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Date de publication : 21/09/2022
Date de péremption : 17/10/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 34)
appel-offre

Véhicules à moteur

2022/S 182-514259  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
21/09/2022 S182 France-Lattes: Véhicules à moteur 2022/S 182-514259 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: chambre agriculture Herault Numéro national d'identification: 18340003500030 Adresse postale: mas de Saporta bat A Ville: Lattes Code NUTS: FRJ13 Hérault Code postal: 34875 Pays: France Courriel: potier@herault.chambagri.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://herault.chambre-agriculture.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.midilibre-marchespublics.com/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: chambre d'agriculture de l'hérault Adresse postale: mas de Saporta bat A Ville: Lattes Cedex Code NUTS: FRJ13 Hérault Code postal: 34875 Pays: France Courriel: potier@herault.chambagri.fr Téléphone: +33 603951371 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.midilibre-marchespublics.com/ Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.midilibre-marchespublics.com/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Autre activité: agriculture
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
prestation de location longue durée et entretien-maintenance de véhicules particuliers et utilitaires sans option d'achat pour la Chambre d'agriculture de l'hérault Numéro de référence: 2326ca34lld
II.1.2) Code CPV principal 34100000 Véhicules à moteur
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
le présent accord-cadre concerne la prestation de location longue durée et entretien-maintenance de véhicules particuliers sans option d'achat, pour la Chambre d'agriculture de l'hérault
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34100000 Véhicules à moteur
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ13 Hérault Lieu principal d'exécution:
mas de Saporta bat A 34875 - lattes cedex
II.2.4) Description des prestations:
le présent accord-cadre concerne la prestation de location longue durée et entretien-maintenance de véhicules particuliers sans option d'achat, pour la Chambre d'agriculture de l'hérault
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Le marché est susceptible de faire l'objet ou de décision de poursuivre dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéen application de l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume)La liste complète des documents sollicités figure dans le règlement de la consultation http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Plaquette de présentation de l'entreprise
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.La liste complète des documents sollicités figure dans le règlement de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 17/10/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 24/10/2022 Heure locale: 14:00 Lieu:
montpellier
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com/ - http://www.midilibre-marchespublics.com/
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier Adresse postale: 6, rue Pitot Ville: Montpellier Code postal: 34063 Pays: France Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone: +33 467548100 Fax: +33 467547410
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
16/09/2022 France-Lattes: Véhicules à moteurType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 17/10/2022 21/09/2022 FR National
 
 
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34100000 - Véhicules à moteur