Appel d'offres : COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA CASINCA ZONES HORS PAP

Acheteur public

Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca
RN 198 - Arena
20215 VESCOVATO FR
Téléphone : 0495306109 ; Fax : 0495307768

Informations générales

Référence de la consultation : K3845366
Mise en ligne : 03/03/2023 10:17:37
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 75 : Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures : 20/03/2023 12:00
Date limite des offres : 15/05/2023 12:00

Objet de la consultation

COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA CASINCA ZONES HORS PAP

Liste des lots

Lot : COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ZONES HORS PAP

La Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca exerce la compétence de collecte des déchets ménagers et assimilés sur son territoire. Dans l’exercice de ses compétences, la CC de la Castagniccia Casinca souhaite confier à un prestataire les opérations de collecte des déchets décrites dans le CCTP du présent marché de services sur une partie du territoire (l’autre secteur étant couvert par la régie). La présente consultation porte sur un marché de services pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CC de la Castagniccia Casinca. Il s’agit d’un marché public, passé selon la procédure formalisée de l’appel d’offres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-3 à 5 du Code de la Commande Publique.

Informations complémentaires

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Adresse(s) internet (le cas échéant)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Collectivité territoriale
SECTIONI : POUVOIRADJUDICATEUR

Nomofficiel :
Communauté de Communes de la Casinca
Code d'identificationnational :
Numérode la voie :
Type de la voie :
Nomde la voie :
route du stade
Lieudit :
Petraulu
Code Postal :
20215
Ville :
VESCOVATO
Cedex :
BP:
Al'attentionde :
M. POLI
Prénomduresponsable dumarché :
Antoine
Fonction:
Président
Téléphone :
0495306109
Poste :
Télécopieur :
Courrier électronique (courriel) :
coordination@castagnicciacasinca.fr
Adresse électronique (URL) :
http://www.klekoon.com
Code NUTS:
FRM02
Adresse générale dupouvoir adjudicateur (URL) :
Adresse duprofil d'acheteur (URL) :
http://www.klekoon.com
Accès électronique à l'information(URL) :
Soumissiondes offres et des demandes de participationpar voie électronique (URL) :
http://www.klekoon.com
I.5) ACTIVITE PRINCIPALE
20B
I.3.1) Documents du marché
I.3.2) Informations complémentaires
I.3.3) Participation
I.3.4) Outils et logiciels
1) Description
1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
COLLECTEETTRANSPORTDESDECHETSMENAGERSETASSIMILESSURUNEPARTIEDUTERRITOIREDELACOMMUNAUTEDE
COMMUNESDELACASTAGNICCIACASINCAENZONESHORSPAP
Services générauxdes administrations publiques
L'annonce est mise enligne sous le département :
BLOC2 SECTIONI.2 : PROCÉDURECONJOINTE

BLOC3 SECTIONII :OBJETDU MARCHÉ

BLOC4 ANNEXEB: INFORMATIONSURLESLOTS

L'accès auxdocuments relatifs à l'appel d'offres est restreint
Liend'accès aux documents (URL) :
http://www.klekoon.com
Le ou les point(s) de contact susmentionné(s) (dans le Bloc 1)
Participationpar voie electronique (URL) :
http://www.klekoon.com
Liens des outils et dispositifs logiciels(URL) :
http://www.klekoon.com
BLOC5 SECTIONIV: PROCÈDURE

1.2) Description du marché :
La Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca exerce la compétence de collecte des déchets ménagers et assimilés sur
son territoire.Dans l’exercice de ses compétences, la CCde la Castagniccia Casinca souhaite confier à un prestataire les opérations
de collecte des déchets décrites dans le CCTPdu présent marché de services sur une partie du territoire (l’autre secteur étant couvert
par la régie). La présente consultation porte sur un marché de services pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le
territoire de la CCde la Castagniccia Casinca. Il s’agit d’un marché public, passé selon la procédure formalisée de l’appel d’offres
ouvert en application des articles R.2124-1,R.2124-2,R.2161-3 à 5 du Code de la Commande Publique.
1.3) Mots clefs
1.4) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services
1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
1.6) Lots (pour le détail par lot, utiliser l'annexe B)
Ce marché n'est pas divisible en lots
1.7) Valeur estimée
III.1) RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SITUATION PROPRE À L'ENTREPRENEUR, DU FOURNISSEUR OU DU
PRESTATAIRE DE SERVICE
SITUATIONPROPREDESOPÉRATEURSÉCONOMIQUES:
III.2) CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
Ordures ménagères (prestations)
* Objet principal :
Descripteur Principal Descripteur Supplémentaire
90511200
Valeur estimée hors TVA:
BLOC6 SECTIONV: ATTRIBUTIONDU MARCHÉ

RENSEIGNEMENTSSURLERESPECTDEL'OBLIGATIOND'EMPLOI MENTIONNÉEAUXARTICLESL. 5212-1 ÀL. 5212-11 DU
CODEDUTRAVAIL DÉCLARATIONSURL'HONNEURPOURJUSTIFIERQUELECANDIDATN'ENTREDANSAUCUNDESCAS
D'INTERDICTIONDESOUMISSIONNER
NIVEAU(X) SPÉCIFIQUE(S) MINIMAL(AUX) EXIGÉ(S) :
DÉCLARATIONAPPROPRIÉEDEBANQUESOUPREUVED'UNEASSURANCEPOURLESRISQUES
PROFESSIONNELSDÉCLARATIONCONCERNANTLECHIFFRED'AFFAIRESGLOBAL ETLECHIFFRED'AFFAIRES
CONCERNANTLESPRESTATIONSOBJETDUCONTRAT,RÉALISÉESAUCOURSDESTROISDERNIERS
III.3) CAPACITÉ TECHNIQUE
III.4) INFORMATIONS SUR LES MARCHÉS RÉSERVÉS (LECASÉCHÉANT)
MARCHÉNONRÉSERVÉ
III.5) INFORMATIONRELATIVEÀLAPROFESSION
RÉFÉRENCEDESDISPOSITIONSLÉGISLATIVES,RÉGLEMENTAIRESOUADMINISTRATIVES(PROFESSIONPARTICULIÈRE) :
CONDITIONSD'EXÉCUTIONDUMARCHÉ:
LATRANSMISSIONETLAVÉRIFICATIONDESDOCUMENTSDECANDIDATURESPEUTÊTREEFFECTUÉEPARLEDISPOSITIF
MARCHÉPUBLICSIMPLIFIÉSURPRÉSENTATIONDUNUMÉRODESIRET:NON
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation accélérée
IV.1.3) L'avis implique .... et informations sur l'accord cadre(le cas échéant)
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Ce marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)
EXERCICESDISPONIBLES
CAPACITÉÉCONOMIQUEETFINANCIÈRE:
LAPARTDUCHIFFRED'AFFAIRESCONCERNANTLESPRESTATIONSSIMILAIRESÀL'OBJETDUCONTRATDEVRA
ÊTREAU MINIMUMDE50%DUCHIFFRED'AFFAIRESDUCANDIDAT.
LISTEETDESCRIPTIONSUCCINCTEDESCRITÈRESDESÉLECTION:
DÉCLARATIONINDIQUANTLESEFFECTIFSMOYENSANNUELSDUCANDIDATETL'IMPORTANCEDUPERSONNEL
D'ENCADREMENTPOURCHACUNEDESTROISDERNIÈRESANNÉESDESCRIPTIONDEL'ÉQUIPEMENT
TECHNIQUE,DESMESURESEMPLOYÉESPARL'OPÉRATEURÉCONOMIQUEPOURS'ASSURERDELAQUALITÉ
ETDESMOYENSD'ÉTUDEETDERECHERCHEDESONENTREPRISEDÉCLARATIONINDIQUANTL'OUTILLAGE,
LEMATÉRIEL ETL'ÉQUIPEMENTTECHNIQUEDONTLECANDIDATDISPOSEPOURLARÉALISATIONDUCONTRAT
LISTEDESPRINCIPALESPRESTATIONSEFFECTUÉESAUCOURSDESTROISDERNIÈRESANNÉES, INDIQUANT
LEMONTANT, LADATEETLEDESTINATAIRE. ELLESSONTPROUVÉESPARDESATTESTATIONSDU
DESTINATAIREOU, ÀDÉFAUT, PARUNEDÉCLARATIONDUCANDIDATLESÉLÉMENTSDEPREUVERELATIFSÀ
DESPRESTATIONSEXÉCUTÉESIL YAPLUSDETROISANSSERONTPRISENCOMPTE.
CAPACITÉÉCONOMIQUEETFINANCIÈRE:
LECANDIDATDEVRAJUSTIFIERQUESONENTREPRISEDISPOSED'AU MOINS: - 2 CHAUFFEURSQUALIFIÉS; -2
RIPEURS; - 1 ENCADRANT; -4 BOM; -1 SYSTÈMEDEREPORTINGETDESUIVIDETOURNÉES
BLOC7 SECTIONVI :RENSEIGNEMENTSCOMPLÉMENTAIRES

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Modalités d'ouverture des offres
1) Renouvellement
2) Informations complémentaires
3) Procédures de recours
3.1) Introduction des recours
3.2) Instance chargée des procédures de recours
Numérode l’avis initial publié auJOUE:
Date limite de réceptiondes offres :
20/03/2023 12:00:00
Date d'envoi des invitations à soumissionner :
Langues :
français
Durée enmois :
4
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Date :
Lieu:
BLOC8 ANNEXEA: ADRESSESSUPPLÉMENTAIRES

Il s'agit d'unmarché renouvelable :
Oui
marché récurrent renouvelable tous les 4 ans
Calendrier prévisionnel de publicationdes prochains avis :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Auto financement 100%Les sommes dues au(x) titulaire(s) et
au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de
la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que
s'ils veulent renoncer auxbénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.Comptable chargé
du paiement des prestations : comptable du service de gestion comptable de Borgo
Les voies de recours ouvertes auxcandidats sont les suivantes :Référé pré-contractuel prévu auxarticles L.551-1 à L.551-12 du
Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu auxarticles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.Recours de pleine juridiction
ouvert auxtiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deuxmois suivant la date à laquelle la conclusion du
contrat est rendue publique.
Informations d'adresse
Coordonnées téléphoniques et électroniques
3.3)Organe chargé des procédures de médiation
Informations d'adresse
Nomofficiel :
Tribunal Administratif de Bastia
Numérode la voie :
Type de la voie :
Nomde la voie :
Villa Montepiano
Lieudit :
Code Postal :
20407
Ville :
BASTIACEDEX
Cedex :
BP:
Pays :
France (FR)
Téléphone :
+33 495328866
Poste :
Télécopieur :
Courrier électronique (courriel) :
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Nomofficiel :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Numérode la voie :
Type de la voie :
Nomde la voie :
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRAde
Marseille Place FélixBaretCS80001
Lieudit :
Code Postal :
13282
Ville :
Marseille cedex06
Cedex :
BP:
Pays :
France (FR)
Coordonnées téléphoniques et électroniques
3.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Informations d'adresse
Coordonnées téléphoniques et électroniques
1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur
Téléphone :
+33 484354554
Poste :
Télécopieur :
Courrier électronique (courriel) :
catherine.pietri@paca.gouv.fr
Nomofficiel :
Tribunal Administratif de Bastia
Numérode la voie :
Type de la voie :
Nomde la voie :
Villa Montepiano
Lieudit :
Code Postal :
20407
Ville :
BASTIACEDEX
Cedex :
BP:
Pays :
France (FR)
Téléphone :
+33 495328866
Poste :
Télécopieur :
Courrier électronique (courriel) :
greffe.ta-bastia@juradm.fr
BLOC9 ANNEXED1 - MARCHÉSGÉNÉRAUX

BLOC10 SECTIONVI : FACTURATION

2) DESCRIPTION SUCCINCTE
4) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
5) Code NUTS du lieu de la prestation
6) Critères d'attribution
Les critères sont énoncés dans le cahier des charges
7) Coût
8) DURÉE DU MARCHÉ OU DATE DE DÉBUT/D'ACHÈVEMENT
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché)
9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer (sauf dans les procédures
ouvertes)
Nombre minimal de candidats : 3
Nombre maximum de candidats : 5
Lot n° :
Intitulé :
COLLECTEETTRANSPORTDESDECHETSMENAGERSETASSIMILESSURUNEPARTIEDUTERRITOIREDELA
COMMUNAUTEDECOMMUNESDELACASTAGNICCIACASINCAENZONESHORSPAP
* Objet principal :
Descripteur Principal Descripteur Supplémentaire
90511200
Objet(s) supplémentaire(s) :
Descripteur Principal Descripteur Supplémentaire
90500000
Code NUTS:
FRM02
Lieuprincipal d'exécution/livraison/prestation:
VESCOVATO
Valeur estimée des travaux hors TVA:
Monnaie :
euros (Euros)
Ce marché ne peut pas faire l'objet d'une reconduction
10) Information supplémentaires
9) Informations complémentaires
Ce marché n'a pas de variantes prises enconsidération
Ce marché n' pas d'options
Les offres peuvent ne pas être présentées sous la forme de catalogues électroniques ouinclure uncatalogue
électronique
Ce contrat ne s'inscrit pas dans unprojet/programme financé par des fonds de l'Unioneuropéenne
BLOC11 INDEXATIONDEL'ANNONCE

Votre référence de commande auBOAMP:
2023-0009
N° duservice exécutant :
FACTURES_PUBLIQUES
L'utilisateur est connupar Chorus ?:
Oui
Dénomination:
CCCasinca
Adresse :
Route du stade lieu dit Petraulu
.
Code Postal :
20215
Ville :
VESCOVATO
Pays :
France (FR)
Siret :
20007325200013
TVAintracommunautaire :
Classe de profil :
Groupement de collectivités

Lieu d'exécution

VESCOVATO

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COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA CASINCA ZONES HORS PAP

Emetteur : Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca (20)

Source : Avis KLEKOON (3845366)

Parution : 03/03/2023

Clôture : 20/03/2023

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible

Département : 20B (Haute-Corse)	Date de parution : 03/03/2023	Date de péremption : 20/03/2023
Annee : 2023	Edition : Mars 2023	N° annonce : K3845366
COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA CASINCA ZONES HORS PAP

Date de parution: 03/03/2023
Limite de réception des candidatures: 20/03/2023 à 12:00
Département: Haute-Corse (20B)

Objet: COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA CASINCA ZONES HORS PAP

Organisme émetteur: Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca

Description du marché:

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Adresse(s) internet (le cas échéant)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Collectivité territoriale
SECTIONI : POUVOIRADJUDICATEUR

Nomofficiel :
Communauté de Communes de la Casinca
Code d'identificationnational :
Numérode la voie :
Type de la voie :
Nomde la voie :
route du stade
Lieudit :
Petraulu
Code Postal :
20215
Ville :
VESCOVATO
Cedex :
BP:
Al'attentionde :
M. POLI
Prénomduresponsable dumarché :
Antoine
Fonction:
Président
Téléphone :
0495306109
Poste :
Télécopieur :
Courrier électronique (courriel) :
coordination@castagnicciacasinca.fr
Adresse électronique (URL) :
http://www.klekoon.com
Code NUTS:
FRM02
Adresse générale dupouvoir adjudicateur (URL) :
Adresse duprofil d'acheteur (URL) :
http://www.klekoon.com
Accès électronique à l'information(URL) :
Soumissiondes offres et des demandes de participationpar voie électronique (URL) :
http://www.klekoon.com
I.5) ACTIVITE PRINCIPALE
20B
I.3.1) Documents du marché
I.3.2) Informations complémentaires
I.3.3) Participation
I.3.4) Outils et logiciels
1) Description
1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
COLLECTEETTRANSPORTDESDECHETSMENAGERSETASSIMILESSURUNEPARTIEDUTERRITOIREDELACOMMUNAUTEDE
COMMUNESDELACASTAGNICCIACASINCAENZONESHORSPAP
Services générauxdes administrations publiques
L'annonce est mise enligne sous le département :
BLOC2 SECTIONI.2 : PROCÉDURECONJOINTE

BLOC3 SECTIONII :OBJETDU MARCHÉ

BLOC4 ANNEXEB: INFORMATIONSURLESLOTS

L'accès auxdocuments relatifs à l'appel d'offres est restreint
Liend'accès aux documents (URL) :
http://www.klekoon.com
Le ou les point(s) de contact susmentionné(s) (dans le Bloc 1)
Participationpar voie electronique (URL) :
http://www.klekoon.com
Liens des outils et dispositifs logiciels(URL) :
http://www.klekoon.com
BLOC5 SECTIONIV: PROCÈDURE

1.2) Description du marché :
La Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca exerce la compétence de collecte des déchets ménagers et assimilés sur
son territoire.Dans l’exercice de ses compétences, la CCde la Castagniccia Casinca souhaite confier à un prestataire les opérations
de collecte des déchets décrites dans le CCTPdu présent marché de services sur une partie du territoire (l’autre secteur étant couvert
par la régie). La présente consultation porte sur un marché de services pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le
territoire de la CCde la Castagniccia Casinca. Il s’agit d’un marché public, passé selon la procédure formalisée de l’appel d’offres
ouvert en application des articles R.2124-1,R.2124-2,R.2161-3 à 5 du Code de la Commande Publique.
1.3) Mots clefs
1.4) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services
1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
1.6) Lots (pour le détail par lot, utiliser l'annexe B)
Ce marché n'est pas divisible en lots
1.7) Valeur estimée
III.1) RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SITUATION PROPRE À L'ENTREPRENEUR, DU FOURNISSEUR OU DU
PRESTATAIRE DE SERVICE
SITUATIONPROPREDESOPÉRATEURSÉCONOMIQUES:
III.2) CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
Ordures ménagères (prestations)
* Objet principal :
Descripteur Principal Descripteur Supplémentaire
90511200
Valeur estimée hors TVA:
BLOC6 SECTIONV: ATTRIBUTIONDU MARCHÉ

