Appel d'offres : Accord cadre à bons de commande pour les prestations de géomètre (2 lots)

Acheteur public

Communauté de Communes du Pays de Montereau
29, avenue du Général de Gaulle
77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE FR
Téléphone : 0160734405

Informations générales

Référence de la consultation : 77.2025.035 à 036
Mise en ligne : 30/07/2025 17:20:33
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 71 : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Département : Seine-et-Marne (77)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 08/09/2025 12:00

Objet de la consultation

Liste des lots

Lot : Levés topographiques et relevés de terrain.

Lot : Prestations de géomètre-expert pour les opérations foncières et cadastrales

Communauté de Communes du Pays de Montereau

Informations complémentaires

Lieu d'exécution

Territoire du Pays de Montereau

Liste des pièces du marché	Mise en ligne	Taille
RC.pdf	28/08/2025 15:53:00	233 Ko
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Liste des pièces du marché

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28/08/2025 15:53:00

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Question posée le 19/08/2025 08:38:05

bonjour,
je viens de prendre connaissance de votre réponse à ma question posée hier relative à l'absence du DQE.
Le règlement de la consultation indique en page 7 :
"En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix, prévaudront sur toute autre indication de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication ou d'addition qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en compte."
Merci donc de nous communiquer le détail estimatif nécessaire au jugement des offres financières.
bien cordialement

Réponse de l'organisme émetteur : 28/08/2025 16:16:35

Madame, Monsieur,

Nous vous confirmons qu’il n’existe pas de détail estimatif (DQE) dans le cadre de cette consultation. Comme déjà indiqué, il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, pour lequel aucun DQE n’est prévu.

Le règlement de la consultation a été modifié en ce sens et la mention relative au DQE supprimée afin d’éviter toute ambiguïté.

Question posée le 18/08/2025 15:29:57

Bonjour,
Le dossier de consultation ne contient pas de détail estimatif pour le jugement des offres pour chacun des lots.
merci de bien vouloir nous les faire parvenir.
bien cordialement

Réponse de l'organisme émetteur : 19/08/2025 08:30:57

Bonjour,

Le marché concerne un accord-cadre à bons de commande pour chacun des lots.
À ce titre, il convient de compléter le bordereau des prix unitaires du lot concerné.

Cordialement,

Question posée le 13/08/2025 08:39:13

Bonjour,
- Serait il possible de décrire la prestation attendue, ainsi que l’unité du BPU de "contrôle du plan de bornage réalisé par un tiers ou un confrère; prix par an".
- Sur le BPU, il est noté "Urbanisme opérationnel: levés topographique à finalité foncière et à établir les plans et documents parcellaires". Serait il possible d’avoir une idée de la surface moyenne des parcelles concernées ?
- Enfin, toujours sur le BPU, une ligne concerne la "modification d'un état descriptif de division avec plans". Serait il possible de connaitre le nombre moyen de lots qui composeront les copropriétés concernées ?
Bien cordialement

Réponse de l'organisme émetteur : 19/08/2025 10:16:24

Bonjour,

- Serait-il possible de décrire la prestation attendue, ainsi que l’unité du BPU de "contrôle du plan de bornage réalisé par un tiers ou un confrère ; prix par an".

réponse : Cette prestation consiste au contrôle d’un plan de bornage ayant déjà été effectué : suite à la fourniture du plan de bornage par la CCPM, un contrôle du plan avec déplacement sur place sera à effectuer (contrôle de la position/présence des bornes), l’unité est le nombre de borne.

- Sur le BPU, il est noté "Urbanisme opérationnel : levés topographique à finalité foncière et à établir les plans et documents parcellaires". Serait-il possible d’avoir une idée de la surface moyenne des parcelles concernées ?

réponse : Sur les dernières années, nous avons des surfaces assez variables allant de 18 hectares (ZAC) à quelques m², il est très difficile d’avoir une moyenne.

- Enfin, toujours sur le BPU, une ligne concerne la "modification d'un état descriptif de division avec plans". Serait-il possible de connaitre le nombre moyen de lots qui composeront les copropriétés concernées ?

réponse : En général nous avons un nombre moyen de lots allant de 3 à 4.

Cordialement.

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