TX: 25/01/2023 S18 France-Le Havre: Véhicules pour ordures 2023/S 018-048917 Avis de marché Fournitures |
|
|
Section I: Pouvoir adjudicateur |
|
I.1) | Nom et adresses Nom officiel: le havre seine metropole Numéro national d'identification: 20008495200015 Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque Ville: Le Havre Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime Code postal: 76085 Pays: France Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ |
I.3) | Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mpe76.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mpe76.fr/ |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public |
I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
|
|
Section II: Objet |
|
II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: location De Bennes De Collectes Sans Chauffeur Numéro de référence: 23ff-Mutcv-1242-Z |
II.1.2) | Code CPV principal 34144510 Véhicules pour ordures |
II.1.3) | Type de marché Fournitures |
II.1.4) | Description succincte: - La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :L'Accord cadre est passé sans minimum Ht / Montant annuel maximum : 225 000 euro(s) HtLes montants sont identiques pour chaque période de reconduction.L'accord cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques, pour autant que le pouvoir adjudicateur dispose de suffisamment d'offres recevables. A défaut le pouvoir adjudicateur pourra attribuer l'accord cadre à 2 opérateurs économiques, voire à un seul opérateur économique |
II.1.5) | Valeur totale estimée |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
II.2) | Description |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 34144510 Véhicules pour ordures |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime |
II.2.4) | Description des prestations: - La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :L'Accord cadre est passé sans minimum Ht / Montant annuel maximum : 225 000 euro(s) HtLes montants sont identiques pour chaque période de reconduction.L'accord cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques, pour autant que le pouvoir adjudicateur dispose de suffisamment d'offres recevables. A défaut le pouvoir adjudicateur pourra attribuer l'accord cadre à 2 opérateurs économiques, voire à un seul opérateur économique |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le contrat est un accord cadre à bons de commande passé par une période d'un an à compter de la date de notification reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum 3 fois soit une durée maximale de 4 ans |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
|
|
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
|
III.1) | |
|
|
Conditions de participation |
|
III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: -- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc |
|
|
Section IV: Procédure |
|
IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 10/03/2023 Heure locale: 16:00 |
IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français |
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 13/03/2023 Heure locale: 14:00 |
|
|
Section VI: Renseignements complémentaires |
|
VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
VI.3) | Informations complémentaires: les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- annexe: clauses de dématérialisation- critère de jugement des offres: cf. Article 7 du règlement de la consultation http://www.mpe76.fr/ https://www.mpe76.fr |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Rouen Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert Ville: Rouen Code postal: 76000 Pays: France Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr Téléphone: +33 235583500 Fax: +33 235583503 |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 20/01/2023 location De Bennes De Collectes Sans Chauffeur 10/03/2023 25/01/2023 FRA National |