Appel d'offres : Réseau d'eau potable du village : travaux de tranche 3 suite au schéma directeur. Réhabilitation d'un tronçon du réseau d'adduction du captage de Corona sur 1520 mètres. Réhabilitation des deux ouvrages de stockage.

Appel d'offre

Réseau d'eau potable du village : travaux de tranche 3 suite au schéma directeur. Réhabilitation d'un tronçon du réseau d'adduction du captage de Corona sur 1520 mètres. Réhabilitation des deux ouvrages de stockage.

Emetteur : MAIRIE CASTELLARE DI CASINCA (20)

Source : Klekoon - Procédure adaptée

Parution : 27/02/2023

Clôture : 24/03/2023

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Questions /
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Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation

Acheteur public

MAIRIE CASTELLARE DI CASINCA
Place Sainte Marguerite
20213 CASTELLARE DI CASINCA FR
Téléphone : 0495365039 ; Fax : 0495364263

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 27/02/2023 07:51:41
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 24/03/2023 11:00

Objet de la consultation

Liste des lots

Lot : Réseau d'eau potable du village : travaux de tranche 3 suite au schéma directeur. Réhabilitation d'u

Informations complémentaires

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE de CASTELLARE DI CASINCA

_______

1. Collectivité passant le Marché :
Commune de Castellare di Casinca
Mairie – Place Sainte-Marguerite – 20213 CASTELLARE DI CASINCA
Téléphone : 04 95 36 50 39 – Ligne directe marché : 04.95.36.92.94
Courriel : mairiecastellare@orange.fr
Profil acheteur : https://www.klekoon.com
Personne responsable du Marché : Monsieur le Maire de la Commune de Castellare di Casinca

2. Objet du Marché :
Réseaux d’eau potable du village : Travaux de tranche 3 suite au Schéma Directeur.
Réhabilitation d’un tronçon du réseau d’adduction du captage de Corona sur 1 520 mètres.
Réhabilitation des 2 ouvrages de stockage.
Classification CPV : 45232100-3 - Ouvrages annexes pour canalisations d’eau.
Classification CPV : 45232150-8 - Travaux relatifs aux conduites en eau potable.
Classification CPV : 45262522-6 - Travaux de maçonnerie.

3. Procédure de passation du Marché :
Procédure adaptée en application de l’Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande
publique et du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique.

4. Date limite de réception des offres : VENDREDI 24 MARS 2023 à 11 HEURES

5. Délai de validité des offres : 120 jours.

6. Modalités d'obtention du dossier :
Les dossiers de consultation pourront être demandés et retirés gratuitement auprès du Maître d’œuvre à l'adresse indiquée au paragraphe 9 ci-
dessous ou téléchargés sur le site du profil acheteur du Maître de l’Ouvrage indiqué au paragraphe 1 ci-dessus.

7. Justifications obligatoires à produire quant aux qualités et capacités des candidats :
Le dossier de candidature à remettre par les concurrents comprendra obligatoirement, y compris pour chacun des cotraitants ou sous-traitants
éventuels, les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus par le Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire
du Code de la commande publique :
- Lettre de candidature (DC1 ou forme libre) ;
- Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier (DC2 ou forme libre) :
a) Qu’il satisfait aux obligations fiscales et sociales (attestations signées et datées de moins de 3 mois) ;
b) Justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, notamment qu’il satisfait
aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre) ;
- Le ou les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2 ou forme libre) :
• déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement (DC2 ou forme libre) ;
• déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux réalisés au cours des trois derniers exercices
(DC2 ou forme libre) ;
• liste des principales références des travaux équivalents réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date
et le destinataire, chacune des références, pour être prise en compte, devra faire l’objet de la fourniture d’un certificat de capacité ;
• certificats de qualification professionnelle apportant la preuve que le candidat a compétence à réaliser la prestation demandée dans le
domaine de l’eau potable.

