Appel d'offres : Cimetière de FIGARI, Aménagement de zones circulables et travaux divers.

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Département : 20A (Corse-du-Sud)	Date de parution : 20/02/2023	Date de péremption : 24/03/2023
Annee : 2023	Edition : Février 2023	N° annonce : K3842144
Cimetière de FIGARI: Aménagement de zones circulables et travaux divers.

Date de parution: 20/02/2023
Limite de réception des offres: 24/03/2023 à 12:00
Département: Corse-du-Sud (20A)

Objet: Cimetière de FIGARI: Aménagement de zones circulables et travaux divers.

Organisme émetteur: Mairie de FIGARI

Description du marché:
1 – OBJET, CONSISTANCE ET CARACTERISTIQUES DU MARCHE

1.1 – Type de marché de travaux : Exécution

1.2 – Objet du marché :

Aménagement de zones circulables et travaux divers.

1.3 – Lieu d'exécution : Commune de FIGARI

1.4 – Découpage en tranches ou en lots : Sans objet

1.5 – Variantes : Sans objet (non autorisées).

1.6 – Consistance des travaux :

Réalisation de zones circulables en enrobé (1500m²) et de zones piétonnes en béton teinté et gravillons (440m²). Modification de concessions.

1.7 – Délais:

Le délai d'exécution est fixé par avance à deux mois, il figure à l'acte d'engagement et n'est pas modifiable.

2 – RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER, TECHNIQUE

2.1 – Cautions et garanties : Le marché est soumis à retenue de garantie conformément aux dispositions des articles R2191-32 à R2191-42 du
Code de la Commande Publique.

2.2 – Modalités de paiement : Sont précisées à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.

2.3 – Cas de groupement d'entreprises : En cas de groupement d’entreprises conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des
membres du groupement conformément aux dispositions de l’article R2142-24 du Code de la Commande Publique.

2.4 - Conditions de participation : Le candidat devra présenter des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes à l’exécution
des travaux du marché conformément aux dispositions des articles R2142-1 à 14 et R2142-19 à 27 du Code de la Commande Publique.

2.5 – Renseignements à fournir par le candidat : Le candidat devra produire l’ensemble des documents demandés dans le cadre des articles
R2143-3 à 16 du Code de la Commande Publique.
L'énumération de ces documents figure au 4.2 ci-après.

3 – PROCEDURE

3.1 – Type de procédure : Procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 et R2123- 1 du Code de la Commande Publique. Le maître
d'ouvrage prévoit une négociation, il se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

3.2 – Critères d'attribution : Les critères d'attribution et leurs coefficients de pondération, classés par ordre décroissant d'importance sont :

- Prix des prestations 50%

- Valeur technique : 40%
Se décomposant comme suit :
- 10% les moyens matériels et humains que le candidat a prévu de mettre en œuvre pour l'exécution des travaux
- 10% les dispositions particulières et la méthodologie que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux
- 10% le planning prévisionnel
- 10% la nature, la qualité et les caractéristiques des matériels et matériaux qui seront utilisés

- Développement durable : 10%

3.3 – Dépôt et date limite de réception des offres : Se reporter à la page 1 du présent règlement.

3.4 – Langue devant être utilisée dans la rédaction des candidatures et des offres :
Français.

3.5 – Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Cent Quatre Vingt (180) jours à compter de la date limite de réception des offres.

3.6 - Dématérialisation de la procédure :

Conformément aux dispositions des articles R2132-1 à 14 du Code de la Commande Publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure
dématérialisée. La réponse dématérialisée est obligatoire.

Les informations correspondantes sont indiquées au chapitre 4 suivant.

4 – AUTRES RENSEIGNEMENTS

4.1 – Modalités de remise des candidatures et des offres :

Conformément à l’article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée à l'échéance du 01/10/2018
est obligatoire.

La transmission des plis par voie électronique sera effectuée via la plateforme de dématérialisation du profil acheteur :

http://www.klekoon.com

Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière offre reçue sera examinée.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,
Madrid.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
- Seuls les fichiers de formats informatiques de type pdf, doc, rtf, jpeg, xls (sans macro) sont autorisés pour les pièces
- Le nom de chaque fichier comportera l’intitulé du nom physique de la pièce (ou son diminutif) et le nom du candidat
- Les dossiers de candidature et d’offre peuvent être compressés au format zip ou rar

La signature électronique n’est pas exigée au stade de la remise des candidatures et des offres mais il est demandé aux candidats, afin d’identifier
sa provenance, d’apposer tampon et signature sur chaque pièce de l’offre.

ll est cependant rappelé que mêmes non signées électroniquement, sa candidature et son offre engagent le candidat pour la durée prévue pour le
règlement de la consultation.

Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et
l’identification de la procédure concernée.

Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour les plis dont la taille de fichier est
importante, prévoir un délai suffisant pour la transmission électronique.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné
en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Si les candidats n'ont pas remis de copie de sauvegarde dans les conditions indiquées ci- dessous, le pouvoir adjudicateur ne pourra en aucun
cas être tenu pour responsable si des difficultés techniques n'ont pas permis de procéder à l'ouverture du pli dématérialisé. La copie de
sauvegarde ne pourra être ouverte que si l’envoi de l’offre électronique a commencé avant le délai limite de remise des offres.

• support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) pour copie de sauvegarde

Les conditions de présentation sont similaires à celles exigées pour les réponses par voie électronique (fichiers distincts dont l’un comporte les
pièces de la candidature et l’autre, les pièces de l’offre, dans le cas d’une seule enveloppe). Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine
de réception et d’un accusé de réception électronique.

Ils seront remis sous pli cacheté portant l'adresse du maître d’ouvrage mentionnée ci-dessus, avec l'indication :

COMMUNE DE FIGARI
OFFRE POUR LA PROCEDURE ADAPTEE

CIMETIERE DE FIGARI
Aménagement de zones circulables Et travaux divers
« Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis »

Aucun autre signe ou mention ne devra y figurer.

Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de réception et d’en garantir la
confidentialité, à l’adresse et avant la date et l’heure indiquées en page 1 du présent règlement.

4.2 – Contenu du pli – Documents à produire

● Dossier de candidature

Situation juridique, documents à fournir :

- DC1 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (en cas de groupement)

- DC2 : Déclaration du candidat

- Pouvoirs du mandataire et/ou du/des représentants du candidat. (Le signataire devra disposer des délégations et autorisations nécessaires
pour engager le groupement. Le dispositif de signature devra être conforme au référentiel consultable à l'adresse
http://references.modernisation.gouv.fr/

- Attestation sur l’honneur relative au respect de la législation sur l’égalité hommes-femmes, et en particulier sur le respect des obligations
visées à l’article L2242-5 du code du travail

- Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du Code de
la Commande Publique susvisée et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant
l’emploi des travailleurs handicapés

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière, documents à fournir :

- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacités techniques et professionnelles, documents à fournir :

- Renseignements et documents nécessaires à l’appréciation des capacités du candidat eu égard aux prestations prévues au marché avec
notamment :
○ Liste des effectifs avec mention des qualifications ou de l’expérience professionnelle pour le personnel d’encadrement ;
○ Liste du matériel propriété de l’entreprise ;
○ Liste des travaux exécutés dans le domaine du marché au cours des cinq dernières années avec indication du Maître d’Ouvrage, du lieu, de
la date d’exécution, de leurs descriptions sommaires et de leurs montants, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants.

L’Acheteur pourra, s’il le juge nécessaire, faire compléter le dossier de candidature conformément aux articles R2144-1 à 7 du Code de la
Commande Publique.

Nota : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs
économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Il ne pourra toutefois se prévaloir des compétences
techniques d’autres opérateurs (opérateur externe au groupement – ou au candidat unique) pour les compétences exigées à l’article 2-5 et qu’il
devra détenir en interne – (Il pourra en revanche, si besoin, faire valoir des moyens supplémentaires, des références…).

● Autres pièces à remettre par le candidat pressenti avant l’attribution du marché

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché public doit prouver qu'il a satisfait ses obligations fiscales et sociales. Pour cela, il doit
fournir les attestations prévues par la réglementation, à savoir :
- une attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf ;
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) et
qui peut être obtenue :
o en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) et assujetties à la TVA ;
o auprès du service des impôts via le formulaire n°3666 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs
individuels (artisan, micro-entrepreneur par exemple) ;
- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés.
- un justificatif de l’inscription au registre de la profession ou au registre du commerce.

Si ces pièces ne sont pas remises dans le délai fixé par l’acheteur, l’offre du candidat pressentie sera rejetée.

Nota : En cas de groupement d'entreprises, chacune des entreprises doit présenter son propre dossier de candidature constitué comme indiqué ci-
dessus à l'exception de la lettre de candidature qui est commune au groupement.
L'irrecevabilité de la candidature de l'une des entreprises membre du groupement entraîne de fait celle du groupement entier.

● Offre

Elle sera constituée d'un projet de marché et comportera les documents suivants :

- Documents issus du D.C.E. :

 L'Acte d'Engagement conforme au modèle, dûment complété.
 Le Cahier des Clauses Administratives Particulières, accepté sans modifications.
 Le Cahier des Clauses Techniques Particulières, accepté sans modifications.
 Le Bordereau des Prix Unitaires, accepté sans modifications.
 Le Listing des prix, accepté sans modifications.

- Documents à joindre :

- Une notice ou un mémoire permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre et explicitant clairement les dispositions générales que le
candidat se propose d'adopter, en indiquant par exemple et non exhaustivement :

- Les moyens humains (avec les qualifications des personnels) et matériels que le candidat a prévu de mettre en œuvre pour l'exécution des
travaux
- La disponibilité des interlocuteurs et des équipes d'intervention ;
- Les dispositions particulières et la méthodologie que le candidat se propose d'adopter pour la réalisation des travaux et la conduite du
chantier.
- Le planning prévisionnel détaillant les différentes phases d’intervention.
- Le délai minimum de mobilisation pour le début des travaux à compter de la réception d'une commande, délai normal puis délai urgent.
- La nature, l'origine, la qualité et les caractéristiques des matériaux prévus.
- Les caractéristiques techniques descriptives des matériels, produits et équipements envisagés.
- Les mesures d’accompagnement pour limiter les nuisances du chantier.
- Les compétences et différents intervenants liés aux études d’exécution, et à l’établissement des Dossiers des Ouvrages Exécutés

- Une notice ou un mémoire permettant d’apprécier la valeur de l’offre en terme de développement durable, en explicitant les avantages en
matière :

- Economique (exemples : analyse de l’offre d’un point de vue du coût global pour la collectivité, économies d’énergie, d’eau, de carburant…) ;
- Sociale (exemples : emploi de travailleurs handicapés dans le cadre de l’exécution du marché, valeur sociale des produits proposés,
commerce équitable, embauche de personnes en difficulté d’accès par rapport au marché du travail, confort et ergonomie de l’installation de
chantier et des équipements prévus…) ;
- Environnementale (exemples : conditions de stockage des matériaux et des déchets, tri des déchets, mesures prises pour limiter les
pollutions et nuisances notamment avec les engins mécaniques, limitation des émissions de CO2 et des effets sur le changement climatique,
préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources par le choix des produits, matériels ou modes d’intervention, durée de vie des
produits, origine des produits, qualité environnementale des produits …)

4.3 – Recevabilité des plis :

Les plis parvenus hors délai ou dont la présentation n'est pas conforme aux stipulations du présent règlement ne sont pas recevables.

4.4 – Exclusion des candidatures : Les candidats ne pouvant pas fournir les documents mentionnés à l’article 4.2 précédent et ne répondant pas
aux exigences des articles L2141-1 à 5 du Code de la commande publique seront exclus.

4.5 – Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires pour élaborer leur offre, les
candidats sont invités à transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l’adresse URL suivante

http://www.klekoon.com

La demande doit parvenir, au plus tard, 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée à tous les candidats
ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après identification sur le profil acheteur.

Fait à FIGARI, le 17 Février 2023
Le Maître d'Ouvrage
Jean-Toussaint,
(
-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com

Classe d'activité:
- 45: Travaux de construction

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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