Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Affaire n°13S0080 Fourniture de gazon, engrais, désherbant, paillage, substrats, peinture et poudre de marquage pour l'entretien des espaces verts et des terrains de sports de la Ville de Chartres.

Emetteur : ville de Chartres - Correspondant : M. le maire de Chartres (28)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 08/10/2013
Clôture : 05/12/2013

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Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

ville de Chartres - Correspondant : M. le maire de Chartres
Place des Halles
28019 CHARTRES CEDEX FR
Téléphone : 0237234015 ; Fax : 0237234180

Informations générales

Référence de la consultation : K2064331
Mise en ligne : 08/10/2013 12:09:57
Mode de passation :
Catégorie de marché : Fournitures
Classe d'activité : Classe 1 : Produits de la culture et de l'élevage
Classe 24 : Produits chimiques

Département : Eure-et-Loir (28)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 05/12/2013 16:00

Objet de la consultation

Affaire n°13S0080 Fourniture de gazon, engrais, désherbant, paillage, substrats, peinture et poudre de marquage pour l'entretien des espaces verts et des terrains de sports de la Ville de Chartres.

Liste des lots
Lot : Gazons
Lot : Fertilisants terrains de sports
Lot : Fertilisants service espaces verts
Lot : POudre de traçage
Lot : Désherbants préventifs
Lot : Paillage
Lot : Désherbants foliaires
Lot : Substrats
Lot : Peinture de marquage
Informations complémentaires

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Chartres, place des Halles, à l'attention de pôle Marchés Publics, F-28019 Chartres Cedex. Tél. (+33)2 37 23 40 64. E-mail : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr. Fax (+33) 2 37 23 41 80.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.klekoon.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : affaire n°13S0080 Fourniture de gazon, engrais, désherbant, paillage, substrats, peinture et poudre de marquage pour l'entretien des espaces verts et des terrains de sports de la Ville de Chartres.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : chartres (28000).
Code NUTS FR242.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fourniture de gazon, engrais, désherbant, paillage, substrats, peinture et poudre de marquage pour l'entretien des espaces verts et des terrains de sports de la Ville de Chartres.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 03144000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots : Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : le présent marché pourra faire l'objet de fournitures complémentaires dans le cadre de la passation éventuelle de marchés négociés en application de l'article 35-ii-4°du Code des marchés publics ou de la passation d'avenants conformément à l'article 118 du Code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
Information sur les lots
LOT no 1 intitulé :
1) Description succincte Gazons Montant minimum annuel: 2 000 euros HT Montant maximum annuel: 8 000 euros HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 03144000.
LOT no 2 intitulé :
1) Description succincte Fertilisants terrains de sports Minimum annuel de 6 000 euros (H.T.) Maximum annuel de 18 000 euros HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 03144000.
LOT no 3 intitulé :
1) Description succincte Fertilisants service Espaces Verts Minimum annuel de 2 000 euros (H.T.) Maximum annuel de 8 000 euros HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 03144000.
LOT no 4 intitulé :
1) Description succincte Poudre de traçage Minimum annuel de 1 500 euros (H.T.) Maximum annuel de 6 000 euros HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 37450000, 37451000.
LOT no 5 intitulé :
1) Description succincte Désherbants préventifs Minimum annuel de 2 500 euros (H.T.) Maximum annuel de 10 000 euros HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 24453000.
LOT no 6 intitulé :
1) Description succincte Paillage -Minimum annuel de 7 000 euros (H.T.) Maximum annuel de 28 000 euros HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 03144000.
LOT no 7 intitulé :
1) Description succincte Désherbants foliaires Minimum annuel de 1 500 euros (H.T.) Maximum annuel de 6 000 euros HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 24453000.
LOT no 8 intitulé :
1) Description succincte Substrats Minimum annuel de 12 000 euros (H.T.) Maximum annuel de 28 000 euros HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 09112200.
LOT no 9 intitulé :
1) Description succincte Peinture de marquage Minimum annuel de 4 000 euros (H.T.) Maximum annuel de 12 000 euros HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 37450000, 37451000.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. les prix sont révisables. et les prix sont unitaires
Financement : budget communal (ressources propres).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat seul, chaque membre du groupement et chaque opérateur économique dont le candidat souhaite se prévaloir des capacités doit produire les pièces suivantes (à l'exception du Dc1 qui n'a à être fourni que par le candidat seul ou les membres du groupement):
1° La lettre de candidature, modèle Dc1 disponible sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr ou document équivalent.
Elle indiquera si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il peut être fourni :
-Une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Elle comportera la signature de l'ensemble des membres du groupement.
-Une lettre de candidature propre à chaque membre du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Chaque société devra signer la lettre de candidature la concernant.
2 - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
3 - une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle Dc1 précité ou équivalent (si rien d'autre demandé) ou attestions du Dc2 ou équivalent).
Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou un Kbis.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste de références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé.
III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : non.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. valeur technique. Pondération : 60.
2. prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 5 décembre 2013 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : La consultation aboutira à des marchés à bons de commande au sens du droit français (article 77 du Code des Marchés Publics) et accord-cadre au sens du droit communautaire. En cas de reconduction, chaque lot sera reconduit pour les mêmes montants. Chaque lot est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché et est reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque fois.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le dépôt des plis ne peut être fait qu'au format papier (adressé au service marchés publics dont l'adresse est indiquée dans l'avis) ou par voie dématérialisée sur le site : www.klekoon.com. Conformément à l'article 56 du CMP, le même mode de transmission doit être appliqué à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur (candidature et offre).
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com.
Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé (en cas de transmission par voie " papier ") : 1) Pour tout envoi postal : cf. La rubrique ci-dessus " Nom, adresses et point(s) de contact " ; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé : Pôle Marchés Publics - 1 avenue Joseph Pichard - 28000 CHARTRES.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans, 28 Rue de la Bretonnerie, F-45054 Orléans. Tél. (+33) 2 38 77 59 13. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'ORLEANS, 28 rue de la Bretonnerie, F-45054 Orléans Cedex 1. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. (+33) 2 38 77 59 13. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 8 octobre 2013.