RENSEIGNEMENTSSURLERESPECTDEL'OBLIGATIOND'EMPLOI MENTIONNÉEAUXARTICLESL. 5212-1 ÀL. 5212-11 DU
CODEDUTRAVAIL DÉCLARATIONSURL'HONNEURPOURJUSTIFIERQUELECANDIDATN'ENTREDANSAUCUNDESCAS
D'INTERDICTIONDESOUMISSIONNER
NIVEAU(X) SPÉCIFIQUE(S) MINIMAL(AUX) EXIGÉ(S) :
DÉCLARATIONAPPROPRIÉEDEBANQUESOUPREUVED'UNEASSURANCEPOURLESRISQUES
PROFESSIONNELSDÉCLARATIONCONCERNANTLECHIFFRED'AFFAIRESGLOBAL ETLECHIFFRED'AFFAIRES
CONCERNANTLESPRESTATIONSOBJETDUCONTRAT,RÉALISÉESAUCOURSDESTROISDERNIERS
III.3) CAPACITÉ TECHNIQUE
III.4) INFORMATIONS SUR LES MARCHÉS RÉSERVÉS (LECASÉCHÉANT)
MARCHÉNONRÉSERVÉ
III.5) INFORMATIONRELATIVEÀLAPROFESSION
RÉFÉRENCEDESDISPOSITIONSLÉGISLATIVES,RÉGLEMENTAIRESOUADMINISTRATIVES(PROFESSIONPARTICULIÈRE) :
CONDITIONSD'EXÉCUTIONDUMARCHÉ:
LATRANSMISSIONETLAVÉRIFICATIONDESDOCUMENTSDECANDIDATURESPEUTÊTREEFFECTUÉEPARLEDISPOSITIF
MARCHÉPUBLICSIMPLIFIÉSURPRÉSENTATIONDUNUMÉRODESIRET:NON
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation accélérée
IV.1.3) L'avis implique .... et informations sur l'accord cadre(le cas échéant)
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Ce marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)
EXERCICESDISPONIBLES
CAPACITÉÉCONOMIQUEETFINANCIÈRE:
LAPARTDUCHIFFRED'AFFAIRESCONCERNANTLESPRESTATIONSSIMILAIRESÀL'OBJETDUCONTRATDEVRA
ÊTREAU MINIMUMDE50%DUCHIFFRED'AFFAIRESDUCANDIDAT.
LISTEETDESCRIPTIONSUCCINCTEDESCRITÈRESDESÉLECTION:
DÉCLARATIONINDIQUANTLESEFFECTIFSMOYENSANNUELSDUCANDIDATETL'IMPORTANCEDUPERSONNEL
D'ENCADREMENTPOURCHACUNEDESTROISDERNIÈRESANNÉESDESCRIPTIONDEL'ÉQUIPEMENT
TECHNIQUE,DESMESURESEMPLOYÉESPARL'OPÉRATEURÉCONOMIQUEPOURS'ASSURERDELAQUALITÉ
ETDESMOYENSD'ÉTUDEETDERECHERCHEDESONENTREPRISEDÉCLARATIONINDIQUANTL'OUTILLAGE,
LEMATÉRIEL ETL'ÉQUIPEMENTTECHNIQUEDONTLECANDIDATDISPOSEPOURLARÉALISATIONDUCONTRAT
LISTEDESPRINCIPALESPRESTATIONSEFFECTUÉESAUCOURSDESTROISDERNIÈRESANNÉES, INDIQUANT
LEMONTANT, LADATEETLEDESTINATAIRE. ELLESSONTPROUVÉESPARDESATTESTATIONSDU
DESTINATAIREOU, ÀDÉFAUT, PARUNEDÉCLARATIONDUCANDIDATLESÉLÉMENTSDEPREUVERELATIFSÀ
DESPRESTATIONSEXÉCUTÉESIL YAPLUSDETROISANSSERONTPRISENCOMPTE.
CAPACITÉÉCONOMIQUEETFINANCIÈRE:
LECANDIDATDEVRAJUSTIFIERQUESONENTREPRISEDISPOSED'AU MOINS: - 2 CHAUFFEURSQUALIFIÉS; -2
RIPEURS; - 1 ENCADRANT; -4 BOM; -1 SYSTÈMEDEREPORTINGETDESUIVIDETOURNÉES
BLOC7 SECTIONVI :RENSEIGNEMENTSCOMPLÉMENTAIRES

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Modalités d'ouverture des offres
1) Renouvellement
2) Informations complémentaires
3) Procédures de recours
3.1) Introduction des recours
3.2) Instance chargée des procédures de recours
Numérode l’avis initial publié auJOUE:
Date limite de réceptiondes offres :
20/03/2023 12:00:00
Date d'envoi des invitations à soumissionner :
Langues :
français
Durée enmois :
4
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Date :
Lieu:
BLOC8 ANNEXEA: ADRESSESSUPPLÉMENTAIRES

Il s'agit d'unmarché renouvelable :
Oui
marché récurrent renouvelable tous les 4 ans
Calendrier prévisionnel de publicationdes prochains avis :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Auto financement 100%Les sommes dues au(x) titulaire(s) et
au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de
la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que
s'ils veulent renoncer auxbénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.Comptable chargé
du paiement des prestations : comptable du service de gestion comptable de Borgo
Les voies de recours ouvertes auxcandidats sont les suivantes :Référé pré-contractuel prévu auxarticles L.551-1 à L.551-12 du
Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu auxarticles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.Recours de pleine juridiction
ouvert auxtiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deuxmois suivant la date à laquelle la conclusion du
contrat est rendue publique.
Informations d'adresse
Coordonnées téléphoniques et électroniques
3.3)Organe chargé des procédures de médiation
Informations d'adresse
Nomofficiel :
Tribunal Administratif de Bastia
Numérode la voie :
Type de la voie :
Nomde la voie :
Villa Montepiano
Lieudit :
Code Postal :
20407
Ville :
BASTIACEDEX
Cedex :
BP:
Pays :
France (FR)
Téléphone :
+33 495328866
Poste :
Télécopieur :
Courrier électronique (courriel) :
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Nomofficiel :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Numérode la voie :
Type de la voie :
Nomde la voie :
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRAde
Marseille Place FélixBaretCS80001
Lieudit :
Code Postal :
13282
Ville :
Marseille cedex06
Cedex :
BP:
Pays :
France (FR)
Coordonnées téléphoniques et électroniques
3.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Informations d'adresse
Coordonnées téléphoniques et électroniques
1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur
Téléphone :
+33 484354554
Poste :
Télécopieur :
Courrier électronique (courriel) :
catherine.pietri@paca.gouv.fr
Nomofficiel :
Tribunal Administratif de Bastia
Numérode la voie :
Type de la voie :
Nomde la voie :
Villa Montepiano
Lieudit :
Code Postal :
20407
Ville :
BASTIACEDEX
Cedex :
BP:
Pays :
France (FR)
Téléphone :
+33 495328866
Poste :
Télécopieur :
Courrier électronique (courriel) :
greffe.ta-bastia@juradm.fr
BLOC9 ANNEXED1 - MARCHÉSGÉNÉRAUX

BLOC10 SECTIONVI : FACTURATION

2) DESCRIPTION SUCCINCTE
4) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
5) Code NUTS du lieu de la prestation
6) Critères d'attribution
Les critères sont énoncés dans le cahier des charges
7) Coût
8) DURÉE DU MARCHÉ OU DATE DE DÉBUT/D'ACHÈVEMENT
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché)
9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer (sauf dans les procédures
ouvertes)
Nombre minimal de candidats : 3
Nombre maximum de candidats : 5
Lot n° :
Intitulé :
COLLECTEETTRANSPORTDESDECHETSMENAGERSETASSIMILESSURUNEPARTIEDUTERRITOIREDELA
COMMUNAUTEDECOMMUNESDELACASTAGNICCIACASINCAENZONESHORSPAP
* Objet principal :
Descripteur Principal Descripteur Supplémentaire
90511200
Objet(s) supplémentaire(s) :
Descripteur Principal Descripteur Supplémentaire
90500000
Code NUTS:
FRM02
Lieuprincipal d'exécution/livraison/prestation:
VESCOVATO
Valeur estimée des travaux hors TVA:
Monnaie :
euros (Euros)
Ce marché ne peut pas faire l'objet d'une reconduction
10) Information supplémentaires
9) Informations complémentaires
Ce marché n'a pas de variantes prises enconsidération
Ce marché n' pas d'options
Les offres peuvent ne pas être présentées sous la forme de catalogues électroniques ouinclure uncatalogue
électronique
Ce contrat ne s'inscrit pas dans unprojet/programme financé par des fonds de l'Unioneuropéenne
BLOC11 INDEXATIONDEL'ANNONCE

Votre référence de commande auBOAMP:
2023-0009
N° duservice exécutant :
FACTURES_PUBLIQUES
L'utilisateur est connupar Chorus ?:
Oui
Dénomination:
CCCasinca
Adresse :
Route du stade lieu dit Petraulu
.
Code Postal :
20215
Ville :
VESCOVATO
Pays :
France (FR)
Siret :
20007325200013
TVAintracommunautaire :
Classe de profil :
Groupement de collectivités

Classe d'activité:
- 75: Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

Liste des pièces du marché	Mise en ligne	Taille
RC.pdf	18/04/2023 15:01:00	214 Ko
Télécharger le RC

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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