Appel d'offres : Fourniture et distribution de conteneurs de collecte en porte-à-porte et apport volontaire....

Appel d'offre

Fourniture et distribution de conteneurs de collecte en porte-à-porte et apport volontaire....

Emetteur : SIETOM de la région de Tournan-en-Brie (77)

Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert

Parution : 25/02/2023

Clôture : 24/04/2023

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Réponses

Alerte : 3 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation

Acheteur public

SIETOM de la région de Tournan-en-Brie
45 route de Fontenay
77220 TOURNAN EN BRIE FR
Téléphone : 0164250444

Informations générales

Référence de la consultation : 2023-27bacBAV
Mise en ligne : 25/02/2023 09:01:19
Mode de passation :
Catégorie de marché : Fournitures
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Seine-et-Marne (77)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 24/04/2023 17:00

Objet de la consultation

Fourniture et livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, du verre et du papier ainsi que les pièces détachées nécessaires à leur maintenance (lot 1) et la prestation d’enquête et de distribution de conteneurs à ordures ménagères aux usagers (lot 2). Le lot 3 concerne un marché de fourniture de bornes d’apport volontaire aériennes.

Liste des lots

Lot : Fourniture de conteneurs roulants

Fourniture de conteneurs roulants à couvercle destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers, du verre et des pièces détachées nécessaires à la maintenance de ces conteneurs ainsi que la fourniture de couvercles bleus destinés à équiper les bacs de tri du papier des écoles et administrations.

Lot : Enquête et distribution de conteneurs à ordures ménagères

Réalisation de l’enquête de conteneurisation afin de distribuer aux usagers des bacs roulants équipés de puces électroniques pour la collecte des ordures ménagères avec distribution simultanée de documents de communication et retrait des bacs à ordures ménagères actuels en place. Ainsi que la réalisation et la fourniture du fichier informatique de dotation et la mise a` jour des données dans le logiciel de suivi du parc existant, traitant l’ensemble des informations y compris celles en vue d’une tarification incitative.

Lot : Fourniture de bornes d'apport volontaire aériennes

Fourniture de bornes d’apport volontaire aériennes en acier galvanisé avec covering et des pièces détachées nécessaires à leur entretien.

Informations complémentaires

Lieu d'exécution

TOURNAN EN BRIE

Informations complémentaires

Ajouté le : 22/03/2023 16:24:00

Marché Public : Fourniture et distribution de conteneurs de collecte en porte-à-porte et apport volontaire....

L'acheteur public : "SIETOM de la région de Tournan-en-Brie" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Fourniture et distribution de conteneurs de collecte en porte-à-porte et apport volontaire...." ayant pour référence "2023-27bacBAV" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:

- 2023-27bacBAV_Annexe 3 - Logement SIETOM 2022.xlsx (21,00 Ko)

Cordialement.

Ajouté le : 22/03/2023 16:56:00

Marché Public : Fourniture et distribution de conteneurs de collecte en porte-à-porte et apport volontaire....

L'acheteur public : "SIETOM de la région de Tournan-en-Brie" a effectué une opération de concernant le DCE.

La consultation intitulée "Fourniture et distribution de conteneurs de collecte en porte-à-porte et apport volontaire...." ayant pour référence "2023-27bacBAV" a été modifiée..

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été mises à jour.

Titre de la pièce : CCTP 2023-27bacBAV lot 2 V2.pdf
Date d'ajout de la pièce : 22/03/2023 16:54:52

Cordialement.

Ajouté le : 31/03/2023 17:59:00

Marché Public : Fourniture et distribution de conteneurs de collecte en porte-à-porte et apport volontaire....

Suite à la publication d'un avis rectificatif portant sur la modification du montant maximum HT du lot N° 2 et le report au 24 avril 2023 de la date limite de réception des offres, l'acheteur public : "SIETOM de la région de Tournan-en-Brie" a effectué une opération concernant le DCE (remplacement du règlement de consultation et de l'acte d'engagement).

La consultation intitulée "Fourniture et distribution de conteneurs de collecte en porte-à-porte et apport volontaire...." ayant pour référence "2023-27bacBAV" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été mises à jour.

#nouvelles_pieces#

Cordialement.

Liste des pièces du marché	Mise en ligne	Taille

Question posée le 04/04/2023 09:41:37

Bonjour,

Dans les dispositions générales du CCTP LOT n°2, vous précisez dans l’article 1.4 « définition des besoins du lot n°2 » :

- La distribution aux usagers de bacs roulants équipés de puces électroniques pour la collecte des ordures ménagères avec distribution simultanée de documents de communication

- Le retrait des bacs à ordures ménagères actuels en place avec une proposition de valorisation

Confirmez-vous que dans le cadre des prestations mentionnées ci-dessus pour le LOT 2, ne sont concernés que les bacs « gris » destinés aux ordures ménagères et donc qu’il n’est pas attendu d’action pour les autres bacs mentionnés au lot 1 (bacs « jaunes », « verts » et « bleus ») : actions d’enquête, de livraison ou de reprise de ces bacs jaunes, verts et bleu dans le cadre du lot 2 ?

Réponse de l'organisme émetteur : 05/04/2023 17:47:12

Bonjour,

Le lot 2 concerne exclusivement des prestations liées aux bacs à couvercle gris équipés d’une puce électronique et dédiés aux ordures ménagères.

Les autres bacs (collecte sélective – jaunes, verre – verts et papier – bleus) sont gérés directement par le SIETOM. Aucune prestation n’est attendue de la part du titulaire du lot 2 par le SIETOM pour ces bacs.

Question posée le 03/04/2023 16:22:57

Bonjour,

Lot 3 : A l’article 5.5 du CCTP est mentionné « le mode de préhension est de type simple crochet rotator ». Qu’entendez-vous par simple crochet rotator ? Un simple crochet qui fonctionne avec une pince « rotator » ou une préhension simple crochet qui est « rotator » dans son fonctionnement d’ouverture ?

Merci
Cordialement

Réponse de l'organisme émetteur : 05/04/2023 17:46:22

Bonjour,
Le simple crochet fonctionne avec une pince « rotator ». Il n’y a pas de mouvement de rotation du crochet pour l’ouverture de la borne.

Question posée le 31/03/2023 09:27:55

Bonjour,
Il est question dans le lot 2 que le SIETOM nous fournisse une basse de données nominative. Pourrions-nous connaitre le pourcentage que représente cette basse sur la totalité des 60 000 foyers.

Et comment est constituée cette base (NOM/PRENOM/ADRESSE/TELEPHONE/MAIL) connaitre le taux d’enrichissement de cette dernière.

Réponse de l'organisme émetteur : 05/04/2023 17:45:43

Bonjour,
la base de données Gesbac du SIETOM comporte les informations Nom/Prénom/Adresse/Téléphone/Mail.
La base actuelle comporte 50 708 emplacements recensés.
Cette base, utilisée depuis 1999, n’est toutefois pas toujours à jour concernant les données usagers puisque ils ne déclarent pas leur déménagement. Nous ne pouvons donc pas certifier la véracité des données ni donner un pourcentage fiable.
De plus, cette base ne comporte que les usagers dotés de bacs de collecte sélective ou à verre, ceux ayant refusé la dotation ne sont pas référencés.
C’est pourquoi nous demandons une enquête par le biais du lot 2 de ce marché.

Question posée le 29/03/2023 11:50:04

Bonjour,
Lot 1 :
Vous précisez dans votre CCTP que les bacs de collecte sélective sont à livrer au SIETOM.
Afin de minimiser les coûts de déchargement, pouvez-vous nous confirmer que vous acceptez une livraison au sol, au pied du camion ?

Vous précisez également que les bacs pour les ordures ménagères sont à livrer dans les locaux du titulaire du lot 2.
Le titulaire du lot 2 aura des agents sur place pour les opérations de services. Aussi, pouvez-vous nous confirmer que nous pouvons livrer les bacs au pied du camion et que le titulaire du lot 2 s’occupera du rangement et entreposage au sein des locaux ?
Merci.

Réponse de l'organisme émetteur : 31/03/2023 09:51:02

Bonjour,

Les bacs de collecte sélective sont à livrer au SIETOM, au sol au pied du camion. Celui-ci se garera au plus proche du lieu de stockage, indiqué par les agents en charge de la réception des commandes.
Pour rappel, l’article 8.4 indique que le SIETOM ne dispose pas des moyens humains et techniques (chariot élévateur notamment) pour décharger les camions. Le déchargement au pied du camion sera réalisé par le titulaire avec ses propres moyens. Le titulaire tentera, dans la mesure du possible, d’ordonner son chargement en piles par taille de bacs pour permettre d’optimiser les opérations de rangement.

Nous confirmons que les opérations de déchargement des bacs à ordures ménagères (couvercles gris) seront réalisées dans les mêmes conditions que pour les déchargements au SIETOM : Au pied du camion, stationné au plus proche de l’aire de stockage pour limiter la manutention.

Question posée le 28/03/2023 09:45:03

Bonjour,
LOT 1 – A l’article 5.2 concernant les conteneurs pour ordures ménagères, il est demandé « Cette signalétique sera fournie et apposée par le titulaire ». Dans la mesure où la mise en place des conteneurs est réalisée par le titulaire du lot 2 et que l’apposition peut être réalisée au moment de la dépose du conteneur, pouvez-vous confirmer que l’apposition de la signalétique est réalisée par le titulaire du lot 2 et que la fourniture de la signalétique et faite par le titulaire du lot 1 ?
LOT 1 – Concernant la ligne bacs emballages recyclables « 660 L OPERCULÉ », confirmez-vous que le kit serrure est également à proposer en base avec l’opercule ?
LOT 1 - La formule de révision du prix proposée à l’article 4.2 du CCAP nous semble inadaptée et pas représentative des coûts de la prestation commandée.
S’agissant du marché, nous préconisons la formule suivante qui reflète davantage la composition des coûts de fabrication des conteneurs à déchets :
0,15 + 0,85 (0,5 (PLASTIQUE) + 0,3 (SALAIRES) + 0,05 (GASOIL) + 0,15 (Frais services Divers))
Dans laquelle :
- Plastique = indice le moniteur 010534624 ou 010534606
- Salaires = indice INSEE ICHT – IME
- Gasoil = indice le moniteur 1870
- Frais services divers = indice le moniteur FSD1
Afin de vous apporter le juste prix, à la hausse comme à la baisse, pouvez-vous intégrer cette formulation accompagnée de ces indices ?
LOT 3 - La formule de révision du prix proposée à l’article 4.2 du CCAP nous semble inadaptée et pas représentative des coûts de la prestation commandée.
S’agissant du marché, nous préconisons la formule suivante qui reflète davantage la composition des coûts de fabrication des conteneurs à déchets :
0,15 + 0,85 ( 0,6 (ACIER) + 0,2 (SALAIRES) + 0,05 (GASOIL) + 0,15 (Frais services Divers))
Dans laquelle :
- Acier = indice le moniteur 010536480 ou 010534267
- Salaires = indice INSEE ICHT – IME
- Gasoil = indice le moniteur 1870
- Frais services divers = indice le moniteur FSD1
Afin de vous apporter le juste prix, à la hausse comme à la baisse, pouvez-vous intégrer cette formulation accompagnée de ces indices ?

Merci
Cordialement

Réponse de l'organisme émetteur : 31/03/2023 09:50:09

LOT 1 :
Nous confirmons que l’étiquette est fournie par le titulaire du lot 1 et sera apposée par le titulaire du lot 2 lors de la remise du bac à l’usager.

LOT 1 :
Nous confirmons que le kit serrure est à fournir en base avec l’opercule pour les bacs 660 L Operculés

LOT 1 :
Nous comprenons votre demande.
Toutefois, la Circulaire n°6374/SG du 29 septembre 2022, relative à « l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières » demande aux acheteurs publics de ne pas insérer de terme fixe dans la formule de révision des prix.
De plus, nous ne souhaitons pas modifier les indices de la formule indiquée dans le CCAP.

LOT 3 :
Nous comprenons votre demande.
Toutefois, la Circulaire n°6374/SG du 29 septembre 2022, relative à « l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières » demande aux acheteurs publics de ne pas insérer de terme fixe dans la formule de révision des prix.
De plus, nous ne souhaitons pas modifier les indices de la formule indiquée dans le CCAP.
De plus, nous ne souhaitons pas modifier les indices de la formule indiquée dans le CCAP.

Question posée le 23/03/2023 10:31:26

Bonjour,

Lot 2 :
Le budget alloué aux prestations du lot 2 de 850 k€ nous paraît anormalement faible au vu de l’ensemble des prestations à réaliser.
Sans augmentation du montant maxi du marché pour ce lot vous risquez de ne pas avoir d’offre recevable.
Maintenez-vous le montant maxi avec l’élimination des candidats présentant une offre supérieure financièrement ?

Merci.

Réponse de l'organisme émetteur : 28/03/2023 15:43:19

Bonjour,
Nous faisons le nécessaire pour augmenter le montant maximum du lot 2 et le porter à 1 150 000 €HT. En conséquence, la date de réponse à l’appel d’offres est reportée au 24 avril à 17h00 pour tous les lots. Un avis rectificatif sera publié prochainement.

Question posée le 23/03/2023 10:30:45

Bonjour,
Une fois l’intégration effectuée, que se passe-t-il si des usagers se manifestent après la prestation, car nous n’y aurons plus accès et plus de possibilité de modifier ou intégrer d’autres données ?

Vous mentionnez dans votre CCTP la phrase suivante :
« Si des modifications ou interventions sont nécessaires après l’intégration définitive, le titulaire devra obligatoirement saisir les données directement dans GESBAC, pendant une durée maximum de 1 mois. »
Pouvez-vous nous confirmer que nous aurons bien un accès direct à GESBAC durant cette période d’un mois ?

Vous détaillez dans votre CCTP que les usagers sont déjà équipés d’un conteneur VERRE et EMBALLAGES pour les habitations individuelles et collectives.
Avez-vous déjà un fichier avec ces données ? Devons-nous partir de ce fichier ou partir d’un fichier vierge de bacs, type MAJIC III ? Dans ce cas, devons-nous recenser les bacs existants sur les autres flux sur cette nouvelle base ?

Pour les cas spécifiques des collectifs, merci de nous confirmer que nous devons enquêter l’ensemble des collectifs ? quel type d’informations souhaitez-vous lors de la phase d’enquête ?

Merci.

Réponse de l'organisme émetteur : 28/03/2023 15:42:47

Bonjour,

Une fois l’intégration effectuée, nous considérons que votre prestation sur la commune/communauté de communes ou agglomération est terminée. Si des usagers se manifestent après le délai fixé à l’acte d’engagement (cf article 4.2 du CCTP lot 2) ils sont invités à contacter le SIETOM qui se chargera des retardataires.

Nous vous confirmons que vous aurez un accès direct à Gesbac pendant 1 mois à chaque fin de phase pour effectuer les modifications qui se révèleraient nécessaires après l’intégration définitive.

Le fichier verre et emballages est déjà constitué. Il est actualisé au fur et à mesure par le SIETOM lors des contacts avec les usagers et les changements ou réparations de bacs. Il pourra être fourni au titulaire en cas de demande, mais il ne constitue actuellement pas une base fiable et exhaustive notamment pour les adresses apparaissant dans la base, la composition des foyers et les noms des usagers.

Nous confirmons que le titulaire devra enquêter l’ensemble des collectifs. Les informations listées à l’article 4.2 du CCTP lot 2 sont attendues, sauf celles concernant la date de dotation du bac, le flux (OM), le volume et le numéro de cuve, le numéro de puce et code. Les mêmes questions supplémentaires concernant l’utilisation des services du SIETOM (évoquées à l’article 4 du CCTP) seront posées.

Question posée le 16/03/2023 14:43:25

Bonjour,
- Pour le Lot 2, il est indiqué un budget estimatif de 850 00 €. Est-ce un budget maximal à ne pas dépasser et qui couvre bien le 59372 foyers ?

- Si ce budget de 850 000€ est dépassé pour la totalité des foyers, est-ce éliminatoire pour la réponse au lot 2 de l’Appel d’Offre ?

Réponse de l'organisme émetteur : 22/03/2023 16:09:03

Bonjour,
Le dépassement de ce montant au stade de l’offre rend celle-ci irrégulière, avec un risque fort d’élimination pour le candidat ayant répondu.

Pour rappel, tous les foyers sont à enquêter, toutefois, les résultats de l’enquête révèleront probablement des foyers à ne pas livrer en conteneurs (refus de dotation au stade de l’enquête, par exemple en cas de maison de ville avec impossibilité de stockage du bac).
De plus, comme indiqué à l’article 4.3.4 du CCTP lot 2, les habitats collectifs ayant des conteneurs partagés seront dotés par le SIETOM sans intervention du titulaire du marché, de façon à maintenir le lien spécifique existant entre le SIETOM et les bailleurs ou propriétaires.

Question posée le 16/03/2023 08:47:05

Bonjour, vous demander un objectif de 90 %, mais vous limitez le nombre de passage à 2. d'après notre expérience, il faut plus de passage pour atteindre cet objectif.
préférez vous atteindre un objectif de 90 % ou que les passages soient limités à 2?
Merci d'avance

Réponse de l'organisme émetteur : 22/03/2023 16:07:58

Bonjour,
L’objectif reste à 90% des foyers enquêtés avec le moins de passages possibles.

Question posée le 16/03/2023 08:43:23

Bonjour,
quel est pour vous le fichier Majiic II? nous utilisons habituellement le fichier Majic 3 ? De plus une entreprise privée n'a pas accès à ce fichier. c'est à la collectivité de le fournir.
Merci d'avance

Réponse de l'organisme émetteur : 22/03/2023 16:07:19

Bonjour,
Bonjour, il s’agit d’une erreur. Il faut prendre en compte le fichier Majic 3 ou similaire, que le SIETOM fournira.

Question posée le 16/03/2023 08:34:23

Bonjour,
pouvons nous vous proposer une intégration de gesbac par phase et non par commune?
Merci d'avance

Réponse de l'organisme émetteur : 22/03/2023 16:06:20

Bonjour,
L’intégration par phase n’est pas acceptée. Nous avons besoin d’une intégration des données au fur et à mesure. Le titulaire pourra intégrer les données par communauté de communes ou communauté d’agglomération (en 7 fois).

Question posée le 16/03/2023 08:33:15

Bonjour,
pour le lot 2, quelle est la typologie et la proportion d'habitats collectifs? les annexes fournies ne nous renseignent pas ces informations.
Merci d'avance

Réponse de l'organisme émetteur : 22/03/2023 16:04:39

Bonjour,
Nous ajoutons l’Annexe 3 – Logement SIETOM 2022 au DCE.

Question posée le 09/03/2023 14:27:24

Bonjour,
Dans le lot 2 :
Vous mentionnez que le logiciel utilisé est GESBAC.
Aussi, pouvez-vous nous préciser si nous avons l’obligation de travailler en direct sur ce logiciel ou si vous acceptez que le titulaire propose son propre logiciel avec importation des données dans la base GESBAC ?
Merci

Réponse de l'organisme émetteur : 10/03/2023 13:53:08

Bonjour,
l’utilisation d’un logiciel propre à votre organisation est libre. Seul le fichier définitif doit être conforme au formalisme attendu par Gesbac pour pouvoir permettre l’intégration des données demandées.

Question posée le 07/03/2023 11:55:29

Bonjour,
Lot 2 : vous demandez le prix forfaitaire pour une enquête en ligne, mais pour chiffrer au plus juste les moyens nous aurions besoin de connaître l’étendue de cette enquête (nombre de foyers à enquêter notamment) ?

Vous demandez un prix unitaire pour une enquête physique.
Afin de dimensionner au plus juste cette prestation, pouvez-vous nous préciser le périmètre de cette enquête avec le nombre d’adresses à enquêter ? Attendez-vous un prix à l’adresse ?

Vous mentionnez dans le CCTP que le taux de réussite doit être de 90% mais sans préciser la méthodologie attendue et notamment le nombre de passages par foyer. Est-ce au candidat de proposer un nombre de passage qu’il juge nécessaire pour réussir cette prestation ?

Concernant la prestation de livraison par adresse dans le cadre de la campagne de dotation initiale, devons-nous également proposer une méthodologie ou imposez-vous un nombre de passage par foyer ?
Merci

Réponse de l'organisme émetteur : 08/03/2023 17:07:43

Q°1 :
Bonjour,
Lot 2 : vous demandez le prix forfaitaire pour une enquête en ligne, mais pour chiffrer au plus juste les moyens nous aurions besoin de connaître l’étendue de cette enquête (nombre de foyers à enquêter notamment) ?

Réponse :

L’annexe 2 « Population SIETOM 2023 » indique le nombre d’habitants par commune et le nombre de foyers par EPCI membre (communauté de communes ou communauté d’agglomération). Le CCTP du lot 2 indique à l’article « 4.1. Enquête de distribution » du CCTP du lot 2 : « Les prestations attendues dans le cadre du marché comprennent la réalisation d’une enquête pour la constitution d’un fichier d’usagers auprès de tous les bâtis, qu’ils soient habitations (individuelles ou collectives) ou locaux professionnels et administrations. » Les données à prendre en compte pour le chiffrage de l’enquête sont donc celles de l’annexe 2 précitée.

Q°2 :
Vous demandez un prix unitaire pour une enquête physique.
Afin de dimensionner au plus juste cette prestation, pouvez-vous nous préciser le périmètre de cette enquête avec le nombre d’adresses à enquêter ? Attendez-vous un prix à l’adresse ?

Réponse :

Le nombre d’adresses à enquêter de manière physique dépend du taux de réussite de l’enquête en ligne. Nous ne pouvons donc pas déterminer un nombre d’enquêtes physiques à réaliser. L’enquête physique vise à obtenir les données non acquises par l’enquête numérique (mêmes questions et attente similaire). Elle peut s’étendre sur tout le territoire du SIETOM, dès lors que les usagers n’ont pas répondu à l’enquête numérique.
Rappel de l’article 4.1 « Enquête de distribution » du CCTP du lot 2 : « Une fois la période d’enquête en ligne terminée, pour les adresses restées sans réponse, les enquêteurs passeront au maximum 2 fois en porte-à-porte, sur des jours et des créneaux horaires différents. En cas de non réponse passé ce délai, les usagers n’ayant pas répondu seront invités à réaliser leur demande auprès du SIETOM. Pour cela, le titulaire transmettra sous forme d’une liste exhaustive les adresses pour lesquelles il n’a reçu aucune réponse. »
La rémunération du prix ENQ2 est fixée au service fait et donc à l’adresse enquêtée, questionnaire rempli à l’appui.

Q°3 :
Vous mentionnez dans le CCTP que le taux de réussite doit être de 90% mais sans préciser la méthodologie attendue et notamment le nombre de passages par foyer. Est-ce au candidat de proposer un nombre de passage qu’il juge nécessaire pour réussir cette prestation ?
Concernant la prestation de livraison par adresse dans le cadre de la campagne de dotation initiale, devons-nous également proposer une méthodologie ou imposez-vous un nombre de passage par foyer ?
Merci

Réponse :

La méthodologie pour atteindre 90% de taux de réussite en fin de marché est libre. Celle-ci doit toutefois être décrite dans le mémoire technique du candidat, comme indiqué dans l’article 5.1 « Pièces à produire » du Règlement de Consultation. Le candidat doit garantir à l’aide de ce mémoire qu’il réalise l’enquête pour tous les foyers, collecte les données et livre les bacs correspondants à la typologie du foyer correspondant à la bonne adresse, puis qu’il renseigne la base de données sans erreur. Le candidat peut proposer un nombre de passage qu’il juge nécessaire, ou tout autre méthode permettant d’atteindre l’objectif de dotation du plus grand nombre.

Question posée le 07/03/2023 11:52:33

Bonjour,
Lot 1 : fourniture de bacs.
Dans votre DQE, des formules sont pré-remplies afin d’effectuer les prix totaux HT.
En prenant l’exemple du bac 120L pour les emballages, une quantité estimative de 2500 unités est indiquée.
Or, la formule pour le prix total prend en compte la colonne avec « 100 à 400 ».
Pouvez-vous nous confirmer qu’il s’agit d’une erreur et qu’il faut bien prendre en compte dans la formule la colonne « 1000 et + » ?
Nous avons les mêmes interrogations pour l’ensemble des bacs concernés dans le DQE.
Merci

Réponse de l'organisme émetteur : 08/03/2023 17:06:17

Bonjour,
La formule utilise la colonne F pour calculer une somme fictive estimative totale du marché.
Les commandes seront déclenchées sur les 4 ans du marché en fonction des besoins. Nous ne pouvons pas garantir au titulaire du marché que nous commanderons à chaque fois dans la tranche de quantité la plus haute. C’est pourquoi nous demandons dans le BPU plusieurs prix en fonction de la quantité de bacs commandés par bon de commande.

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Fourniture et distribution de conteneurs de collecte en porte-à-porte et apport volontaire....

Emetteur : SIETOM de la région de Tournan-en-Brie (77)

Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3843461)

Parution : 24/02/2023

Clôture : 17/04/2023

Département : 77 (Seine-et-Marne)	Date de parution : 24/02/2023	Date de péremption : 17/04/2023 17:00:00
Annee : 2023	Edition (N°. BOAMP) :	N° annonce (BOAMP) : 25394
Fourniture et distribution de conteneurs de collecte en porte-à-porte et apport volontaire.

Département(s) de publication : 77
Annonce No 23-25394

I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		SIETOM de la Région de Tournan-en-Brie, 45, de Fontenay, 77220, Tournan-en-Brie, F, Téléphone : (+33) 1 64 25 04 44, Courriel : e.tilly@sietom77.com , Fax : (+33) 1 64 07 91 37, Code NUTS : FR
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.klekoon.com Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
		La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.klekoon.com
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autre type : syndicat mixte fermé
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Environnement

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Fourniture et distribution de conteneurs de collecte en porte-à-porte et apport volontaire.
		Numéro de référence :
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 44613800
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Fournitures
II.1.4)		Description succincte : Fourniture et livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, du verre et du papier ainsi que les pièces détachées nécessaires à leur maintenance (lot 1) et la prestation d'enquête et de distribution de conteneurs à ordures ménagères aux usagers (lot 2). Le lot 3 concerne un marché de fourniture de bornes d'apport volontaire aériennes.
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : 4 390 000 euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : oui
		Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Fourniture de conteneurs roulants
		Lot nº : 1
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 44613800
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 34928480
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR102
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Fourniture de conteneurs roulants à couvercle destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers, du verre et des pièces détachées nécessaires à la maintenance de ces conteneurs ainsi que la fourniture de couvercles bleus destinés à équiper les bacs de tri du papier des écoles et administrations.
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 3 000 000 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 48
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Une reconduction tacite de 12 mois est prévue.
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : La durée du marché indiquée de 48 mois comprend la reconduction.Des échantillons et un nuancier de couleurs devront être livrés au SIETOM.

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Enquête et distribution de conteneurs à ordures ménagères
		Lot nº : 2
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 79311200
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR102
		Lieu principal d'exécution : Périmètre du SIETOM 77
II.2.4)		Description des prestations : Réalisation de l'enquête de conteneurisation afin de distribuer aux usagers des bacs roulants équipés de puces électroniques pour la collecte des ordures ménagères avec distribution simultanée de documents de communication et retrait des bacs à ordures ménagères actuels en place. Ainsi que la réalisation et la fourniture du fichier informatique de dotation et la mise a` jour des données dans le logiciel de suivi du parc existant, traitant l'ensemble des informations y compris celles en vue d'une tarification incitative.
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 850 000 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 24
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Une reconduction tacite de six mois.
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : La durée du marché indiquée de 24 mois comprend la reconduction.

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Fourniture de bornes d'apport volontaire aériennes
		Lot nº : 3
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 44613800
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 34928480
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR102
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Fourniture de bornes d'apport volontaire aériennes en acier galvanisé avec covering et des pièces détachées nécessaires à leur entretien.
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 540 000 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 48
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Une reconduction tacite de 12 mois.
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : La durée du marché indiquée de 48 mois comprend la reconduction.Un nuancier des couleurs devra être envoyé ou livré au SIETOM.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur signée (ou DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Kbis ou délégation de pouvoir signée .).
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en ouvre lors de l'exécution du contrat- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :

III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure ouverte
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
		Accord-cadre avec un seul opérateur
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		17 avril 2023 - 17:00
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : 2 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres
		Date : 17 avril 2023 - 17:30
		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général De Gaulle - Case postale 8630, 77008, MELUN CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :
		Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges de Paris, 5, rue Abel Leblanc Cedex 15, 75911, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
VI.4.3)		Introduction de recours :
		Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
		Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général De Gaulle - Case postale 8630, 77008, MELUN CEDEX, F
VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		22 février 2023

Mots déscripteurs

Conteneur, poubelles

Sondage, enquête

Fourniture et distribution de conteneurs de collecte en porte-à-porte et apport volontaire....

Emetteur : SIETOM de la région de Tournan-en-Brie (77)

Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3853694)

Parution : 29/03/2023

Clôture : Non dispo.

Département : 77 (Seine-et-Marne)	Date de parution : 29/03/2023	Date de péremption :
Annee : 2023	Edition (N°. BOAMP) :	N° annonce (BOAMP) : 40447
Fourniture et distribution de conteneurs de collecte en porte-à-porte et apport volontaire.

Département(s) de publication : 77
Annonce No 23-40447

I. II. VI. VII.

RECTIFICATIF

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)		NOM ET ADRESSES
		SIETOM de la Région de Tournan-en-Brie, 45, de Fontenay, 77220, Tournan-en-Brie, F, Téléphone : (+33) 1 64 25 04 44, Courriel : e.tilly@sietom77.com , Fax : (+33) 1 64 07 91 37, Code NUTS : FR
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.klekoon.com Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Fourniture et distribution de conteneurs de collecte en porte-à-porte et apport volontaire.
		Numéro de référence :
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 44613800
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Fournitures
II.1.4)		Description succincte : Fourniture et livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, du verre et du papier ainsi que les pièces détachées nécessaires à leur maintenance (lot 1) et la prestation d'enquête et de distribution de conteneurs à ordures ménagères aux usagers (lot 2). Le lot 3 concerne un marché de fourniture de bornes d'apport volontaire aériennes.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		27 mars 2023
VI.6)		RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
		Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 041-119319 du 27/02/2023

Section VII : Modifications

VII.1)		Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1)		Motif de la modification
		Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2)		Texte à rectifier dans l'avis original
		Numéro de section : II.1.5)
		Endroit où se trouve le texte à rectifier : valeur totale estimée
		Au lieu de : Valeur hors TVA : 4 390 000,00 EUR
		Lire : Valeur hors TVA : 4 690 000,00 EUR
		Numéro de section : II.2.6)
		Lot n° : 2
		Endroit où se trouve le texte à rectifier : valeur estimée
		Au lieu de : Valeur hors TVA : 850 000,00 EUR
		Lire : Valeur hors TVA : 1 150 000,00 EUR
		Numéro de section : IV.2.2)
		Endroit où se trouve le texte à rectifier : Date limite de réception des offres
		Au lieu de : 17 avril 2023 - 17:00
		Lire : 24 avril 2023 - 17 heures
VII.2)		Autres informations complémentaires :

Mots déscripteurs

Conteneur, poubelles

Sondage, enquête

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

Autres éléments possiblement liés