Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Travaux de réhabilitation de l’étanchéité du réservoir d’eau potable d’Orschwihr

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER (68)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 21/05/2019
Clôture : 19/06/2019

Détail du
marché

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marché

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Questions /
Réponses
Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
1 Rue des Malgré-Nous BP 80114
68502 GUEBWILLER FR
Téléphone : 0389621234

Informations générales

Référence de la consultation : 68 – CCRG – 2019 –ST– 027
Mise en ligne : 21/05/2019 10:49:34
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction

Département : Haut-Rhin (68)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 19/06/2019 12:00

Objet de la consultation

Le présent marché a pour objet des travaux de réhabilitation de l’étanchéité du réservoir d’eau potable d’Orschwihr.

Liste des lots
Lot : Travaux de réhabilitation de l’étanchéité du réservoir d’eau potable d’Orschwihr
Voir données essentilles
Le présent marché a pour objet des travaux de réhabilitation de l’étanchéité du réservoir d’eau potable d’Orschwihr.
Informations complémentaires

F1 - Formulaire Avis de marché
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68
Annonce No 19-79099
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.C. de la Région de Guebwiller.
Correspondant : mr JUNG Marc, 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 80114 68502 Guebwiller Cedex, tél. : 03-89-62-12-34, télécopieur : 03-89-62-12-20, courriel : infos@cc-guebwiller.fr adresse internet : http://www.cc-guebwiller.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : le présent marché a pour objet des travaux de réhabilitation de l'étanchéité du réservoir d'eau potable d'orschwihr.
Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché a pour objet des travaux de réhabilitation de l'étanchéité du réservoir d'eau potable d'orschwihr
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'ensemble des prestations demandées par la CCRG est listé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : -garantie de parfait achèvement et garantie décennale (articles 1792-6 et 1792 du Code Civil)

-Une retenue de garantie de cinq pour cent (5,00 %) du montant initial du marché (augmenté, le cas échéant, du montant des avenants) sera constituée. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : b) Modalités essentielles de financement :
-Ressources propres (Budget eau potable)

C) Modalités essentielles de paiement (selon les modalités prévues aux articles 7 et 8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières) :
-Avance forfaitaire (article 8.1 du Ccap)
-Versement d'acomptes tous les mois (article 8.3 du Ccap)
-Prix fermes actualisable (article 7.1 du Ccap)
-Paiement du solde (article 8.4du Ccap).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : figurent à l'article 4a du règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : figurent à l'article 4a du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : figurent à l'article 4a du règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : figurent à l'article 4a du règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 68 - CCRG - 2019 -ST- 027.

Renseignements complémentaires : durée du marché :

Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification et cesse de plein droit à la réception définitive et sans réserve des travaux.

Information :
Démarrage prévisionnel des prestations : octobre 2019

Délai d'exécution :

La durée d'exécution des travaux est de trois mois, hors intempéries, à compter de la date de réception de l'ordre de Service émis par la maîtrise d'ouvrage. Ce délai ne comprend pas la période de préparation qui est d'un mois à compter de la date de réception de la notification.

Visite des lieux obligatoire : les modalités d'inscription à la visite figurent à l'article 2.3 du règlement de consultation.

Variantes : les modalités de présentation des variantes figurent à l'article 2.7 du règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande à muzard@cc-guebwiller.fr ou infos@cc-guebwiller.fr. Il peut également être téléchargé librement sur le site : http://www.klekoon.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, le dossier " candidature/offre " devra uniquement être remis en version dématérialisée et signé électroniquement sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.com, avant le 19 juin 2019 à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.


Mots descripteurs : Etanchéité.

Lieu d'exécution

réservoir d’eau potable à Orschwihr – rue du château d’eau – 68500 Orschwihr.

