Appel d'offres : Accord cadre pour la fourniture d'électricité pour les cuisines de la Caisse des Ecoles...

Question posée le 24/04/2023 15:28:18

Bonjour,

Question 1 : Vous indiquez dans votre réglementation de consultation une date limite de validité des offres de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Cependant, à l'article 13, également de votre règlement de consultation, il est indiqué que le délai de validité des offres sera de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Pouvez-vous préciser si le délai de validité des offres est de 120 ou de 90 jours ?

Question 2 : Votre cahier des charges ne précise pas les types d'approvisionnement et de prix souhaités au stade des marchés subséquents. Pouvez-vous préciser quels seront les types d'offres et d'approvisionnements demandés ? (par exemple : prix fixe avec approvisionnement 100% marché ; prix révisables avec un approvisionnement arenh)

Question 3 : Vous ne mentionnez pas dans votre cahier des charges les coûts liés aux obligations CEE. Pouvez-vous nous confirmer que les coûts liés aux obligations CEE (Précarités et Classiques) seront facturés de manière transparente et pourront être révisés tant en coefficient selon les évolutions législatives et réglementaires, que sur le prix selon une formule proposée par le candidat ?

Question 4 : Votre cahier des charges ne précise pas la durée de validité des offres au stade des marchés subséquents. Confirmez-vous que l'attribution des marchés subséquents sera communiquée le jour de la limite de remise des offres (soit dans un délai de validité de 4 à 5 heures) ?

Question 5 : Acceptez-vous que les pénalités soient plafonnées et représentent au maximum 2% du montant total facturé hors TVA, hors taxes et contributions et hors acheminement, sur la durée du marché ?

Question 6 : Dans le cas où on on justifie notre non-réponse au MS, confirmez-vous que les pénalités de 1500€ prévues à l'article 11 de l'acte d'engagement ne seront pas appliqués ?

Question 7 : Nous constatons que la documentation d’appel d’offres ne comporte aucune mention nous autorisant expressément à recueillir auprès du gestionnaire de réseau d'électricité les données de consommations historiques associées à vos points de livraison. Or, nous devons avoir accès à ces données pour pouvoir vous proposer une offre qui soit parfaitement adaptée à vos besoins. En effet, selon les articles L.111-73 et suivants et L.111-77 et suivants du code de l’énergie, nous ne pouvons en tant que fournisseur, recueillir auprès des gestionnaires de réseaux, que des données pour lesquelles nous avons été préalablement autorisés. Ainsi, pour permettre à l’ensemble des fournisseurs d’énergie de répondre à votre consultation, et ce dans le respect de la réglementation en vigueur, nous vous invitons à bien vouloir insérer dans la documentation de marché une clause d’autorisation expresse pour le recueil de vos données de consommations auprès des gestionnaires de réseaux.

Question 8 : Votre cahier des charges prévoit à l’article 4.2 du CCTP la possibilité d’ajouter des branchements provisoires en cours d’exécution du marché, mais sans en préciser les conditions.
Pouvez-vous préciser quelles seront les bornes haute et basse de ces mouvements de sites, par exemple +/-10% du volume annuel du marché ?

Question 9 : Le montant maximal annuel définit à l’article 5 de votre Règlement de Consultation nous semble insuffisant. Pouvez-vous exprimer ce maximum en volume, cela permettrait de ne pas être contraint par l’atteinte du montant maximum qui vous obligerait à arrêter votre marché prématurément.

Cordialement.

Réponse de l'organisme émetteur : 25/04/2023 18:29:22

- La Caisse des Ecoles du 5ème autorise les fournisseurs à collecter auprès du gestionnaire de réseau les données techniques des PCE indiquées au cahier des charges.

- Il est rappelé qu’aucun prix n’est demandé au stade de l’attribution de l’accord cadre. Seuls les trois attributaires seront consultés pour l’attribution du marché subséquent. Généralement, le marché subséquent est attribué dans un délai très bref (de l’ordre de 24 heures) après la date limite de réception des offres. Les candidats peuvent se reporter sur ce point aux articles 11 et 12 de l’AE valant CCAP. Les conditions plus précises de passation des marchés subséquents seront exposées au moment de leur passation.

- S’agissant des prix dans les marchés subséquents :

Les prix sont renseignés dans un bordereau de prix unitaires (communiqué par la Caisse des Ecoles au moment de la passation des marchés subséquents) dans lequel est renseigné pour chacun des sites : le Prix Heures Pleines Hiver en €/kWh (hors taxe), le Prix Heures Creuses Hiver en €/kWh (hors taxe), le Prix Heures Pleines Eté en €/kWh (hors taxe), le Prix Heures Creuses Eté en €/kWh (hors taxe) et l’Abonnement en € / mois (HT).

Les prix indiqués par le candidat dans le bordereau couvrent notamment : La fourniture, le profilage et la responsabilité d'équilibre, les différentes obligations incombant au fournisseur au titre de cette fourniture, les services annexes (notamment ceux auxquels le titulaire de l’accord-cadre s’est engagé dans son offre).

Le prix indiqué par le fournisseur dans le bordereau ne couvre pas les éléments suivants, qui seront facturées par le titulaire à l’euro l’euro, sans aucun frais de gestion ni marge : Coûts liés à l'utilisation du réseau (TURPE et catalogue des prestations annexes d'ENEDIS), Taxes et contributions, Coût du soutirage physique (actuellement 0,15 €/MWh), Coût lié au mécanisme de capacité (préciser les modalités de calcul de ce coût). Les prix pourront être majorés ou minorés du montant de nouvelles taxes ou contributions environnementales s’appliquant obligatoirement sur le prix de vente et/ou de distribution de l’électricité selon l’évolution des taxes en vigueur.

- Un montant maximum du marché est de 850 000 € HT. La Caisse des Ecoles tiendra compte de ce montant pour lancer des marchés subséquents ou stopper le lancement de nouveaux marchés lorsque ce montant sera atteint (il sera alors mis fin à l’accord cadre).

- Si le mémoire technique dépasse 10 pages, l’offre ne sera pas éliminée.

- Les pénalités prévues au contrat sont essentiellement comminatoires et la Caisse des Ecoles ne les appliquera pas sans avoir au préalable examiné la situation particulière dont fait état l’attributaire.

- Le délai de validité des offres pour l’attribution de l’accord cadre est de 90 jours.

Question posée le 18/04/2023 10:57:16

Bonjour,

- Pouvez-vous nous confirmer que vous attendez une offre en prix fixe ?

- Nous émettons des réserves quant aux pénalités présentées dans l’article 19.1 du CCAP à savoir « Par dérogation à l’article 14 du CCAG-FCS, en cas de retard sur les délais de rattachement du point de livraison, le titulaire peut encourir, sans mise en demeure préalable, une pénalité de 900 € par jour calendaire de retard. ». Nous vous proposons de réduire ce montant à 100 euros par jour.

- Voici des informations importantes concernant notre réponse au présent accord-cadre concernant la clause d’ajout/sortie de site :

Face à une volatilité historique des prix le jour du dépôt de notre offre à l’accord cadre nous ne sommes pas en mesure de vous proposer de clause de flexibilité. (clause d’ajout et de suppression de sites)

Nous espérons que le contexte économique évoluera favorablement avant le lancement du premier marché subséquent nous permettant de nouveau de vous proposer une clause de flexibilité.

Toutefois, si cela n’est pas le cas nous vous proposerons :

• pour l’ajout de vos sites en cours de marché, nous vous proposons d’établir à chaque nouvelle demande d’ ajout de site une cotation tenant compte des prix de marché au jour du traitement de votre demande et de procéder au rattachement sur la base de cette cotation après acception de votre part.
• pour les retraits de sites en cours de marché, nous devrons établir un avenant et procéder à une régularisation financière pour tenir compte de la baisse du périmètre (frais de résiliation anticipée correspondant au montant restant à percevoir jusqu’à l’échéance du Contrat, calculé sur la base de la consommation mensuelle de la part hors acheminement facturée dans le cadre du Contrat et du prix de fourniture convenu en intégrant les CEE, la capacité et les éventuelles garanties d’origine).

Accepteriez-vous cette proposition ? Dans le cas contraire, nous ne pourrons malheureusement pas nous positionner sur la consultation.

Bien cordialement.

Réponse de l'organisme émetteur : 25/04/2023 18:31:06

- Il est rappelé qu’aucun prix n’est demandé au stade de l’attribution de l’accord cadre. Seuls les trois attributaires seront consultés pour l’attribution du marché subséquent. Généralement, le marché subséquent est attribué dans un délai très bref (de l’ordre de 24 heures) après la date limite de réception des offres. Les candidats peuvent se reporter sur ce point aux articles 11 et 12 de l’AE valant CCAP. Les conditions plus précises de passation des marchés subséquents seront exposées au moment de leur passation.

- S’agissant des prix dans les marchés subséquents :

Les prix sont renseignés dans un bordereau de prix unitaires (communiqué par la Caisse des Ecoles au moment de la passation des marchés subséquents) dans lequel est renseigné pour chacun des sites : le Prix Heures Pleines Hiver en €/kWh (hors taxe), le Prix Heures Creuses Hiver en €/kWh (hors taxe), le Prix Heures Pleines Eté en €/kWh (hors taxe), le Prix Heures Creuses Eté en €/kWh (hors taxe) et l’Abonnement en € / mois (HT).

Les prix indiqués par le candidat dans le bordereau couvrent notamment : La fourniture, le profilage et la responsabilité d'équilibre, les différentes obligations incombant au fournisseur au titre de cette fourniture, les services annexes (notamment ceux auxquels le titulaire de l’accord-cadre s’est engagé dans son offre).

Le prix indiqué par le fournisseur dans le bordereau ne couvre pas les éléments suivants, qui seront facturées par le titulaire à l’euro l’euro, sans aucun frais de gestion ni marge : Coûts liés à l'utilisation du réseau (TURPE et catalogue des prestations annexes d'ENEDIS), Taxes et contributions, Coût du soutirage physique (actuellement 0,15 €/MWh), Coût lié au mécanisme de capacité (préciser les modalités de calcul de ce coût). Les prix pourront être majorés ou minorés du montant de nouvelles taxes ou contributions environnementales s’appliquant obligatoirement sur le prix de vente et/ou de distribution de l’électricité selon l’évolution des taxes en vigueur.

- Le nombre de sites pour lesquels la fourniture d’électricité est attendu n’a pas vocation à évoluer, sauf hypothèse exceptionnelle (qui ne peut pas être totalement exclue).

- Les pénalités prévues au contrat sont essentiellement comminatoires et la Caisse des Ecoles ne les appliquera pas sans avoir au préalable examiné la situation particulière dont fait état l’attributaire.

Question posée le 14/04/2023 14:25:01

Bonjour,
Vous spécifiez à l'article 9.2 de votre règlement que le mémoire technique doit contenir un maximum de 10 pages.
La remise d'un mémoire technique excédant 10 pages est-elle éliminatoire ? "
Cordialement.

Réponse de l'organisme émetteur : 25/04/2023 18:31:24

- Si le mémoire technique dépasse 10 pages, l’offre ne sera pas éliminée.

Question posée le 12/04/2023 16:56:02

Bonjour
Vous indiquez dans l'article 5 de votre règlement de consultation que l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 850 000€ HT sur sa durée totale (réconductions comprise). Nous ne pouvons répondre favorablement à cette clause : en effet, celle-ci n'est pas en adéquation avec nos conditions, qui sont en volumes. De ce fait, acceptez-vous de modifier votre article en tenant compte de nos conditions ? Merci d'avance pour votre retour.

Réponse de l'organisme émetteur : 25/04/2023 18:32:57

- Un montant maximum du marché est de 850 000 € HT. La Caisse des Ecoles tiendra compte de ce montant pour lancer des marchés subséquents ou stopper le lancement de nouveaux marchés lorsque ce montant sera atteint (il sera alors mis fin à l’accord cadre).

Question posée le 06/04/2023 18:05:58

bonjour,

Dans votre règlement de consultation, vous indiquez un total de 12 RAE. Or, dans votre document AE valant CCAP, il est indiqué 13 RAE. Pourriez-vous nous indiquer le bon nombre et en parallèle, modifier le document erroné s'il vous plait ? Merci d'avance pour votre retour. Cdt

Réponse de l'organisme émetteur : 25/04/2023 19:51:53

A ce jour, et probablement tout au long de l’exécution du marché, 12 cantines scolaires sont à fournir :

Cuisine de Parcheminerie 15 rue de Parcheminerie 30000730315766
Cuisine de Victor Cousin 14 rue Victor Cousin 30000730618820
Cuisine de Rollin 10 rue Rollin 30000730118440
Cuisine des Boulangers 19 rue des Boulangers 30000730118887
Cuisine du Cardinal Lemoine 24 rue du Cardinal Lemoine 30000730118999
Cuisine de Pontoise 21 rue de Pontoise 30000730554156
Cuisine de Saint Médard 14 rue Saint Médard 30000730756089
Cuisine de Mouffetard 97 rue Mouffetard 30000730618492
Cuisine de Buffon 15 bis rue de Buffon 30000730647848
Cuisine de l'Arbalète 41 rue de l'Arbalète 30000730119127
Cuisine de Pierre Brossolette 36 rue Lhomond 30000730630875
Cuisine de Saint Jacques 242 rue Saint Jacques 30000730832696

La Cuisine des Feuillantines (74 rue Gay Lussac) a été mentionnée par erreur et n’est pas à fournir.

Question posée le 06/04/2023 11:12:03

Bonjour,
1) Dans le cadre de votre consultation, autorisez-vous les fournisseurs à collecter auprès du gestionnaire de réseau ENEDIS, les données techniques et de consommations ?
Ces informations sont essentielles pour nous permettre de vous proposer une offre de qualité.
Cette autorisation n’est valable que durant la consultation.

2) Le contexte actuel de la volatilité des prix sur le marché boursier de l’électricité ne nous permet pas de vous garantir un prix au-delà du jour de la cotation.
Acceptez-vous de ramener le délai de validité des offres de prix au jour de la remise des offres (à 17h)?

Merci d'avance pour votre retour.

Réponse de l'organisme émetteur : 25/04/2023 18:31:57

Question posée le 31/03/2023 10:55:08

Bonjour,

Dans le cadre de votre consultation, autorisez-vous les fournisseurs à collecter auprès du gestionnaire de réseau les données techniques des PCE indiquées au cahier des charges ?
Cette information est essentielle pour nous permettre de vous proposer une offre de qualité.

Cordialement,

Réponse de l'organisme émetteur : 25/04/2023 18:32:20

- La Caisse des Ecoles du 5ème autorise les fournisseurs à collecter auprès du gestionnaire de réseau les données techniques des PCE indiquées au cahier des charges.

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