4) | Description des prestations:
Les prestations comprennent les études, l'approvisionnement, les préfabrications en usine, le transport, le stockage, le montage des tuyauteries, accessoires ainsi que des équipements connectés, les épreuves hydrauliques et l'assistance/supervision aux essais sur site pour 6 unités du projet EPR2, tel que décrit dans la note de synthèse technique du besoin disponible sur la plateforme d'achat électronique d'EDF à travers l'appel à candidature référencé AVIS003271. |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 240 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
| II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
EDF entend limiter le nombre de candidats au travers de critères de sélection suivants. Ces critères seront notés par l'Entreprise et seuls les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes au-delà de la note minimale seront retenus. L'intégralité et le détail des motifs de sélection est également disponible sur la plateforme d'achats électronique d'EDF à travers l'appel à candidature référencé AVIS003271. Le candidat devra justifier de: - Sa capacité à assurer la détection et la prévention de l'introduction d'articles ou activités CFSI suivant le par.
8. 1.1 de la norme européenne NF EN ISO 19443. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant. - Taux de fréquence des accidents sur les trois dernières années (2020-2021-2022) et décrire les moyens et méthodes ayant été mis en oeuvre pour maîtriser et améliorer la sécurité des personnes et des biens. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant. - Sa capacité à maitriser la sécurité chez l'ensemble des acteurs du marché. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant. - Ses pratiques en termes de maitrise des activités nucléaires et ses actions en termes de sureté et de maitrise des AIP. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant. - La liste ainsi que la superficie et les moyens de manutention de ses implantations susceptibles d'être mobilisées à date permettant de fabriquer / préfabriquer des matériels conformes à la règlementation DESP et aux requis du code de conception applicable. - Sa capacité à maitriser le stockage et la conservation des matériels approvisionnés ou préfabriqués. - Sa capacité à maitriser le transport des préfabrications et la manutention sur les sites en construction. - Références de travaux en entreprise étendue/collaboratifs sur les 10 dernières années. - Sa capacité à piloter, coordonner et réaliser les activités de montage dans le domaine nucléaire. - L'outillage, du matériel et des modes opératoires de soudage (DMOS/QMOS) nécessaires à la réalisation de l'objet du marché tel que décrit dans la note de synthèse technique du besoin. - Sa capacité en termes de nombre de pouces soudés manuellement pour un diamètre moyen réalisés par an en atelier(s) de préfabrication pour répondre à l'objet du marché. - Sa capacité à approvisionner un volume équivalent aux quantités décrites dans la note de synthèse technique du besoin ainsi que sa capacité à maitriser la chaine d'approvisionnements. - Sa capacité à maîtriser les interfaces et la coactivité chantier. - La composition moyenne annuelle de son(ses) Bureau(x) d'Etudes en précisant et définissant les catégories d'emplois ainsi que leur part relative (ex : ingénieur calcul, technicien calcul, projeteur, etc.). - Sa capacité à dimensionner, gérer puis réaliser l'ensemble du programme industriel proposé Le candidat fournira un Mémoire Industriel répondant aux points suivants : en se fondant sur la note de synthèse technique du besoin et en prenant comme hypothèse qu'il doit disposer de l'ensemble des capacités lui permettant de réaliser 2 tranches simultanément pendant 10 ans à compter de l'année 2030, le candidat estime, domaine par domaine, les capacités nécessaires, qu'il devra mettre en oeuvre annuellement et correspondant au planning défini dans la note de synthèse technique du besoin. - Sa capacité à maitriser l'utilisation du numérique dans son activité de construction. - Sa capacité à disposer de la certification ISO 15489-1 ou d'une stratégie de gestion documentaire équivalente. |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options:
Des prestations supplémentaires éventuelles relatives à l'installation de supports de chemin de câbles et de démontage/remontage des internes de robinet pourront être réalisées. |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
Montages mécaniques de l'îlot conventionnel : Source Froide et Galeries (BOP)
Lot nº: 2 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 44162000 Tuyauterie |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR France |
| II.2.4) | Description des prestations:
Les prestations comprennent les études, l'approvisionnement, les préfabrications en usine, le transport, le stockage, le montage des tuyauteries, accessoires ainsi que des équipements connectés, les épreuves hydrauliques et l'assistance/supervision aux essais sur site pour 6 unités du projet EPR2, tel que décrit dans la note de synthèse technique du besoin disponible sur la plateforme d'achat électronique d'EDF à travers l'appel à candidature référencé AVIS003271. |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 240 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
| II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
EDF entend limiter le nombre de candidats au travers de critères de sélection suivants. Ces critères seront notés par l'Entreprise et seuls les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes au-delà de la note minimale seront retenus. L'intégralité et le détail des critères d'aptitudes et motifs de sélection est également disponible sur la plateforme d'achats électronique d'EDF à travers l'appel à candidature référencé AVIS003271. Le candidat devra justifier de: - Sa capacité à assurer la détection et la prévention de l'introduction d'articles ou activités CFSI suivant le par.
