Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Accord cadre de fournitures de bacs de collecte

Emetteur : Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca (20)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 03/05/2022
Clôture : 07/06/2022

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca
RN 198 - Arena
20215 VESCOVATO FR
Téléphone : 0495306109 ; Fax : 0495307768

Informations générales

Référence de la consultation : K3759393
Mise en ligne : 03/05/2022 15:25:11
Mode de passation :
Catégorie de marché : Fournitures
Classe d'activité : Classe 65 : Services publics
Classe 75 : Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 07/06/2022 12:00

Objet de la consultation

Accord cadre de fournitures de bacs de collecte

Liste des lots
Lot : Accord cadre de fournitures de bacs de collecte
Informations complémentaires

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

Identification du pouvoir adjudicateur

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Route du stade
Lieu-dit Petraolo
20215 VESCOVATO
Téléphone : 04 95 30 61 09
Courriel : direction@castagnicciacasinca.fr
Fax : 04 95 30 77 68
Adresse principale : http://www.castagnicciacasinca.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.klekoon.com

Autorité compétente du pouvoir adjudicateur : M. le Président

Objet du marché

Intitulé
Accord cadre de fournitures de bacs de collecte

Forme du marché
Accord cadre à bons de commandes

Type de marché
Fournitures courantes et de services

Type de procédure
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du
Code de la commande publique.

Description succincte
Fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte du tri sélectif et des ordures ménagères sur le territoire de la Communauté de communes
de la Castagniccia-Casinca.

Code CPV
Code principal Description
34928480-6 Conteneurs et poubelles de déchets

Code NUTS : FRM02

Information sur les lots
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

Des variations seront-elles prises en compte : non

Prestations supplémentaires
Sans objet

Valeur totale estimée
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :

Minimum HT Maximum HT
5 000,00 € 60 000,00 €

Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Durée du marché
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de
périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes
confondues, est de 2 ans.

Critères d'attribution

Critères Pondération
1-Prix des prestations 70.0
2-Valeur technique 30.0
2.1-Modalités de livraisons des fournitures 15.0
2.2-Performances en matière de protection de l'environnement et de la santé des travailleurs 15.0

Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100.
La pondération de chaque critère correspond au nombre de points maximum pouvant être obtenus par le candidat.
La pondération de chaque sous-critère correspond au nombre de points maximum pouvant être obtenus par le candidat.

Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le
bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié
en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Modalités essentielles de financement et de paiement
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Financement 30 % ADEME - 30 % Office de l’Environnement de la Corse – 20% Etat - 20 % Auto financement.
Délai maximum de paiement : 30 jours

Justificatifs à produire par les candidats dans le cadre de leur candidature et de leur offre :
Cf. règlement de consultation.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle
devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.
Les pièces composant le marché doivent être signées par la personne habilitée à engager contractuellement la société candidate.

Renseignement d’ordre administratif

Date limite de réception des offres
27 mai 2022 -12h00


Délai de validité des offres
120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
2022/0016

Conditions d’obtention du dossier de consultation
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.klekoon.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse : https://www.klekoon.com au(x) point(s) de
contact susmentionné(s)

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint
et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.klekoon.com

Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 BASTIA CEDEX

Tél : 04 95 32 88 66
Télécopie : 04 95 32 38 55
Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr

Adresse internet (U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 BASTIA CEDEX

Tél : 04 95 32 88 66
Télécopie : 04 95 32 38 55
Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CCRA de Marseille
Place Félix Baret
CS 80001
13 282 Marseille cedex 06

Tél :04.84.35.45.54
Mél : catherine.pietri@paca.gouv.fr

Date d’envoi du présent avis à la publication 03/05/2022

Lieu d'exécution

VESCOVATO

Règlement de la consultation (RC)

Nom de la pièce :

Date de mMise en ligne :

Taille du Fichier :

RC V2.pdf

18/05/2022 11:02:00

161 Ko

Pour télécharger, faites un clic droit sur l'icone et sélectionnez
" Enregistrer la cible sous.. "

Informations complémentaires
Ajouté le : 18/05/2022 11:03:00
Marché Public : Accord cadre de fournitures de bacs de collecte

L'acheteur public : "Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Accord cadre de fournitures de bacs de collecte" ayant pour référence "K3759393" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


- CCP - V2.pdf (192,54 Ko)

Cordialement.

Autres éléments possiblement liés


Accord cadre de fournitures de bacs de collecte
Emetteur : Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca (20)
Source : Avis KLEKOON (3759393)
Parution : 03/05/2022
Clôture : 27/05/2022

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible
Département :  20B  (Haute-Corse) Date de parution :  03/05/2022 Date de péremption :  27/05/2022
Annee :  2022 Edition :  Mai 2022 N° annonce  :  K3759393
Accord cadre de fournitures de bacs de collecte
 
Date de parution: 03/05/2022
Limite de réception des offres: 27/05/2022 à 12:00
Département: Haute-Corse (20B)
 

Objet: Accord cadre de fournitures de bacs de collecte
 

Organisme émetteur: Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca
 

Description du marché:
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

Identification du pouvoir adjudicateur

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Route du stade
Lieu-dit Petraolo
20215 VESCOVATO
Téléphone : 04 95 30 61 09
Courriel : direction@castagnicciacasinca.fr
Fax : 04 95 30 77 68
Adresse principale : http://www.castagnicciacasinca.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.klekoon.com

Autorité compétente du pouvoir adjudicateur : M. le Président

Objet du marché

Intitulé
Accord cadre de fournitures de bacs de collecte

Forme du marché
Accord cadre à bons de commandes

Type de marché
Fournitures courantes et de services

Type de procédure
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du
Code de la commande publique.

Description succincte
Fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte du tri sélectif et des ordures ménagères sur le territoire de la Communauté de communes
de la Castagniccia-Casinca.

Code CPV
Code principal Description
34928480-6 Conteneurs et poubelles de déchets

Code NUTS : FRM02

Information sur les lots
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

Des variations seront-elles prises en compte : non

Prestations supplémentaires
Sans objet

Valeur totale estimée
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :

Minimum HT Maximum HT
5 000,00 € 60 000,00 €

Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Durée du marché  
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de
périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes
confondues, est de 2 ans.

Critères d'attribution

Critères Pondération
1-Prix des prestations 70.0
2-Valeur technique 30.0
2.1-Modalités de livraisons des fournitures 15.0
2.2-Performances en matière de protection de l'environnement et de la santé des travailleurs 15.0

Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100.
La pondération de chaque critère correspond au nombre de points maximum pouvant être obtenus par le candidat.
La pondération de chaque sous-critère correspond au nombre de points maximum pouvant être obtenus par le candidat.

Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le
bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié
en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Modalités essentielles de financement et de paiement
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Financement 30 % ADEME - 30 % Office de l’Environnement de la Corse – 20% Etat - 20 % Auto financement.
Délai maximum de paiement : 30 jours

Justificatifs à produire par les candidats dans le cadre de leur candidature et de leur offre :
Cf. règlement de consultation.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle
devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.
Les pièces composant le marché doivent être signées par la personne habilitée à engager contractuellement la société candidate.

Renseignement d’ordre administratif

Date limite de réception des offres
27 mai 2022 -12h00


Délai de validité des offres
120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
2022/0016

Conditions d’obtention du dossier de consultation
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.klekoon.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse : https://www.klekoon.com au(x) point(s) de
contact susmentionné(s)

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint
et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.klekoon.com

Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 BASTIA CEDEX

Tél : 04 95 32 88 66
Télécopie : 04 95 32 38 55
Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr

Adresse internet (U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 BASTIA CEDEX

Tél : 04 95 32 88 66
Télécopie : 04 95 32 38 55
Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CCRA de Marseille
Place Félix Baret
CS 80001
13 282 Marseille cedex 06

Tél :04.84.35.45.54
Mél : catherine.pietri@paca.gouv.fr

Date d’envoi du présent avis à la publication 03/05/2022
-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 65: Services publics
- 75: Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

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