Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Accord-cadre mono attributaire sur la période 2020/2024 pour des travaux de canalisations sur les réseaux d’assainissement et de pluvial pour le compte de la Commune de Ruffec (16)

Emetteur : MAIRIE DE RUFFEC (16)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 03/08/2020
Clôture : 08/09/2020

Détail du
marché

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Questions /
Réponses
Acheteur public

MAIRIE DE RUFFEC
RUFFEC Place d'Armes
16700 ruffec FR
Téléphone : 0545313438 ; Fax : 0545312047

Informations générales

Référence de la consultation : MP20-03
Mise en ligne : 03/08/2020 11:30:16
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 41 : Eau collectée et purifiée
Classe 45 : Travaux de construction

Département : Charente (16)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 08/09/2020 16:00

Objet de la consultation

ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE POUR TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ET DE PLUVIAL - Période 2020-2024

Liste des lots
Lot : Accord-cadre mono attributaire sur la période 2020/2024 travaux de canalisations sur les ré
La présente consultation concerne un accord-cadre mono attributaire sur la période 2020/2024 pour des travaux de canalisations sur les réseaux d’assainissement et de pluvial pour le compte de la Commune de Ruffec (16). Les prestations de cette consultation sont constituées : - des études d’exécution - de la préparation du chantier - de la réalisation des travaux - des opérations préalables à la réception Les travaux concernés par l’accord-cadre sont des travaux de renouvellement, de renforcement, de dévoiement, d'extension, de réalisation à neuf de conduites d’assainissement et de pluvial sur la commune de Ruffec.
Informations complémentaires

1. Noms et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Mairie de Ruffec
Correspondant : M. Thierry BASTIER, Maire - Place d’Armes - BP 40089 - 16700 RUFFEC – Tel : 05.45.31.01.75

2. Objet du marché :
Accord-cadre mono attributaire sur la période 2020/2024 pour des travaux de canalisations sur les réseaux d’assainissement et de pluvial pour le compte de la Commune de Ruffec (16).

Les prestations de cette consultation sont constituées :
- des études d’exécution
- de la préparation du chantier
- de la réalisation des travaux
- des opérations préalables à la réception

Les travaux concernés par l’accord-cadre sont des travaux de renouvellement, de renforcement, de dévoiement, d'extension, de réalisation à neuf de conduites d’assainissement et de pluvial sur la commune de Ruffec.

3. Type de marché :
Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique, mono-attributaire à commande directe.

L'accord-cadre sera conclu avec un opérateur économique. L’opérateur économique retenu est alors déclaré titulaire et devient le prestataire exclusif pendant la durée de l’accord-cadre.

Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations à exécuter et décrites dans l'accord-cadre. Il en détermine la quantité.

4. Numéro de marché :
N° 20-03

5. Type de procédure :
Marché passé suivant la procédure adaptée d’après l’article R2123-1 du Code de la Commande Publique.

6. Code CPV principal :
45232410-9 Travaux d'assainissement


7. Prestation divisée en lots :
Non.Il n’est pas prévu de découpage en tranches ou en lot.

8. Durée du marché :
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans non reconductible.

9. Variante :
Non.L’acheteur n’autorise pas les variantes.

10. Critères d’attribution :
Prix de la prestation : 35%
Valeur technique : 65%
(se reporter à l'article 6 du Règlement de Consultation)

11. Justifications à produire par le candidat :
Se reporter au règlement de la consultation

12. Langue pouvant être utilisée dans l’offre :
Français

13. Unité monétaire :
Euro

14. Mode de règlement :
Le mode de règlement choisi par la pouvoir adjudicateur est le virement à 30 jours à compter de la date de réception des factures.

15. Modalités d’obtention du dossier :
Sur la plateforme suivante : www.klekoon.com.
https://www.klekoon.com/detail-consultation/80607/1



16. Dématérialisation
Les candidats devront déposer leur candidature et leur offre directement sur la plate-forme www.klekoon.com.

17. Délai de validité des offres :
180 jours à compter de la date limite de réception des offres

18. Date limite de réception des offres :
mardi 08 septembre 2020 à 16h00.

19. Date d’envoi du présent avis à la publication :
31 juillet 2020

Lieu d'exécution

RUFFEC

Règlement de la consultation (RC)

Nom de la pièce :

Date de mMise en ligne :

Taille du Fichier :

00_Rc (6).pdf

31/07/2020 11:36:00

2161 Ko

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