Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Projet de territoire de la CCBA

Emetteur : CC BEAUCE ALNELOISE (28)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 14/05/2013
Clôture : 03/06/2013

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

CC BEAUCE ALNELOISE
2 allée de la communauté
28700 AUNEAU FR
Téléphone : 0237312935

Informations générales

Référence de la consultation : K1983962
Mise en ligne : 14/05/2013 09:37:46
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 75 : Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

Département : Eure-et-Loir (28)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 03/06/2013 12:30

Objet de la consultation

Projet de territoire de la CCBA

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
Projet de territoire de la CCBA
Informations complémentaires

1. Objet et conditions à l’appel à concurrence
Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude pour définir le projet le territoire de la communauté de communes de la beauce alnéloise. Les objectifs de l’étude précédemment cités devront permettre au candidat de rédiger une proposition susceptible de répondre aux attentes de la CCBA tant sur la méthodologie que sur le bilan des actions menées par la collectivité et les enjeux à prendre en considération dans l’élaboration du projet de territoire.

2. Procédure :
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée et répond à l’article 30 du code des Marchés Publics.

3. Contenu de l’offre :*
 L’offre devra préciser :
 Les références/compétences du candidat
 Les moyens humains spécifiques affectés à la mission
 Les outils nécessaire (ex : enquête) jugées nécessaires et leur moyen de mise en œuvre
 La méthodologie d’intervention et de concertation préconisée
 Un calendrier de réalisation détaillé de la mission

4. Durée et rendu de l’offre :
La prestation se déroulera sur une durée de 7 mois à compter de la notification. Le rendu de l’étude doit intervenir au plus tard fin janvier 2014.
Outre les rapports détaillés par phases, ainsi que les rendus jugés utiles par la CCBA, une synthèse globale de l’étude sera réalisée.
Le prestataire devra remettre à la CCBA l’étude complète en 5 exemplaires papiers ainsi qu’une version sur support informatique libre de droits, incluant toutes les annexes, cartographies et données recueillies tout au long de la démarche.

5. Coût de l’étude :
Le prix comprendra les prestations figurant au présent document y compris les réunions, les frais de déplacements, les frais postaux et téléphoniques, les frais de reprographie etc. Le coût de l’étude sera détaillé selon le bordereau de prix ci-après.

6. Modalité de réponse du candidat :
La date ultime de réponse à la consultation est fixée au :

3 juin 2013 à 12h30

Tous les documents relatifs à la présente consultation seront obligatoirement rédigés en français.

Les candidats déposeront ou enverront une enveloppe cachetée sur laquelle sera indiquée : « MAPA projet de territoire de la CCBA – ne pas ouvrir ». Les enveloppes déposées non cachetées seront rejetées.

L’enveloppe contiendra une enveloppe unique comprenant :
- Les documents administratifs de la société

- Le contenu de la candidature
 Une lettre de candidature (DC1)
 La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2)
 Acte d’engagement(DC3)
 Les références du candidat sur des études similaires datant de moins de 3 ans (certificats de capacité avec indications sur le commanditaire de l’étude, le montant de la prestation, l’importance de la prestation, la nature de la mission réalisée)
 Le profil des intervenants (CV, références…)
 Les moyens humains et techniques affectés spécifiquement à la mission
 Une note méthodologique comportant des propositions très précises
 Un calendrier de réalisation détaillé avec la date de démarrage prévue et le rendu de l’étude au plus tard pour la fin du mois de janvier 2014
 Le bordereau détaillé des prix faisant apparaître la décomposition par phase, le nombre de jours et le nombre de réunions prévues

Les formulaires DC1, DC2 et DC3 sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Les dossiers remis en mains propres ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure fixées ne seront pas retenus.

L’offre devra être adressée à :

Monsieur le Président
Communauté de communes de la beauce alnéloise
2, allée de la communauté
28700 Auneau

Horaires d’ouvertures : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Fermeture à 16h30 le vendredi

Personne chargé du suivi de la consultation et de l’étude : Isabelle Lamourre – Directeur Général des Services – tél : 02.37.31.29.35 – beauce-alneloise28@orange.fr

7. Evaluation des offres :
Valeur technique de l’offre : 60 %
- méthodologie proposée par le candidat (en réponse au cahier des charges)
- capacité à rendre la démarche facilement compréhensible par l’ensemble des acteurs et à les faire adhérer au projet
- Références sur des missions similaires et sur des territoires similaires (nombre d’habitants, territoire rural…)
- Qualité de l’équipe mobilisée pour ‘étude
Respect des délais de réalisation : 20 %
Prix des prestations décomposé par phase : 20 %

8. Classification CPV : 79311000 7 service d’études


9. Délais de paiement :
Le paiement du prestataire retenu interviendra dans les conditions fixées par le code des marchés publics et dans un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures à la CCBA.

Le document téléchargeable constitue le DCE. Il est remis gratuitement sur demande des entreprises et présente un cadre général de l’étude à respecter impérativement.



Annexe : Bordereau de prix à joindre rempli à l’offre :

Lieu d'exécution

AUNEAU

Informations complémentaires
Ajouté le : 30/05/2013 10:13:00
Saisie de la date de la fin de la consultation
la date de fin de consultation n'était pas indiquée dans le DCE seulement sur la platerforme keekloon. correction effectuée ce jour.
Fin de consultation : 3 juin 2013 à12h30

Enveloppe(s) réponse
L’interface permettant de répondre au(x) marché(s) n’est pas accessible pour ce marché.

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