Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

F1 - Formulaire Avis de marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68
Annonce No 18-159627
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.C. de la Région de Guebwiller.
Correspondant : mr JUNG Marc, 1 Rue des Malgré-Nous - bp80114 68502 Guebwiller Cedex, tél. : 03-89-62-12-34, télécopieur : 03-89-62-12-20, courriel : infos@cc-guebwiller.fr adresse internet : http://www.cc-guebwiller.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restructuration du château de la Neuenbourg à Guebwiller et création d'un pôle culturel (Ciap) Relance des lots 1.12, 1.16 et lancement des lots muséographie/scénographie.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : château de la Neuenbourg - 3 rue du 4 février, 68500 Guebwiller.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation et d'aménagement au château de la Neuenbourg afin de créer un Pôle culturel qui accueillera notamment les organismes suivants :

-Le Centre d'interprétation de l'architecture et du Patrimoine (Ciap), lieu d'animations et d'expositions lié au label Pays d'art et d'histoire décerné par le Ministère de la Culture à la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, d'une surface d'environ 507 m2
-L'Office de Tourisme Intercommunal de la Région de Guebwiller (Oti), d'une surface d'environ 360 m2
-L'Institut Européen des Arts Céramiques (Ieac), d'une surface d'environ 630 m2
-Le bureau de l'antenne du Conseil Départemental du Haut-Rhin pour le territoire de vie Florival-Vignoble-Plaine, situé aujourd'hui rue Théodore Deck à Guebwiller, d'une surface d'environ 43 m2
-La collection d'art de Haute-Alsace, fonds de collection d'art et d'art populaire alsacien
-Des espaces communs et mutualisables (accueil du public, auditorium, salles banalisées, espace de réunions, salles de rencontres...), d'une surface de 819 m2 et techniques (sanitaires du personnel, local ménage, local de stockage...), d'une surface de 1 483 m2.

Ce marché est relatif uniquement aux lots suivants (les autres lots ayant déjà été attribués) :
-Lot 1.12 : Cloisons - doublages - faux-plafonds
-Lot 1.16 : Peinture intérieure
-Lot 3.1 : Mobilier - éclairage musée
-Lot 3.2 : Maquettes muséographies
-Lot 3.3 : Production multimédias - matériels multimédias
-Lot 3.4 : Signalétique muséographique - signalétique bâtiment
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'ensemble des prestations demandées par la CCRG est listé dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp), la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) propre à chacun des lots et les plans architectes maîtrise d'œuvre, paysagisme ou des bureaux d'études techniques.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : -garantie de parfait achèvement et garantie décennale (article 1792-6 et 1792 du Code Civil)
-Une retenue de garantie de cinq pour cent (5,00%) du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : b) Modalités essentielles de financement :
-Ressources propres (Budget général, subventions de la DRAC, du Conseil Départemental 68, de la Région Grand Est, le Contrat de ruralité (Etat), le fonds européens (Feder))
C) Modalités essentielles de paiement (selon les modalités prévues aux article 9 et 11 du Cahier des Clauses Administratives Particulières) :
-Avance forfaitaire (article 11.1 du Ccap)
-Prix révisables (article 9.2.1 du Ccap)
-Paiement mensuel en fonction de l'avancement des travaux (article 11.3 du Ccap).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : figurent à l'article 4a du règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : figurent à l'article 4a du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : figurent à l'article 4a du règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : figurent à l'article 4a du règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 68 - CCRG - 2018 - ST - 014 à 03.

Renseignements complémentaires : durée du marché :
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification et cesse de plein droit à la réception définitive et sans réserve des prestations.

Les délais d'exécution figurent à l'article 2.8.2 du règlement de consultation.

Les modalités de visite du site figurent à l'article 2.12 du règlement de consultation.

Les modalités de présentation des variantes figurent à l'article 2.13 du règlement de consultation.

Les modalités de présentation des Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) figurent à l'article 2.19 du règlement de consultation.

Procédure de recours :
Des précisions concernant les délais et modalités de recours sont précisées aux articles L551-13 et suivant du Code de Justice Administrative.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande à muzard@cc-guebwiller.fr ou infos@cc-guebwiller.fr. Il peut également être téléchargé librement sur le site : http://www.klekoon.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément à l'article 41-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le dossier " candidature/offre" devra uniquement être remis en version dématérialisée sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.com, avant le 20 décembre 2018 à 16 heures.
Les modalités de remises des offres par voie dématérialisée figurent à l'article 6 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Peinture (travaux).

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1.12. - cloisons - doublages - faux-plafonds.
Mise en place d'un faux plafond métallique - traitement acoustique des voûtes - mise en place de faux-plafond acoustiques suspendus dans les salles d'expositions temporaires - cloisons et contres-cloisons en plâtre - enduit plâtre/enduit de finition
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond



Lot(s) 1.16. - peinture intérieure.
Peinture et lasures intérieurs sur murs et plafonds - avec des spécifications (peintures lessivables, peinture sur subjectiles bois, métalliques)
Mots descripteurs : Peinture (travaux)



Lot(s) 3.1. - mobilier - éclairage musée.
Fabrication et pose des mobiliers muséographiques du CIAP. Fourniture, installation et réglage des éclairages muséographiques du CIAP
Mots descripteurs : Mobilier



Lot(s) 3.2. - maquettes muséographies.
Réalisation, fourniture et installation des maquettes muséographiques du CIAP
Mots descripteurs : Equipement muséographique



Lot(s) 3.3. - production multimédias - matériels multimédias.
Réalisation des programmes audiovisuels et des applications multimédias interactives. Fourniture et installation des équipements audiovisuels et multimédias dans le parcours muséographique du CIAP
Mots descripteurs : Audiovisuel



Lot(s) 3.4. - signalétique muséographique - signalétique bâtiment.
Réalisation de la signalétique bâtiment et de la signalétique muséographique du CIAP. Fabrication et pose de la signalétique bâtiment et de la signalétique muséographique du CIAP
Mots descripteurs : Signalétique

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