Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER (68)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 11/04/2025
Clôture : 16/05/2025

Détail du
marché

7

Pièces du
marché


Répondre au
marché

Questions /
Réponses
Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
1 Rue des Malgré-Nous BP 80114
68502 GUEBWILLER FR
Téléphone : 0389621234

Informations générales

Référence de la consultation : 68-CCRG-2025-GAZ-10
Mise en ligne : 11/04/2025 14:25:02
Mode de passation :
Catégorie de marché : Fournitures
Classe d'activité : Classe 9 : Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Département : Haut-Rhin (68)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 16/05/2025 12:00

Objet de la consultation

Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés

Liste des lots
Lot : Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés
Informations complémentaires

Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. L'accord cadre s'exécute selon deux phases distinctes :
- La sélection de 1 à 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, au terme d’une procédure d’appel d’offres ;
- La passation de marchés subséquents dans les conditions définies par le CCAP et le CCTP.

L'accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à 12 du Code de la Commande Publique. L’accord-cadre est conclu pour les montants suivants, pour toute la durée de l’accord-cadre :
- Minimum : 1 500 MWH
- Maximum : 8 000 MWH

Lieu d'exécution

GUEBWILLER

Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille
2025-10-RC.pdf
11/04/2025 14:22:00 360 Ko
Télécharger le RC
DCE complet : 6 pièce(s) dématérialisée(s)
1,286 Mo
2025_10-CCAP.pdf
11/04/2025 14:22:08 292,113 Ko
2025-10-AE.doc
11/04/2025 12:44:58 227,500 Ko
2025-10-AE.pdf
11/04/2025 12:45:06 278,892 Ko
2025-10-CCTP.pdf
11/04/2025 12:45:33 276,840 Ko
2025-10-DPGF.pdf
11/04/2025 12:45:17 170,319 Ko
2025-10-DPGF.xlsx
11/04/2025 12:45:23 70,717 Ko

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