00 Département non défini
01 Ain
02 Aisne
03 Allier
04 Alpes-de-Haute-Provence
05 Hautes-Alpes
06 Alpes-Maritimes
07 Ardèche
08 Ardennes
09 Ariège
10 Aube
11 Aude
12 Aveyron
13 Bouches-du-Rhône
14 Calvados
15 Cantal
16 Charente
17 Charente-Maritime
18 Cher
19 Corrèze
20A Corse-du-Sud
20B Haute-Corse
21 Côte-d'Or
22 Côtes-d'Armor
23 Creuse
24 Dordogne
25 Doubs
26 Drôme
27 Eure
28 Eure-et-Loir
29 Finistère
30 Gard
31 Haute-Garonne
32 Gers
33 Gironde
34 Hérault
35 Ille-et-Vilaine
36 Indre
37 Indre-et-Loire
38 Isère
39 Jura
40 Landes
41 Loir-et-Cher
42 Loire
43 Haute-Loire
44 Loire-Atlantique
45 Loiret
46 Lot
47 Lot-et-Garonne
48 Lozère
49 Maine-et-Loire
50 Manche
51 Marne
52 Haute-Marne
53 Mayenne
54 Meurthe-et-Moselle
55 Meuse
56 Morbihan
57 Moselle
58 Nièvre
59 Nord
60 Oise
61 Orne
62 Pas-de-Calais
63 Puy-de-Dôme
64 Pyrénées-Atlantiques
65 Hautes-Pyrénées
66 Pyrénées-Orientales
67 Bas-Rhin
68 Haut-Rhin
69 Rhône
70 Haute-Saône
71 Saône-et-Loire
72 Sarthe
73 Savoie
74 Haute-Savoie
75 Paris
76 Seine-Maritime
77 Seine-et-Marne
78 Yvelines
79 Deux-Sèvres
80 Somme
81 Tarn
82 Tarn-et-Garonne
83 Var
84 Vaucluse
85 Vendée
86 Vienne
87 Haute-Vienne
88 Vosges
89 Yonne
90 Territoire de Belfort
91 Essonne
92 Hauts-de-Seine
93 Seine-Saint-Denis
94 Val-de-Marne
95 Val-d'Oise
971 Guadeloupe
972 Martinique
973 Guyane
974 Réunion
975 Saint-Pierre-et-Miquelon
976 Mayotte
977 Polynésie Française
978 Nouvelle Calédonie
98 La Polynésie Française
984 Département non défini
986 Wallis-et-Futuna
987 La Polynésie Française
988 Nouvelle-Calédonie
99 Département hors de France
Cimetière de FIGARI, Aménagement de zones circulables et travaux divers.
Détail du
marché
Pièces du
marché
Répondre au
marché
Acheteur public
Mairie de FIGARI
Informations générales
Référence de la consultation : 2023/003
Objet de la consultation
Cimetière de FIGARI: Aménagement de zones circulables et travaux divers.
Liste des lots
Informations complémentaires
Voir Règlement de la consultation
Lieu d'exécution
FIGARI |
Détail du
marché
Pièces du
marché
Répondre au
marché
Questions /
Réponses
Département : 20A (Corse-du-Sud) | Date de parution : 20/02/2023 | Date de péremption : 24/03/2023 |
Annee : 2023 | Edition : Février 2023 | N° annonce : K3842144 |
Cimetière de FIGARI: Aménagement de zones circulables et travaux divers. |
Date de parution: 20/02/2023 Limite de réception des offres: 24/03/2023 à 12:00 Département: Corse-du-Sud (20A) Objet: Cimetière de FIGARI: Aménagement de zones circulables et travaux divers. Organisme émetteur: Mairie de FIGARI Description du marché: 1 – OBJET, CONSISTANCE ET CARACTERISTIQUES DU MARCHE 1.1 – Type de marché de travaux : Exécution 1.2 – Objet du marché : Aménagement de zones circulables et travaux divers. 1.3 – Lieu d'exécution : Commune de FIGARI 1.4 – Découpage en tranches ou en lots : Sans objet 1.5 – Variantes : Sans objet (non autorisées). 1.6 – Consistance des travaux : Réalisation de zones circulables en enrobé (1500m²) et de zones piétonnes en béton teinté et gravillons (440m²). Modification de concessions. 1.7 – Délais: Le délai d'exécution est fixé par avance à deux mois, il figure à l'acte d'engagement et n'est pas modifiable. 2 – RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER, TECHNIQUE 2.1 – Cautions et garanties : Le marché est soumis à retenue de garantie conformément aux dispositions des articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. 2.2 – Modalités de paiement : Sont précisées à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. 2.3 – Cas de groupement d'entreprises : En cas de groupement d’entreprises conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement conformément aux dispositions de l’article R2142-24 du Code de la Commande Publique. 2.4 - Conditions de participation : Le candidat devra présenter des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes à l’exécution des travaux du marché conformément aux dispositions des articles R2142-1 à 14 et R2142-19 à 27 du Code de la Commande Publique. 2.5 – Renseignements à fournir par le candidat : Le candidat devra produire l’ensemble des documents demandés dans le cadre des articles R2143-3 à 16 du Code de la Commande Publique. L'énumération de ces documents figure au 4.2 ci-après. 3 – PROCEDURE 3.1 – Type de procédure : Procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 et R2123- 1 du Code de la Commande Publique. Le maître d'ouvrage prévoit une négociation, il se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. 3.2 – Critères d'attribution : Les critères d'attribution et leurs coefficients de pondération, classés par ordre décroissant d'importance sont : - Prix des prestations 50% - Valeur technique : 40% Se décomposant comme suit : - 10% les moyens matériels et humains que le candidat a prévu de mettre en œuvre pour l'exécution des travaux - 10% les dispositions particulières et la méthodologie que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux - 10% le planning prévisionnel - 10% la nature, la qualité et les caractéristiques des matériels et matériaux qui seront utilisés - Développement durable : 10% 3.3 – Dépôt et date limite de réception des offres : Se reporter à la page 1 du présent règlement. 3.4 – Langue devant être utilisée dans la rédaction des candidatures et des offres : Français. 3.5 – Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Cent Quatre Vingt (180) jours à compter de la date limite de réception des offres. 3.6 - Dématérialisation de la procédure : Conformément aux dispositions des articles R2132-1 à 14 du Code de la Commande Publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. La réponse dématérialisée est obligatoire. Les informations correspondantes sont indiquées au chapitre 4 suivant. 4 – AUTRES RENSEIGNEMENTS 4.1 – Modalités de remise des candidatures et des offres : Conformément à l’article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée à l'échéance du 01/10/2018 est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique sera effectuée via la plateforme de dématérialisation du profil acheteur : http://www.klekoon.com Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière offre reçue sera examinée. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: - Seuls les fichiers de formats informatiques de type pdf, doc, rtf, jpeg, xls (sans macro) sont autorisés pour les pièces - Le nom de chaque fichier comportera l’intitulé du nom physique de la pièce (ou son diminutif) et le nom du candidat - Les dossiers de candidature et d’offre peuvent être compressés au format zip ou rar La signature électronique n’est pas exigée au stade de la remise des candidatures et des offres mais il est demandé aux candidats, afin d’identifier sa provenance, d’apposer tampon et signature sur chaque pièce de l’offre. ll est cependant rappelé que mêmes non signées électroniquement, sa candidature et son offre engagent le candidat pour la durée prévue pour le règlement de la consultation. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure concernée. Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour les plis dont la taille de fichier est importante, prévoir un délai suffisant pour la transmission électronique. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Si les candidats n'ont pas remis de copie de sauvegarde dans les conditions indiquées ci- dessous, le pouvoir adjudicateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si des difficultés techniques n'ont pas permis de procéder à l'ouverture du pli dématérialisé. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte que si l’envoi de l’offre électronique a commencé avant le délai limite de remise des offres. • support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) pour copie de sauvegarde Les conditions de présentation sont similaires à celles exigées pour les réponses par voie électronique (fichiers distincts dont l’un comporte les pièces de la candidature et l’autre, les pièces de l’offre, dans le cas d’une seule enveloppe). Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Ils seront remis sous pli cacheté portant l'adresse du maître d’ouvrage mentionnée ci-dessus, avec l'indication : COMMUNE DE FIGARI OFFRE POUR LA PROCEDURE ADAPTEE CIMETIERE DE FIGARI Aménagement de zones circulables Et travaux divers « Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis » Aucun autre signe ou mention ne devra y figurer. Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de réception et d’en garantir la confidentialité, à l’adresse et avant la date et l’heure indiquées en page 1 du présent règlement. 4.2 – Contenu du pli – Documents à produire ● Dossier de candidature Situation juridique, documents à fournir : - DC1 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (en cas de groupement) - DC2 : Déclaration du candidat - Pouvoirs du mandataire et/ou du/des représentants du candidat. (Le signataire devra disposer des délégations et autorisations nécessaires pour engager le groupement. Le dispositif de signature devra être conforme au référentiel consultable à l'adresse http://references.modernisation.gouv.fr/ - Attestation sur l’honneur relative au respect de la législation sur l’égalité hommes-femmes, et en particulier sur le respect des obligations visées à l’article L2242-5 du code du travail - Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière, documents à fournir : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents. Capacités techniques et professionnelles, documents à fournir : - Renseignements et documents nécessaires à l’appréciation des capacités du candidat eu égard aux prestations prévues au marché avec notamment : ○ Liste des effectifs avec mention des qualifications ou de l’expérience professionnelle pour le personnel d’encadrement ; ○ Liste du matériel propriété de l’entreprise ; ○ Liste des travaux exécutés dans le domaine du marché au cours des cinq dernières années avec indication du Maître d’Ouvrage, du lieu, de la date d’exécution, de leurs descriptions sommaires et de leurs montants, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. L’Acheteur pourra, s’il le juge nécessaire, faire compléter le dossier de candidature conformément aux articles R2144-1 à 7 du Code de la Commande Publique. Nota : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Il ne pourra toutefois se prévaloir des compétences techniques d’autres opérateurs (opérateur externe au groupement – ou au candidat unique) pour les compétences exigées à l’article 2-5 et qu’il devra détenir en interne – (Il pourra en revanche, si besoin, faire valoir des moyens supplémentaires, des références…). ● Autres pièces à remettre par le candidat pressenti avant l’attribution du marché Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché public doit prouver qu'il a satisfait ses obligations fiscales et sociales. Pour cela, il doit fournir les attestations prévues par la réglementation, à savoir : - une attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf ; - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) et qui peut être obtenue : o en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) et assujetties à la TVA ; o auprès du service des impôts via le formulaire n°3666 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, micro-entrepreneur par exemple) ; - un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. - un justificatif de l’inscription au registre de la profession ou au registre du commerce. Si ces pièces ne sont pas remises dans le délai fixé par l’acheteur, l’offre du candidat pressentie sera rejetée. Nota : En cas de groupement d'entreprises, chacune des entreprises doit présenter son propre dossier de candidature constitué comme indiqué ci- dessus à l'exception de la lettre de candidature qui est commune au groupement. L'irrecevabilité de la candidature de l'une des entreprises membre du groupement entraîne de fait celle du groupement entier. ● Offre Elle sera constituée d'un projet de marché et comportera les documents suivants : - Documents issus du D.C.E. :  L'Acte d'Engagement conforme au modèle, dûment complété.  Le Cahier des Clauses Administratives Particulières, accepté sans modifications.  Le Cahier des Clauses Techniques Particulières, accepté sans modifications.  Le Bordereau des Prix Unitaires, accepté sans modifications.  Le Listing des prix, accepté sans modifications. - Documents à joindre : - Une notice ou un mémoire permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre et explicitant clairement les dispositions générales que le candidat se propose d'adopter, en indiquant par exemple et non exhaustivement : - Les moyens humains (avec les qualifications des personnels) et matériels que le candidat a prévu de mettre en œuvre pour l'exécution des travaux - La disponibilité des interlocuteurs et des équipes d'intervention ; - Les dispositions particulières et la méthodologie que le candidat se propose d'adopter pour la réalisation des travaux et la conduite du chantier. - Le planning prévisionnel détaillant les différentes phases d’intervention. - Le délai minimum de mobilisation pour le début des travaux à compter de la réception d'une commande, délai normal puis délai urgent. - La nature, l'origine, la qualité et les caractéristiques des matériaux prévus. - Les caractéristiques techniques descriptives des matériels, produits et équipements envisagés. - Les mesures d’accompagnement pour limiter les nuisances du chantier. - Les compétences et différents intervenants liés aux études d’exécution, et à l’établissement des Dossiers des Ouvrages Exécutés - Une notice ou un mémoire permettant d’apprécier la valeur de l’offre en terme de développement durable, en explicitant les avantages en matière : - Economique (exemples : analyse de l’offre d’un point de vue du coût global pour la collectivité, économies d’énergie, d’eau, de carburant…) ; - Sociale (exemples : emploi de travailleurs handicapés dans le cadre de l’exécution du marché, valeur sociale des produits proposés, commerce équitable, embauche de personnes en difficulté d’accès par rapport au marché du travail, confort et ergonomie de l’installation de chantier et des équipements prévus…) ; - Environnementale (exemples : conditions de stockage des matériaux et des déchets, tri des déchets, mesures prises pour limiter les pollutions et nuisances notamment avec les engins mécaniques, limitation des émissions de CO2 et des effets sur le changement climatique, préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources par le choix des produits, matériels ou modes d’intervention, durée de vie des produits, origine des produits, qualité environnementale des produits …) 4.3 – Recevabilité des plis : Les plis parvenus hors délai ou dont la présentation n'est pas conforme aux stipulations du présent règlement ne sont pas recevables. 4.4 – Exclusion des candidatures : Les candidats ne pouvant pas fournir les documents mentionnés à l’article 4.2 précédent et ne répondant pas aux exigences des articles L2141-1 à 5 du Code de la commande publique seront exclus. 4.5 – Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires pour élaborer leur offre, les candidats sont invités à transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l’adresse URL suivante http://www.klekoon.com La demande doit parvenir, au plus tard, 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après identification sur le profil acheteur. Fait à FIGARI, le 17 Février 2023 Le Maître d'Ouvrage Jean-Toussaint, ( - Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Classe d'activité: - 45: Travaux de construction |