Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 27/09/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

appel-offre

Véhicules utilitaires

2023/S 186-580854  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
27/09/2023 S186 France-Hazebrouck: Véhicules utilitaires 2023/S 186-580854 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: communauté Communes Flandre Intérieure Adresse postale: 222 bis rue de Vieux-Berquin Ville: Hazebrouck Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59190 Pays: France Courriel: marchespublics@cc-flandreinterieure.fr Téléphone: +33 374540059 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-flandreinterieure.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
acquisition d'un véhicule utilitaire type fourgon L3h2 d'occasion pour la Communauté de Communes de Flandre intérieure Numéro de référence: M23.018
II.1.2) Code CPV principal 34144700 Véhicules utilitaires
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
acquisition d'un véhicule utilitaire type fourgon L3h2 d'occasion pour la Communauté de Communes de Flandre intérieure
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution:
222 bis rue de Vieux-Berquin 59190 HAZEBROUCK
II.2.4) Description des prestations:
acquisition d'un véhicule utilitaire type fourgon L3h2 d'occasion pour la Communauté de Communes de Flandre intérieure
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 139-445486
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: M23.018 Intitulé:
acquisition d'un véhicule utilitaire type fourgon L3h2 d'occasion pour la Communauté de Communes de Flandre intérieure
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, il est donc décidé de déclarer la procédure infructueuse. Un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant le même objet sera lancé conformément à l'article R.2122-2 du Code de la Commande Publique
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lille Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Ville: Lille Code postal: 59000 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342 Fax: +33 359542445 Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: tribunal administratif de Lille Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Ville: Lille Code postal: 59000 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342 Fax: +33 359542445 Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lille Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Ville: Lille Code postal: 59000 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342 Fax: +33 359542445 Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
22/09/2023 acquisition d'un véhicule utilitaire type fourgon L3h2 d'occasion pour la Communauté de Communes de Flandre intérieure 27/09/2023 FRA National Original
 
 
C L A S S E    C P V
34144700 - Véhicules utilitaires