Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Acquisition d'un chapiteau traditionnel et de tentes garden cottage

Emetteur : Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca (20)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 28/02/2023
Clôture : 15/03/2023

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Acheteur public

Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca
RN 198 - Arena
20215 VESCOVATO FR
Téléphone : 0495306109 ; Fax : 0495307768

Informations générales

Référence de la consultation : K3844340
Mise en ligne : 28/02/2023 11:34:30
Mode de passation :
Catégorie de marché : Fournitures
Classe d'activité : Classe 75 : Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 15/03/2023 12:00

Objet de la consultation

Acquisition d'un chapiteau traditionnel et de tentes garden cottage

Liste des lots
Lot : Acquisition d'un chapiteau traditionnel et de tentes garden cottage
Acquisition d'un chapiteau traditionnel et de tentes garden cottage
Informations complémentaires

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Identification du pouvoir adjudicateur

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Route du stade
Lieu-dit Petraolo
20215 VESCOVATO
Téléphone : 04 95 30 61 09
Courriel : contact@castagnicciacasinca.fr
Adresse principale : http://www.castagnicciacasinca.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.klekoon.com

Autorité compétente du pouvoir adjudicateur : M. le Président

Objet du marché

Intitulé
Acquisition d'un chapiteau traditionnel et de tentes garden cottage

Forme du marché
Marché à bon de commande

Type de marché
Fournitures courantes et services

Type de procédure
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du
Code de la commande publique.
Description succincte
La communauté de communes de la Castagniccia-Casinca souhaite acquérir d'un chapiteau traditionnel de 10m par 35m, ainsi que de 10 garden
cottage de 3m par 3m.

Lieu(x) d'exécution :
Territoire de la Communauté de Communes de Castagniccia Casinca
20125 VESCOVATO


Code CPV
Code principal Description
39522530-1 Tentes
79952000-2 Services d'organisation d'événements

Code NUTS : FRM02

Information sur les lots
Sans objet

Des variations seront-elles prises en compte : non

Prestations supplémentaires
Sans objet
Durée du marché
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de
l'accord-cadre.
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de
reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant
la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.


Critères d'attribution

Critères Pondération
1-Prix des prestations 40.0 %
2-Délai de livraison 60.0 %


Modalités essentielles de financement et de paiement
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Collectivité de Corse : 80%
- Autofinancement : 20%

Comptable chargé du paiement des prestations : comptable du service de gestion comptable de Borgo
Délai maximum de paiement : 30 jours

Justificatifs à produire par les candidats dans le cadre de leur candidature et de leur offre :
Cf. règlement de consultation.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle
devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.
Les pièces composant le marché doivent être signées par la personne habilitée à engager contractuellement la société candidate.

Renseignement d’ordre administratif

Date limite de réception des offres
15 mars 2023 -12h00

Délai de validité des offres
120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
2023-0008

Conditions d’obtention du dossier de consultation
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.klekoon.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse : https://www.klekoon.com au(x) point(s) de
contact susmentionné(s)

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint
et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.klekoon.com

Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 BASTIA CEDEX
Tél : 04 95 32 88 66
Télécopie : 04 95 32 38 55
Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr

Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 BASTIA CEDEX
Tél : 04 95 32 88 66
Télécopie : 04 95 32 38 55
Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CCRA de Marseille
Place Félix Baret
CS 80001
13 282 Marseille cedex 06
Tél :04.84.35.45.54
Mél : catherine.pietri@paca.gouv.fr

Date d’envoi du présent avis à la publication 28/02/2023

Lieu d'exécution

VESCOVATO

Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille
Reglementdelaconsultation (7).pdf
28/02/2023 11:31:00 166 Ko
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Emetteur : Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca (20)
Source : Avis KLEKOON (3844340)
Parution : 28/02/2023
Clôture : 15/03/2023
Département :  20B  (Haute-Corse) Date de parution :  28/02/2023 Date de péremption :  15/03/2023
Annee :  2023 Edition :  Février 2023 N° annonce  :  K3844340
Acquisition d'un chapiteau traditionnel et de tentes garden cottage
 
Date de parution: 28/02/2023
Limite de réception des offres: 15/03/2023 à 12:00
Département: Haute-Corse (20B)
 

Objet: Acquisition d'un chapiteau traditionnel et de tentes garden cottage
 

Organisme émetteur: Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca
 

Description du marché:

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Identification du pouvoir adjudicateur

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Route du stade
Lieu-dit Petraolo
20215 VESCOVATO
Téléphone : 04 95 30 61 09
Courriel : contact@castagnicciacasinca.fr
Adresse principale : http://www.castagnicciacasinca.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.klekoon.com

Autorité compétente du pouvoir adjudicateur : M. le Président

Objet du marché

Intitulé
Acquisition d'un chapiteau traditionnel et de tentes garden cottage

Forme du marché
Marché à bon de commande

Type de marché
Fournitures courantes et services

Type de procédure
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du
Code de la commande publique.
Description succincte
La communauté de communes de la Castagniccia-Casinca souhaite acquérir d'un chapiteau traditionnel de 10m par 35m, ainsi que de 10 garden
cottage de 3m par 3m.