Informations complémentaires
Ajouté le : 12/06/2019 16:54:00
Questions/réponses
Bonjour,

Lors d'une visite les questions suivantes ont été posées :

- La manchette en traversé de dalle (chambre de vanne) est-elle comprise et à remplacer ? : Oui, y compris dégagement de la manchette existante et scellement de la nouvelle manchette

- Fourniture de l'eau : le prix du m3 d'eau est de 1,528 € HT. Assainissement non-facturé.

- Le rail pouvant servir de support de palans dans la chambre de vannes est-t-il à traiter ? : non compris dans le descriptif. Le candidat pourra, s'il le souhaite, l'intégrer et le chiffrer dans son offre.

- Disponibilité en courant : possibilité de raccordement en 230v monophasé. Installation de raccordement et comptage à prévoir et à chiffrer.

- Reprise de forme de pente en fond de cuve (e) : prévoir pente de 1% vers le puisard.

Autres éléments possiblement liés


Travaux de réhabilitation de l’étanchéité du réservoir d’eau potable d’Orschwihr
Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER (68)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3369431)
Parution : 21/05/2019
Clôture : 19/06/2019 12:00:00

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible
Département :  68  (Haut-Rhin) Date de parution : 21/05/2019 Date de péremption :  19/06/2019 12:00:00
Annee :  2019 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  79099
le présent marché a pour objet des travaux de réhabilitation de l'étanchéité du réservoir d'eau potable d'orschwihr.
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68
Annonce No 19-79099
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
C.C. de la Région de Guebwiller.
 Correspondant : mr JUNG Marc, 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 80114 68502 Guebwiller Cedex, tél. : 03-89-62-12-34, télécopieur : 03-89-62-12-20, courriel : infos@cc-guebwiller.fr adresse internet : http://www.cc-guebwiller.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
le présent marché a pour objet des travaux de réhabilitation de l'étanchéité du réservoir d'eau potable d'orschwihr.

Type de marché de travaux : 
exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


le présent marché a pour objet des travaux de réhabilitation de l'étanchéité du réservoir d'eau potable d'orschwihr

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
l'ensemble des prestations demandées par la CCRG est listé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : 
-garantie de parfait achèvement et garantie décennale (articles 1792-6 et 1792 du Code Civil)

-Une retenue de garantie de cinq pour cent (5,00 %) du montant initial du marché (augmenté, le cas échéant, du montant des avenants) sera constituée. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
b) Modalités essentielles de financement :
-Ressources propres (Budget eau potable)

C) Modalités essentielles de paiement (selon les modalités prévues aux articles 7 et 8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières) :
-Avance forfaitaire (article 8.1 du Ccap)
-Versement d'acomptes tous les mois (article 8.3 du Ccap)
-Prix fermes actualisable (article 7.1 du Ccap)
-Paiement du solde (article 8.4du Ccap).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
figurent à l'article 4a du règlement de la consultation.

Situation juridique - références requises : 
figurent à l'article 4a du règlement de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises : 
figurent à l'article 4a du règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
figurent à l'article 4a du règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
19 juin 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
68 - CCRG - 2019 -ST- 027.

Renseignements complémentaires : 
durée du marché :

Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification et cesse de plein droit à la réception définitive et sans réserve des travaux.

Information :
Démarrage prévisionnel des prestations : octobre 2019

Délai d'exécution :

La durée d'exécution des travaux est de trois mois, hors intempéries, à compter de la date de réception de l'ordre de Service émis par la maîtrise d'ouvrage. Ce délai ne comprend pas la période de préparation qui est d'un mois à compter de la date de réception de la notification.

Visite des lieux obligatoire : les modalités d'inscription à la visite figurent à l'article 2.3 du règlement de consultation.

Variantes : les modalités de présentation des variantes figurent à l'article 2.7 du règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande à muzard@cc-guebwiller.fr ou infos@cc-guebwiller.fr. Il peut également être téléchargé librement sur le site : http://www.klekoon.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :


Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, le dossier " candidature/offre " devra uniquement être remis en version dématérialisée et signé électroniquement sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.com, avant le 19 juin 2019 à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 mai 2019.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Greffe du Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

 
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