Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D’ASSURANCES « DOMMAGES OUVRAGE » ET GARANTIES DIVERSES APPLICABLES A L’OPERATION DE CONSTRUCTION POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER (68)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 31/01/2019
Clôture : 28/02/2019

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
1 Rue des Malgré-Nous BP 80114
68502 GUEBWILLER FR
Téléphone : 0389621234

Informations générales

Référence de la consultation : N°68-CCRG-2019-DO-01-02
Mise en ligne : 31/01/2019 14:37:23
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Haut-Rhin (68)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 28/02/2019 16:00

Objet de la consultation

Souscription des contrats d’assurances « DOMMAGES OUVRAGES » ET GARANTIES DIVERSES APPLICABLES A L’OPERATION DE CONSTRUCTION suivante : RESTRUCTURATION DU CHATEAU DE LA NEUENBOURG ET CREATION D’UN POLE CULTUREL

Liste des lots
Lot : Assurance « dommages ouvrage
Voir données essentilles
Lot : Assurance « tous risques chantier et responsabilité du maitre de l’ouvrage
Informations complémentaires

F1 - Formulaire Avis de marché
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68
Annonce No 19-14106
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.C. de la Région de Guebwiller.
Correspondant : mr JUNG Marc, 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 80114 68502 Guebwiller Cedex, tél. : 03-89-62-12-34, télécopieur : 03-89-62-12-20, courriel : infos@cc-guebwiller.fr adresse internet : http://www.cc-guebwiller.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : mise en concurrence des contrats d'assurances "dommages ouvrage" et garanties diverses applicables à l'opération de construction pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller.
Catégorie de services : 11.
Lieu d'exécution : 1 rue des Malgré-Nous, 68500 Guebwiller.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

souscription des contrats d'assurances "dommages ouvrage" et garanties diverses applicables l'opération de construction suivante : restructuration du château de la Neuenbourg et création d'un Pôle culturel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'ensemble des prestations demandées par la CCRG est listé dans les Cahiers des Clauses Techniques et les Cahiers des Clauses Techniques Générales propre à chacun des lots.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 68-CCRG-2019-DO-01 ET 02.

Renseignements complémentaires : les modalités de présentation des variantes figurent à l'article 3.3 du règlement de consultation.

Les modalités de présentation des Prestations Supplémentaires Éventuelles figurent à l'article 3.3 du règlement de consultation.

Durée du marché : -Garantie " dommages ouvrage - dommages immatériels " :140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi. Cette durée pourra être prolongé en fonction des réceptions partielles
-Garantie " bon fonctionnement " : 2 ans à compter de la réception
-Garantie " tous risques chantier " et " responsabilité du maître d'ouvrage ": a compter de la date réglementaire d'ouverture du chantier et jusqu'à sa réception par le Maître d'ouvrage ou son Délégataire

Recours : Des précisions concernant les délais et modalités de recours sont précisées aux articles L551-13 et suivants du code de Justice Administrative.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 - 67070 Strasbourg Cedex - téléphone : 03 88 21 23 23 - télécopieur : 03 88 36 44 66.

Renseignements concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 - 67070 Strasbourg Cedex - téléphone : 03 88 21 23 23 - télécopieur : 03 88 36 44 66 - courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
il est rappelé qu'en application de l'article 49 du décret du 26 mars 2016, à compter du 1er octobre 2018, les candidats doivent transmettre leur offre sous forme dématérialisée. Toute offre transmise par un autre moyen sera déclarée irrégulières.

Les offres doivent être remises sur la plate-forme de gestion de marchés publics à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com. Les modalités figurent à l'article 7 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 janvier 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.


Mots descripteurs : Assurance.
Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1. - assurance dommages ouvrage.
Assurance dommages ouvrage
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. - assurance tout risques chantier et responsabilité du maître de l'ouvrage.
Assurance tout risques chantier et responsabilité du maître de l'ouvrage
C.P.V. - Objet principal : 66513200.
Mots descripteurs : Assurance

Lieu d'exécution

GUEBWILLER

Informations complémentaires
Ajouté le : 04/02/2019 10:43:00
Complément d'information
Bonjour,

un dossier "réponse klekoon" a été joint. Il comporte les plans, le planning, les CCTP, un tableau récapitulatif des entreprises titulaires et des montants.

Bien cordialement,

Emeline Muzard

Autres éléments possiblement liés


MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D’ASSURANCES « DOMMAGES OUVRAGE » ET GARANTIES DIVERSES APPLICABLES A L’OPERATION DE CONSTRUCTION POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER (68)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3329575)
Parution : 31/01/2019
Clôture : 28/02/2019 16:00:00

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible
Département :  68  (Haut-Rhin) Date de parution : 31/01/2019 Date de péremption :  28/02/2019 16:00:00
Annee :  2019 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  14106
mise en concurrence des contrats d'assurances 'dommages ouvrage' et garanties diverses applicables à l'opération de construction pour la communauté de communes de la région de guebwiller.
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68
Annonce No 19-14106
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
C.C. de la Région de Guebwiller.
 Correspondant : mr JUNG Marc, 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 80114 68502 Guebwiller Cedex, tél. : 03-89-62-12-34, télécopieur : 03-89-62-12-20, courriel : infos@cc-guebwiller.fr adresse internet : http://www.cc-guebwiller.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
mise en concurrence des contrats d'assurances "dommages ouvrage" et garanties diverses applicables à l'opération de construction pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller.

Catégorie de services : 
11.

Lieu d'exécution : 
1 rue des Malgré-Nous, 68500 Guebwiller.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


souscription des contrats d'assurances "dommages ouvrage" et garanties diverses applicables l'opération de construction suivante : restructuration du château de la Neuenbourg et création d'un Pôle culturel

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
l'ensemble des prestations demandées par la CCRG est listé dans les Cahiers des Clauses Techniques et les Cahiers des Clauses Techniques Générales propre à chacun des lots.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 février 2019, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
68-CCRG-2019-DO-01 ET 02.

Renseignements complémentaires : 
les modalités de présentation des variantes figurent à l'article 3.3 du règlement de consultation.

Les modalités de présentation des Prestations Supplémentaires Éventuelles figurent à l'article 3.3 du règlement de consultation.

Durée du marché : -Garantie " dommages ouvrage - dommages immatériels " :140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi. Cette durée pourra être prolongé en fonction des réceptions partielles
-Garantie " bon fonctionnement " : 2 ans à compter de la réception
-Garantie " tous risques chantier " et " responsabilité du maître d'ouvrage ": a compter de la date réglementaire d'ouverture du chantier et jusqu'à sa réception par le Maître d'ouvrage ou son Délégataire

Recours : Des précisions concernant les délais et modalités de recours sont précisées aux articles L551-13 et suivants du code de Justice Administrative.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 - 67070 Strasbourg Cedex - téléphone : 03 88 21 23 23 - télécopieur : 03 88 36 44 66.

Renseignements concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 - 67070 Strasbourg Cedex - téléphone : 03 88 21 23 23 - télécopieur : 03 88 36 44 66 - courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

il est rappelé qu'en application de l'article 49 du décret du 26 mars 2016, à compter du 1er octobre 2018, les candidats doivent transmettre leur offre sous forme dématérialisée. Toute offre transmise par un autre moyen sera déclarée irrégulières.

Les offres doivent être remises sur la plate-forme de gestion de marchés publics à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com. Les modalités figurent à l'article 7 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
31 janvier 2019.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Greffe du Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. - assurance dommages ouvrage.
Assurance dommages ouvrage

C.P.V. - 
Objet principal : 66515000.

Mots descripteurs
: Assurance

Lot(s) 2. - assurance tout risques chantier et responsabilité du maître de l'ouvrage.
Assurance tout risques chantier et responsabilité du maître de l'ouvrage

C.P.V. - 
Objet principal : 66513200.

Mots descripteurs
: Assurance
 
Mots déscripteurs
Assurance
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66513200Services d'assurance tous risques chantier
66515000Services d'assurance dommages ou pertes

Enveloppe(s) réponse
L’interface permettant de répondre au(x) marché(s) n’est pas accessible pour ce marché.

Votre message

Veuillez ne pas indiquer le nom de votre entreprise car l'échange est susceptible d'être rendu public.
Reseigner le champ