TX: 28/03/2023 S62 France-Fillinges: Tuyaux et raccords 2023/S 062-185602 Avis de marché - secteurs spéciaux Fournitures |
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Section I: Entité adjudicatrice |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: syndicat des Eaux RB Numéro national d'identification: 20003644000051 Adresse postale: 85 route de Serry Ville: Fillinges Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie Code postal: 74250 Pays: France Courriel: marches.publics@s-rb.fr Téléphone: +33 450957163 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.s-rb.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr |
I.3) | Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mp74.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mp74.fr |
I.6) | Activité principale Eau |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: fourniture De Materiels Pour Les Services Eau Potable Et Defense Incendie Du Syndicat Des Eaux Des Rocailles Et De Bellecombe (74) Numéro de référence: 2023aoo05 |
II.1.2) | Code CPV principal 44163000 Tuyaux et raccords |
II.1.3) | Type de marché Fournitures |
II.1.4) | Description succincte: la présente consultation concerne la fourniture de pièces de robinetterie, fontainerie, et pièces de branchement Aep pour les besoins du Srb.Lieux de livraison :- pôle technique de Scientrier, 502 route de Bidaille, 74930 Scientrier- pôle technique de Viuz-En-Sallaz, 986 rue de l'industrie, Za Les Tattes, 74250 Viuz-En-Sallaz |
II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 1 520 000.00 EUR |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: lot 1 - branchements Lot nº: 1 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 44163000 Tuyaux et raccords |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie |
II.2.4) | Description des prestations: lot 1 - branchementsMinimum annuel : 15 000 euro(s) HtMaximum annuel : 200 000 euro(s) (H.T.). |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: chaque lot est reconductibles 3 fois pour une durée de 12 mois |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: lot 2 - raccords Lot nº: 2 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 44163000 Tuyaux et raccords |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie |
II.2.4) | Description des prestations: lot 2 - raccordsMinimum annuel : 15 000 euro(s) HtMaximum annuel : 150 000 euro(s) (H.T.). |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: chaque lot est reconductibles 3 fois pour une durée de 12 mois |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: lot 3 - reseaux Et Raccordements Lot nº: 3 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 44163000 Tuyaux et raccords |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie |
II.2.4) | Description des prestations: lot 3 - reseaux Et RaccordementsMinimum annuel : 15 000 euro(s) HtMaximum annuel : 30 000 euro(s) (H.T.). |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: chaque lot est reconductibles 3 fois pour une durée de 12 mois |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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III.1) | |
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Conditions de participation |
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III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat |
III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles |
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: - L'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé |
III.1.6) | Cautionnement et garanties exigés: néant |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 25/04/2023 Heure locale: 12:00 |
IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français |
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre L'offre doit être valable jusqu'au: 23/08/2023 |
IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 25/04/2023 Heure locale: 14:00 Lieu: fillinges |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui |
VI.3) | Informations complémentaires: les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr - http://www.mp74.fr |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble Adresse postale: 2 Place de Verdun Ville: Grenoble Code postal: 38022 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +33 476429000 Fax: +33 476422269 |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 23/03/2023 fourniture De Materiels Pour Les Services Eau Potable Et Defense Incendie Du Syndicat Des Eaux Des Rocailles Et De Bellecombe (74) 25/04/2023 28/03/2023 FRA National |