Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Accord-cadre à bons de commande pour le transport des déchets d’emballages et papiers et des refus de tri du SYTOM de la région de Châteauroux...

Emetteur : SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE CHA (36)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 09/03/2023
Clôture : 11/04/2023

Détail du
marché

Pièces du
marché

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marché

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Questions /
Réponses
Alerte : 2 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE CHA
Mairie place de la République
36012 CHATEAUROUX CEDEX FR
Téléphone : 0254083425 ; Fax : 0254083511

Informations générales

Référence de la consultation : 2023-01
Mise en ligne : 09/03/2023 13:51:07
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Indre (36)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 11/04/2023 09:00

Objet de la consultation

La fermeture de centres de tri de collectes sélectives a contraint les collectivités à se rapprocher du SYTOM . Afin de pouvoir absorber l’ensemble des tonnes attendues, des travaux sont nécessaires sur le centre de tri. La mission de transport a pour but d’assurer pendant l’arrêt d’exploitation : - Le transport des emballages et papiers au départ du centre de tri du « SYTOM – commune de Le Poinçonnet (36330) » et du site du « SICTOM de la champagne berrichonne – commune d’Issoudun (36100) » vers l’unité de traitement « TRIVALO 49 – commune de Seiches-sur-le-Loir (49140) » et/ou celle de « TRIVALO IDF – commune de Le Blanc-Mesnil (93150) » » et/ou celle de « PAPREC 95 – commune de Saint Ouen L’Aumône (95310) » et/ou celle de « PAPREC 63 – commune de Clermont Ferrand (63000) ». - Le transport des refus de tri au départ de/des unités de traitement vers l’Installation de stockage des déchets non dangereux de la « SEG – commune de Gournay (36230) ».

Liste des lots
Lot 0 : Accord-cadre à bons de commande pour le transport des déchets d’emballages et papiers et des refus de tri du SYTOM de la région de Châteauroux.
Accord-cadre à bons de commande pour le transport des déchets d’emballages et papiers et des refus de tri du SYTOM de la région de Châteauroux.
Informations complémentaires

Lieu d'exécution

CHATEAUROUX CEDEX

Informations complémentaires
Ajouté le : 13/03/2023 09:52:00
Marché Public : Accord-cadre à bons de commande pour le transport des déchets d’emballages et papiers et des refus de tri du SYTOM de la région de Châteauroux...

L'acheteur public : "SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE CHA" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Accord-cadre à bons de commande pour le transport des déchets d’emballages et papiers et des refus de tri du SYTOM de la région de Châteauroux..." ayant pour référence "2023-01" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


- CCTP TRANSPORT 2023-01.pdf (1,19 Mo)

Cordialement.
Ajouté le : 30/03/2023 14:23:00
Marché Public : Accord-cadre à bons de commande pour le transport des déchets d’emballages et papiers et des refus de tri du SYTOM de la région de Châteauroux...

L'acheteur public : "SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE CHA" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Accord-cadre à bons de commande pour le transport des déchets d’emballages et papiers et des refus de tri du SYTOM de la région de Châteauroux..." ayant pour référence "2023-01" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


- BPU TRANSPORT 2023-01.pdf (637,75 Ko)

Cette nouvelle version affiche le taux de TVA en en-tête de colonne.

Cordialement.
Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille

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num_adh = 0 num_adh_prive = 657391
Question posée le 24/03/2023 10:10:51

Bonjour,
Dans le règlement de consultation (p5), il est indiqué la nécessité de présenter un récépissé de négoce et de courtage de déchets. Maintenez vous cette demande ?
Cordialement.

Réponse de l'organisme émetteur : 27/03/2023 13:54:23

Bonjour,

Pour faire suite à votre demande, je vous informe que le récépissé de négoce et de courtage de déchets n'est pas une obligation dans le cadre de cette prestation.

Cordialement,

num_adh = 0 num_adh_prive = 606222
Question posée le 21/03/2023 15:11:51

Bonjour,
Vous indiquez dans le CCTP 2.3 que les FMA doivent être bâchés et étanches. A la fois pour des raisons de sécurité et de temps de bâchage, le transport de collecte sélective s’effectue généralement en FMA filet. Pouvez-vous nous indiquer si cela est possible sur ce marché ?
Cordialement,

Réponse de l'organisme émetteur : 24/03/2023 09:44:35

Bonjour,

Pour faire suite à votre questionnement concernant la possibilité d'effectuer le transport en FMA filet, je vous informe que nous tolérons cette option.

Néanmoins, nous attirons votre attention sur la responsabilité engagée par votre chauffeur qui devra veiller à juger de la hauteur raisonnable maximale de chargement afin de permettre la fermeture des filets et éviter tout envol durant la transport.

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