00 Département non défini
01 Ain
02 Aisne
03 Allier
04 Alpes-de-Haute-Provence
05 Hautes-Alpes
06 Alpes-Maritimes
07 Ardèche
08 Ardennes
09 Ariège
10 Aube
11 Aude
12 Aveyron
13 Bouches-du-Rhône
14 Calvados
15 Cantal
16 Charente
17 Charente-Maritime
18 Cher
19 Corrèze
20A Corse-du-Sud
20B Haute-Corse
21 Côte-d'Or
22 Côtes-d'Armor
23 Creuse
24 Dordogne
25 Doubs
26 Drôme
27 Eure
28 Eure-et-Loir
29 Finistère
30 Gard
31 Haute-Garonne
32 Gers
33 Gironde
34 Hérault
35 Ille-et-Vilaine
36 Indre
37 Indre-et-Loire
38 Isère
39 Jura
40 Landes
41 Loir-et-Cher
42 Loire
43 Haute-Loire
44 Loire-Atlantique
45 Loiret
46 Lot
47 Lot-et-Garonne
48 Lozère
49 Maine-et-Loire
50 Manche
51 Marne
52 Haute-Marne
53 Mayenne
54 Meurthe-et-Moselle
55 Meuse
56 Morbihan
57 Moselle
58 Nièvre
59 Nord
60 Oise
61 Orne
62 Pas-de-Calais
63 Puy-de-Dôme
64 Pyrénées-Atlantiques
65 Hautes-Pyrénées
66 Pyrénées-Orientales
67 Bas-Rhin
68 Haut-Rhin
69 Rhône
70 Haute-Saône
71 Saône-et-Loire
72 Sarthe
73 Savoie
74 Haute-Savoie
75 Paris
76 Seine-Maritime
77 Seine-et-Marne
78 Yvelines
79 Deux-Sèvres
80 Somme
81 Tarn
82 Tarn-et-Garonne
83 Var
84 Vaucluse
85 Vendée
86 Vienne
87 Haute-Vienne
88 Vosges
89 Yonne
90 Territoire de Belfort
91 Essonne
92 Hauts-de-Seine
93 Seine-Saint-Denis
94 Val-de-Marne
95 Val-d'Oise
971 Guadeloupe
972 Martinique
973 Guyane
974 Réunion
975 Saint-Pierre-et-Miquelon
976 Mayotte
977 Polynésie Française
978 Nouvelle Calédonie
98 La Polynésie Française
984 Département non défini
986 Wallis-et-Futuna
987 La Polynésie Française
988 Nouvelle-Calédonie
99 Département hors de France
COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA CASINCA ZONES HORS PAP
Détail du
marché
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marché
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marché
Acheteur public
Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca
Informations générales
Référence de la consultation : K3845366
Objet de la consultation
COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA CASINCA ZONES HORS PAP
Liste des lots
Informations complémentaires
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Lieu d'exécution
VESCOVATO |
Département : 20B (Haute-Corse) | Date de parution : 28/02/2023 | Date de péremption : |
Annee : 2023 | Edition : Février 2023 | N° annonce : K3844341 |
Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la communauté de communes de la Castagniccia Casinca |
Date de parution: 28/02/2023 Département: Haute-Corse (20B) Objet: Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la communauté de communes de la Castagniccia Casinca Organisme émetteur: Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca RN 198 - Arena 20215 vescovato ; Téléphone : 0495306109 ; Fax : 0495307768 ; e-mail : direction@castagnicciacasinca.fr Description du marché: OBJETDU MARCHÉ ? Nomofficiel : Communauté de Communes de la Casinca Code d'identificationnational : Numérode la voie : Type de la voie : Nomde la voie : Route du stade Lieudit : Petraulu Code Postal : 20215 Ville : VESCOVATO Cedex : BP: Al'attentionde : M. POLI Prénomduresponsable dumarché : Antoine Fonction: Président Téléphone : 0495306109 Poste : Télécopieur : Courrier électronique (courriel) : contact@castagnicciacasinca.fr Adresse électronique (URL) : http://www.klekoon.com Code NUTS: FR Adresse générale dupouvoir adjudicateur (URL) : Adresse duprofil d'acheteur (URL) : http://www.klekoon.com Accès électronique à l'information(URL) : Soumissiondes offres et des demandes de participationpar voie électronique (URL) : http://www.klekoon.com I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Collectivité territoriale I.5) ACTIVITE PRINCIPALE 20B 1) Description 1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : COLLECTEETTRANSPORTDESDECHETSMENAGERSETASSIMILESSURUNEPARTIEDUTERRITOIREDELACOMMUNAUTEDE COMMUNESDELACASTAGNICCIACASINCA Numéro de référence de l'objet : 2022-0085 1.2) Description du marché : La Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca exerce la compétence de collecte des déchets ménagers et assimilés sur son territoire.Dans l’exercice de ses compétences, la CCde la Castagniccia Casinca souhaite confier à un prestataire les opérations de collecte des déchets décrites dans le CCTPdu présent marché de services sur une partie du territoire (l’autre secteur étant couvert par la régie). La présente consultation porte sur un marché de services pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CCde la Castagniccia Casinca. Il s’agit d’un marché public, passé selon la procédure formalisée de l’appel d’offres ouvert en application des articles R.2124-1,R.2124- 2,R.2161-3 à 5 du Code de la Commande Publique. 1.3) Mots clefs 1.4) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services 1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Services générauxdes administrations publiques L'annonce est mise enligne sous le département : ANNEXEB: INFORMATIONSURLESLOTS ? ECTIONIV: PROCÈDURE ? Ordures ménagères (prestations) * Objet principal : Descripteur Principal Descripteur Supplémentaire 1.6) Lots (pour le détail par lot, utiliser l'annexe B) Ce marché est divisible en lots 1.7) Valeur estimée 1) INTITULÉ ATTRIBUÉ AU CONTRAT PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR 2) DESCRIPTION SUCCINCTE 3) MOTS CLEFS 4) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90511200 Valeur estimée hors TVA: 800000 EUR SECTIONV: ATTRIBUTIONDU MARCHÉ ? LELOTNUMERO: 1 ? LOTN° : 1 INTITULÉ: ZONESHORSPAP LACOMMUNAUTÉDECOMMUNESDELACASTAGNICCIACASINCAEXERCELACOMPÉTENCEDECOLLECTEDESDÉCHETS MÉNAGERSETASSIMILÉSSURSONTERRITOIRE.DANSL’EXERCICEDESESCOMPÉTENCES, LACCDELACASTAGNICCIA CASINCASOUHAITECONFIERÀUNPRESTATAIRELESOPÉRATIONSDECOLLECTEDESDÉCHETSDÉCRITESDANSLE CCTPDUPRÉSENTMARCHÉDESERVICESSURUNEPARTIEDUTERRITOIRE(L’AUTRESECTEURÉTANTCOUVERTPAR LARÉGIE). LAPRÉSENTECONSULTATIONPORTESURUN MARCHÉDESERVICESPOURLACOLLECTEDESDÉCHETS MÉNAGERSETASSIMILÉSSURLETERRITOIREDELACCDELACASTAGNICCIACASINCA. IL S’AGITD’UN MARCHÉPUBLIC, PASSÉSELONLAPROCÉDUREFORMALISÉEDEL’APPEL D’OFFRESOUVERTENAPPLICATIONDESARTICLESR.2124-1, R.2124-2,R.2161-3 À5 DUCODEDELACOMMANDEPUBLIQUE. ORDURESMÉNAGÈRES(PRESTATIONS) * OBJET PRINCIPAL : DESCRIPTEUR PRINCIPAL DESCRIPTEUR SUPPLÉMENTAIRE 90511200 OBJET(S) SUPPLÉMENTAIRE(S) : DESCRIPTEUR PRINCIPAL DESCRIPTEUR SUPPLÉMENTAIRE 90500000 5) CODE NUTS DU LIEU DE LA PRESTATION 6) CRITÈRES DES OFFRES LALISTEDESCRITÈRESÉNONCÉSPARORDREDEPRIORITÉDÉCROISSANTE(ORDRE1 ESTLEPLUSPRIORITAIRE) 7) INFORMATION SUPPLÉMENTAIRES 8) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS 1) INTITULÉ ATTRIBUÉ AU CONTRAT PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR CODENUTS: FRM02 LIEUPRINCIPALD'EXÉCUTION/LIVRAISON/PRESTATION: VESCOVATO CRTÉRES QUALITÉS # ENONCÉ 1 VALEUR TECHNIQUE 2 SOUS-CRITÈRE : COMPRÉHENSION DES BESOINS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES (BESOINS TECHNIQUES, BESOINS EN COMMUNICATION, ?) ET RÉPONSES DU CANDIDAT POUR LES SOLUTIONNER. 3 SOUS-CRITÈRE :ORGANISATION ET MOYENS HUMAINS RÉELLEMENT MIS EN ?UVRE AFIN D?ASSURER LA RÉALISATION DES PRESTATIONS 4 SOUS-CRITÈRE : ORGANISATION ET MOYENS MATÉRIELS RÉELLEMENT MIS EN OEUVRE AFIN D'ASSURER LA RÉALISATION DES PRESTATIONS 5 SOUS-CRITÈRE: RÉACTIVITÉ DANS LA RÉPONSE AUX RÉCLAMATIONS (DÉLAIDE RÉPONSE ET DÉLAIDE RÉSOLUTION) 6 SOUS-CRITÈRE : ORGANISATION ET MOYENS DE CONTRÔLES MIS EN OEUVRE POUR L'EXÉCUTION DE LA MISSION CRITÈRESPRIX POIDSÀAPPLIQUERAUCRITÈRE: 60 CEMARCHÉN' PASD'OPTIONS CECONTRATNES'INSCRITPASDANSUNPROJET/PROGRAMMEFINANCÉPARDESFONDSDEL'UNIONEUROPÉENNE LELOTNUMERO: 2 ? LOTN° : 2) DESCRIPTION SUCCINCTE 3) MOTS CLEFS 4) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 5) CODE NUTS DU LIEU DE LA PRESTATION 6) CRITÈRES DES OFFRES LALISTEDESCRITÈRESÉNONCÉSPARORDREDEPRIORITÉDÉCROISSANTE(ORDRE1 ESTLEPLUSPRIORITAIRE) 2 INTITULÉ: ZONESPAP LACOMMUNAUTÉDECOMMUNESDELACASTAGNICCIACASINCAEXERCELACOMPÉTENCEDECOLLECTEDESDÉCHETS MÉNAGERSETASSIMILÉSSURSONTERRITOIRE.DANSL’EXERCICEDESESCOMPÉTENCES, LACCDELACASTAGNICCIA CASINCASOUHAITECONFIERÀUNPRESTATAIRELESOPÉRATIONSDECOLLECTEDESDÉCHETSDÉCRITESDANSLE CCTPDUPRÉSENTMARCHÉDESERVICESSURUNEPARTIEDUTERRITOIRE(L’AUTRESECTEURÉTANTCOUVERTPAR LARÉGIE). LAPRÉSENTECONSULTATIONPORTESURUN MARCHÉDESERVICESPOURLACOLLECTEDESDÉCHETS MÉNAGERSETASSIMILÉSSURLETERRITOIREDELACCDELACASTAGNICCIACASINCA. IL S’AGITD’UN MARCHÉPUBLIC, PASSÉSELONLAPROCÉDUREFORMALISÉEDEL’APPEL D’OFFRESOUVERTENAPPLICATIONDESARTICLESR.2124-1, R.2124-2,R.2161-3 À5 DUCODEDELACOMMANDEPUBLIQUE. ORDURESMÉNAGÈRES(PRESTATIONS) * OBJET PRINCIPAL : DESCRIPTEUR PRINCIPAL DESCRIPTEUR SUPPLÉMENTAIRE 90511200 OBJET(S) SUPPLÉMENTAIRE(S) : DESCRIPTEUR PRINCIPAL DESCRIPTEUR SUPPLÉMENTAIRE 90500000 CODENUTS: FRM02 LIEUPRINCIPALD'EXÉCUTION/LIVRAISON/PRESTATION: VESCOVATO 7) INFORMATION SUPPLÉMENTAIRES 8) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS IV.