Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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47 Lot-et-Garonne

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52 Haute-Marne

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57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

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61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

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71 Saône-et-Loire

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73 Savoie

74 Haute-Savoie

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76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

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81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

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86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

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91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'assainissement sur le territoire du Casacconi

Emetteur : Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca (20)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 20/02/2024
Clôture : 18/03/2024

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Acheteur public

Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca
ROUTE DU STADE LIEU DIT PETRAOLO
20215 VESCOVATO FR
Téléphone : 0495306109

Informations générales

Référence de la consultation : K3949994
Mise en ligne : 20/02/2024 11:43:47
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 75 : Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 18/03/2024 12:00

Objet de la consultation

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'assainissement sur le territoire du Casacconi

Liste des lots
Lot : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'assainissement sur
Les travaux à réaliser, dans le cadre d'un accord-cadre, concernent des travaux divers de construction et réparation de réseaux d'assainissement sur le territoire du Casacconi.
Informations complémentaires

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Nom officiel :
Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca

Numéro de la voie :
---

Type de la voie :
route

Nom de la voie :du stade
Lieu dit :
Petraolo

Code Postal :
20215

Ville :
VESCOVATO

Cedex :
---

BP :
---

A l'attention de :
M. Antoine

Prénom du responsable du marché :
POLI

Fonction :
Président

Téléphone :
0495306109

Poste :
---

Télécopieur :
---

Courrier électronique (courriel) :
contact@castagnicciacasinca.fr

Adresse électronique (URL) :
---

Adresse du profil d'acheteur (URL) :
http://www.klekoon.com

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Etablissement public territorial
I.3) ACTIVITE PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
BLOC 2 SECTION II : DESCRIPTION DU MARCHÉ
II.1) Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'assainissement sur le territoire du Casacconi

Prestations divisées en lots : Non

II.2) Nature du marché
TRAVAUX
II.3) Lieu d'exécution :
Numéro de la voie :
Type de la voie :
Nom de la voie :
Territoire du Casacconi e Golo Suttanu : Soit les Communes de : Campile, Crocicchia, Ortiporio, Penta Acquatella, Prunelli di Casacconi,
Volpajola.

Code Postal :
20215

Ville :
Vescovato

Le Lieu de livraison est identique au lieu d'exécution
BLOC 3 SECTION III : RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS
Ce bloc n’est pas accessible en marché unique. Dans le cas où le marché est divisé en lots voir Bloc 2

BLOC 4 SECTION IV : DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Caractéristiques principales :
Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Tableau de caractéristiques :
BLOC 5 SECTION V : DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché)

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :---
Date prévisionnelle de commencement des travaux :---
BLOC 6 SECTION VI : CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Cautionnement et garanties exigés : (le cas échéant)
Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette
retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut
être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement
correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la
possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Comptable chargé du paiement des prestations : comptable du service de gestion
comptable de Borgo. Le titulaire du marché devra impérativement faire apparaitre, sur chacune de ses factures, le numéro du marché. Les
factures devront impérativement être déposées sur chorus pro. Autofinancement 100% Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s)
de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou
des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : (le cas échéant)
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de
présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée : Euro
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
Langues :
français
BLOC 7 SECTION VII : JUSTIFICATIONS
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Le texte proposé en regard de la case à cocher sera publié intégralement
dans l'annonce
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre
du formulaire DC2, ci-après)

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 2141 du code des marchés publics
concernant les interdictions de soumissionner.

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
(si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés
régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés,
conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie
comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà
demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire
DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur
public)

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les
plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les
règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur
public)

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est
demandé par l'acheteur public)

Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite
des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur
public)

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
(déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public )

En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour
s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est
demandé par l'acheteur public)

Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La
preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de
travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Préciser :

Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La
preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de
travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Préciser :

Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat
(renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient,
renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et
suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si
celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans
leur pays d'origine, le service concerné
Préciser :

Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Formulaire DC3, Acte d'engagement(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)

Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-
dc1-dc2-dc3-dc4)

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit
également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée
d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur
public)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire
NOTI1)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait
à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)

Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment
n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un
organisme professionnel qualifié du pays

Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment
n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un
organisme professionnel qualifié du pays

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français,
certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire :
Autres renseignements demandés :
BLOC 8 SECTION VIII : CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
Des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
BLOC 9 SECTION IX : CONDITIONS DE DÉLAI
Date limite de réception des candidatures :

Date limite de réception des offres : 18/03/2024 12:00:00

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue :

Durée en jours : 120 (à compter de la date d'attribution du marché)

BLOC 10 SECTION X : AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2024-0017

Renseignements complémentaires :
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : 45232411-6 Travaux de construction de canalisations
d'eaux usées 31310000-2 Canalisations 45259100-8 Réparation et entretien de station d'épuration Les voies de recours ouvertes aux candidats
sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à
l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois
suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les
candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA CEDEX Tél : 04 95 32 88 66 Télécopie : 04 95 32
38 55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/02/2024.

Lieu d'exécution

VESCOVATO

Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille
RC.pdf
20/02/2024 11:41:00 195 Ko
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Autres éléments possiblement liés


Emetteur : Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca (20)
Source : Avis KLEKOON (3949994)
Parution : 20/02/2024
Clôture : 18/03/2024
Département :  20B  (Haute-Corse) Date de parution :  20/02/2024 Date de péremption :  18/03/2024
Annee :  2024 Edition :  Février 2024 N° annonce  :  K3949994
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'assainissement sur le territoire du Casacconi
 
Date de parution: 20/02/2024
Limite de réception des offres: 18/03/2024 à 12:00
Département: Haute-Corse (20B)
 

Objet: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'assainissement sur le territoire du Casacconi
 

Organisme émetteur: Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca
 

Description du marché:
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Nom officiel :
Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca

Numéro de la voie :
---

Type de la voie :
route

Nom de la voie :du stade
Lieu dit :
Petraolo

Code Postal :
20215

Ville :
VESCOVATO

Cedex :
---

BP :
---

A l'attention de :
M. Antoine

Prénom du responsable du marché :
POLI

Fonction :
Président

Téléphone :
0495306109

Poste :
---

Télécopieur :
---

Courrier électronique (courriel) :
contact@castagnicciacasinca.fr

Adresse électronique (URL) :
---

Adresse du profil d'acheteur (URL) :
http://www.klekoon.com

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Etablissement public territorial
I.3) ACTIVITE PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
BLOC 2 SECTION II : DESCRIPTION DU MARCHÉ
II.1) Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'assainissement sur le territoire du Casacconi

Prestations divisées en lots : Non

II.2) Nature du marché
TRAVAUX
II.3) Lieu d'exécution :
Numéro de la voie :
Type de la voie :
Nom de la voie :
Territoire du Casacconi e Golo Suttanu : Soit les Communes de : Campile, Crocicchia, Ortiporio, Penta Acquatella, Prunelli di Casacconi,
Volpajola.

Code Postal :
20215

Ville :
Vescovato

Le Lieu de livraison est identique au lieu d'exécution
BLOC 3 SECTION III : RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS
Ce bloc n’est pas accessible en marché unique. Dans le cas où le marché est divisé en lots voir Bloc 2

BLOC 4 SECTION IV : DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Caractéristiques principales :
Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Tableau de caractéristiques :
BLOC 5 SECTION V : DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché)

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :---
Date prévisionnelle de commencement des travaux :---
BLOC 6 SECTION VI : CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Cautionnement et garanties exigés : (le cas échéant)
Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette
retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut
être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement
correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la
possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Comptable chargé du paiement des prestations : comptable du service de gestion
comptable de Borgo. Le titulaire du marché devra impérativement faire apparaitre, sur chacune de ses factures, le numéro du marché. Les
factures devront impérativement être déposées sur chorus pro. Autofinancement 100% Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s)
de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou
des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : (le cas échéant)
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de
présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée : Euro
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
Langues :
français
BLOC 7 SECTION VII : JUSTIFICATIONS
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Le texte proposé en regard de la case à cocher sera publié intégralement
dans l'annonce
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre
du formulaire DC2, ci-après)

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 2141 du code des marchés publics
concernant les interdictions de soumissionner.

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
(si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés
régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés,
conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie
comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà
demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire
DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur
public)

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les
plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les
règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur
public)

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est
demandé par l'acheteur public)

Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite
des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur
public)

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
(déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public )

En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour
s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est
demandé par l'acheteur public)

Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La
preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de
travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Préciser :

Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La
preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de
travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Préciser :

Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat
(renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient,
renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et
suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si
celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans
leur pays d'origine, le service concerné
Préciser :

Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Formulaire DC3, Acte d'engagement(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)

Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-
dc1-dc2-dc3-dc4)

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit
également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée
d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur
public)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire
NOTI1)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait
à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)

Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment
n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un
organisme professionnel qualifié du pays

Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment
n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un
organisme professionnel qualifié du pays

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français,
certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire :
Autres renseignements demandés :
BLOC 8 SECTION VIII : CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
Des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
BLOC 9 SECTION IX : CONDITIONS DE DÉLAI
Date limite de réception des candidatures :

Date limite de réception des offres : 18/03/2024 12:00:00

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue :

Durée en jours : 120 (à compter de la date d'attribution du marché)

BLOC 10 SECTION X : AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2024-0017

Renseignements complémentaires :
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : 45232411-6 Travaux de construction de canalisations
d'eaux usées 31310000-2 Canalisations 45259100-8 Réparation et entretien de station d'épuration Les voies de recours ouvertes aux candidats
sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à
l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois
suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les
candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA CEDEX Tél : 04 95 32 88 66 Télécopie : 04 95 32
38 55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/02/2024.
-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 75: Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
- 90: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Emetteur : Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca (20)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3950206)
Parution : 20/02/2024
Clôture : 18/03/2024
Département :  20B  (Haute-Corse) Date de parution : 20/02/2024 Date de péremption :  18/03/2024 12:00:00
Annee :  2024 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  21027
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'assainissement sur le territoire du Casacconi
http://www.w3.org/1999/xhtml" lang="FR"> Avis de marché - Avis n° 24-21027 du 20/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 24-21027
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Correspondant : M. Antoine POLI, Président
Adresse :  route du stade, Petraolo, 20215 VESCOVATO
Coordonnées :
Téléphone : 0495306109
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com" target="_blank" title="Aller sur la page http://www.klekoon.com - nouvelle fenêtre"> http://www.klekoon.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'assainissement sur le territoire du Casacconi
Lieu d'exécution et de livraison :Territoire du Casacconi e Golo Suttanu : Soit les Communes de : Campile, Crocicchia, Ortiporio, Penta Acquatella, Prunelli di Casacconi, Volpajola., 20215 Vescovato
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Comptable chargé du paiement des prestations : comptable du service de gestion comptable de Borgo. Le titulaire du marché devra impérativement faire apparaitre, sur chacune de ses factures, le numéro du marché. Les factures devront impérativement être déposées sur chorus pro. Autofinancement 100% Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
  • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
  • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
  • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
  • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
  • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
  • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  • Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
  • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
  • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
  • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
  • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
  • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 18/03/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-0017
Renseignements complémentaires : La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : 45232411-6 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 31310000-2 Canalisations 45259100-8 Réparation et entretien de station d'épuration Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA CEDEX Tél : 04 95 32 88 66 Télécopie : 04 95 32 38 55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/02/2024