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Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires
Détail du
marché
Pièces du
marché
|
Acheteur public
CAISSE DES ECOLES DU 5EME ARRONDISSEMENT DE PARIS
Informations générales
Référence de la consultation :
Objet de la consultation
Sélection de prestataires pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement des restaurants scolaires des membres du « groupement de commandes pour la fourniture de denrées alimentaires d’établissements publics locaux de Paris 5e ».
Liste des lots
Informations complémentaires
Lieu d'exécution
PARIS Informations complémentaires
Ajouté le : 05/08/2026 20:19:00
Modification du DQE lot n°3 "produits laitiers"
Suite à une erreur matérielle affectant le Devis quantitatif estimatif (DQE) du lot n°3 Produits Laitiers (il manquait plusieurs colonnes ("code produit", "prix unitaire HT au kg", "prix unitaire HT au pot", "prix total pour la quantité prévisionnelle" et "observations"), nous avons modifié ce fichier.
Les modifications apportées portent uniquement sur le DQE (pas de modification du BPU) et permettent uniquement d'ajouter les colonnes manquantes (détaillées ci-avant). Il est demandé aux candidats de déposer leur offre sur la base de ce nouveau fichier intitulé : "2027 BPU Lot 3 - Produits laitiers et ovoproduits biologiques VM 2026.08.05" La date de remise des candidatures/offres est inchangée. |
bonjour,
concernant le lot 7, quelle semaine de référence RNM doit on s'appuyer, si pas dans la semaine de référence pour certains produits, quel semaine de référence prendre
merci,
Bonjour,
Nous vous invitons à vous référer à notre réponse à votre précédente question.
Nous vous en remercions.
CDE5
Bonjour,
Concernant le lot 7,
-il n'y a pas de colonne tarif dans le BPU.
- De plus, vous indiquez dans le CCAP que "les prix sont fixés à partir de la cotation du MIN de Rungis (https://rnm.franceagrimer.fr/). Le prix proposé est celui du cours du M.I.N. de Rungis établi le lundi précédent la date de livraison pour la denrée concernée, auquel est appliquée la remise ou la majoration fixée au BPU".
Dans le cas des fruits et légumes frais, la réglementation interdit que tout acheteur puisse bénéficier de remises, rabais et ristournes au sens de l’article L 443-2 II du code de commerce. Par conséquent êtes-vous en accord avec le fait que le coefficient ne peut pas être inférieur à 1 ?
Bonjour,
Je vous remercie pour votre question relative au lot 7.
1. Sur l’absence de colonne “tarif” dans le BPU
Pour ce lot de fruits et légumes frais, le prix unitaire n’est pas figé en euros dans le BPU : il est déterminé, pour chaque livraison, par application de la formule prévue au CCAP, à savoir :
prix = cours du MIN de Rungis (lundi précédent la livraison) ± coefficient figurant au BPU.
Le BPU a donc vocation, pour ce lot, à ne comporter que le coefficient (majoration ou minoration) et non un prix unitaire fixe, le prix résultant de la combinaison “cours + coefficient”.
2. Sur l’application de l’article L.443-2 II du Code de commerce
L’article L.443-2 II du Code de commerce interdit qu’un acheteur, un distributeur ou un prestataire de services « bénéficie de remises, rabais et ristournes pour l’achat de fruits et légumes frais ».
Cette interdiction vise les avantages tarifaires distincts du prix de base (remises de fin d’année, ristournes quantitatives, rabais conditionnels, etc.), accordés au bénéfice de l’acheteur.En l’espèce, le mécanisme retenu ne consiste pas à accorder une remise, un rabais ou une ristourne à l’acheteur, mais à fixer contractuellement le prix de cession au moyen d’une formule objective. Le coefficient, qu’il soit supérieur ou inférieur à 1, fait partie intégrante de la méthode de détermination du prix et non d’un dispositif de remises accordées a posteriori à l’acheteur.
En conséquence, nous confirmons que :
• le dispositif tel que prévu au CCAP est conforme à la réglementation applicable aux fruits et légumes frais ;
• il n’y a pas lieu de considérer que, pour ce lot, le coefficient devrait impérativement être supérieur ou égal à 1 ;
• vous pouvez donc proposer un coefficient inférieur à 1, sous réserve bien entendu d’assumer le niveau de prix ainsi offert dans l’exécution du marché.
Cordialement,
CDE5
Bonjour
Vous demandez des yaourts a boire en seau de 5kg puis en pot de 125g est ce une erreur ?
Bien cordialement
Bonjour,
Conformément a ce qui est indiqué sur le BPU et le DQE, aucune quantité n'est demandée concernant ces produits en pot de 125g.
Cordialement,
CDE5
Madame Monsieur Bonjour
Une réponse au BPU partielle est elle rejetable
Dans l'attente de votre retour
Cordialement
Bonjour,
Pour chaque lot, le BPU doit être intégralement complété. Si certains produits ne peuvent être fournis par le candidat (ce qu’il doit indiquer dans le tableau), l’offre incomplète sera considérée comme irrégulière et elle sera écartée.
Cordialement,
CDE5