8. Critères de choix et de classement des offres :
Pour le choix de l’offre la mieux disante, les critères suivants, affectés du coefficient d’importance entre parenthèses, seront retenus :
1/ Le prix des prestations (60 %) ;
2/ La valeur technique de l’offre (40 %).

9. Renseignements complémentaires :
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
- auprès de Monsieur le Maire de Castellare di Casinca à l'adresse indiquée au paragraphe 1 ci-dessus ;
- auprès du Maître d'œuvre :
Bureau d’Etudes Insulaire (B.E.I.), Monsieur Jérôme ORLANDI
Résidence Matunera - Casatorra - 20620 BIGUGLIA
Téléphone : 04 95 30 78 99
Courriel : contact@beicorse.com

10. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montepiano - 20407 BASTIA CEDEX
Téléphone : 04 95 32 88 66 - Télécopie : 04 95 32 88 55
Voies de recours : voir les Articles L551-1 et suivants du code de justice administrative

11. Date d'envoi du présent avis à la publication chargée de l'insertion : 21 Février 2023

Le Maire,

Marc-Marie FILIPPI.

Lieu d'exécution

CASTELLARE DI CASINCA

Informations complémentaires

Ajouté le : 13/03/2023 11:54:00

A l'attention de tous les candidats / Pour visite sur site

Suite à une demande d'un candidat, veuillez prendre connaissance de la communication publique suivante :

Pour les candidats qui le souhaitent, dans le cadre du présent marché, une visite sur site (réservoirs) aura lieu le vendredi 17 mars 2023 à 10h00.

NB : La Commune (l'acheteur) s'occupera uniquement de permettre l'accès et d'accompagner sur site mais ne répondra à aucune question technique sur place.

Liste des pièces du marché	Mise en ligne	Taille
AEP 3 RC.pdf	21/02/2023 10:41:00	3976 Ko
Télécharger le RC

Question posée le 06/03/2023 16:45:54

Bonjour,
L’AE requiert l’engagement du candidat sur le délai d’exécution des travaux.
Cependant, le délai ne fait aucunement partie des critères de notation de l’offre, tels qu’exposés dans l’article 4.1 du RC.
S’agit-il d’un oubli ?
Cordialement,

Réponse de l'organisme émetteur : 09/03/2023 10:26:56

Bonjour,

Pour être précis quant aux délais :

Se référer au Règlement de consultation (RC), notamment son articles 2.8, disposant qu'un planning doit être joint à l'offre (joint au CCTP),
son article 2.9, disposant que le délai d'exécution constitue un critère de choix de l'offre,
et enfin son article 4.1, disposant dans le "2/ Valeur technique de l'offre" que le délai non justifié ou contredit par le planning prévisionnel sera sanctionné par l'attribution d'une note 0.
Le délai étant bien un point d'évaluation intégrant la valeur technique de l'offre.

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Veuillez ne pas indiquer le nom de votre entreprise car l'échange est susceptible d'être rendu public.

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Emetteur : MAIRIE CASTELLARE DI CASINCA (20)

Source : Avis KLEKOON (3844123)

Parution : 27/02/2023

Clôture : 24/03/2023

Département : 20B (Haute-Corse)	Date de parution : 27/02/2023	Date de péremption : 24/03/2023
Annee : 2023	Edition : Février 2023	N° annonce : K3844123
Réseau d'eau potable du village : travaux de tranche 3 suite au schéma directeur. Réhabilitation d'un tronçon du réseau d'adduction du captage de Corona sur 1520 mètres. Réhabilitation des deux ouvrages de stockage.

Date de parution: 27/02/2023
Limite de réception des candidatures: 24/03/2023 à 11:00
Limite de réception des offres: 24/03/2023 à 11:00
Département: Haute-Corse (20B)

Objet: Réseau d'eau potable du village : travaux de tranche 3 suite au schéma directeur. Réhabilitation d'un tronçon du réseau d'adduction du captage de
Corona sur 1520 mètres. Réhabilitation des deux ouvrages de stockage.

Organisme émetteur: MAIRIE CASTELLARE DI CASINCA

Description du marché:
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE de CASTELLARE DI CASINCA

_______

1. Collectivité passant le Marché :
Commune de Castellare di Casinca
Mairie – Place Sainte-Marguerite – 20213 CASTELLARE DI CASINCA
Téléphone : 04 95 36 50 39 – Ligne directe marché : 04.95.36.92.94
Courriel : mairiecastellare@orange.fr
Profil acheteur : https://www.klekoon.com
Personne responsable du Marché : Monsieur le Maire de la Commune de Castellare di Casinca

2. Objet du Marché :
Réseaux d’eau potable du village : Travaux de tranche 3 suite au Schéma Directeur.
Réhabilitation d’un tronçon du réseau d’adduction du captage de Corona sur 1 520 mètres.
Réhabilitation des 2 ouvrages de stockage.
Classification CPV : 45232100-3 - Ouvrages annexes pour canalisations d’eau.
Classification CPV : 45232150-8 - Travaux relatifs aux conduites en eau potable.
Classification CPV : 45262522-6 - Travaux de maçonnerie.

3. Procédure de passation du Marché :
Procédure adaptée en application de l’Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande
publique et du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique.

4. Date limite de réception des offres : VENDREDI 24 MARS 2023 à 11 HEURES

5. Délai de validité des offres : 120 jours.

6. Modalités d'obtention du dossier :
Les dossiers de consultation pourront être demandés et retirés gratuitement auprès du Maître d’œuvre à l'adresse indiquée au paragraphe 9 ci-
dessous ou téléchargés sur le site du profil acheteur du Maître de l’Ouvrage indiqué au paragraphe 1 ci-dessus.

7. Justifications obligatoires à produire quant aux qualités et capacités des candidats :
Le dossier de candidature à remettre par les concurrents comprendra obligatoirement, y compris pour chacun des cotraitants ou sous-traitants
éventuels, les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus par le Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire
du Code de la commande publique :
- Lettre de candidature (DC1 ou forme libre) ;
- Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier (DC2 ou forme libre) :
a) Qu’il satisfait aux obligations fiscales et sociales (attestations signées et datées de moins de 3 mois) ;
b) Justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, notamment qu’il satisfait
aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre) ;
- Le ou les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2 ou forme libre) :
• déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement (DC2 ou forme libre) ;
• déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux réalisés au cours des trois derniers exercices
(DC2 ou forme libre) ;
• liste des principales références des travaux équivalents réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date
et le destinataire, chacune des références, pour être prise en compte, devra faire l’objet de la fourniture d’un certificat de capacité ;
• certificats de qualification professionnelle apportant la preuve que le candidat a compétence à réaliser la prestation demandée dans le
domaine de l’eau potable.

8. Critères de choix et de classement des offres :
Pour le choix de l’offre la mieux disante, les critères suivants, affectés du coefficient d’importance entre parenthèses, seront retenus :
1/ Le prix des prestations (60 %) ;
2/ La valeur technique de l’offre (40 %).

9. Renseignements complémentaires :
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
- auprès de Monsieur le Maire de Castellare di Casinca à l'adresse indiquée au paragraphe 1 ci-dessus ;
- auprès du Maître d'œuvre :
Bureau d’Etudes Insulaire (B.E.I.), Monsieur Jérôme ORLANDI
Résidence Matunera - Casatorra - 20620 BIGUGLIA
Téléphone : 04 95 30 78 99
Courriel : contact@beicorse.com

10. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montepiano - 20407 BASTIA CEDEX
Téléphone : 04 95 32 88 66 - Télécopie : 04 95 32 88 55
Voies de recours : voir les Articles L551-1 et suivants du code de justice administrative

11. Date d'envoi du présent avis à la publication chargée de l'insertion : 21 Février 2023

Le Maire,

Marc-Marie FILIPPI.
-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com

Classe d'activité:
- 45: Travaux de construction

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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