Appel d'offres : Accord-cadre n°2404 : Maîtrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la ville de Nemours

Appel d'offre

Accord-cadre n°2404 : Maîtrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la ville de Nemours

Emetteur : VILLE DE NEMOURS (77)

Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert

Parution : 23/02/2024

Clôture : 09/04/2024

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Alerte : 7 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation

Acheteur public

VILLE DE NEMOURS
39 rue du docteur Chopy
77140 NEMOURS FR
Téléphone : 0164784000 ; Fax : 0164283869

Informations générales

Référence de la consultation : 2404
Mise en ligne : 23/02/2024 09:30:25
Mode de passation :
Catégorie de marché : Maîtrises d'oeuvres
Classe d'activité : Classe 71 : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Département : Seine-et-Marne (77)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 09/04/2024 12:00

Objet de la consultation

Accord-cadre n°2404 : Maîtrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la ville de Nemours

Liste des lots

Lot : Accord-cadre n°2404 : Maîtrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoi

Le présent Accord-Cadre (AC), et incidemment l’ensemble des marchés subséquents (MS) passés sur son fondement, a pour objet de déterminer les termes régissant les marchés à passer par la ville de NEMOURS, portant sur des missions de maîtrise d’œuvre pour l’étude, la protection, la sauvegarde, la restauration ou la valorisation de son patrimoine historique ou ancien classé ou inscrit aux Monuments Historiques. Le présent accord cadre porte sur une période de 6 ans à compter de la notification de l’accord. La durée supérieure à 4 années de l'accord-cadre est justifiée par le caractère particulier des missions d'études et de maîtrise d'œuvre sur un monument historique, de la complexité des montages juridiques et financiers, de l'étalement des subventionnements publics attendus et nécessaires à la réalisation des missions d'études et de travaux. Cette durée ce justifie également par la nécessité pour le maitre d’œuvre d’acquérir des connaissances pointues sur le contexte géographique, historique et architectural de la région. Pour précision de l’Accord-Cadre, le patrimoine historique ou ancien de la ville de NEMOURS, dont elle est propriétaire, comprend : - L’Eglise Saint Jean-Baptiste - Le Château—Musée - L’Hôtel de Ville Le présent Accord-Cadre prévoit également la possibilité d’une intervention de maîtrise d’œuvre sur les abords immédiats des ouvrages du patrimoine de la Ville de NEMOURS rappelés ci-avant. Le présent accord ne fait l’objet d’aucun allotissement. La réalisation des prestations en lots séparés rendant difficile techniquement leur exécution et les rendant financièrement coûteuses. L’Accord-Cadre sera conclu avec un seul attributaire (attributaire unique ou groupement conjoint). Il n’y aura donc pas de remise en concurrence lors de la passation de chaque marché subséquent. L’Accord-Cadre, étant de type mono-attributaire, le positionnement du candidat, en toutes circonstances de temps ou de lieu, du titulaire sur l’ensemble des marchés subséquents est systématique et obligatoire. Le principe de l’Accord-Cadre suppose la remise par le titulaire d’un complément d’offre à son offre indicative initiale, laquelle ne doit pas être sensiblement modifiée. L’Accord-Cadre ne prévoit aucun rythme de passation du ou des marchés subséquents.

Informations complémentaires

Le présent Accord-Cadre (AC), et incidemment l’ensemble des marchés subséquents (MS) passés sur son fondement, a pour objet de déterminer les termes régissant les marchés à passer par la ville de NEMOURS, portant sur des missions de maîtrise d’œuvre pour l’étude, la protection, la sauvegarde, la restauration ou la valorisation de son patrimoine historique ou ancien classé ou inscrit aux Monuments Historiques. Le présent accord cadre porte sur une période de 6 ans à compter de la notification de l’accord.
La durée supérieure à 4 années de l'accord-cadre est justifiée par le caractère particulier des missions d'études et de maîtrise d'œuvre sur un monument historique, de la complexité des montages juridiques et financiers, de l'étalement des subventionnements publics attendus et nécessaires à la réalisation des missions d'études et de travaux. Cette durée ce justifie également par la nécessité pour le maitre d’œuvre d’acquérir des connaissances pointues sur le contexte géographique, historique et architectural de la région.
Pour précision de l’Accord-Cadre, le patrimoine historique ou ancien de la ville de NEMOURS, dont elle est propriétaire, comprend:
- L’Eglise Saint Jean-Baptiste
- Le Château—Musée
- L’Hôtel de Ville
Le présent Accord-Cadre prévoit également la possibilité d’une intervention de maîtrise d’œuvre sur les abords immédiats des ouvrages du patrimoine de la Ville de NEMOURS rappelés ci-avant.
Le présent accord ne fait l’objet d’aucun allotissement.
La réalisation des prestations en lots séparés rendant difficile techniquement leur exécution et les rendant financièrement coûteuses.
L’Accord-Cadre sera conclu avec un seul attributaire (attributaire unique ou groupement conjoint).
Il n’y aura donc pas de remise en concurrence lors de la passation de chaque marché subséquent.
L’Accord-Cadre, étant de type mono-attributaire, le positionnement du candidat, en toutes circonstances de temps ou de lieu, du titulaire sur l’ensemble des marchés subséquents est systématique et obligatoire.
Le principe de l’Accord-Cadre suppose la remise par le titulaire d’un complément d’offre à son offre indicative initiale, laquelle ne doit pas être sensiblement modifiée.
L’Accord-Cadre ne prévoit aucun rythme de passation du ou des marchés subséquents.

Lieu d'exécution

NEMOURS

Informations complémentaires

Ajouté le : 23/02/2024 15:21:00