8. 1.1 de la norme européenne NF EN ISO 19443. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant. - Taux de fréquence des accidents sur les trois dernières années (2020-2021-2022) et décrire les moyens et méthodes ayant été mis en oeuvre pour maîtriser et améliorer la sécurité des personnes et des biens. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant. - Sa capacité à maitriser la sécurité chez l'ensemble des acteurs du marché. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant. - Ses pratiques en termes de maitrise des activités nucléaires et ses actions en termes de sureté et de maitrise des AIP. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant. - La liste ainsi que la superficie et les moyens de manutention de ses implantations susceptibles d'être mobilisées à date permettant de fabriquer / préfabriquer des matériels conformes à la règlementation DESP et aux requis du code de conception applicable. - Sa capacité à maitriser le stockage et la conservation des matériels approvisionnés ou préfabriqués. - Sa capacité à maitriser le transport des préfabrications et la manutention sur les sites en construction. - Références de travaux en entreprise étendue/collaboratifs sur les 10 dernières années. - Sa capacité à piloter, coordonner et réaliser les activités de montage dans le domaine nucléaire. - L'outillage, du matériel et des modes opératoires de soudage (DMOS/QMOS) nécessaires à la réalisation de l'objet du marché tel que décrit dans la note de synthèse technique du besoin. - Sa capacité en termes de nombre de pouces soudés manuellement pour un diamètre moyen réalisés par an en atelier(s) de préfabrication pour répondre à l'objet du marché. - Sa capacité à approvisionner un volume équivalent aux quantités décrites dans la note de synthèse technique du besoin ainsi que sa capacité à maitriser la chaine d'approvisionnements. - Sa capacité à maîtriser les interfaces et la coactivité chantier. - La composition moyenne annuelle de son(ses) Bureau(x) d'Etudes en précisant et définissant les catégories d'emplois ainsi que leur part relative (ex : ingénieur calcul, technicien calcul, projeteur, etc.). - Sa capacité à dimensionner, gérer puis réaliser l'ensemble du programme industriel proposé Le candidat fournira un Mémoire Industriel répondant aux points suivants : en se fondant sur la note de synthèse technique du besoin et en prenant comme hypothèse qu'il doit disposer de l'ensemble des capacités lui permettant de réaliser 2 tranches simultanément pendant 10 ans à compter de l'année 2030, le candidat estime, domaine par domaine, les capacités nécessaires, qu'il devra mettre en oeuvre annuellement et correspondant au planning défini dans la note de synthèse technique du besoin. - Sa capacité à maitriser l'utilisation du numérique dans son activité de construction. - Sa capacité à disposer de la certification ISO 15489-1 ou d'une stratégie de gestion documentaire équivalente. |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options:
Des prestations supplémentaires éventuelles relatives à l'installation de supports de chemin de câbles et de démontage/remontage des internes de robinet pourront être réalisées. |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
Montages mécaniques de l'îlot nucléaire A (hors CPP et CSP)
Lot nº: 3 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 44162000 Tuyauterie |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR France |
| II.2.4) | Description des prestations:
Les prestations comprennent l'approvisionnement, les préfabrications en usine, le transport, le stockage, le montage des tuyauteries, accessoires ainsi que des équipements connectés, les épreuves hydrauliques et l'assistance/supervision aux essais sur site pour 6 unités du projet EPR2, tel que décrit dans la note de synthèse technique du besoin disponible sur la plateforme d'achat électronique d'EDF à travers l'appel à candidature référencé AVIS003271. La part ferme du lot n°3 comprend les bâtiments suivants : - Pour les tranches 1 et 2 : o Le Bâtiment Réacteur (HRA), o Les Bâtiments Électriques (HLA-B-C), o Les connexions aux galeries connexes. - Pour les tranches 3 et 4 : le Bâtiment Réacteur (HRA). - Pour les tranches 5 et 6 : le Bâtiment Réacteur (HRA). |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 240 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
| II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
EDF entend limiter le nombre de candidats au travers de critères de sélection suivants. Ces critères seront notés par l'Entreprise et seuls les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes au-delà de la note minimale seront retenus. L'intégralité et le détail des motifs de sélection est également disponible sur la plateforme d'achats électronique d'EDF à travers l'appel à candidature référencé AVIS003271. Le candidat devra justifier de : - Sa capacité à assurer la détection et la prévention de l'introduction d'articles ou activités CFSI suivant le par.
