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appel-offre
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Date de publication : 26/11/2021
Date de péremption : 24/11/2025
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Système d'acquisition dynamique
FRANCE
69 - Rhône

appel-offre

uniha_Fourniture de médicaments
Numéro de référence:
M2630-MEDIC2021

2021/S 230-603206  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
26/11/2021 S230 France-Lyon: Produits pharmaceutiques 2021/S 230-603206 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: uniha GCS Numéro national d'identification: 13000222300027 Adresse postale: 9 rue des Tuiliers Ville: Lyon Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69003 Pays: France Courriel: Marion.cuny@uniha.org Téléphone: +33 481160069 Fax: +33 481160069 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.uniha.org/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=862185&orgAcronyme=x7c
I.1) Nom et adresses Nom officiel: centre Hospitalier Universitaire de Toulouse Numéro national d'identification: 26310012500016 Adresse postale: hôtel-Dieu Saint-Jacques 2 Rue Charles Viguerie Ville: Toulouse Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne Code postal: 31300 Pays: France Point(s) de contact: Audric DARRAS Courriel: Darras.a@chu-toulouse.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chu-toulouse.fr/
I.1) Nom et adresses Nom officiel: centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux Numéro national d'identification: 26330582300019 Adresse postale: pl. Amélie Raba Léon Ville: Bordeaux Code NUTS: FRI12 Gironde Code postal: 33000 Pays: France Point(s) de contact: Françoise PETITEAU-MOREAU Courriel: Francoise.petiteau@chu-bordeaux.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chu-bordeaux.fr/
I.1) Nom et adresses Nom officiel: hospices civils de Lyon Numéro national d'identification: 26690027300019 Adresse postale: 3 Quai des Célestins Ville: Lyon Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69002 Pays: France Point(s) de contact: Véronique BARDEY Courriel: Veronique.bardey@chu-lyon.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chu-lyon.fr/
I.1) Nom et adresses Nom officiel: centre Hospitalier Universitaire de Lille Numéro national d'identification: 26590671900017 Adresse postale: 2 Av. Oscar Lambret Ville: Lille Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59000 Pays: France Point(s) de contact: Isabelle WALBECQ Courriel: Isabelle.WALBECQ@CHRU-LILLE.FR Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chu-lille.fr/
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=862185&orgAcronyme=x7c Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=862185&orgAcronyme=x7c La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=862185&orgAcronyme=x7c
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Groupement de Coopération Sanitaire
I.5) Activité principale Santé
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
uniha_Fourniture de médicaments Numéro de référence: M2630-MEDIC2021
II.1.2) Code CPV principal 33600000 Produits pharmaceutiques
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
le marché a pour objet la fourniture de médicaments des aires thérapeutiques identifiés dans l'annexe 1 du CCTP du présent SAD (et le cas échéant, des dispositifs médicaux équivalents répondants aux mêmes exigences techniques) pour le compte des établissements adhérents à Uniha
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 834 612 170.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 33600000 Produits pharmaceutiques
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France Code NUTS: FRY RUP FR - Régions Ultrapériphériques Françaises Lieu principal d'exécution:
le territoire national. Le lieu d'exécution sera précisé dans les marchés spécifiques (art
   4. 3 Rc)
II.2.4) Description des prestations:
fourniture de médicaments
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 834 612 170.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 120 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre minimal envisagé: 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
les candidatures seront sélectionnées au regard de la capacité économique, financière et professionnelle précisée à l'article
   7. 2 du Rc.Le nombre de candidat admis à présenter une offre n'est pas limité.Le Pouvoir Adjudicateur se prononce sur l'admission d'une candidature dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de sa réception, délai porté à 15 jours ouvrables si des compléments de candidature sont demandés au candidat. Toutefois, le Pouvoir Adjudicateur peut prolonger le délai d'évaluation des candidatures tant qu'un marché spécifique n'est pas lancé. L'Admission est notifiée au candidat par l'intermédiaire du profil acheteur.A compter de la réception de ce message, le candidat peut être invité à remettre une offre en réponse aux marchés spécifiques lancés.A tout moment au cours de la période de validité du SAD, le Pouvoir Adjudicateur peut demander aux candidats admis dans le SAD d'actualiser leur dossier de candidature dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date d'envoi de la demande.Les candidats ne satisfaisant pas ou plus aux critères de sélection des candidatures en sont avisés par décision transmise par l'intermédiaire du profil acheteur
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le SAD est mis en oeuvre conformément à ce qui est indiqué dans le Dce.Chaque marché spécifique sera un accord-cadre à bons de commandes avec ou sans minimum et avec un volume maximum.Ces volumes seront déterminés dans chaque marché spécifique.Les quantités annoncées dans l'annexe 1 du CCTP correspondent aux volumes estimés
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
voir le règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure restreinte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 24/11/2025 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le Système d'acquisition Dynamique est mis en place pour une durée de 10 ans. Cette durée de validité pourra être modifiée selon les dispositions de l'article R.2162-40 du Code de la Commande Publique
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La commande en ligne sera utilisée La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) Informations complémentaires:
les candidatures peuvent être adressées pendant toute la durée de validité du système d'acquisition dynamique.La date limite de réception des offres sera précisé à l'occasion du lancement de chaque marché spécifique.Seuls les candidats dont la candidature a été réceptionnée et acceptée avant la publication d'un marché spécifique pourront y participer.les établissements adhérents bénéficiaires potentiels des marchés spécifiques lancés dans le cadre du présent Système d'acquisition dynamique sont les membres d'uniha identifiés à l'occasion de chaque marché spécifique. Le GCS Uniha pourra également être le bénéficiaire des marchés spécifiques dans le cadre d'une modalité d'achat-revente
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon Adresse postale: 184 rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69003 Pays: France Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées "
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon Adresse postale: 184 rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69003 Pays: France Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
23/11/2021 France-Lyon: Produits pharmaceutiquesType d'acheteur: AutresType d'avis: Système d'acquisition dynamiqueType de procédure: Procédure restreinteType de marché: Fournitures 24/11/2025 26/11/2021 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
33600000 - Produits pharmaceutiques