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Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de voirie sur Ferney-Voltaire 01
Détail du
marché
Pièces du
marché
|
Acheteur public
Mairie de Ferney-Voltaire
Informations générales
Référence de la consultation : 2021TX01
Objet de la consultation
Accord-cadre à bons de commande relatif au travaux de voirie et de réseaux divers sur la commune de Ferney-Voltaire
Liste des lots
Informations complémentaires
Le candidat devra avoir pris connaissance du coût du logement et des matériaux dans cette région frontalière avec la Suisse.
Lieu d'exécution
Commune de Ferney-Voltaire Règlement de la consultation (RC) Nom de la pièce : Date de mMise en ligne : Taille du Fichier : Marche2021TX01_RC.pdf 08/01/2021 09:48:00 1583 Ko 
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Pièces du
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Questions /
Réponses
| Département : 01 (Ain) | Date de parution : 08/01/2021 | Date de péremption : 10/02/2021 17:00:00 |
| Annee : 2021 | Edition (N°. BOAMP) : | N° annonce (BOAMP) : 2944 |
| Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de voirie et réseaux divers sur la commune de Ferney-Voltaire | ||
Département(s) de publication : 1 Annonce No 21-2944 Travaux - |
| Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : |
| Ville de Ferney-Voltaire. Correspondant : Mme Bourque claudine, voltaire 01216 Ferney Voltairetél. : 04-50-40-71-21télécopieur : 04-50-40-63-76courriel : admin-klekoon-ferney@cc-pays-de-gex.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com . |
| Objet du marché : |
| accord-Cadre à bons de commande relatif au travaux de voirie sur la commune de Ferney-Voltaire. |
| Lieu d'exécution et de livraison: |
| avenue Voltaire, 01210 Ferney Voltaire. |
| Caractéristiques principales : |
travaux de voirie et de réseaux divers sur la commune de Ferney-Voltaire |
| Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : |
| accord-Cadre à bons de commande relatif au travaux de voirie sur la commune de Ferney-Voltaire. |
| Refus des variantes |
| . |
| Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
| Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après); - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail). |
| Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
| Critères d'attribution : |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Type de procédure : |
| procédure adaptée. |
| Date limite de réception des offres : |
| 10 février 2021, à 17 heures. |
| Délai minimum de validité des offres : |
| 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. |
| Date d'envoi du présent avis à la publication : |
| 8 janvier 2021. |
| Mots déscripteurs |
| Voirie et réseaux divers |
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