Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Accord cadre - Fourniture électricité & gaz naturel...

Emetteur : Communauté de communes Pays Rhin-Brisach (68)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 10/06/2022
Clôture : 12/07/2022

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marché

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Alerte : 4 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

Communauté de communes Pays Rhin-Brisach
16 rue de Neuf-Brisach
68600 VOLGELSHEIM FR
Téléphone : 0389725649 ; Fax : 0389729530

Informations générales

Référence de la consultation : 2022/36
Mise en ligne : 10/06/2022 15:56:50
Mode de passation :
Catégorie de marché : Fournitures
Classe d'activité : Classe 9 : Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Département : Haut-Rhin (68)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 12/07/2022 12:00

Objet de la consultation

Fourniture d’énergie électrique active et fourniture de gaz naturel garantie avec l’acheminement ainsi que la responsabilité d’équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes.

Liste des lots
Lot : Electricité - 7 sites HTA et BTA > 36KVA zone ENEDIS
Fourniture d’énergie électrique active garantie nécessaire à l’alimentation en continu de la totalité des besoins, les CEE, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d’équilibre avec les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis du groupement de commande.
Lot : Electricité - 32 sites HTA et BT > 36KVA zone ELD
Fourniture d’énergie électrique active garantie nécessaire à l’alimentation en continu de la totalité des besoins, les CEE, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d’équilibre avec les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis du groupement de commande.
Lot : Electricité - 239 sites C5 zone ELD marché
Fourniture d’énergie électrique active garantie nécessaire à l’alimentation en continu de la totalité des besoins, les CEE, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d’équilibre avec les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis du groupement de commande.
Lot : Electricité - 78 sites C5 zone ENEDIS marché
Fourniture d’énergie électrique active garantie nécessaire à l’alimentation en continu de la totalité des besoins, les CEE, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d’équilibre avec les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis du groupement de commande.
Lot : Electricité - 15 sites C5 TRV zone ELD
Fourniture d’énergie électrique active garantie nécessaire à l’alimentation en continu de la totalité des besoins, les CEE, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d’équilibre avec les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis du groupement de commande.
Lot : Electricité - 35 sites C5 TRV zone ENEDIS
Fourniture d’énergie électrique active garantie nécessaire à l’alimentation en continu de la totalité des besoins, les CEE, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d’équilibre avec les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis du groupement de commande.
Lot : Gaz naturel - 68 sites T2/T3
Le présent accord cadre concerne la fourniture de gaz naturel avec l’acheminement, ainsi que la responsabilité d’équilibre et de modulation, le coût de stockage, les CEE et les services associés pour plusieurs points de livraison T2/T3 du groupement de commande.
Informations complémentaires

Lieu d'exécution

Territoire CCPRB

Règlement de la consultation (RC)

Nom de la pièce :

Date de mMise en ligne :

Taille du Fichier :

220712 RC Electricité Electricité Gaz CCPRB_V2.pdf

14/06/2022 15:39:00

512 Ko

Pour télécharger, faites un clic droit sur l'icone et sélectionnez
" Enregistrer la cible sous.. "

Informations complémentaires
Ajouté le : 14/06/2022 15:40:00
Marché Public : Accord cadre - Fourniture électricité & gaz naturel...
Bonjour,

L'acheteur public : "Communauté de communes Pays Rhin-Brisach" a effectué une opération de concernant le DCE.

La consultation intitulée "Accord cadre - Fourniture électricité & gaz naturel..." ayant pour réference "2022/36" à été modifié.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été mises à jour : RC

"la date maximale de retour des offres est bien fixée au mardi 12 juillet 2022 à 12hoo"


#nouvelles_pieces#


Cordialement.
Ajouté le : 16/06/2022 15:43:00
Marché Public : Accord cadre - Fourniture électricité & gaz naturel...

L'acheteur public : "Communauté de communes Pays Rhin-Brisach" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Accord cadre - Fourniture électricité & gaz naturel..." ayant pour référence "2022/36" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été remplacées au DCE:


- 220712 CCAP CCPRB_V2.pdf 
- 220712 CAC Electricité Gaz CCPRB_V2

La date de retour des offres a été corrigée également sur ces documents : mardi 12 juillet 2022 à 12hoo.
Il faut lire cette date sur l'ensemble des documents y faisant mention.

Cordialement.
Ajouté le : 01/07/2022 11:57:00
Question-Réponse à la consultation
Bonjour,

La consultation intitulée : Accord cadre - Fourniture électricité & gaz naturel... ayant pour référence 2022/36 a été modifiée.

L'acheteur public : "Communauté de communes Pays Rhin-Brisach" a ajouté une pièce concernant le DCE.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:

- Questions Réponse 1.pdf (232,41 Ko)

Cordialement.
Ajouté le : 06/07/2022 13:37:00
Question-Réponse à la consultation
Bonjour,

La consultation intitulée : Accord cadre - Fourniture électricité & gaz naturel... ayant pour référence 2022/36 a été modifiée.

L'acheteur public : "Communauté de communes Pays Rhin-Brisach" a ajouté une pièce concernant le DCE.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:

- Questions Réponse 2.pdf (232,20 Ko)

Cordialement.

