Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 25/01/2023
Date de péremption : 10/03/2023
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Véhicules pour ordures

2023/S 18-048917  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
25/01/2023 S18 France-Le Havre: Véhicules pour ordures 2023/S 018-048917 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: le havre seine metropole Numéro national d'identification: 20008495200015 Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque Ville: Le Havre Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime Code postal: 76085 Pays: France Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mpe76.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mpe76.fr/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
location De Bennes De Collectes Sans Chauffeur Numéro de référence: 23ff-Mutcv-1242-Z
II.1.2) Code CPV principal 34144510 Véhicules pour ordures
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
 - La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :L'Accord cadre est passé sans minimum Ht / Montant annuel maximum : 225 000 euro(s) HtLes montants sont identiques pour chaque période de reconduction.L'accord cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques, pour autant que le pouvoir adjudicateur dispose de suffisamment d'offres recevables. A défaut le pouvoir adjudicateur pourra attribuer l'accord cadre à 2 opérateurs économiques, voire à un seul opérateur économique
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34144510 Véhicules pour ordures
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4) Description des prestations:
 - La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :L'Accord cadre est passé sans minimum Ht / Montant annuel maximum : 225 000 euro(s) HtLes montants sont identiques pour chaque période de reconduction.L'accord cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques, pour autant que le pouvoir adjudicateur dispose de suffisamment d'offres recevables. A défaut le pouvoir adjudicateur pourra attribuer l'accord cadre à 2 opérateurs économiques, voire à un seul opérateur économique
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est un accord cadre à bons de commande passé par une période d'un an à compter de la date de notification reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum 3 fois soit une durée maximale de 4 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 -- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 10/03/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 13/03/2023 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- annexe: clauses de dématérialisation- critère de jugement des offres: cf. Article 7 du règlement de la consultation http://www.mpe76.fr/ https://www.mpe76.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Rouen Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert Ville: Rouen Code postal: 76000 Pays: France Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr Téléphone: +33 235583500 Fax: +33 235583503
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
20/01/2023 location De Bennes De Collectes Sans Chauffeur 10/03/2023 25/01/2023 FRA National
 
 
C L A S S E    C P V
34144510 - Véhicules pour ordures