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Travaux de sécurisation AEP - Liaison intercommunale entre la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller et le S.I.A.E.P Ensisheim, Bollwiller et environs
Détail du
marché
Pièces du
marché
Répondre au
marché
|
Acheteur public
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
Informations générales
Référence de la consultation : 68 – CCRG – 2018 – EAU – 070
Objet de la consultation
Le présent marché a pour objet la pose de fonte avec fonçage sous la RD83, la création d’une station de surpression à Issenheim et des travaux de réaménagement des conduites et équipements AEP existants au château d’eau d’Ungersheim et au siège EBE à Merxheim.
Liste des lots
Informations complémentaires
F1 - Formulaire Avis de marché
Lieu d'exécution
GUEBWILLER |
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Questions /
Réponses
| Département : 68 (Haut-Rhin) | Date de parution : 28/01/2019 | Date de péremption : 25/02/2019 16:00:00 |
| Annee : 2019 | Edition (N°. BOAMP) : | N° annonce (BOAMP) : 5951 |
| travaux de sécurisation aep - liaison intercommunale entre la communauté de communes de la région de guebwiller et le s.i.a.e.p ensisheim, bollwiller et environs | ||
Département(s) de publication : 68 Annonce No 19-5951 Travaux - |
| Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : |
| C.C. de la Région de Guebwiller. Correspondant : mr JUNG Marc, 1 rue des Malgré-Nous B.P. 80114 68502 Guebwiller Cedex, tél. : 03-89-62-12-34, télécopieur : 03-89-62-12-20, courriel : infos@cc-guebwiller.fr adresse internet : http://www.cc-guebwiller.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com . Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : |
| Services généraux des administrations publiques. |
| Objet du marché : |
| travaux de sécurisation AEP - liaison intercommunale entre la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller et le S.I.A.E.P Ensisheim, Bollwiller et environs-groupement de commande formé entre la CCRG et le SIAEP Ensisheim, Bollwiller et environs. |
| Type de marché de travaux : |
| exécution. |
| Lieu d'exécution : |
| bergholtz - issenheim - merxheim - ungersheim. L'avis implique un marché public. |
| Caractéristiques principales : |
le présent marché a pour objet la pose de fonte avec fonçage sous la Rd83, la création d'une station de surpression à Issenheim et des travaux de réaménagement des conduites et équipements AEP existants au château d'eau d'ungersheim et au siège EBE à Merxheim |
| Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : |
| l'ensemble des prestations demandées par la CCRG est dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots, dans les Bordereaux des Prix Unitaires (Bpu) et les Détails Quantitatifs Estimatifs (Dqe) propre à chacun des lots. |
| Des variantes seront-elles prises en compte: |
| oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. |
| Cautionnement et garanties exigés : |
| a) Cautionnement et garanties : -Garantie de parfait achèvement et garantie décennale (article 1792-6 et 1792 du Code Civil) -Une retenue de garantie de cinq pour cent (5,00%) du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. |
| Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| b) Modalités essentielles de financement : -Ressources propres (Budget Eau), C) Modalités essentielles de paiement (selon les modalités prévues aux articles 6 et 7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières) : -Avance forfaitaire (article 7 du Ccap) -Versement d'acomptes tous les mois (article 7.3 du Ccap) -Prix révisables (article 6.2 du Ccap) -Paiement du solde à la réception définitive et sans réserve des travaux (article 7.4 du Ccap). |
| Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. |
| Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : |
| français. |
| Unité monétaire utilisée, l'euro |
| . |
| Conditions de participation : |
| Critères de sélection des candidatures : |
| figurent à l'article 4 du règlement de consultation. |
| Situation juridique - références requises : |
| figurent à l'article 4 du règlement de consultation. |
| Capacité économique et financière - références requises : |
| figurent à l'article 4 du règlement de consultation |
| Référence professionnelle et capacité technique - références requises : |
| figurent à l'article 4 du règlement de consultation. |
| Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
| Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après); - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. |
| Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
| Critères d'attribution : |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Type de procédure : |
| procédure adaptée. |
| Date limite de réception des offres : |
| 25 février 2019, à 16 heures. |
| Délai minimum de validité des offres : |
| 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. |
| Autres renseignements : |
| Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : |
| 68 - CCRG - 2018 - EAU - 070. |
| Renseignements complémentaires : |
| durée du marché : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification et cesse de plein droit à la réception définitive et sans réserve des travaux. Délais d'exécution : Les prestations objet du présent marché devront être réalisées dans un délai de six mois à compter de l'ordre de Service émis par la CCRG. Ce délai inclus une période de préparation de un mois à compter de la date de réception de la notification. Date prévisionnelle de commencement des travaux : mars 2019 Les modalités de présentation des variantes figurent à l'article 2.6 du règlement de consultation. Identification des acheteurs: Pour les lots 1 et 2 : Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (Ccrg) Établissement Public de Coopération Intercommunale (Epci) Représentée par son Président, M. Marc Jung Adresse : 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 80114 - 68502 Guebwiller Cedex Téléphone : 03 89 62 12 34 - télécopieur : 03 89 62 12 20 Courriel : infos@cc-guebwiller.fr Pour le lot 3 : Le Syndicat Intercommunal Adduction Eau Potable 30 rue de Reguisheim 68500 Merxheim Téléphone : 03 89 76 90 84 Courriel : siaep-ebe@wanadoo.fr Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution du marché et de son paiement pour les prestations qui lui incombent, et ceci conformément à l'article 28 II de l'ordonnance du 23 juillet 2015. Recours : Des précisions concernant les délais et modalités de recours sont précisées aux articles L551-13 et suivants du code de Justice Administrative. |
| Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels |
| : Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande à muzard@cc-guebwiller.fr ou infos@cc-guebwiller.fr. Il peut également être téléchargé librement sur le site : http://www.klekoon.com. |
| Conditions de remise des offres ou des candidatures : |
conformément à l'article 41-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le dossier " candidature/offre" devra uniquement être remis en version dématérialisée sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.com, avant le 25 février 2019 à 16 heures. Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée figurent à l'article 6 du règlement de consultation. |
| Date d'envoi du présent avis à la publication : |
| 28 janvier 2019. |
| Instance chargée des procédures de recours : |
| Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. |
| Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| Greffe du Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66. |
| Renseignements relatifs aux lots : | |||||||||||||||||||||||||||
|
| Mots déscripteurs |
| Alimentation en eau potable |
| Classe d'Activité | |
| Classe | Description de la classe d'activité |
| 41000000 | Eau collectée et purifiée |
| 44000000 | Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) |
| 45000000 | Travaux de construction |
| 65000000 | Services publics |
Enveloppe(s) réponse
L’interface permettant de répondre au(x) marché(s) n’est pas accessible pour ce marché.