Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture et livraison de véhicules pour la collecte des ordures ménagères et assimilées, équipés d’un système de géolocalisation, d’identification de contenants et de remontée de données de collecte

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER (68)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 04/07/2019
Clôture : 08/08/2019

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Alerte : 2 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
1 Rue des Malgré-Nous BP 80114
68502 GUEBWILLER FR
Téléphone : 0389621234

Informations générales

Référence de la consultation : 68 - FLORIOM 2018 - COLL - 01 à 05
Mise en ligne : 04/07/2019 15:43:41
Mode de passation :
Catégorie de marché : Fournitures
Classe d'activité : Classe 50 : Services de réparation et d'entretien
Classe 65 : Services publics
Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Haut-Rhin (68)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 08/08/2019 12:00

Objet de la consultation

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de trois (3) véhicules pour la collecte des ordures ménagères et assimilées, équipés d’un système de géolocalisation, d’identification de contenants et de remontée de données de collecte. La présente consultation est uniquement relative aux lots n° 3 et 4. Les lots n° 1, 2 et 5 ont déjà été attribués.

Liste des lots
Lot : Contrat d’entretien global (« full service ») portant sur les trois (3) châssis-cabines du lot n° 1
Contrat d’entretien global (« full service ») portant sur les trois (3) châssis-cabines du lot n° 1
Lot : Financement par crédit-bail
Financement par crédit-bail de la fourniture et de la livraison de véhicules pour la collecte des ordures ménagères et assimilées, équipés d’un système de géolocalisation, d’identification de contenants et de remontée des données de collecte (lots n° 1, 2 et 5)
Informations complémentaires

J02 Avis de Marché appel d'offre standard Dir24

Département(s) de publication : 68
Annonce No 19-103237
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES
C.C. de la Région de Guebwiller, Numéro national d'identification : Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous - BP 80114, Point(s) de contact : Mme Muzard Emeline, 68502, Guebwiller Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 89 62 12 34, Courriel : infos@cc-guebwiller.fr, Fax : (+33) 3 89 62 12 20, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cc-guebwiller.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture et livraison de véhicules pour la collecte des ordures ménagères et assimilées, équipés d’un système de géolocalisation, d’identification de contenants et de remontée de données de collecte
Numéro de référence : 68-FLORIOM-2018-COLL-01 à 05
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34139100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de trois (3) véhicules pour la collecte des ordures ménagères et assimilées, équipés d’un système de géolocalisation, d’identification de contenants et de remontée de données de collecte. La présente consultation est uniquement relative aux lots no 3 et 4. Les lots no 1, 2 et 5 ont déjà été attribués.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Mots descripteurs : Maintenance
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : contrat d'entretien global (full service) portant sur les trois châssis-cabines du lot no1
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50114000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Contrat d’entretien global (" full service ") portant sur les trois (3) châssis-cabines
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 97 300 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est fixée à un (1) an et prend effet à compter de la date de démarrage effectif des prestations mentionnée dans l’ordre de service émis par FloRIOM SPL. Il peut faire l’objet de cinq (5) reconductions successives pour la même période, soit cinq (5) fois un (1) an. Dès lors, le marché ne peut dépasser la durée de six (6) ans .
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Maintenance
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Financement par crédit-bail de la fourniture et de la livraison de véhicules pour la collecte des ordures ménagères et assimilées, équipés d’un système de géolocalisation
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Financement par crédit-bail de la fourniture et de la livraison de véhicules pour la collecte des ordures ménagères et assimilées, équipés d’un système de géolocalisation, d’identification de contenants et de remontée des données de collecte (lots no 1, 2 et 5)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 24 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Crédit-bail
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 août 2019 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 août 2019 - 12:05
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Retrait du dossier de consultation : Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande à muzard@cc-guebwiller.fr ou infos@cc-guebwiller.fr. Il peut également être téléchargé librement sur le site : http://www.klekoon.com Conditions du dépôt du dossier : Conformément à l’article R2132-2 du Code de la Commande Publique, le dossier " candidature/offre " devra uniquement être remis en version dématérialisé et signé électroniquement sur le profil d’acheteur http://www.klekoon.com, avant le 8 août 2019 à 12 heures. Le candidat qui aura envoyé son offre en version papier verra automatiquement son offre déclarée irrégulière. Les offres dématérialisées non signées électroniquement seront déclarées non conformes. Par conséquent l’offre sera écartée et non analysée.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 51038, 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 51038, 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 juillet 2019

Lieu d'exécution

FLORIOM - Aire d'activités du Florival - 30 rue de l'Industrie - 68500 Issenheim

Informations complémentaires
Ajouté le : 30/07/2019 12:16:00
Marché Public : Fourniture et livraison de véhicules pour la collecte des ordures ménagères et assimilées, équipés d’un système de géolocalisation, d’identification de contenants et de remontée de données de collecte

L'acheteur public : "COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Fourniture et livraison de véhicules pour la collecte des ordures ménagères et assimilées, équipés d’un système de géolocalisation, d’identification de contenants et de remontée de données de collecte" ayant pour référence "68 - FLORIOM 2018 - COLL - 01 à 05" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE :
-les statuts juridiques de FLORIOM
-bilan des deux dernières années.



Cordialement.
Ajouté le : 01/08/2019 11:59:00
LOT 4 : AE + BPU version word
Bonjour,

L'acte d'engagement et le BPU pour le lot 4 sont disponibles en version word dans le dossier "LOT 4 BPU AE word"

Bien cordialement,

Autres éléments possiblement liés


Fourniture et livraison de véhicules pour la collecte des ordures ménagères et assimilées, équipés d’un système de géolocalisation, d’identification de contenants et de remontée de données de collecte
Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER (68)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3385644)
Parution : 06/07/2019
Clôture : 08/08/2019 12:00:00

Pièces du
marché

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Département :  68  (Haut-Rhin) Date de parution : 06/07/2019 Date de péremption :  08/08/2019 12:00:00
Annee :  2019 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  103237
fourniture et livraison de véhicules pour la collecte des ordures ménagères et assimilées, équipés d'un système de géolocalisation, d'identification de contenants et de remontée de données de collecte

Département(s) de publication : 68
Annonce No 19-103237
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
C.C. de la Région de Guebwiller, Numéro national d'identification : Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous - BP 80114, Point(s) de contact : Mme Muzard Emeline, 68502, Guebwiller Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 89 62 12 34, Courriel : infos@cc-guebwiller.fr , Fax : (+33) 3 89 62 12 20, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cc-guebwiller.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et livraison de véhicules pour la collecte des ordures ménagères et assimilées, équipés d?un système de géolocalisation, d?identification de contenants et de remontée de données de collecte
Numéro de référence : 68-FLORIOM-2018-COLL-01 à 05
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34139100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de trois (3) véhicules pour la collecte des ordures ménagères et assimilées, équipés d?un système de géolocalisation, d?identification de contenants et de remontée de données de collecte.La présente consultation est uniquement relative aux lots no 3 et 4. Les lots no 1, 2 et 5 ont déjà été attribués.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : contrat d'entretien global (full service) portant sur les trois châssis-cabines du lot no1
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50114000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Contrat d?entretien global (" full service ") portant sur les trois (3) châssis-cabines
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 97 300 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est fixée à un (1) an et prend effet à compter de la date de démarrage effectif des prestations mentionnée dans l?ordre de service émis par FloRIOM SPL. Il peut faire l?objet de cinq (5) reconductions successives pour la même période, soit cinq (5) fois un (1) an. Dès lors, le marché ne peut dépasser la durée de six (6) ans .
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Financement par crédit-bail de la fourniture et de la livraison de véhicules pour la collecte des ordures ménagères et assimilées, équipés d?un système de géolocalisation
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Financement par crédit-bail de la fourniture et de la livraison de véhicules pour la collecte des ordures ménagères et assimilées, équipés d?un système de géolocalisation, d?identification de contenants et de remontée des données de collecte (lots no 1, 2 et 5)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 24 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 août 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 août 2019 - 12:05
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Retrait du dossier de consultation : Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande à muzard@cc-guebwiller.fr ou infos@cc-guebwiller.fr. Il peut également être téléchargé librement sur le site : http://www.klekoon.comConditions du dépôt du dossier : Conformément à l?article R2132-2 du Code de la Commande Publique, le dossier " candidature/offre " devra uniquement être remis en version dématérialisé et signé électroniquement sur le profil d?acheteur http://www.klekoon.com, avant le 8 août 2019 à 12 heures. Le candidat qui aura envoyé son offre en version papier verra automatiquement son offre déclarée irrégulière.Les offres dématérialisées non signées électroniquement seront déclarées non conformes. Par conséquent l?offre sera écartée et non analysée.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 51038, 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 51038, 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr , Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 juillet 2019
 
Mots déscripteurs
Crédit-bail
Maintenance

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