Appel d'offres : Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés

Appel d'offre

Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER (68)

Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert

Parution : 01/03/2023

Clôture : 18/04/2023

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Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
1 Rue des Malgré-Nous BP 80114
68502 GUEBWILLER FR
Téléphone : 0389621234

Informations générales

Référence de la consultation : 68–CCRG–2023–ACGAZ-NAUTILIA–04
Mise en ligne : 01/03/2023 16:32:43
Mode de passation :
Catégorie de marché : Fournitures
Classe d'activité : Classe 9 : Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Département : Haut-Rhin (68)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 18/04/2023 12:00

Objet de la consultation

La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre multi attributaire de fournitures courantes en vue d’établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés pour le bâtiment indiqué en annexe 1 du CCTP.

Liste des lots

Lot : Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel

Informations complémentaires

Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. L'accord cadre s'exécute en effet selon deux phases distinctes :
- La sélection de 1 à 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, au terme d’une procédure d’appel d’offres
- La passation de marchés subséquents dans les conditions définies par le CCAP et le CCTP.

L'accord-cadre est passé en application des articles R2162-1 à 12 du Code de la Commande Publique :
- Sans minimum
- Avec un maximum en quantité fixé à 6 437 MWHPCS sur la durée de l’accord-cadre (calcul sur la base de la consommation constatée en 2022 + 20%).

Lieu d'exécution

GUEBWILLER

Informations complémentaires

Ajouté le : 21/03/2023 14:57:00

Marché Public : Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés

L'acheteur public : "COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés" ayant pour référence "68–CCRG–2023–ACGAZ-NAUTILIA–04" a été modifiée.

Nous vous informons que la/les pièce(s) suivante(s) a/ont été modifiée au DCE :

- BPU - ACGAZ - NAUTILIA (modifie).pdf (130,25 Ko)

Cordialement.

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Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER (68)

Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3845474)

Parution : 03/03/2023

Clôture : 18/04/2023

Département : 68 (Haut-Rhin)	Date de parution : 03/03/2023	Date de péremption : 18/04/2023 12:00:00
Annee : 2023	Edition (N°. BOAMP) :	N° annonce (BOAMP) : 28298
accord cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés

Département(s) de publication : 68
Annonce No 23-28298

I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		C.C. de la Région de Guebwiller, 68500, GUEBWILLER, F, Courriel : commande.publique@cc-guebwiller.fr , Code NUTS : FR
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.cc-guebwiller.fr/ Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.klekoon.com
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.klekoon.com
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autre type : EPCI
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés
		Numéro de référence : 68?CCRG?2023?ACGAZ-NAUTILIA?04
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 09123000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Fournitures
II.1.4)		Description succincte : La présente consultation a pour objet la conclusion d?un accord-cadre multi-attributaire de fournitures courantes en vue d?établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés pour le bâtiment indiqué en annexe 1 du CCTP. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. L'accord cadre s'exécute en effet selon deux phases distinctes : - La sélection de 1 à 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, au terme d?une procédure d?appel d?offres- La passation de marchés subséquents dans les conditions définies par le CCAP et le CCTP.
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : 500 000 euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 09123000
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 65200000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR
		Lieu principal d'exécution : GUEBWILLER
II.2.4)		Description des prestations : accord-cadre multi-attributaire de fournitures courantes en vue d?établir les termes régissant les futursmarchés subséquents à passer pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 500 000 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 36
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L?accord-cadre est reconduit tacitement, une (1) fois, pour une période de 12 mois. Le titulaire ne peut pas s?opposer à la reconduction de l?accord-cadre.
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé en application des articles R2162-1 à 12 du Code de la Commande Publique :- Sans minimum- Avec un maximum en quantité fixé à 6 437 MWHPCS sur la durée de l?accord-cadre (calcul sur la base de la consommation constatée en 2022 + 20%).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions : o Document prouvant que le candidat est titulaire de l'autorisation de fourniture de gaznaturel prévue aux articles L 443-1 et suivants du Code de l?Energie et des décrets pris pour son application. o Document prouvant que le candidat remplit les conditions fixées par le décret no2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans lesecteur du gaz.
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
		Liste et description succincte des critères de sélection :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :

III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure ouverte
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
		Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
		Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 4
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		18 avril 2023 - 12:00
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres
		Date : 18 avril 2023 - 14:00
		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il s'agit d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix - BP 51038, 67070, Strasbourg Cedex, F, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
		Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Strasbourg. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
		Greffe du Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix - BP 51038, 67070, Strasbourg Cedex, F
VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		1.e.r mars 2023

Mots déscripteurs

Electricité, gaz (fourniture)

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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