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Fourniture, installation, entretien, exploitation commerciale des mobiliers urbains publicitaires
Détail du
marché
Pièces du
marché
Répondre au
marché
|
Acheteur public
MAIRIE D'ALBERT
Informations générales
Référence de la consultation : K3840150
Objet de la consultation
Fourniture, installation, entretien, exploitation commerciale des mobiliers urbains publicitaires
Liste des lots
.jpg)
Informations complémentaires
AVIS DE CONCESSION
Lieu d'exécution
ALBERT Informations complémentaires
Ajouté le : 14/03/2023 09:01:00
Marché Public : Fourniture, installation, entretien, exploitation commerciale des mobiliers urbains publicitaires
L'acheteur public : "MAIRIE D'ALBERT" a effectué une opération concernant le DCE. La consultation intitulée : "Fourniture, installation, entretien, exploitation commerciale des mobiliers urbains publicitaires" ayant pour référence "K3840150" a été modifiée. Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE: - Projet de contrat de concession - Mobilier urbain panneau Albert V2-fl.doc (164,00 Ko) Cordialement. |
Bonjour,
Dans le cadre de votre consultation et après visite sur site, nous avons constaté un nombre important de publicités grand format scellées au sol.
Nous souhaitons savoir si votre commune ou votre communauté d'agglomération dont vous dépendez a un règlement local de publicité en vigueur ou si un projet d'élaboration est en cours.
Pouvez-vous nous indiquer le devenir des panneaux publicitaires grands formats sur votre commune qui compte moins de 10000 habitants aujourd'hui ?
Ces informations sont déterminantes pour l'élaboration de notre proposition pour votre commune.
Cordialement.
Bonjour,
La population totale de la commune est passée depuis peu en dessous des 10 000 habitants. La population totale est de 9 983 habitants cette année (Source INSEE au 1er janvier 2023).
Il est tout a fait probable que la commune puisse repasser au dessus de la barre des 10 000 habitants à court terme compte tenu de nouvelles offres immobilières.
En raison de ces éléments, l'élaboration de votre proposition doit se faire en tenant compte de la présence de ce type de support.
La communauté de communes est compétente en matière de PLU et donc de RLP. Il n'y a pas de RLP(i) en vigueur aujourd'hui.
Cordialement
bonjour , afin de le renseigner directement sur le document, il faudrait qu'il soit en WORD et non en PDF .
Bonjour,
Document word mis en ligne.
Cordialement
bonjour
dans le cadre des critères d'attributions quels en sont les pourcentages, merci de votre réponse.
Bonjour,
Dans le cadre d'une concession de service public et conformément à l’article 5.2 du règlement de consultation, les critères retenus ne sont ni pondérés ni hiérarchisés pour le jugement des offres.
Les critères retenus sont énumérés dans ce même article.
Cordialement.
Dans le règlement de la consultation, dans l’article 1 alinéa 1.1 objet du règlement de la consultation vous indiquez la valeur du contrat de concession est estimée à 750 000€, est-ce que ce montant est le minimum demandé pour la redevance ?
Bonjour,
La valeur du contrat de concession est estimée à : 750 000 €
Conformément aux dispositions de l'article R.3121-1 du Code de la commande publique, elle correspond au chiffre d'affaires estimé total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat.
Le contrat de concession est conclu pour une durée de 14 ans à compter de la date de notification.
Conformément à l'article 13 du projet de contrat la redevance n'est pas obligatoire, il vous appartient de faire une offre à la collectivité.
ARTICLE 13 : REDEVANCE
Le concessionnaire pourra proposer dans son offre le versement d’une redevance annuelle forfaitaire :
Montant proposé : [………………………………………………],
Il n'y a donc pas de minimum.
Cordialement.
| Département : 80 (Somme) | Date de parution : 14/02/2023 | Date de péremption : 30/03/2023 |
| Annee : 2023 | Edition : Février 2023 | N° annonce : K3840150 |
| Fourniture, installation, entretien, exploitation commerciale des mobiliers urbains publicitaires | ||
| Date de parution: 14/02/2023 Limite de réception des offres: 30/03/2023 à 12:00 Département: Somme (80) Objet: Fourniture, installation, entretien, exploitation commerciale des mobiliers urbains publicitaires Organisme émetteur: MAIRIE D'ALBERT Description du marché: AVIS DE CONCESSION Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice NOM ET ADRESSES Mairie d'Albert, place Émile Leturcq, Albert, F, Courriel : b.fievet@mairie-albert.fr, Code NUTS : FR Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.ville-albert.fr Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com/appel-offres/acheteurs-publics/mairie-albert-86309 COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.klekoon.com/appel-offres/acheteurs-publics/mairie-albert-86309 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.klekoon.com/appel-offres/acheteurs-publics/mairie-albert-86309 TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques ACTIVITÉ PRINCIPALE Objet ÉTENDUE DU MARCHÉ Intitulé : Fourniture, installation, entretien, exploitation commerciale des mobiliers urbains publicitaires Numéro de référence : 23S001 Code CPV principal : Descripteur principal : 34928400 Type de marché Services Description succincte : La présente consultation concerne la prestation suivante : Fourniture, installation, entretien, exploitation commerciale des mobiliers urbains publicitaires. Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 750 000 euros Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non Mots descripteurs : Mobilier urbain DESCRIPTION Intitulé : Code CPV principal : 34928400 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 45233293 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 79341000 Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : Ville d'Albert Description des prestations : La présente consultation concerne la prestation suivante : Fourniture, installation, entretien, exploitation commerciale des mobiliers urbains publicitaires La fourniture de mobilier urbain neuf ou reconditionné à neuf portera sur : · Mobilier d’information type " Planimètre " (surface d’affichage 2m²) Quantité 10 · Mobilier d’information type " Abribus " (surface d’affichage 2 mètres carrés) – Quantité 5 La description des fournitures, des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au projet de contrat valant Cahier des charges de la concession. Le mobilier actuel ne sera pas réutilisé. Les candidats pourront proposer dans leur offre plusieurs modèles pour chaque type de mobilier (maximum deux). Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché Valeur estimée Valeur hors TVA : 750 000 euros Durée de la concession Durée en mois : 168 Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Informations complémentaires : Mots descripteurs : Mobilier urbain Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique CONDITIONS DE PARTICIPATION Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : L'information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de consultation. Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Concession éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON Procédure DESCRIPTION Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 30 mars 2023 - 12:00 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français Renseignements complémentaires RENOUVELLEMENT Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Les critères retenus non pondérés et non hiérarchisés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Qualité technique La qualité technique des mobiliers sera notamment examinée au regard des matériaux utilisés, la résistance aux intempéries et dégradations, de l’évolutivité des mobiliers. 2) Qualité de la gestion des mobiliers et les moyens disponibles pour intervenir La qualité des interventions d’exploitation, d’entretien et de maintenance sera notamment appréciée au regard des modalités de déploiement et de dépose (calendriers et moyens associés), de l’organisation, des moyens mobilisés pour l’entretien et la maintenance afin de garantir à la fois le maintien en état de propreté et l’optimisation de la maintenance préventive et de la réparation des mobiliers. Le candidat précisera en cas d’équipe dédiée à l’autorité concédante, les agents référents affectés à l’exécution des prestations. 3) Qualité esthétique La qualité esthétique sera notamment appréciée au regard de la modernité du modèle proposé, de l’harmonie et de la plastique des mobiliers, de leur bonne intégration dans leur environnement et notamment avec les mobiliers urbains existants. 4) montant de la redevance Ce critère sera apprécié par rapport au montant de la redevance annuelle proposée. 5) qualité environnementale L’Impact environnemental des mobiliers (réduction des nuisances lumineuses, préservation de la biodiversité et emploi de matériaux recyclables). L’Impact environnemental de l’exploitation notamment au travers des mesures prises dans le cadre de l’exploitation du parc (maîtrise des consommations énergétiques, utilisation de véhicules respectueux de l’environnement, utilisation de produits écologiques, etc.). 6) solidité financière Ce critère sera apprécié selon la robustesse économique de l’offre au regard des modalités de financement des investissements et de la viabilité économique du projet d’exploitation. PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens, 14 Rue Lemerchier, 80000, Amiens, F, Téléphone : (+33) 03 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 14/02/2023 Classe de profil : Commune Siret : 21800014900011 Objet de l'avis : fourniture, installation, entretien, exploitation commerciale des mobiliers urbains publicitaires Nom de l'organisme : Mairie d'Albert Critères sociaux ou environnementaux : Aucun - Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Classe d'activité: - 32: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes |
| Département : 80 (Somme) | Date de parution : 30/11/2023 | Date de péremption : |
| Annee : 2023 | Edition : Novembre 2023 | N° annonce : K3927776 |
| Fourniture, installation, entretien, exploitation commerciale des mobiliers urbains publicitaires | ||
| Date de parution: 30/11/2023 Département: Somme (80) Objet: Fourniture, installation, entretien, exploitation commerciale des mobiliers urbains publicitaires Organisme émetteur: MAIRIE D'ALBERT Description du marché: AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice NOM ET ADRESSES : Mairie d'Albert, place Émile Leturcq, Albert, F, Courriel : b.fievet@mairie-albert.fr, Code NUTS : FR Adresse principale : http://www.ville-albert.fr Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com/appel-offres/acheteurs-publics/mairie-albert-86309 TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques ACTIVITÉ PRINCIPALE Objet ÉTENDUE DU MARCHÉ Intitulé : Fourniture, installation, entretien, exploitation commerciale des mobiliers urbains publicitaires Numéro de référence : 23S001 Code CPV principal : Descripteur principal : 34928400 Descripteur supplémentaire : Type de marché Services Description succincte : Fourniture, installation, entretien, exploitation commerciale des mobiliers urbains publicitaires Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 140 000 euros Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : La redevance est de 10000euros par an Information sur les lots Ce marché est divisé en lots : non Valeur totale du marché Valeur hors TVA 140 000 euros ou Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA) Mots descripteurs : Mobilier urbain DESCRIPTION Intitulé : Lot nº : Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34928400 Descripteur supplémentaire : Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : Albert 80300 Description des prestations : Fourniture, installation, entretien, exploitation commerciale des mobiliers urbains publicitaires Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous : Critères : Critères énoncés dans les documents du marché Durée de la concession Durée en mois : 168 Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Informations complémentaires : Mots descripteurs : Mobilier urbain Procédure DESCRIPTION Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Principales caractéristiques de la procédure d'attribution : Attribution de concession Intitulé : Fourniture, installation, entretien, exploitation commerciale des mobiliers urbains publicitaires Une concession/un lot est attribué(e) : oui Attribution de concession Date de la décision d'attribution de la concession : 23 octobre 2023 Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 5 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5 La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non Nom et adresse du concessionnaire : Philippe vediaud publicité, 91 rue pierre brosselette, 95200, sarcelles, F, Code NUTS : FR Le concessionnaire est une PME : non Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement : Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : euros H.T Valeur totale de la concession/du lot : 140 000 euros Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession : Montant annuel de la redevance 10000euros Renseignements complémentaires INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens, 14 Rue Lemerchier, 80000, Amiens, F, Téléphone : (+33) 03 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30/11/2023 Classe de profil : Commune Siret : 21800014900011 Objet de l'avis : fourniture, installation, entretien, exploitation commerciale des mobiliers urbains publicitaires Nom de l'organisme : Mairie d'Albert Critères sociaux ou environnementaux : Aucun Classe d'activité: - 32: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes |