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Date de publication : 28/03/2023
Date de péremption : 25/04/2023
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Tuyaux et raccords

2023/S 62-185602  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
28/03/2023 S62 France-Fillinges: Tuyaux et raccords 2023/S 062-185602 Avis de marché - secteurs spéciaux Fournitures
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: syndicat des Eaux RB Numéro national d'identification: 20003644000051 Adresse postale: 85 route de Serry Ville: Fillinges Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie Code postal: 74250 Pays: France Courriel: marches.publics@s-rb.fr Téléphone: +33 450957163 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.s-rb.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mp74.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mp74.fr
I.6) Activité principale Eau
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture De Materiels Pour Les Services Eau Potable Et Defense Incendie Du Syndicat Des Eaux Des Rocailles Et De Bellecombe (74) Numéro de référence: 2023aoo05
II.1.2) Code CPV principal 44163000 Tuyaux et raccords
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
la présente consultation concerne la fourniture de pièces de robinetterie, fontainerie, et pièces de branchement Aep pour les besoins du Srb.Lieux de livraison :- pôle technique de Scientrier, 502 route de Bidaille, 74930 Scientrier- pôle technique de Viuz-En-Sallaz, 986 rue de l'industrie, Za Les Tattes, 74250 Viuz-En-Sallaz
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 1 520 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot 1 - branchements
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 44163000 Tuyaux et raccords
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4) Description des prestations:
lot 1 - branchementsMinimum annuel : 15 000 euro(s) HtMaximum annuel : 200 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque lot est reconductibles 3 fois pour une durée de 12 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot 2 - raccords
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 44163000 Tuyaux et raccords
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4) Description des prestations:
lot 2 - raccordsMinimum annuel : 15 000 euro(s) HtMaximum annuel : 150 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque lot est reconductibles 3 fois pour une durée de 12 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot 3 - reseaux Et Raccordements
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 44163000 Tuyaux et raccords
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4) Description des prestations:
lot 3 - reseaux Et RaccordementsMinimum annuel : 15 000 euro(s) HtMaximum annuel : 30 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque lot est reconductibles 3 fois pour une durée de 12 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - L'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
néant
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 25/04/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre L'offre doit être valable jusqu'au: 23/08/2023
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 25/04/2023 Heure locale: 14:00 Lieu:
fillinges
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3) Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr - http://www.mp74.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble Adresse postale: 2 Place de Verdun Ville: Grenoble Code postal: 38022 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +33 476429000 Fax: +33 476422269
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
23/03/2023 fourniture De Materiels Pour Les Services Eau Potable Et Defense Incendie Du Syndicat Des Eaux Des Rocailles Et De Bellecombe (74) 25/04/2023 28/03/2023 FRA National
 
 
C L A S S E    C P V
44163000 - Tuyaux et raccords