8. 1.1 de la norme européenne NF EN ISO19443. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant. - Taux de fréquence des accidents sur les trois dernières années (2020-2021-2022) et décrire les moyens/méthodes ayant été mis en oeuvre pour maîtriser et améliorer la sécurité des personnes et des biens. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant. - Sa capacité à maitriser la sécurité chez l'ensemble des acteurs du marché. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant. - Ses pratiques en termes de maitrise des activités nucléaires et ses actions en termes de sureté et de maitrise des AIP. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant. - Liste ainsi que la superficie et les moyens de manutention de ses implantations susceptibles d'être mobilisées à date permettant de fabriquer/préfabriquer des matériels conformes à la règlementation DESP/ESPN et aux requis du code de conception applicable. - Sa capacité à maitriser le stockage et la conservation des matériels approvisionnés ou préfabriqués. - Sa capacité à maitriser le transport des préfabrications et la manutention sur les sites en construction. - Références de travaux en entreprise étendue/collaboratifs sur les 10 dernières années. - Sa capacité à piloter, coordonner et réaliser les activités de montage dans le domaine nucléaire. - Sa capacité à appliquer et maitriser la réglementation Française ESPN N1 dans le domaine du soudage en préfabrication et en montage (manuel et mécanisé). - Sa capacité à appliquer la réglementation Française (ESPN N1*/N2/N3 et DESP) dans le domaine du soudage en préfabrication et en montage. - L'outillage, du matériel et des modes opératoires de soudage (DMOS/QMOS) nécessaires à la réalisation de l'objet du marché tel que décrit dans la note de synthèse technique du besoin. - Sa capacité en termes de nombre de pouces soudés manuellement pour un diamètre moyen réalisés par an en atelier de préfabrication pour répondre à l'objet du marché - Sa capacité à préparer/piloter des Epreuves Hydrauliques selon le RCC-M et la réglementation applicable. - Sa capacité à approvisionner un volume équivalent aux quantités décrites dans la note de synthèse technique du besoin ainsi que sa capacité à maitriser la chaine d'approvisionnements. - Liste de références de moins de 5 ans sur des contrats d'approvisionnement pour des équipements soumis à la règlementation ESPN N1*/N2/N3 et DESP ayant des caractéristiques similaires. - Sa capacité à maîtriser les interfaces et la coactivité chantier. - Sa capacité à dimensionner, gérer puis réaliser l'ensemble du programme industriel proposé Le candidat fournira un Mémoire Industriel répondant aux points suivants : en se fondant sur la note de synthèse technique du besoin et en prenant comme hypothèse qu'il doit disposer de l'ensemble des capacités lui permettant de réaliser 2 tranches simultanément pendant 10 ans à compter de l'année 2030, le candidat estime, domaine par domaine, les capacités nécessaires, qu'il devra mettre en oeuvre annuellement et correspondant au planning défini dans la note de synthèse technique du besoin. - Sa capacité à maitriser l'utilisation du numérique dans son activité de construction. - Sa capacité à disposer de la certification ISO 15489-1 ou d'une stratégie de gestion documentaire équivalente. |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options:
