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ACCORD-CADRE - LOCATION, MAINTENANCE ET FOURNITURE D'UN PARC DE PHOTOCOPIEURS NEUFS COULEUR ET NOIR ET BLANC
Détail du
marché
Pièces du
marché
Répondre au
marché
|
Acheteur public
Université de Corse
Informations générales
Référence de la consultation : 2026-0011
Objet de la consultation
ACCORD-CADRE / LOCATION, MAINTENANCE ET FOURNITURE D'UN PARC DE PHOTOCOPIEURS NEUFS COULEUR ET NOIR ET BLANC
Liste des lots
Informations complémentaires
Le contrat porte sur les prestations suivantes : LOCATION, MAINTENANCE ET FOURNITURE D'UN PARC DE PHOTOCOPIEURS NEUFS COULEUR ET NOIR ET BLANC
Lieu d'exécution
Tous les sites de l'Université Informations complémentaires
Ajouté le : 19/03/2026 14:17:00
Marché Public : ACCORD-CADRE - LOCATION, MAINTENANCE ET FOURNITURE D'UN PARC DE PHOTOCOPIEURS NEUFS COULEUR ET NOIR ET BLANC
Bonjour,
L'acheteur public : "Université de Corse" a effectué une opération concernant le DCE. La consultation intitulée : "ACCORD-CADRE - LOCATION, MAINTENANCE ET FOURNITURE D'UN PARC DE PHOTOCOPIEURS NEUFS COULEUR ET NOIR ET BLANC" ayant pour référence "2026-0011" a été modifiée. Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées: - DCE V2.zip (1,70 Mo): Précisions sur les modalités de résiliation des bons de commande dans le cadre de la résiliation de l'accord cadre. Cordialement, Le Service des Marchés |
Bonjour,
Concernat les attestions à fournir vous demandez
• Attestation de conformité aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), lorsqu’applicable.
Peut-on avoir la demande precise car le RGPD couvre beaucoup de domaine, cette demande concerne que les photocopieurs?
Merci
Bonjour,
Cette demande porte sur l’ensemble des obligations issues de la réglementation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel, afin de garantir la sécurité des données traitées dans le cadre du marché, que ce soit via les photocopieurs ou tout autre support.
Bien cordialement,
Le Service des Marchés
Bonjour,
1- En page 6 du CCTP, pour la fonctionnalité Scan to SharePoint, cela est-il du SharePoint Online O365 ou SharePoint « On Premise »
2- En page 6 du CCTP, vous annotez authentification obligatoire Active Directory et LDAP Red Hat Entreprise (Ce qui correspondrait a du SharePoint On Premise). Cela signifie t-il que O365 n’est et ne sera pas implémenté ?
3- En page 6 du CCTP, Concernant Scan to NextCloud, l’authentification auprès de NextCloud pour dépose de fichier s’appuie sur vos annuaires locaux et dans le même mécanisme qu’un ENTRA ID (Application ID, Secret ID, …)
4- En page 5 du CCTP, vous citez « Impressions différées et protégées ». S’agit-il d’impression dites Follow You ou l’on peut libérer l’impression sur n’importe quel MFP après authentification (Login/mot de passe ou Pin ou Badge) ?
Merci
Bonjour,
Veuillez trouver ci dessous les réponses à vos questions:
1 - Il s’agit de Sharepoint « On Premise »
2 - 0365 n’entre pas dans le périmètre de cette consultation
3 - L’authentification s’appuie sur nos annuaires locaux : Active Directory et LDAP
4 - Oui, il s'agit bien de la possibilité pour un utilisateur de libérer l’impression après authentification.
Bien cordialement,
Le Service des Marchés
Bonjour
Concernant la solution de carte à puce multi-services de type MIFARE, pourriez-vous SVP nous préciser si vous utilisez le système des cartes étudiant, avec le porte-monnaie Izly du CROUSS.
Merci d'avance pour votre retour
Cordialement
Bonjour,
La solution de carte à puce multi-services utilisée est bien IZLY, compatible MIFARE. Le CCTP prévoit uniquement la possibilité de raccorder, le cas échéant, des lecteurs de cartes compatibles avec cette solution.
Bien cordialement,
Le Service des Marchés
Bonjour,
Pour le porte-monnaie électronique, parlez-vous de la carte IZLY avec une borne ou un système de recharge en ligne avec un système de paiement type PayPal ou autre ?
Merci
Bonjour,
La solution de carte à puce multi-services utilisée est bien IZLY, compatible MIFARE. Le CCTP prévoit uniquement la possibilité de raccorder, le cas échéant, des lecteurs de cartes compatibles avec cette solution.
Bien cordialement,
Le Service des Marchés
Bonjour,
A la page N°6 du CCTP, vous indiquez avoir une solution de carte à puce multi-service dotée d'un porte-monnaie électronique.
Pourriez-vous, s'il vous plait, nous préciser laquelle ?
Disposez-vous aujourd'hui d'un outil de supervision du parc, si oui, lequel ?
Merci pour votre retour.
Cordialement
Bonjour,
- La solution de carte à puce multi-services retenue est de type MIFARE. Le CCTP prévoit uniquement la possibilité de raccorder, le cas échéant, des lecteurs de cartes compatibles avec cette solution.
- Nous ne disposons pas d’un outil de supervision du parc ; seule l’infrastructure Active Directory est en place.
Bien cordialement,
Le Service des Marchés
Bonjour
Nous avons des questions supplémentaires:
afin de sécuriser notre compréhension des modalités d’indemnisation, pourriez vous confirmer que la notion de « frais engagés pour l’exécution du contrat et non encore amortis »vise exclusivement les investissements initiaux réellement supportés par le titulaire, et non les loyers ou prestations futures non encore exécutés ? Par ailleurs, pouvez-vous préciser si, en cas de résiliation pour motif d’intérêt général ou pour convenance du PA, l’indemnisation du titulaire reste limitée au forfait de 5% + frais non amortis, ou si elle couvre l’intégralité du préjudice réellement subi conformément à la jurisprudence?
Cordialement
Bonjour,
L'article 42 du CCAG FCS indique: Lorsque l'acheteur résilie le marché pour motif d'intérêt général, le titulaire a droit à une indemnité de résiliation, obtenue en appliquant au montant initial hors TVA du marché, diminué du montant hors TVA non révisé des prestations admises, un pourcentage fixé par les documents particuliers du marché ou, à défaut, de 5 %.
Le titulaire a droit, en outre, à être indemnisé de la part des frais et investissements, éventuellement engagés pour le marché et strictement nécessaires à son exécution, qui n'aurait pas été prise en compte dans le montant des prestations payées. Il lui incombe d'apporter toutes les justifications nécessaires à la fixation de cette partie de l'indemnité dans un délai de quinze jours après la notification de la résiliation du marché.
Ces indemnités sont portées au décompte de résiliation, sans que le titulaire ait à présenter une demande particulière à ce titre.
Par conséquent, en cas de résiliation pour motif d’intérêt général, l'indemnisation est fixée à 5% du montant HT du contrat diminué du montant des prestations déjà réalisées. Le titulaire peut également être indemnisé des investissements et frais engagés pour l'exécution du contrat et non pris en compte dans le montant des prestations réglées. A cette fin, le titulaire fournit tous les justificatifs utiles pour apprécier l'indemnité. (marge nette en tenant compte de la restitution et de la valeur résiduelle des matériels, frais engagés, ...).
Le titulaire ne pourra donc prétendre au paiement des loyers ou prestations futures non encore exécutés et devra justifier, pour son préjudice, que les investissements sont :
- directement liés à ce marché
- non réutilisables ailleurs
- non déjà amortis
Pour rappel, le marché sera conclu avec un seul titulaire ou un groupement. Toutes les clauses s’imposent à l’ensemble des intervenants et aucun autre contrat distinct ne liera directement l’acheteur à un éventuel financeur.
La résiliation pour faute ne donne droit à aucune indemnisation du titulaire et n'éteint pas l'action éventuelle de l'acheteur en réparation des préjudices causés par la faute du titulaire.
Cordialement,
Le Service des Marchés