Appel d'offres : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIAUX DE VOIRIE PROGRAMME 2014

Acheteur public

Ville de Saint Omer
16, Rue du Saint-Sépulcre
62500 SAINT OMER FR
Téléphone : 0321984099 ; Fax : 0321397894

Informations générales

Référence de la consultation : K2064334
Mise en ligne : 08/10/2013 13:47:56
Mode de passation :
Catégorie de marché : Fournitures
Classe d'activité : Classe 51 : Services d'installation (à l'exception des logiciels)

Département : Pas-de-Calais (62)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 31/10/2013 12:00

Objet de la consultation

FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIAUX DE VOIRIE PROGRAMME 2014

Liste des lots

Lot : Marché à lot unique

FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIAUX DE VOIRIE PROGRAMME 2014

Informations complémentaires

FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIAUX DE VOIRIE PROGRAMME 2014

• Lot 1 : SCHISTE
• Lot 2 : GRAVILLONS
• Lot 3 : ENROBES A FROID

Le dossier de consultation est disponible sur www.klekoon.com

Le délai de validité des offres est de 120 jours

1 - Date limite de réception des offres : le 31/10/2013 - 12 heures dernier délai.

2 - Adresse où les plis sont à transmettre :
Hôtel des Services Municipaux, Monsieur le Maire, Centrale des Achats et des Marchés Publics, 16, rue du Saint Sépulcre BP 20326 62505 SAINT OMER CEDEX.

Contenu des plis :
Pour la candidature :

- DC1, DC2, NOT2.
- Qualifications professionnelles de la société, attestations assurances.

- Références en la matière.

Pour l’offre :

- L’acte d’engagement signé.

- Le cadre des désignations valant bordereau des prix unitaires

- Un mémoire technique à établir et remis par le candidat faisant ressortir notamment le mode opératoire d’exécution de sa prestation.

3 - Renseignements auprès de :
La Centrale des Achats et des Marchés Publics Tél 03.21.98.68.78 (ligne directe)
4 - Date d’envoi de l’avis à la publication le : 08/10/2013

5 – Jugement des candidatures et des offres :

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions ci-dessous :

- critères de jugement sur l’ensemble des lots :
ð valeur technique de l’offre sur la base du mémoire technique : rang 1 - 60 %
ð le prix sur la base de l’offre remise : rang 2 – 40 %

6 - Règlement des différends et des litiges :
Le représentant du pouvoir adjudicateur et le titulaire s’efforcent de régler à l’amiable tout différend éventuel relatif à l’interprétation des stipulations du présent marché ou à l’exécution des prestations objet du présent marché.
Néanmoins, en cas de contentieux, le Tribunal Administratif de LILLE est la juridiction compétente pour connaître de tout litige.
Délais et voie de recours
Le délai de suspension de la signature du marché est au minimum de 16 jours, à compter de la date d’envoi de la notification du rejet de l’offre ou de la candidature.
Le pouvoir adjudicateur informe également le candidat de l’existence d’autres voies de recours, notamment le :
Référé précontractuel :
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de LILLE, avant la signature du marché.
Recours pour excès de pouvoir :
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir de la décision de rejet de la candidature ou de l’offre, devant le tribunal administratif de LILLE. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification du rejet de candidature ou d’offre. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché (voir le délai de suspension précisé ci-dessus).

Lieu d'exécution

SAINT OMER

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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