Des prestations supplémentaires éventuelles relatives à l'installation de supports de chemin de câbles et de démontage/remontage des internes de robinet pourront être réalisées. La part optionnelle du lot n°3 comprend les bâtiments suivants : - Pour les tranches 3 et 4 : o Les Bâtiments Électriques (HLA-B-C), o Le Bâtiment Combustible (HKA-B), o Les connexions aux galeries connexes. - Pour les tranches 5 et 6 : o Les Bâtiments Électriques (HLA-B-C), o Le Bâtiment Combustible (HKA-B), o Les connexions aux galeries connexes. L'entité adjudicatrice attire l'attention des candidats sur le fait que les bâtiments optionnels des lots n°3 et 4 sont identiques et que les conditions dans lesquelles ces options seront ou non levées seront précisées dans les documents de la consultation. |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
Montages mécaniques de l'îlot nucléaire B (hors CPP et CSP)
Lot nº: 4 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 44162000 Tuyauterie |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR France |
| II.2.4) | Description des prestations:
Les prestations comprennent l'approvisionnement, les préfabrications en usine, le transport, le stockage, le montage des tuyauteries, accessoires ainsi que des équipements connectés, les épreuves hydrauliques et l'assistance/supervision aux essais sur site pour 6 unités du projet EPR2, tel que décrit note de synthèse technique du besoin disponible sur la plateforme d'achat électronique d'EDF à travers l'appel à candidature référencé AVIS003271. La part ferme du lot n°4 comprend les bâtiments suivants : - Pour les tranches 1 et 2 : o Le Bâtiment Combustible (HKA-B), o Le Bâtiment de Recyclage et de Traitement des Déchets (HQA), o Le Bâtiment de Logistique Nucléaire (HQR), o Les Bâtiments Diesel (HDA-B-C-D-E-M), o Les aires de stockage (HHC et HQO), o Les Bâtiments d'Accès et de leurs Halls (HWA-B-D-E), o Les Bâtiment des réservoirs SEK/TER/TEK (HXA), o La Galerie des Effluents radioactifs (HGQ), o La Galerie des Effluents (HGW), o Les connexions aux galeries connexes. - Pour les tranches 3 et 4 : o Le Bâtiment de Recyclage et de Traitement des Déchets (HQA), o Le Bâtiment de Logistique Nucléaire (HQR), o Les Bâtiments Diesel (HDA-B-C-D-E-M), o Les aires de stockage (HHC et HQO), o Les Bâtiments d'Accès et de leurs Halls (HWA-B-D-E), o Les Bâtiment des réservoirs SEK/TER/TEK (HXA), o La Galerie des Effluents radioactifs (HGQ), o La Galerie des Effluents (HGW), o Les connexions aux galeries connexes. - Pour les tranches 5 et 6 : o Le Bâtiment de Recyclage et de Traitement des Déchets (HQA), o Le Bâtiment de Logistique Nucléaire (HQR), o Les Bâtiments Diesel (HDA-B-C-D-E-M), o Les aires de stockage (HHC et HQO), o Les Bâtiments d'Accès et de leurs Halls (HWA-B-D-E), o Les Bâtiment des réservoirs SEK/TER/TEK (HXA), o La Galerie des Effluents radioactifs (HGQ), o La Galerie des Effluents (HGW), o Les connexions aux galeries connexes. |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 240 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
| II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
EDF entend limiter le nombre de candidats au travers de critères de sélection suivants. Ces critères seront notés par l'Entreprise et seuls les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes au-delà de la note minimale seront retenus. L'intégralité et le détail des motifs de sélection est également disponible sur la plateforme d'achats électronique d'EDF à travers l'appel à candidature référencé AVIS003271. Le candidat devra justifier de: - Sa capacité à assurer la détection et la prévention de l'introduction d'articles ou activités CFSI suivant le par.
8. 1.1 de la norme européenne NF EN ISO 19443. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant. - Taux de fréquence des accidents sur les trois dernières années (2020-2021-2022) et décrire les moyens et méthodes ayant été mis en oeuvre pour maîtriser et améliorer la sécurité des personnes et des biens. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant. - Sa capacité à maitriser la sécurité chez l'ensemble des acteurs du marché. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant. - Ses pratiques en termes de maitrise des activités nucléaires et ses actions en termes de sureté et de maitrise des AIP. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant. - La liste ainsi que la superficie et les moyens de manutention de ses implantations susceptibles d'être mobilisées à date permettant de fabriquer/préfabriquer des matériels conformes à la règlementation DESP/ESPN et aux requis du code de conception applicable. - Sa capacité à maitriser le stockage et la conservation des matériels approvisionnés ou préfabriqués. - Sa capacité à maitriser le transport des préfabrications et la manutention sur les sites en construction. - Références de travaux en entreprise étendue/collaboratifs sur les 10 dernières années. - Sa capacité à piloter, coordonner et réaliser les activités de montage dans le domaine nucléaire. - Sa capacité à appliquer la réglementation Française (ESPN N2/N3 et DESP) dans le domaine du soudage en préfabrication et en montage. - L'outillage, du matériel et des modes opératoires de soudage (DMOS/QMOS) nécessaires à la réalisation de l'objet du marché tel que décrit dans la note de synthèse technique du besoin. - Sa capacité en termes de nombre de pouces soudés manuellement pour un diamètre moyen réalisés par an en atelier(s) de préfabrication pour répondre à l'objet du marché. - Sa capacité à préparer/piloter des Epreuves Hydrauliques selon le RCC-M et la réglementation applicable. - Sa capacité à approvisionner un volume équivalent aux quantités décrites dans la note de synthèse technique du besoin ainsi que sa capacité à maitriser la chaine d'approvisionnements. - Fournir une liste de références de moins de 5 ans sur des contrats d'approvisionnement pour des équipements soumis à la règlementation ESPN N2/N3 et DESP ayant des caractéristiques similaires. - Sa capacité à maîtriser les interfaces et la coactivité chantier. - Sa capacité à dimensionner, gérer puis réaliser l'ensemble du programme industriel proposé Le candidat fournira un Mémoire Industriel répondant aux points suivants : en se fondant sur la note de synthèse technique du besoin et en prenant comme hypothèse qu'il doit disposer de l'ensemble des capacités lui permettant de réaliser 2 tranches simultanément pendant 10 ans à compter de l'année 2030, le candidat estime, domaine par domaine, les capacités nécessaires, qu'il devra mettre en oeuvre annuellement et correspondant au planning défini dans la note de synthèse technique du besoin. - Sa capacité à maitriser l'utilisation du numérique dans son activité de construction. - Sa capacité à disposer de la certification ISO 15489-1 ou d'une stratégie de gestion documentaire équivalente. |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options:
Des prestations supplémentaires éventuelles relatives à l'installation de supports de chemin de câbles et de démontage/remontage des internes de robinet pourront être réalisées. La part optionnelle du lot n°4 comprend les bâtiments suivants : - Pour les tranches 3 et 4 : o Les Bâtiments Electriques (HLA-B-C), o Le Bâtiment Combustible (HKA-B), o La connexion aux galeries connexes. - Pour les tranches 5 et 6 : o Les Bâtiments Electriques (HLA-B-C), o Le Bâtiment Combustible (HKA-B), o La connexion aux galeries connexes. L'entité adjudicatrice attire l'attention des candidats sur le fait que les bâtiments optionnels des lots n°3 et 4 sont identiques et que les conditions dans lesquelles ces options seront ou non levées seront précisées dans les documents de la consultation. |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
| |
| |
| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
| |
| III.1) | |
| |
| |
| Conditions de participation |
| |
| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
- Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés ; - Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent et à jour, tel qu'un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat ; - Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement ; - Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessous par tout autre moyen équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Lot 1 : le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 140 MEUR sur les trois derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal). Lot 2 : le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 50 MEUR sur les trois derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal). Lot 3 : le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 250 MEUR sur les trois derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal). Lot 4 : le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 150 MEUR sur les trois derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal). En cas de candidature sur plusieurs lots, le seuil du chiffre d'affaires retenu sera la somme de ceux correspondants aux lots pour lesquels il candidate. |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
L'intégralité des critères d'aptitude et motifs de sélection est disponible sur la plateforme d'achat électronique d'EDF à travers l'appel à candidature référencé AVIS003271. Le candidat, seul ou en groupement, devra : - Le candidat doit disposer d'un système de management de la sécurité type certification MASE ou ISO 45001 ou OHSAS 18001 ou équivalent. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant. - Le candidat doit disposer d'un système de management de la protection de l'environnement de type MASE ou ISO 14001, ou alors le candidat doit s'engager à en disposer avant l'attribution du marché. Le candidat doit fournir le certificat de qualification ISO 14001, MASE ou équivalent, ou s'engager à l'obtenir avant l'attribution du marché. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant. - Le candidat doit disposer d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 19443, ou s'engager à en disposer avant l'attribution du marché.En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant. Pour les lots 1 et 2 uniquement, le candidat doit disposer des compétences lui permettant d'endosser le rôle de Fabricant au sens de la Directive des Equipements Sous Pression 2014/68/UE. A ce titre, le candidat fournit les attestations de conformité émises par une Tierce Partie reconnue (Organisme Notifié) et nécessaires à démontrer la capacité du candidat à concevoir et fabriquer une tuyauterie de catégorie II ou supérieure. Ces attestations doivent être en cours de validité ou avoir été émises au cours des 5 dernières années. Les candidats souhaitant présenter leur candidature sur plusieurs lots adapteront leur réponse en cohérence. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour le lot 1: - Le candidat doit démontrer sa capacité à concevoir des tuyauteries industrielles soumises à la DESP 2014/68/UE. - Le candidat doit démontrer qu'il dispose des compétences et une organisation adaptée pour maîtriser l'intégralité de la déclinaison des études, depuis la conception jusqu'aux installations et à la mise en service des tuyauteries Catégorie II au sens de la Directive des Equipements Sous Pression 2014/68/UE Pour le lot n°2: - Le candidat doit démontrer sa capacité à concevoir des tuyauteries industrielles soumises à la DESP 2014/68/UE et soumises à des chargements sismiques. - Le candidat doit démontrer qu'il dispose des compétences et une organisation adaptée pour maîtriser l'intégralité de la déclinaison des études, depuis la conception jusqu'aux installations et à la mise en service des tuyauteries Catégorie 0 au sens de la Directive des Equipements Sous Pression 2014/68/UE. Pour le lot n°3 : - Le candidat doit démontrer sa capacité à mettre en oeuvre les « Règles de Conception et de Construction des Matériels mécaniques » (RCC-M). - Le candidat doit démontrer sa capacité à appliquer et maitriser la réglementation Française ESPN N1 dans le domaine du soudage en préfabrication et en montage (manuel et mécanisé). Pour le lot n°4, le candidat doit démontrer sa capacité à mettre en oeuvre les « Règles de Conception et de Construction des Matériels mécaniques » (RCC-M). |
| III.1.4) | Règles et critères objectifs de participation Liste et brève description des règles et critères:
Le candidat doit respecter la structure suivante au sein de son dossier de candidature : Premier document : Le candidat devra dans un seul et même document reprendre chacun des critères décrits ci-dessus et devra les lister dans le même ordre en respectant l'architecture, à savoir : - III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession - III.1.2) Capacité économique et financière - III.1.3) Capacité technique et professionnelle Pour chacun des critères, le candidat indiquera les références quand cela est demandé et/ou les démonstration de sa capacité à respecter le critère. Second document : Le candidat listera dans un seul et même document ses références. Chacune des références devra faire apparaitre chacun des critères appelé dans le 1er document en respectant l'ordre. |
| III.1.6) | Cautionnement et garanties exigés:
Si nécessaire, les participants seront informés lors de la passation des marchés du besoin de fournir des cautions ou des garanties. D'autres garanties de performance et de responsabilité financière pourront éventuellement également être exigées |
| III.1.7) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. |
| III.1.8) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. |
| III.2) | Conditions liées au marché |
| III.2.2) | Conditions particulières d'exécution:
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF selon le référentiel en vigueur notamment la SGAQ (Spécification générale d'assurance qualité) D309518038669 relative à la construction neuve en France d'Installations nucléaires de base de type EPR
2. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous-domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée. |
| |
| |
| Section IV: Procédure |
| |
| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 23/06/2023 Heure locale: 09:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres) |
| |
| |
| Section VI: Renseignements complémentaires |
| |
| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
| VI.3) | Informations complémentaires:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d'EDF « https://pha2.edf.com » EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. https://pha2.edf.com https://pha2.edf.com |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris Ville: PARIS Code postal: 75859 Pays: France Téléphone: +33 144325151 Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/ |
| VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris Ville: PARIS Code postal: 75859 Pays: France Téléphone: +33 144325151 Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/ |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
17/05/2023 Marché d'approvisionnement des tuyauteries et montages mécaniques sur site avec leurs équipements connectés 23/06/2023 22/05/2023 FRA National
|