Lieu d'exécution

CHARTRES CEDEX

Informations complémentaires
Ajouté le : 25/10/2013 16:14:00
Marché Public : Affaire n°13S0080 Fourniture de gazon, engrais, désherbant, paillage, substrats, peinture et poudre de marquage pour l'entretien des espaces verts et des terrains de sports de la Ville de Chartres.

L'acheteur public : "Ville de Chartres - service marchés publics" a effectué une opération concernant un DCE.

La consultation intitulée : "Affaire n°13S0080 Fourniture de gazon, engrais, désherbant, paillage, substrats, peinture et poudre de marquage pour l'entretien des espaces verts et des terrains de sports de la Ville de Chartres." ayant pour réference "K2064331" à été modifié.

Je vous informe qu’une nouvelle pièce doit être jointe au DCE initialement transmis :
- l’analyse des sols des principaux terrains

Ce document se rajoute à ceux transmis lors de l’envoi initial du DCE et prend valeur contractuelle. Il est téléchargeable sur notre profil acheteur : www.klekoon.com

Dans le cas ou vous auriez déposé un pli, vous pouvez envoyer une nouvelle offre selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. Dans cette hypothèse, seule la dernière offre transmise avant la date limite sera prise en compte.

En outre, la date limite de remise des offres fixée initialement au 19 novembre est reportée au 5 décembre 2013 à 16 heures

Autres éléments possiblement liés


Affaire n°13S0080 Fourniture de gazon, engrais, désherbant, paillage, substrats, peinture et poudre de marquage pour l'entretien des espaces verts et des terrains de sports de la Ville de Chartres.
Emetteur : ville de Chartres - Correspondant : M. le maire de Chartres (28)
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Source : Avis BOAMP Appel d'offre (2078850)
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