Lieu(x) d'exécution :
Territoire de la Communauté de Communes de Castagniccia Casinca
20125 VESCOVATO


Code CPV
Code principal Description
39522530-1 Tentes
79952000-2 Services d'organisation d'événements

Code NUTS : FRM02

Information sur les lots
Sans objet

Des variations seront-elles prises en compte : non

Prestations supplémentaires
Sans objet
Durée du marché  
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de
l'accord-cadre.
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de
reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant
la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.


Critères d'attribution

Critères Pondération
1-Prix des prestations 40.0 %
2-Délai de livraison 60.0 %


Modalités essentielles de financement et de paiement
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Collectivité de Corse : 80%
- Autofinancement : 20%

Comptable chargé du paiement des prestations : comptable du service de gestion comptable de Borgo
Délai maximum de paiement : 30 jours

Justificatifs à produire par les candidats dans le cadre de leur candidature et de leur offre :
Cf. règlement de consultation.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle
devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.
Les pièces composant le marché doivent être signées par la personne habilitée à engager contractuellement la société candidate.

Renseignement d’ordre administratif

Date limite de réception des offres
15 mars 2023 -12h00

Délai de validité des offres
120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
2023-0008

Conditions d’obtention du dossier de consultation
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.klekoon.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse : https://www.klekoon.com au(x) point(s) de
contact susmentionné(s)

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint
et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.klekoon.com

Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 BASTIA CEDEX
Tél : 04 95 32 88 66
Télécopie : 04 95 32 38 55
Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr

Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 BASTIA CEDEX
Tél : 04 95 32 88 66
Télécopie : 04 95 32 38 55
Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CCRA de Marseille
Place Félix Baret
CS 80001
13 282 Marseille cedex 06
Tél :04.84.35.45.54
Mél : catherine.pietri@paca.gouv.fr

Date d’envoi du présent avis à la publication 28/02/2023
-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 75: Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
Emetteur : Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca (20)
Source : Avis KLEKOON (3854051)
Parution : 31/03/2023
Clôture : Non dispo.
Département :  20B  (Haute-Corse) Date de parution :  31/03/2023 Date de péremption : 
Annee :  2023 Edition :  Mars 2023 N° annonce  :  K3854051
Acquisition d'un chapiteau traditionnel et de tentes garden cottage
 
Date de parution: 31/03/2023
Département: Haute-Corse (20B)
 

Objet: Acquisition d'un chapiteau traditionnel et de tentes garden cottage
 

Organisme émetteur: Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca
 

Description du marché:
Avis d'attribution
SECTION 1 : REFERENCE DE L'AVIS INITIAL

Annonce N° 23-27500
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 01/03/2023 au 15/03/2023
SECTION 2 : IDENTIFICATEUR DE L'ACHETEUR

Nom complet de l'acheteur :
Cté communes Castagniccia Casinca
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
200073225200013
Ville :
VESCOVATO
Code Postal :
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 20B
SECTION 3 : IDENTIFICATION DU MARCHÉ

Intitulé du marché :
Acquisition d'un chapiteau traditionnel et de tentes garden cottage
* Descripteur principal :
39522530
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
La communauté de communes de la Castagniccia-Casinca souhaite acquérir d'un chapiteau traditionnel de 10m par 35m, ainsi que de 10 garden
cottage de 3m par 3m.
Critères d'évaluation des projets :
1-Prix des prestations 40.0 % 2-Délai de livraison 60.0 %
Mots descripteurs :
Tente
SECTION 4 : ATTRIBUTION DU MARCHE

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Attributaire sarl location tag 2846 Route de la Canonica 20290 LUCCIANA Siret : 75094346600011 Montant de l'accord cadre : Période Maximum
HT 1 75 000,00 euros 2 5 000,00 euros 3 5 000,00 euros 4 5 000,00 euros Total 90 000,00 euros Pour obtenir des renseignements relatifs à
l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 bastia Cedex Tél : 04 95 32
88 66 Télécopie : 04 95 32 38 55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/ En cas de difficultés
survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement
amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat général
pour les affaires régionales (sgar) ccra de Marseille Place Félix Baret CS 80001 13 282 Marseille Cedex 06 Tél :04.84.35.45.54 Mél :
catherine.pietri@paca.gouv.fr contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux
mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication le 31/03/2023.
 

Classe d'activité:
- 75: Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale