Appel d'offres : Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des accotements des voiries communautaires

Acheteur public

Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées
1 277 route des Crêtes
69480 ANSE FR
Téléphone : 0474670025 ; Fax : 0474670071

Informations générales

Référence de la consultation : K3843331
Mise en ligne : 24/02/2023 16:38:09
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 50 : Services de réparation et d'entretien

Département : Rhône (69)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 27/03/2023 12:00

Objet de la consultation

Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des accotements des voiries communautaires

Liste des lots

Lot : Secteur nord

Anse, Frontenas, Porte des Pierres Dorées, et ponctuellement Pommiers, Theizé

Lot : Secteur Sud

Alix, Charnay, Lachassagne, Marcy sur Anse, Saint Jean des Vignes et ponctuellement Bagnols, Belmont d'Azergues Chatillon d'Azergues et Lozanne

Lot : Secteur Est

Ambérieux d'Azergues, Chasselay, Chazay d'Azergues, Les Chères, Marcilly d'Azergues et ponctuellement Civrieux d'Azergues, Lucenay et Morancé.

Lot : Secteur Ouest

Chamelet, Le Breuil, Légny, Moiré, Sainte Paule, Ternand et ponctuellement Chessy les mines, Létra, Saint Vérand et Val d'Oingt.

Informations complémentaires

Marché de services - accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des accotements des voiries communautaires

Procédure : Le marché est passé selon la procédure formalisée selon les dispositions des articles L.2124-2 R.2124-2 1° R2161-2 à R2161-5 du
Code de la Commande Publique.

Le DCE (Dossier de Consultation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
La procédure est une procédure ouverte où toutes les entreprises peuvent remettre une offre.

Coordonnées :
Acheteur :
Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées
1277 route des Crêtes
69480 Anse
Tél : 04.74.67.00.25
Courriel : contact@cc-pierresdorees.com
SIRET 20004057400010
La présente consultation est une consultation initiale.

Description succincte du marché :
Le marché concerne les prestations d’entretien relatives au fauchage et au débroussaillage des accotements, fossés, talus routiers et haies le long
des voies d’intérêt communautaire selon 4 secteurs géographiques.

Lieu(x) d'exécution : voiries communautaires des 32 communes membres de la CCBPD

Allotissement :
Prestations divisées en lots : oui.
Le marché est alloti en 4 lots correspondant à des secteurs géographiques.

Lot 1 : Secteur Nord
Lot 2 : Secteur Sud
Lot 3 : Secteur Est
Lot 4 : Secteur Ouest

Variantes :
Les variantes ne sont pas autorisées

Critères de choix :
Pour justifier de sa capacité juridique, le candidat doit fournir :
Une lettre de candidature établie sur un formulaire type DC1 (version 2019 ou équivalent) ou DUME entièrement complétée.
En cas de groupement, la désignation du mandataire et son habilitation signée par les autres membres du groupement et précisant les
conditions de cette habilitation ; le DC1 ou équivalent n’est à fournir que par le mandataire.
Une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun cas d’exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L2141-5 du CCP
(Le formulaire DC1 contient la déclaration sur l’honneur du candidat ou de chaque membre du groupement justifiant qu’il(s) n'entre(nt) pas dans un
des cas l’interdisant de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP).

Pour justifier sa capacité technique financière et professionnelle, le candidat doit présenter :

Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 (version 2019 ou équivalent).

Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices (si DC2 non fourni). Le chiffre d’affaire minimal
de l’ensemble des membres du groupement ou du candidat individuel doit être d’au moins 50 000 € cumulés sur trois ans dans le domaine du lot
concerné,

La liste des références relatives à des prestations similaires effectuées pour le compte de maîtres d’ouvrage publics au cours des trois
dernières années,

Un état des ressources humaines faisant référence à l’expérience des intervenants,

Une description du matériel et des équipements du candidat.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre
intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant pour l’exécution du marché.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements
demandés relatifs à sa capacité financière.

Seules les offres des candidats dont les capacités financières, techniques et professionnelles
seront jugées suffisantes seront analysées.

Les offres seront analysées et classées au regard des critères prix (70%) et valeur technique (30%).

Les offres seront notées sur la base d’un Détail des Quantités Estimatives, non fourni aux candidats et basé sur les quantités prévisionnelles
établies par référence aux consommations antérieures. La valeur technique est analysée au regard du mémoire technique remis par l'entreprise.

Mode de réception candidature/Offre :
Par voie électronique uniquement sur www.klekoon.com

Renseignements complémentaires :
Ils peuvent être obtenus à partir du profil d'acheteur à l'adresse www.klekoon.com dans l'espace <<Questions/Réponses>> du marché.

Lieu d'exécution

CCBPD

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche