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appel-offre
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Date de publication : 26/09/2018
Date de péremption : 30/10/2018
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Vérifications périodiques des équipements et installations techniques des bâtiments
Numéro de référence:
18S0160

2018/S 185-418451 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
26/09/2018 S185  - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte France-Toulouse: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 2018/S 185-418451 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Conseil départemental Haute-Garonne 1 boulevard de la Marquette Toulouse Cedex 9 31090 France Point(s) de contact: Direction de la commande publique - pôle marchés publics Téléphone: +33 534333597 Courriel: marches.sect3@cd31.fr Fax: +33 534333581 Code NUTS: FRJ23 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.haute-garonne.fr Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr https://www.haute-garonne.fr https://marchespublics.haute-garonne.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.haute-garonne.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.haute-garonne.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Vérifications périodiques des équipements et installations techniques des bâtiments Numéro de référence: 18S0160
II.1.2) Code CPV principal 71315400
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Vérifications périodiques des équipements et installations techniques des bâtiments.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Hôtel du département
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71315400
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ23
II.2.4) Description des prestations:
Vérifications périodiques des équipements et installations techniques de l'hôtel du département.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Visite facultative du site programmée le
   9. 10.2018 à 14
:
00. Prise de rendez-vous au plus tard le
   5. 10.2018. Se référer au règlement de la consultation.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Bâtiments départementaux et collèges publics
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71315400
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ23
II.2.4) Description des prestations:
Vérifications périodiques des équipements et installations techniques des bâtiments départementaux et collèges publics.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Se référer au règlement de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

Lot 2: clause sociale prévoyant un minimum de 560 heures d'insertion.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 30/10/2018 Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 31/10/2018 Heure locale: 10:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 68 rue Raymond IV Toulouse Cedex 7 31068 France Téléphone: +33 562735757 Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Fax: +33 562735740
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Cf. rubrique VI.4.1) Toulouse Cedex 7 France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
25/09/2018
 
 
C L A S S E    C P V
71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment