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Date de publication : 08/09/2018
Date de péremption : 09/10/2018
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

La ville de La Valette-du-Var procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots.
Les candidats pourront soumissionner sur un, plusieurs ou la totalité des lots.
Un même candidat ne pourra présenter qu'une seule offre par lot.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat par lot.
L'attribution s'effectuera par lots séparés.
Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, le contrat d'assurance pourra regrouper les garanties des différents lots.

2018/S 173-392509 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
08/09/2018 S173  - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte France-La Valette-du-Var: Services d'assurance 2018/S 173-392509 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Ville de La Valette-du-Var 21830144800013 Place général de Gaulle La Valette-du-Var 83160 France Téléphone: +33 494619090 Courriel: marches.publics@lavalette83.fr Fax: +33 494619066 Code NUTS: FRL05 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.lavalette83.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.lavalette83.fr http://www.lavalette83.fr http://www.lavalette83.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.lavalette83.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Mairie de La Valette-du-Var: direction des services techniques, cellule marchés publics Place général de Gaulle La Valette-du-Var 83160 France Téléphone: +33 494619025 Courriel: marches.publics@lavalette83.fr Code NUTS: FRL05 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.lavalette83.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.lavalette83.fr http://www.lavalette83.fr http://www.lavalette83.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.lavalette83.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Mairie de La Valette-du-Var: direction des services techniques, cellule marchés publics Place général de Gaulle La Valette-du-Var 83160 France Téléphone: +33 494619025 Courriel: marches.publics@lavalette83.fr Code NUTS: FRL05 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.lavalette83.fr http://www.lavalette83.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché de service d'assurance Numéro de référence: Aoo2018-24
II.1.2) Code CPV principal 66510000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
La ville de La Valette-du-Var procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots. Les candidats pourront soumissionner sur un, plusieurs ou la totalité des lots. Un même candidat ne pourra présenter qu'une seule offre par lot. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat par lot. L'attribution s'effectuera par lots séparés. Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, le contrat d'assurance pourra regrouper les garanties des différents lots.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 6 Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance dommages aux biens et risques annexes
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66515000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL05
II.2.4) Description des prestations:

Les prestations à assurer sont décrites dans le cahier des clauses particulières du présent lot.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5 Coût - Nom: Tarification / Pondération: 4 Coût - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 1
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance responsabilité et risques annexes
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66516000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL05
II.2.4) Description des prestations:

Les prestations à assurer sont décrites dans le cahier des clauses particulières du présent lot.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5 Coût - Nom: Tarification / Pondération: 4 Coût - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 1
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance flotte automobile et risques annexes
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66514110
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL05
II.2.4) Description des prestations:

Les prestations à assurer sont décrites dans le cahier des clauses particulières du présent lot.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5 Coût - Nom: Tarification / Pondération: 4 Coût - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 1
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance risques statutaires du personnel
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66512000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL05
II.2.4) Description des prestations:

Les prestations à assurer sont décrites dans le cahier des clauses particulières du présent lot.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5 Coût - Nom: Tarification / Pondération: 4 Coût - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 1
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance protection juridique des agents et des élus
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66513100
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL05
II.2.4) Description des prestations:

Les prestations à assurer sont décrites dans le cahier des clauses particulières du présent lot.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5 Coût - Nom: Tarification / Pondération: 4 Coût - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 1
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance tous risques expositions
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66515000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL05
II.2.4) Description des prestations:

Les prestations à assurer sont décrites dans le cahier des clauses particulières du présent lot.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5 Coût - Nom: Tarification / Pondération: 4 Coût - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 1
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - formulaire DC1, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation, - pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France). http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
La prestation est réservée à une profession déterminée. - Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 09/10/2018 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 10/10/2018 Heure locale: 09:00 Lieu:
Mairie de La Valette-du-Var
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lavalette83.fr - Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination. Les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées. Les variantes imposées, au sens de l'article 58-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot. Les contrats sont souscrits à effet du
   1. 1.2019 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier. http://www.lavalette83.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Toulon 83041 France Téléphone: +33 494427930 Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr Fax: +33 494427989
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
* Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); * Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants); * Recours en contestation: (arrêt CE du
   4. 4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tout candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Toulon - 5 rue Racine - CS 40510 - 83041 Toulon, Cedex 9, téléphone: +33 494427930 - télécopie: +33 494427989 - greffe.ta-toulon@juradm.fr ou cellule marchés publics (coordonnées rubrique renseignements). greffe.ta-toulon@juradm.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
06/09/2018
 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance 
66512000 - Services d'assurances accidents et maladie 
66513100 - Services d'assurance défense et recours 
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur 
66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes 
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile