Appel d'offres : ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES POUR LES ECOLES DE LA COMMUNE

Appel d'offre

ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES POUR LES ECOLES DE LA COMMUNE

Emetteur : Ville d'Hirson (02)

Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert

Parution : 03/03/2023

Clôture : 03/04/2023

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Questions /
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Alerte : 15 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation

Acheteur public

Ville d'Hirson
80, Rue Charles de Gaulle
02500 HIRSON FR
Téléphone : 0323588134

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 03/03/2023 11:34:36
Mode de passation :
Catégorie de marché : Fournitures
Classe d'activité : Classe 30 : Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
Classe 37 : Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires

Département : Aisne (02)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 03/04/2023 12:00

Objet de la consultation

ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES POUR LES ECOLES DE LA COMMUNE

Liste des lots

Lot : Lot papier

Lot : fournitures scolaires et de bureau

Lot : JEUX ET MATERIELS DE LOISIRS CREATIFS

Informations complémentaires

Article 1 - Acheteur public

Le pouvoir adjudicateur :
Ville d’HIRSON
Mairie d’HIRSON
80 rue Charles De Gaulle
02500 HIRSON
Article 2 - Objet de la consultation

2-1-Objet du marché
La consultation porte sur les prestations suivantes : ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES POUR LES ECOLES DE LA COMMUNE.

La forme du marché revêt le caractère d'un achat.

A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er mai 2023
2-2-Procédure de passation
La consultation est passée par Procédure adaptée en application des L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
2-3-Forme du marché
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum avec un maximum de 35 000 € TTC conformément aux articles 78, 79 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Article 3 - Dispositions générales

3-1-Décomposition du marché
3-1-1-Lots
Le marché est décomposé en 4 lots définis comme suit :

LOT N°1 : PAPIER (lot commun aux écoles et aux services de la Mairie)

LOT N°2 : FOURNITURES SCOLAIRES ET DE BUREAU (écoles)

LOT N°3 : JEUX ET MATERIELS DE LOISIRS CREATIFS (écoles)

Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent.
3-1-2-Tranches
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
3-1-3-Phases
Il n'est pas prévu de décomposition en phases.
3-2-Durée du marché – Délai de livraison
Un an à compter de la notification du marché. Les prestations, dont les délais de livraison sont à renseigner par les candidats dans l'acte d'engagement, seront exécutées à compter de la notification du marché.
3-3-Modalités de financement et de paiement
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Avance non prévue. L'opération est financée sur le budget communal. Le paiement interviendra dans un délai conforme aux dispositions de l’article L.2191-1 et suivants du Code de la Commande Publique, des articles R. 2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique et court à compter de la réception de la facture en Mairie.
3-4-Forme juridique de l'attributaire
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public.
3-5-Délai de validité des propositions
Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
3-6-Variantes
3-6-1-Variantes
Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.
Article 4 - Dossier de consultation

4-1-Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
 le règlement de la consultation
 l'acte d'engagement par lot
 le cahier des clauses particulières commun à tous les lots
 le détail estimatif pour chacun des lots 2, 3,
 le bordereau de prix unitaire pour le lot 1

4-2-Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
Le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique sur le site www.klekoon.com .

4-3-Modification de détail au dossier de consultation
L'acheteur public se réserve le droit d'envoyer au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Article 5 – Retrait du dossier de consultation
Retrait du dossier de consultation obligatoirement dématérialisé
Le dossier doit obligatoirement être retirée sur la plateforme dématérialisée suivante : www.klekoon.com conformément aux dispositions de l’article L 2132-2 et suivants du Code la Commande Publique.
Article 6 – Présentation des candidatures et des offres

Les candidats doivent obligatoirement procéder à la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres.
Le retrait du Dossier de consultation des entreprises doit également être retiré par voie électronique.
6.1 - Remise des candidatures et des offres sous forme dématérialisée
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation :

www.klekoon.com

Seuls des documents techniques ou commerciaux ou des échantillons pourront être adressés par courrier ou autre moyen d'acheminement en complément d'une offre dématérialisée.

L’utilisation de la signature électronique n’est pas possible : la collectivité ne dispose pas de signature électronique.

En cas de programme informatique malveillant ou « virus » :
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l’objet par ce dernier d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n’avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
Le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.
Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d’une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou papier envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si :
 un programme informatique malveillant est détecté
 si la candidature ou l’offre informatique n’est pas parvenue dans les délais,
 si la candidature ou l’offre n’a pas pu être ouverte.
Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le pouvoir adjudicateur s’il n’est pas ouvert.

6-2-Documents à produire
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes complétées, datées et signées :

Justificatifs candidature
Le candidat produit à l'appui de sa candidature, au titre des articles L.2141-1 et suivants du Code la Commande Publique :
1°) La lettre de candidature (imprimé DC1, équivalent ou DUME), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
2°) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le Code de la Commande Publique;
3°) Un extrait Kbis, numéro d’immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés ou numéro de SIRET de manière à pouvoir identifier la société

Justificatifs offre

Le candidat produit à l'appui de son offre :
1- L’acte d'engagement (A.E.) de chaque lot pour lequel l’entreprise propose sa candidature, contenant l'offre du candidat : à compléter par les représentants qualifiés de toutes les entreprises ayant vocation à être titulaires du marché
2- Le ou les catalogues homologués par le candidat avec indication des prix, faisant office de bordereau des prix unitaires ; contractuel(s). Le candidat est autorisé à affecter les produits de l’ensemble de son catalogue d’un rabais contractuel, dans le cadre de son acte d’engagement. Dans ce cas, ce rabais s’appliquera pour la durée du marché et indépendamment de la quantité qui sera réellement commandée.
3- Le Détail Estimatif (D.E.), de chaque lot pour lequel l’entreprise propose sa candidature (pour les lots 2,3 et 4), donné à titre indicatif et servant à départager les offres, non contractuel. Pour faciliter l’analyse de ce document, le candidat notera, en face de chaque produit indiqué sur le D.E, la référence du produit correspondant dans son catalogue et le numéro de page du catalogue où trouver le produit ainsi référencé. Il est précisé que les prix unitaires reportés sur le D.E. correspondent aux prix unitaires du catalogue auquel il est appliqué l’éventuel rabais consenti par le fournisseur et mentionné dans l’acte d’engagement.
4- Le bordereau de prix unitaire pour le lot 1
5- Le Cahier des Clauses Particulières
Conformément au Code de la Commande Publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai (8 jours) imparti par la personne responsable du marché les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.
6-3-Langue de rédaction des propositions
Les propositions doivent être rédigées en langue française.
6-4-Unité monétaire
L'acheteur public conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
Article 6 - Jugement des candidatures et des offres

Critères de jugement des candidatures :
En application du Code de la Commande Publique, seront retenues les candidatures qui :
- sont recevables en application des dispositions du code de la Commande Publique
- présentent des garanties financières et professionnelles suffisantes ( articles R.2143-6 suivants du Code la Commande Publique et arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)
1. Au titre des capacités financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
2. Au titre des capacités professionnelles : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- sont accompagnées des pièces réclamées au titre des articles 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique.

Critères de jugement des offres :

POUR LES LOTS N°1, 2, 3, :

1 / Prix des prestations :

La note maximale sera de 60 et basée sur la moyenne entre les prix unitaires H.T 1er prix et qualité supérieure.

L’Offre la moins chère se voit attribuer 60 points et ensuite, la formule suivante est appliquée :
(Offre la moins chère/offre entreprise concernée) x 60

2/ Gestion des commandes :

La note sera appréciée en fonction de l’existence d’un outil internet, la gestion des échanges, la présence d’un correspondant personnel, la mise en place d’un conditionnement adapté et la prise en charge des produits défectueux.

La note maximale sera de 30.

3/ Délai de livraison :

Le candidat pourra faire une proposition, en sachant que le délai maximum de livraison est fixé par la Commune à : - 3 jours pour les lots 1, 2 et 4
- 15 jours pour le lot 3

La note maximale sera de 10.

***
L’attributaire est le candidat qui aura obtenu la note totale la plus élevée, la note maximale étant donc notée sur 100.

En cas de discordance constatée dans une offre, si le candidat est sur le point d'être retenu, il est invité à mettre en concordance le bordereau des prix unitaires et forfaitaires et le détail estimatif avec le prix hors taxes indiqué dans l’acte d’engagement. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Dans le cas d'une erreur dans le calcul de la TVA, celle-ci sera rectifiée au moment de l’analyse des offres.

Article 7 – Recours à la phase de négociation

A l’issue de la remise des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de négocier ou de ne pas négocier.
Dans l’hypothèse où le pouvoir adjudicateur souhaite recourir à la négociation : les 3 offres qui auront obtenues la meilleure note pour chaque lot seront admises à la phase de négociation.

Les candidats devront remettre ensuite l’offre par voie électronique dans les conditions qui lui seront définies par l’intermédiaire de la plateforme dématérialisée.

Article 8 - Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leur questions sur la plateforme dématérialisée www.klekoon.com

Lieu d'exécution

HIRSON

Informations complémentaires

Ajouté le : 03/03/2023 11:37:00