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.2) L'avis implique .... et informations sur l'accord cadre(le cas échéant) L'avis implique la mise en place d'un accord-cadre IV.3) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Ce marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Date de publicationde l'avis antérieur CRTÉRES QUALITÉS # ENONCÉ 1 VALEUR TECHNIQUE 2 SOUS-CRITÈRE : COMPRÉHENSION DES BESOINS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES (BESOINS TECHNIQUES, BESOINS EN COMMUNICATION, ?) ET RÉPONSES DU CANDIDAT POUR LES SOLUTIONNER 3 SOUS-CRITÈRE : ORGANISATION ET MOYENS HUMAINS RÉELLEMENT MIS EN OEUVRE AFIN D'ASSURER LA RÉALISATION DES PRESTATIONS 4 SOUS-CRITÈRE : ORGANISATION ET MOYENS MATÉRIELS RÉELLEMENT MIS EN OEUVRE AFIN D'ASSURER LA RÉALISATION DES PRESTATIONS 5 SOUS-CRITÈRE : RÉACTIVITÉ DANS LA RÉPONSE AUX RÉCLAMATIONS (DÉLAIDE RÉPONSE ET DÉLAIDE RÉSOLUTION) 6 SOUS-CRITÈRE : ORGANISATION ET MOYENS DE CONTRÔLES MIS EN OEUVRE POUR L'EXÉCUTION DE LA MISSION CRITÈRESPRIX POIDSÀAPPLIQUERAUCRITÈRE: 60 CEMARCHÉN' PASD'OPTIONS CECONTRATNES'INSCRITPASDANSUNPROJET/PROGRAMMEFINANCÉPARDESFONDSDEL'UNIONEUROPÉENNE SECTIONVI :RENSEIGNEMENTSCOMPLÉMENTAIRES ? Numérode l’avis initial publié auJOUE: 2022/S249-729178 Informations relatives à une non-attribution Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées Attribution du marché Montant : pas de sous-traitance. Liste des adresses des Titulaire 27/12/2022 00:00:00 ANNEXEA: ADRESSESSUPPLÉMENTAIRES ? MARCHÉN° : 1 ? Lot n° : 1 Intitulé : COLLECTEETTRANSPORTDESDECHETSMENAGERSETASSIMILESSURUNEPARTIEDUTERRITOIREDELA COMMUNAUTEDECOMMUNESDELACASTAGNICCIACASINCALot : 01 - ZONESHORSPAP MARCHÉN° : 2 ? Lot n° : 2 Intitulé : COLLECTEETTRANSPORTDESDECHETSMENAGERSETASSIMILESSURUNEPARTIEDUTERRITOIREDELA COMMUNAUTEDECOMMUNESDELACASTAGNICCIACASINCALot : 02 - ZONESPAP Date de conclusiondumarché : 24/02/2023 00:00:00 Nombre doffres reçues : 1 Nombre doffres reçues de la part de PME(PME - telle que définie dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission) : Nombre doffres reçues de la part de soumissionnaires dautres États membres de l'UE: Nombre doffres reçues de la part de soumissionnaires dÉtats nonmembres de lUE: Nombre doffres reçues par voie électronique : 1 Estimationinitiale dumontant total dumarché/dulot : 800000 Monnaie : EUR Valeur totale dumarché/dulot : 800000 Monnaie : EUR LETITULAIREN° : 1 Informations d'adresse Coordonnées téléphoniques et électroniques 1) Informations complémentaires 2) Procédures de recours 2.1) Introduction des recours 2.2) Instance chargée des procédures de recours ? Le titulaire est une PME:Non Nomofficiel :SARLCORSETRAVAUXENVIRONNEMENTLOGISTIQUE Numérode la voie : Type de la voie : Nomde la voie : CHEMINDEMUCALE Lieudit : Code Postal : 20215 Ville : VESCOVATO Cedex : BP: Pays : France (FR) Téléphone : Poste : Télécopieur : Courrier électronique (courriel) : Code NUTS: FRM02 ANNEXED1 - MARCHÉSGÉNÉRAUX ? Les voies de recours ouvertes auxcandidats sont les suivantes :Référé pré-contractuel prévu auxarticles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu auxarticles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.Recours de pleine juridiction ouvert auxtiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deuxmois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Nomofficiel : Tribunal Administratif de Bastia Informations d'adresse Coordonnées téléphoniques et électroniques 2.3)Organe chargé des procédures de médiation Informations d'adresse Coordonnées téléphoniques et électroniques Numérode la voie : Type de la voie : Nomde la voie : Villa Montepiano Lieudit : Code Postal : 20407 Ville : BASTIACEDEX Cedex : BP: Pays : France (FR) Téléphone : +33 495328866 Poste : Télécopieur : Courrier électronique (courriel) : greffe.ta-bastia@juradm.fr Nomofficiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur Numérode la voie : Type de la voie : Nomde la voie : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRAde Marseille Place FélixBaretCS80001 Lieudit : Code Postal : 13282 Ville : Marseille cedex06 Cedex : BP: Pays : France (FR) Téléphone : 2.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Informations d'adresse Coordonnées téléphoniques et électroniques +33 484354554 Poste : Télécopieur : Courrier électronique (courriel) : catherine.pietri@paca.gouv.fr Nomofficiel : Tribunal Administratif de Bastia Numérode la voie : Type de la voie : Nomde la voie : Villa Montepiano Lieudit : Code Postal : 20407 Ville : BASTIACEDEX Cedex : BP: Pays : France (FR) Téléphone : +33 495328866 Poste : Télécopieur : Courrier électronique (courriel) : greffe.ta-bastia@juradm.fr Classe d'activité: - 90: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement |
Département : 20B (Haute-Corse) | Date de parution : 03/03/2023 | Date de péremption : 20/03/2023 |
Annee : 2023 | Edition : Mars 2023 | N° annonce : K3845366 |
COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA CASINCA ZONES HORS PAP |
Date de parution: 03/03/2023 Limite de réception des candidatures: 20/03/2023 à 12:00 Département: Haute-Corse (20B) Objet: COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA CASINCA ZONES HORS PAP Organisme émetteur: Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca Description du marché: I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Adresse(s) internet (le cas échéant) I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Collectivité territoriale SECTIONI : POUVOIRADJUDICATEUR  Nomofficiel : Communauté de Communes de la Casinca Code d'identificationnational : Numérode la voie : Type de la voie : Nomde la voie : route du stade Lieudit : Petraulu Code Postal : 20215 Ville : VESCOVATO Cedex : BP: Al'attentionde : M. POLI Prénomduresponsable dumarché : Antoine Fonction: Président Téléphone : 0495306109 Poste : Télécopieur : Courrier électronique (courriel) : coordination@castagnicciacasinca.fr Adresse électronique (URL) : http://www.klekoon.com Code NUTS: FRM02 Adresse générale dupouvoir adjudicateur (URL) : Adresse duprofil d'acheteur (URL) : http://www.klekoon.com Accès électronique à l'information(URL) : Soumissiondes offres et des demandes de participationpar voie électronique (URL) : http://www.klekoon.com I.5) ACTIVITE PRINCIPALE 20B I.3.1) Documents du marché I.3.2) Informations complémentaires I.3.3) Participation I.3.4) Outils et logiciels 1) Description 1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : COLLECTEETTRANSPORTDESDECHETSMENAGERSETASSIMILESSURUNEPARTIEDUTERRITOIREDELACOMMUNAUTEDE COMMUNESDELACASTAGNICCIACASINCAENZONESHORSPAP Services générauxdes administrations publiques L'annonce est mise enligne sous le département : BLOC2 SECTIONI.2 : PROCÉDURECONJOINTE  BLOC3 SECTIONII :OBJETDU MARCHÉ  BLOC4 ANNEXEB: INFORMATIONSURLESLOTS  L'accès auxdocuments relatifs à l'appel d'offres est restreint Liend'accès aux documents (URL) : http://www.klekoon.com Le ou les point(s) de contact susmentionné(s) (dans le Bloc 1) Participationpar voie electronique (URL) : http://www.klekoon.com Liens des outils et dispositifs logiciels(URL) : http://www.klekoon.com BLOC5 SECTIONIV: PROCÈDURE  1.2) Description du marché : La Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca exerce la compétence de collecte des déchets ménagers et assimilés sur son territoire.Dans l’exercice de ses compétences, la CCde la Castagniccia Casinca souhaite confier à un prestataire les opérations de collecte des déchets décrites dans le CCTPdu présent marché de services sur une partie du territoire (l’autre secteur étant couvert par la régie). La présente consultation porte sur un marché de services pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CCde la Castagniccia Casinca. Il s’agit d’un marché public, passé selon la procédure formalisée de l’appel d’offres ouvert en application des articles R.2124-1,R.2124-2,R.2161-3 à 5 du Code de la Commande Publique. 1.3) Mots clefs 1.4) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services 1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 1.6) Lots (pour le détail par lot, utiliser l'annexe B) Ce marché n'est pas divisible en lots 1.7) Valeur estimée III.1) RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SITUATION PROPRE À L'ENTREPRENEUR, DU FOURNISSEUR OU DU PRESTATAIRE DE SERVICE SITUATIONPROPREDESOPÉRATEURSÉCONOMIQUES: III.2) CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE Ordures ménagères (prestations) * Objet principal : Descripteur Principal Descripteur Supplémentaire 90511200 Valeur estimée hors TVA: BLOC6 SECTIONV: ATTRIBUTIONDU MARCHÉ  RENSEIGNEMENTSSURLERESPECTDEL'OBLIGATIOND'EMPLOI MENTIONNÉEAUXARTICLESL. 5212-1 ÀL. 5212-11 DU CODEDUTRAVAIL DÉCLARATIONSURL'HONNEURPOURJUSTIFIERQUELECANDIDATN'ENTREDANSAUCUNDESCAS D'INTERDICTIONDESOUMISSIONNER NIVEAU(X) SPÉCIFIQUE(S) MINIMAL(AUX) EXIGÉ(S) : DÉCLARATIONAPPROPRIÉEDEBANQUESOUPREUVED'UNEASSURANCEPOURLESRISQUES PROFESSIONNELSDÉCLARATIONCONCERNANTLECHIFFRED'AFFAIRESGLOBAL ETLECHIFFRED'AFFAIRES CONCERNANTLESPRESTATIONSOBJETDUCONTRAT,RÉALISÉESAUCOURSDESTROISDERNIERS III.3) CAPACITÉ TECHNIQUE III.4) INFORMATIONS SUR LES MARCHÉS RÉSERVÉS (LECASÉCHÉANT) MARCHÉNONRÉSERVÉ III.5) INFORMATIONRELATIVEÀLAPROFESSION RÉFÉRENCEDESDISPOSITIONSLÉGISLATIVES,RÉGLEMENTAIRESOUADMINISTRATIVES(PROFESSIONPARTICULIÈRE) : CONDITIONSD'EXÉCUTIONDUMARCHÉ: LATRANSMISSIONETLAVÉRIFICATIONDESDOCUMENTSDECANDIDATURESPEUTÊTREEFFECTUÉEPARLEDISPOSITIF MARCHÉPUBLICSIMPLIFIÉSURPRÉSENTATIONDUNUMÉRODESIRET:NON IV.1.1) Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation accélérée IV.1.3) L'avis implique .... et informations sur l'accord cadre(le cas échéant) IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Ce marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) EXERCICESDISPONIBLES CAPACITÉÉCONOMIQUEETFINANCIÈRE: LAPARTDUCHIFFRED'AFFAIRESCONCERNANTLESPRESTATIONSSIMILAIRESÀL'OBJETDUCONTRATDEVRA ÊTREAU MINIMUMDE50%DUCHIFFRED'AFFAIRESDUCANDIDAT. LISTEETDESCRIPTIONSUCCINCTEDESCRITÈRESDESÉLECTION: DÉCLARATIONINDIQUANTLESEFFECTIFSMOYENSANNUELSDUCANDIDATETL'IMPORTANCEDUPERSONNEL D'ENCADREMENTPOURCHACUNEDESTROISDERNIÈRESANNÉESDESCRIPTIONDEL'ÉQUIPEMENT TECHNIQUE,DESMESURESEMPLOYÉESPARL'OPÉRATEURÉCONOMIQUEPOURS'ASSURERDELAQUALITÉ ETDESMOYENSD'ÉTUDEETDERECHERCHEDESONENTREPRISEDÉCLARATIONINDIQUANTL'OUTILLAGE, LEMATÉRIEL ETL'ÉQUIPEMENTTECHNIQUEDONTLECANDIDATDISPOSEPOURLARÉALISATIONDUCONTRAT LISTEDESPRINCIPALESPRESTATIONSEFFECTUÉESAUCOURSDESTROISDERNIÈRESANNÉES, INDIQUANT LEMONTANT, LADATEETLEDESTINATAIRE. ELLESSONTPROUVÉESPARDESATTESTATIONSDU DESTINATAIREOU, ÀDÉFAUT, PARUNEDÉCLARATIONDUCANDIDATLESÉLÉMENTSDEPREUVERELATIFSÀ DESPRESTATIONSEXÉCUTÉESIL YAPLUSDETROISANSSERONTPRISENCOMPTE. CAPACITÉÉCONOMIQUEETFINANCIÈRE: LECANDIDATDEVRAJUSTIFIERQUESONENTREPRISEDISPOSED'AU MOINS: - 2 CHAUFFEURSQUALIFIÉS; -2 RIPEURS; - 1 ENCADRANT; -4 BOM; -1 SYSTÈMEDEREPORTINGETDESUIVIDETOURNÉES BLOC7 SECTIONVI :RENSEIGNEMENTSCOMPLÉMENTAIRES  IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Modalités d'ouverture des offres 1) Renouvellement 2) Informations complémentaires 3) Procédures de recours 3.1) Introduction des recours 3.2) Instance chargée des procédures de recours Numérode l’avis initial publié auJOUE: Date limite de réceptiondes offres : 20/03/2023 12:00:00 Date d'envoi des invitations à soumissionner : Langues : français Durée enmois : 4 Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Date : Lieu: BLOC8 ANNEXEA: ADRESSESSUPPLÉMENTAIRES  Il s'agit d'unmarché renouvelable : Oui marché récurrent renouvelable tous les 4 ans Calendrier prévisionnel de publicationdes prochains avis : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Auto financement 100%Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer auxbénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.Comptable chargé du paiement des prestations : comptable du service de gestion comptable de Borgo Les voies de recours ouvertes auxcandidats sont les suivantes :Référé pré-contractuel prévu auxarticles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu auxarticles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.Recours de pleine juridiction ouvert auxtiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deuxmois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Informations d'adresse Coordonnées téléphoniques et électroniques 3.3)Organe chargé des procédures de médiation Informations d'adresse Nomofficiel : Tribunal Administratif de Bastia Numérode la voie : Type de la voie : Nomde la voie : Villa Montepiano Lieudit : Code Postal : 20407 Ville : BASTIACEDEX Cedex : BP: Pays : France (FR) Téléphone : +33 495328866 Poste : Télécopieur : Courrier électronique (courriel) : greffe.ta-bastia@juradm.fr Nomofficiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur Numérode la voie : Type de la voie : Nomde la voie : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRAde Marseille Place FélixBaretCS80001 Lieudit : Code Postal : 13282 Ville : Marseille cedex06 Cedex : BP: Pays : France (FR) Coordonnées téléphoniques et électroniques 3.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Informations d'adresse Coordonnées téléphoniques et électroniques 1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur Téléphone : +33 484354554 Poste : Télécopieur : Courrier électronique (courriel) : catherine.pietri@paca.gouv.fr Nomofficiel : Tribunal Administratif de Bastia Numérode la voie : Type de la voie : Nomde la voie : Villa Montepiano Lieudit : Code Postal : 20407 Ville : BASTIACEDEX Cedex : BP: Pays : France (FR) Téléphone : +33 495328866 Poste : Télécopieur : Courrier électronique (courriel) : greffe.ta-bastia@juradm.fr BLOC9 ANNEXED1 - MARCHÉSGÉNÉRAUX  BLOC10 SECTIONVI : FACTURATION  2) DESCRIPTION SUCCINCTE 4) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 5) Code NUTS du lieu de la prestation 6) Critères d'attribution Les critères sont énoncés dans le cahier des charges 7) Coût 8) DURÉE DU MARCHÉ OU DATE DE DÉBUT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché) 9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer (sauf dans les procédures ouvertes) Nombre minimal de candidats : 3 Nombre maximum de candidats : 5 Lot n° : Intitulé : COLLECTEETTRANSPORTDESDECHETSMENAGERSETASSIMILESSURUNEPARTIEDUTERRITOIREDELA COMMUNAUTEDECOMMUNESDELACASTAGNICCIACASINCAENZONESHORSPAP * Objet principal : Descripteur Principal Descripteur Supplémentaire 90511200 Objet(s) supplémentaire(s) : Descripteur Principal Descripteur Supplémentaire 90500000 Code NUTS: FRM02 Lieuprincipal d'exécution/livraison/prestation: VESCOVATO Valeur estimée des travaux hors TVA: Monnaie : euros (Euros) Ce marché ne peut pas faire l'objet d'une reconduction 10) Information supplémentaires 9) Informations complémentaires Ce marché n'a pas de variantes prises enconsidération Ce marché n' pas d'options Les offres peuvent ne pas être présentées sous la forme de catalogues électroniques ouinclure uncatalogue électronique Ce contrat ne s'inscrit pas dans unprojet/programme financé par des fonds de l'Unioneuropéenne BLOC11 INDEXATIONDEL'ANNONCE  Votre référence de commande auBOAMP: 2023-0009 N° duservice exécutant : FACTURES_PUBLIQUES L'utilisateur est connupar Chorus ?: Oui Dénomination: CCCasinca Adresse : Route du stade lieu dit Petraulu . Code Postal : 20215 Ville : VESCOVATO Pays : France (FR) Siret : 20007325200013 TVAintracommunautaire : Classe de profil : Groupement de collectivités Classe d'activité: - 75: Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale |