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Travaux de rénovation du réseau d’eau potable, rénovation et réhabilitation du réseau collectif d’eaux usées, reprise des branchements, d’eaux pluviales – rues de Rouffach, Marcellin Champagnat et des Pins à Issenheim Phase 1
Détail du
marché
Pièces du
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|
Acheteur public
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
Informations générales
Référence de la consultation : 68 – CCRG – 2019 – ASS – 033
Objet de la consultation
Le présent marché a pour objet des travaux de rénovation du réseau d’eau potable, rénovation et réhabilitation du réseau collectif d’eaux usées, reprise des branchements d’eaux pluviales – rues de Rouffach, Marcellin Champagnat et des Pins à Issenheim.
Liste des lots
Informations complémentaires
Avis d'appel public à la concurrence
Lieu d'exécution
rues de Rouffach, Marcellin Champagnat et des Pins à Issenheim Informations complémentaires
Ajouté le : 12/06/2019 12:28:00
Modification DCE
Bonjour,
Des modifications ont été apportées aux pièces suivantes : -le RC : modification des délais d'exécution. Les travaux devront commencer en août. Je vous prie de vous référer au planning qui a été également ajouté à la présente consultation. -le CCAP : modification des délais d'exécution -la DPGF a été modifiée au niveau de la réfection de voirie. -Visite de site : il a été ajouté deux visites de sites le 20 et 24 juin. Les modalités d'inscription figurent à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Il a été ajouté les pièces suivantes à la consultation : -un planning -un plan IMPORTANT : LA DATE DE REMISE DES OFFRES A ÉTÉ REPOUSSÉE AU 1ER JUILLET 2019 A 16 HEURES. Afin de pouvoir répondre au marché, je vous prie de bien vouloir retélécharger les pièces . En vous remerciant par avance, Bien cordialement, Emeline Muzard. |
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Questions /
Réponses
| Département : 68 (Haut-Rhin) | Date de parution : 05/06/2019 | Date de péremption : 19/06/2019 16:00:00 |
| Annee : 2019 | Edition (N°. BOAMP) : | N° annonce (BOAMP) : 86345 |
| travaux de rénovation du réseau d'eau potable, rénovation et réhabilitation du réseau collectif d'eaux usées, reprise des branchements, d'eaux pluviales | ||
Département(s) de publication : 68 Annonce No 19-86345 Travaux - |
| Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : |
| C.C. de la Région de Guebwiller. Correspondant : mr JUNG Marc, 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 80114 68502 Guebwiller Cedex, tél. : 03-89-62-12-34, courriel : infos@cc-guebwiller.fr adresse internet : http://www.cc-guebwiller.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : |
| Services généraux des administrations publiques. |
| Objet du marché : |
| travaux de rénovation du réseau d'eau potable, rénovation et réhabilitation du réseau collectif d'eaux usées, reprise des branchements, d'eaux pluviales - rues de Rouffach, Marcellin Champagnat et des Pins à Issenheim - phase 1. |
| Type de marché de travaux : |
| exécution. |
| Lieu d'exécution : |
| rues de Rouffach, Marcellin Champagnat et des Pins, 68500 Issenheim. L'avis implique un marché public. |
| Caractéristiques principales : |
le présent marché a pour objet des travaux de rénovation du réseau d'eau potable, rénovation et réhabilitation du réseau collectif d'eaux usées, reprise des branchements d'eaux pluviales - rues de Rouffach, Marcellin Champagnat et des Pins à Issenheim |
| Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : |
| l'ensemble des prestations demandées par la CCRG est listé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf). |
| Des variantes seront-elles prises en compte: |
| oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. |
| Cautionnement et garanties exigés : |
| a) Cautionnement et garanties : -Garantie de parfait achèvement et garantie décennale (articles 1792-6 et 1792 du Code Civil) -Une retenue de garantie de cinq pour cent (5,00 %) du montant initial du marché (augmenté, le cas échéant, du montant des avenants) sera constituée. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. |
| Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| b) Modalités essentielles de financement : -Ressources propres (Budgets assainissement et eau) C) Modalités essentielles de paiement (selon les modalités prévues aux articles 6 et 7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières) : -Prix fermes (article 6.2 du Ccap) -Paiement à la réception définitive et sans réserve des travaux (article 7.2 du Ccap). |
| Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. |
| Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : |
| français. |
| Unité monétaire utilisée, l'euro |
| . |
| Conditions de participation : |
| Critères de sélection des candidatures : |
| figurant à l'article 4a du règlement de la consultation. |
| Situation juridique - références requises : |
| figurant à l'article 4a du règlement de la consultation. |
| Capacité économique et financière - références requises : |
| figurant à l'article 4a du règlement de la consultation |
| Référence professionnelle et capacité technique - références requises : |
| figurant à l'article 4a du règlement de la consultation. |
| Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
| Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après); - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. |
| Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
| Critères d'attribution : |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Type de procédure : |
| procédure adaptée. |
| Date limite de réception des offres : |
| 19 juin 2019, à 16 heures. |
| Délai minimum de validité des offres : |
| 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. |
| Autres renseignements : |
| Renseignements complémentaires : |
| durée du marché : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification et cesse de plein droit à la réception définitive et sans réserve des travaux. Délai d'exécution : La durée d'exécution des travaux est de 6.5 semaines, hors intempéries, dont 2 semaines de préparation à compter de la date de réception de la notification du marché. Information : Les travaux devront impérativement être terminés avant le 15 août 2019. Visite de site : une visite de site est obligatoire. Les modalités d'inscription a la visite figure à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Procédure de recours : Des précisions concernant les délais et modalités de recours sont précisées aux articles L551-13 et suivants du code de Justice Administrative. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 - 67070 Strasbourg Cedex - téléphone : 03 88 21 23 23 - télécopieur : 03 88 36 44 66. Renseignements concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 - 67070 Strasbourg Cedex - téléphone : 03 88 21 23 23 - télécopieur : 03 88 36 44 66 - courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. |
| Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels |
| : Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande à muzard@cc-guebwiller.fr ou infos@cc-guebwiller.fr. Il peut également être téléchargé librement sur le site : http://www.klekoon.com. |
| Conditions de remise des offres ou des candidatures : |
conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, le dossier " candidature/offre" devra uniquement être remis en version dématérialisée sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.com, avant le 19 juin 2019 à 16 heures. Les offres dématérialisées non signées électroniquement seront déclarées non conforme. Par conséquent l'offre sera écartée et non analysée. Le candidat qui aura envoyé son offre en version papier verra automatiquement son offre déclarée irrégulière. |
| Date d'envoi du présent avis à la publication : |
| 5 juin 2019. |
| Instance chargée des procédures de recours : |
| Greffe du Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. |
| Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| Greffe du Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66. |
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| Département : 68 (Haut-Rhin) | Date de parution : 12/06/2019 | Date de péremption : |
| Annee : 2019 | Edition (N°. BOAMP) : | N° annonce (BOAMP) : 90152 |
| travaux de rénovation du réseau d'eau potable, rénovation et réhabilitation du réseau collectif d'eaux usées, reprise des branchements, d'eaux pluviales (rectificatif) | ||
| Rectificatif |
Département(s) de publication : 68 Annonce No 19-90152 - |
| Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : |
| C.C. de la Région de Guebwiller. Correspondant : mr JUNG Marc, 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 80114 68502 Guebwiller Cedextél. : 03-89-62-12-34courriel : infos@cc-guebwiller.fr adresse internet : http://www.cc-guebwiller.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com . |
| Objet du marché : |
| travaux de rénovation du réseau d'eau potable, rénovation et réhabilitation du réseau collectif d'eaux usées, reprise des branchements, d'eaux pluviales - rues de Rouffach, Marcellin Champagnat et des Pins à Issenheim - phase 1. |
| Lieu d'exécution : |
| rues de Rouffach, Marcellin Champagnat et des Pins, 68500 Issenheim. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : |
| Type de procédure : |
| procédure adaptée. |
| Références de l'avis initial : | ||
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| : Au lieu de : "19 juin 2019, à 16 heures", lire : "1.e.r juillet 2019, à 16 heures". |
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