Autres éléments possiblement liés


Accord cadre - Fourniture électricité & gaz naturel...
Emetteur : Communauté de communes Pays Rhin-Brisach (68)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3772599)
Parution : 12/06/2022
Clôture : 12/07/2022 12:00:00

Pièces du
marché

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marché

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Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible
Département :  68  (Haut-Rhin) Date de parution : 12/06/2022 Date de péremption :  12/07/2022 12:00:00
Annee :  2022 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  81863
ACCORD CADRE - FOURNITURE ELECTRICITE & GAZ NATUREL

Département(s) de publication : 68
Annonce No 22-81863
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COM COM PAYS RHIN BRISACH, 16, Rue de Neuf-Brisach, 68600, Volgelsheim, F, Téléphone : (+33) 3 89 72 56 49, Courriel : marches.ccprb@paysrhinbrisach.fr , Fax : (+33) 3 89 72 95 30, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.klekoon.com
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com
ARTZENHEIM, 19 rue du Sponeck, 68320, ARTZENHEIM, F, Courriel : artzenheim.mairie@wanadoo.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet : http://artzenheim.free.fr
BALGAU, Place du curé Jospeh Didier Jean, 68740, Balgau, F, Courriel : mairie@balgau.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet : http://balgau.net
BIESHEIM, 13 Grand rue, 68740, Biesheim, F, Courriel : mairie@biesheim.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet : http://biesheim.fr
BLODELSHEIM, 39 rue du Général de Gaulle, 68740, BLODELSHEIM, F, Courriel : mairie@blodelsheim.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet : http://blodelsheim.fr
DURRENENTZEN, 14 Grand rue, 68600, Durrenentzen, F, Courriel : mairie@ville-durrenentzen.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet : http://paysrhinbrisach.fr
FESSENHEIM, 35 rue de la Libération, 68740, Fessenheim, F, Courriel : mairie@fessenheim.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet : http://fessenheim.fr
GEISWASSER, 40 Grand rue, 68600, Geiswasser, F, Courriel : mairie@geiswasser.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet : http://paysrhinbrisach.fr
HIRTZFELDEN, 17A rue de la République, 68740, Hirtzfelden, F, Courriel : secretariat@mairie-de-hirtzfelden.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet : http://hirtzfelden.fr
KUNHEIM, 56 rue principale, 68320, Kunheim, F, Courriel : mairie@kunheim.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet : http://kunheim.fr
MUNCHHOUSE, 2 rue de Hirtzfelden, 68740, Munchhouse, F, Courriel : mairie@munchhouse.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet : http://munchhouse.fr
ROGGENHOUSE, 4 route d''Ensisheim, 68740, Roggenhouse, F, Courriel : mairie@roggenhouse.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet : http://paysrhinbrisach.fr
RUMERSHEIM LE HAUT, 3 rue des Lilas, 68740, Rumersheim le Haut, F, Courriel : secretariat@mairie-de-rumersheimlehaut.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet : http://mairie-rumersheim-le-haut.fr
RUSTENHART, 3B rue de l''Eglise, 68740, Rustenhart, F, Courriel : accueil.rustenhart@alsacefibre.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet : http://mairie.rustenhart.fr
VOGELGRUN, 4 Grand rue, 68600, Vogelgrun, F, Courriel : mairie@vogelgrun.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet : http://vogelgrun.fr
VOLGELSHEIM, 16 rue de la paix, 68600, Volgelsheim, F, Courriel : mairie@volgelsheim.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet : http://volgelsheim.fr
WIDENSOLEN, 15 rue de l''Eglise, 68320, Widensolen, F, Courriel : mairie@widensolen.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet : http://widensolen.fr
WOLFGANTZEN, 35 rue principale, 68600, Wolfgantzen, F, Courriel : mairie@wolfgantzen.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet : http://wolfgantzen.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés : Législation française
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.klekoon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPCI - Communauté de communes
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord cadre - Fourniture électricité et gaz naturel
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 46 382 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 7
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Electricité - 7 sites HTA et BTA > 36KVA zone ENEDIS
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Territoire CCPRB - Zone ENEDIS
II.2.4)Description des prestations : Fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, les CEE, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis du groupement de commande.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 592 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Electricité - 32 sites HTA et BT > 36KVA zone ELD
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Territoire CCPRB - Zone ELD
II.2.4)Description des prestations : Fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, les CEE, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis du groupement de commande.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 16 560 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Electricité - 239 sites C5 zone ELD marché
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Territoire CCPRB - Zone ELD
II.2.4)Description des prestations : Fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, les CEE, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis du groupement de commande.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 14 640 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Electricité - 78 sites C5 zone ENEDIS marché
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Territoire CCPRB - Zone ENEDIS
II.2.4)Description des prestations : Fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, les CEE, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis du groupement de commande.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 360 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Electricité - 15 sites C5 TRV zone ELD
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Territoire CCPRB - Zone ELD
II.2.4)Description des prestations : Fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, les CEE, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis du groupement de commande.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 404 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Electricité - 35 sites C5 TRV zone ENEDIS
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Territoire CCPRB - Zone ENEDIS
II.2.4)Description des prestations : Fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, les CEE, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis du groupement de commande.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 334 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gaz naturel - 68 sites T2/T3
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09123000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Territoire CCPRB
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord cadre concerne la fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le coût de stockage, les CEE et les services associés pour plusieurs points de livraison T2/T3 du groupement de commande.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 492 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La copie de l'autorisation de fourniture d'électricité et /ou de gaz naturel non invalidée ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 7
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 juillet 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 8 octobre 2022
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 juillet 2022 - 12:01 Lieu : Communauté de communes Pays Rhin-Brisach
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG, 31, avenue de la Paix, 67070, STRASBOURG, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comite consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics, 1, rue du préfet Claude Erignac, 54038, NANCY, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 25 65, Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG, 31, avenue de la Paix, 67070, STRASBOURG, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 juin 2022
 
Mots déscripteurs
Electricité, gaz (fourniture)

Enveloppe(s) réponse
L’interface permettant de répondre au(x) marché(s) n’est pas accessible pour ce marché.

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