Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

ACCORD CADRE - ELABORATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT

Emetteur : COMMUNE DE CHAMBILLY (71)
 Acces Restreint
Source : Klekoon - Autres
Parution : 12/05/2016

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

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marché

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Questions /
Réponses
Acheteur public

COMMUNE DE CHAMBILLY
rue de la république
71110 CHAMBILLY FR
Téléphone : 0385250265 ; Fax : 0385253228

Informations générales

Référence de la consultation : K
Mise en ligne : 12/05/2016 14:45:10
Mode de passation :
Catégorie de marché : Maîtrises d'oeuvres
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Saône-et-Loire (71)
Date limite des candidatures : 13/06/2016 17:00
Date limite des offres : 13/06/2016 17:00

Objet de la consultation

ACCORD CADRE - ELABORATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
ACCORD CADRE - ELABORATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT
Informations complémentaires

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (AAPC)

Marché public de prestations intellectuelles

Dénomination et coordonnées complètes de la collectivité :
Commune de Chambilly
Rue de la République
71 110 Chambilly

Pays :
France

Mode de passation :
Technique particulière des accords-cadres (art 4 de l’Ordonnance de 2015 et art 78, 80 du Décret de 2016) en
procédure adaptée (art 27 du décret de 2016)

Objet du marché :
ACCORD-CADRE - ELABORATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT

L’accord cadre est conclu sans montant minimum, et avec un maximum de 60 000 euros HT sur toute sa
durée.

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non retreint et complet à l’adresse
suivante :
www.klekoon.com


Modalités de remise des plis :
Remise des plis sur support papier :
Remise contre récépissé ou, envoi par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal dans les
conditions précisées au règlement de la consultation.
Remise des plis par voie électronique :
La remise des plis est autorisée, sur la plateforme www.klekoon.com dans les conditions précisées au
règlement de la consultation.

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de
la consultation
Une négociation pourra être engagée avec les candidats trois offres les mieux classées. Elle pourra porter sur
tous les éléments de l’offre.

Contact pour les renseignements relatifs aux voies et délais de recours:
Tribunal Administratif de Dijon
22 rue d’Assas BP 61616 21016 DIJON
Tél: 03.80.73.91.00
Fax: 03.80.73.39.89
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr

Date limite des plis :
Lundi 13 juin 2016 à 17h

Date d’envoi de la publication :
Mardi 10 mai 2016

Lieu d'exécution

CHAMBILLY

Enveloppe(s) réponse
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