Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Rénovation et extension d'un bâtiment communal

Emetteur : COMMUNE DE LURI (20)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 07/10/2013
Clôture : 22/10/2013

Détail du
marché

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Questions /
Réponses
Acheteur public

COMMUNE DE LURI
COMMUNE DE LURI
20228 LURI FR
Téléphone : 0495350015 ; Fax : 0495350580

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 07/10/2013 09:31:03
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 22/10/2013 16:00

Objet de la consultation

Rénovation et extension d'un bâtiment communal Lots 11 et 12

Liste des lots
Lot : VRD
Lot : Elevateur PMR
Informations complémentaires

COMMUNE DE LURI - HAUTE-CORSE
20 228 LURI - Tél : 04 95 35 00 15
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE




1 - Pouvoir adjudicateur :
COMMUNE DE LURI - Mairie - 20228 LURI

2 - Renseignements :
> Administratifs : Commune de LURI, Tél : 04.95.35.00.15,
> Techniques : M. BERNARD MASSARI architecte dplg - tél : 04.91.24.67.00

3 - Mode de passation :
Procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics

4 - Objet du marché :
Rénovation et extension d’un bâtiment communal – création de locaux professionnels et de logements

5 - Lieu d’exécution :
20228 LURI

6 - Nature des travaux :
Le marché comporte 12 lots séparés, mais la présente consultation porte uniquement sur les lots suivants, les lots 01 à 10 ayant été attribués :
> Lot 11 - V.R.D.
> Lot 12 - Elévateur P.M.R.
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches.
Certains lots comportent des options. Les variantes techniques sont autorisées.
Les options et variantes seront chiffrées impérativement en annexe de l’offre de base, les variantes devant faire l’objet d’une offre ‘’ variante ‘’ formalisée par un autre acte d’engagement en complément de l’offre de base.

7 - Durée des travaux :
9 mois dont 1 mois de période de préparation pour l’ensemble des lots.
4 mois pour les lots 11 et 12, les travaux étant en cours.

8 - Forme juridique du titulaire :
Entreprise individuelle, société ou groupement d’entreprises solidaires.

9 - Présentation des plis:
Les dossiers seront rédigés en langue française uniquement.
Les entreprises auront à produire :
1.1 - Les imprimés :
- “Lettre de candidature” (LC-DC1) unique pour mandataire et cotraitants ou sous-traitants
Pour le mandataire et tous les cotraitants ou sous-cotraitants :
- “Déclaration du candidat” (DC-2)
Ces documents doivent être dûment remplis avec date et signature originales.
Formulaires disponibles sur le site du Minefi.
1.2 - Les renseignements demandés à l’article 45 du CMP :
* Descriptif des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager
* Liste de références de travaux équivalents, en cours d’exécution ou exécutés.
* Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements
* Une déclaration sur l’honneur (établie individuellement par le mandataire, les cotraitants, et les sous-traitants), dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
a/ qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
b/ qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 123-3 du Code du Travail.
c/ qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir


* Une attestation sur l’honneur (établie individuellement par le mandataire, les co-traitants, et les sous-traitants) dûment datée et signée, certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221.10 à 12, L.3243-1, 2 et R.3243.1 à 5 du Code du Travail.
1.3 - L’attestation de visite des lieux, visée par la Mairie
1.4 - Un Acte d’Engagement, y compris, éventuellement, l’annexe relative à la sous-traitance, daté et signé.
1.5 - La décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F), pour le lot concerné
1.6 - Le CCAP paraphé et signé
1.7 - Un Mémoire technique permettant au Maître d’Ouvrage d’évaluer les moyens mis en oeuvre dans le cadre spécifique de ce chantier et la qualité des matériaux, produits et équipements proposés pour cette opération
L’enveloppe cachetée devra porter la mention :
COMMUNE DE LURI - Casa Cumuna - 20228 LURI
Offre pour : Rénovation et extension d’un bâtiment communal ; création de locaux professionnels et de logements - LURI - Lot n° :
NE PAS OUVRIR

10 - Date et heure limites de réception des plis :
Mardi 22 octobre 2013 à 16 heures,
par pli recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à la Mairie de LURI, les lundi, mercredi et vendredi : de 9H00 à 12H et de 14H00 à 16H00,
ou transmis par voie électronique à : mairiedeluri@wanadoo.fr ; formats des fichiers mentionnés dans le Référentiel Général d’Interopérabilité (R.G.I.)
Délai minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

11 - Critères de sélection :
Critères de sélection des candidatures :
- capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
- le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre
Sélection des offres :
- offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères :
> Valeur technique (40 %)
> Prix des prestations (50 %)
> Délai de réalisation (10 %)

12 - Modalité d’obtention du dossier :
Il peut être retiré auprès de :
. Klekoon.com, ou
. BUREAU 20
Villa Carbuccia - Lupino - 20600 BASTIA
Tél. 04.95.33.40.50

13 - Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia, Villa Montepiano - 20407 Bastia Cedex
Tél. 04.95.32.88.66 / Fax : 04.95.32.38.55 - courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr

14 - Date d’envoi à la publication :
4 octobre 2013

Le Maire

Lieu d'exécution

LURI

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