00 Département non défini
01 Ain
02 Aisne
03 Allier
04 Alpes-de-Haute-Provence
05 Hautes-Alpes
06 Alpes-Maritimes
07 Ardèche
08 Ardennes
09 Ariège
10 Aube
11 Aude
12 Aveyron
13 Bouches-du-Rhône
14 Calvados
15 Cantal
16 Charente
17 Charente-Maritime
18 Cher
19 Corrèze
20A Corse-du-Sud
20B Haute-Corse
21 Côte-d'Or
22 Côtes-d'Armor
23 Creuse
24 Dordogne
25 Doubs
26 Drôme
27 Eure
28 Eure-et-Loir
29 Finistère
30 Gard
31 Haute-Garonne
32 Gers
33 Gironde
34 Hérault
35 Ille-et-Vilaine
36 Indre
37 Indre-et-Loire
38 Isère
39 Jura
40 Landes
41 Loir-et-Cher
42 Loire
43 Haute-Loire
44 Loire-Atlantique
45 Loiret
46 Lot
47 Lot-et-Garonne
48 Lozère
49 Maine-et-Loire
50 Manche
51 Marne
52 Haute-Marne
53 Mayenne
54 Meurthe-et-Moselle
55 Meuse
56 Morbihan
57 Moselle
58 Nièvre
59 Nord
60 Oise
61 Orne
62 Pas-de-Calais
63 Puy-de-Dôme
64 Pyrénées-Atlantiques
65 Hautes-Pyrénées
66 Pyrénées-Orientales
67 Bas-Rhin
68 Haut-Rhin
69 Rhône
70 Haute-Saône
71 Saône-et-Loire
72 Sarthe
73 Savoie
74 Haute-Savoie
75 Paris
76 Seine-Maritime
77 Seine-et-Marne
78 Yvelines
79 Deux-Sèvres
80 Somme
81 Tarn
82 Tarn-et-Garonne
83 Var
84 Vaucluse
85 Vendée
86 Vienne
87 Haute-Vienne
88 Vosges
89 Yonne
90 Territoire de Belfort
91 Essonne
92 Hauts-de-Seine
93 Seine-Saint-Denis
94 Val-de-Marne
95 Val-d'Oise
971 Guadeloupe
972 Martinique
973 Guyane
974 Réunion
975 Saint-Pierre-et-Miquelon
976 Mayotte
977 Polynésie Française
978 Nouvelle Calédonie
98 La Polynésie Française
984 Département non défini
986 Wallis-et-Futuna
987 La Polynésie Française
988 Nouvelle-Calédonie
99 Département hors de France
Accord-cadre à bons de commande pour le transport des déchets d’emballages et papiers et des refus de tri du SYTOM de la région de Châteauroux...
Détail du
marché
Pièces du
marché
Répondre au
marché
Acheteur public
SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE CHA
Informations générales
Référence de la consultation : 2023-01
Objet de la consultation
La fermeture de centres de tri de collectes sélectives a contraint les collectivités à se rapprocher du SYTOM . Afin de pouvoir absorber l’ensemble des tonnes attendues, des travaux sont nécessaires sur le centre de tri. La mission de transport a pour but d’assurer pendant l’arrêt d’exploitation : - Le transport des emballages et papiers au départ du centre de tri du « SYTOM – commune de Le Poinçonnet (36330) » et du site du « SICTOM de la champagne berrichonne – commune d’Issoudun (36100) » vers l’unité de traitement « TRIVALO 49 – commune de Seiches-sur-le-Loir (49140) » et/ou celle de « TRIVALO IDF – commune de Le Blanc-Mesnil (93150) » » et/ou celle de « PAPREC 95 – commune de Saint Ouen L’Aumône (95310) » et/ou celle de « PAPREC 63 – commune de Clermont Ferrand (63000) ». - Le transport des refus de tri au départ de/des unités de traitement vers l’Installation de stockage des déchets non dangereux de la « SEG – commune de Gournay (36230) ».
Liste des lots
Informations complémentaires
Lieu d'exécution
CHATEAUROUX CEDEX Informations complémentaires
Ajouté le : 13/03/2023 09:52:00
Marché Public : Accord-cadre à bons de commande pour le transport des déchets d’emballages et papiers et des refus de tri du SYTOM de la région de Châteauroux...
L'acheteur public : "SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE CHA" a effectué une opération concernant le DCE. La consultation intitulée : "Accord-cadre à bons de commande pour le transport des déchets d’emballages et papiers et des refus de tri du SYTOM de la région de Châteauroux..." ayant pour référence "2023-01" a été modifiée. Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE: - CCTP TRANSPORT 2023-01.pdf (1,19 Mo) Cordialement.
Ajouté le : 30/03/2023 14:23:00
Marché Public : Accord-cadre à bons de commande pour le transport des déchets d’emballages et papiers et des refus de tri du SYTOM de la région de Châteauroux...
L'acheteur public : "SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE CHA" a effectué une opération concernant le DCE. La consultation intitulée : "Accord-cadre à bons de commande pour le transport des déchets d’emballages et papiers et des refus de tri du SYTOM de la région de Châteauroux..." ayant pour référence "2023-01" a été modifiée. Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE: - BPU TRANSPORT 2023-01.pdf (637,75 Ko) Cette nouvelle version affiche le taux de TVA en en-tête de colonne. Cordialement. |
Bonjour,
Dans le règlement de consultation (p5), il est indiqué la nécessité de présenter un récépissé de négoce et de courtage de déchets. Maintenez vous cette demande ?
Cordialement.
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande, je vous informe que le récépissé de négoce et de courtage de déchets n'est pas une obligation dans le cadre de cette prestation.
Cordialement,
Bonjour,
Vous indiquez dans le CCTP 2.3 que les FMA doivent être bâchés et étanches. A la fois pour des raisons de sécurité et de temps de bâchage, le transport de collecte sélective s’effectue généralement en FMA filet. Pouvez-vous nous indiquer si cela est possible sur ce marché ?
Cordialement,
Bonjour,
Pour faire suite à votre questionnement concernant la possibilité d'effectuer le transport en FMA filet, je vous informe que nous tolérons cette option.
Néanmoins, nous attirons votre attention sur la responsabilité engagée par votre chauffeur qui devra veiller à juger de la hauteur raisonnable maximale de chargement afin de permettre la fermeture des filets et éviter tout envol durant la transport.