Appel d'offres : Accord Cadre pour réalisation d'aménagement divers pour les besoins de la Communauté de communes de la Castagniccia Casinca

Acheteur public

Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca
ROUTE DU STADE LIEU DIT PETRAOLO
20215 VESCOVATO FR
Téléphone : 0495306109

Informations générales

Référence de la consultation : K4152207
Mise en ligne : 24/02/2026 16:18:57
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 75 : Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 31/03/2026 12:00

Objet de la consultation

Accord Cadre pour réalisation d'aménagement divers pour les besoins de la Communauté de communes de la Castagniccia Casinca

Liste des lots

Lot : Accord Cadre pour réalisation d'aménagement divers pour les besoins de la Communauté de communes de

Informations complémentaires

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MARCHE DE TRAVAUX

Identification du pouvoir adjudicateur

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Route du stade
Lieu-dit Petraolo
20215 VESCOVATO
N° SIRET : 20007325200013
Téléphone : 04 95 30 61 09
Courriel : contact@cccc.corsica
Adresse du profil acheteur : https://www.klekoon.com
Code NUTS : FRM02
Autorité compétente du pouvoir adjudicateur : M. le Président Antoine POLI.

Objet du marché
Intitulé
Accord Cadre pour réalisation d'aménagement divers pour les besoins de la Communauté de communes de la Castagniccia Casinca
Type et forme de contrat :
Accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Type de procédure
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Lieu(x) d'exécution :
Territoire de la communauté de communes de la Castagniccia Casinca.
20215 Vescovato
Information sur les lots / tranches :
Il n'est pas prévu de décomposition en lot ni de tranche.
Variantes : Sans.
PSE : Sans.
Durée et reconduction : 1 an reconductible 3 fois (la durée maximale, toutes périodes confondues, est de 4 ans).
Montant maximum de l’accord cadre, toutes périodes confondues : 200 000 € HT.
Groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Critères d'attribution : Article 8.2 du règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Article 4.2 du règlement de la consultation.
Avance : Oui.
Clauses environnementales : Avec.
Clauses Sociales : Sans.
Négociation : Possibilité d’attribuer sans négociation.
Pièces de candidature à fournir : Article 6.1 du règlement de la consultation.
Pièces de l’offre à fournir : Article 6.1 du règlement de la consultation.

Renseignement d’ordre administratif
Date limite de réception des offres
Mardi 31 mars 2026 à 12H00.
Délai de validité des offres
180 jours à compter de la date limite de réception des offres
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
2025-0061
Conditions d’obtention du dossier de consultation
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.klekoon.com
Conditions d’envoi ou de remise des plis et demandes de renseignements complémentaires
La transmission des documents par voie électronique doit être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.klekoon.com. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande via la même adresse URL.

Procédures de recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 24/02/2026.

Lieu d'exécution

VESCOVATO

Liste des pièces du marché	Mise en ligne	Taille
RC.pdf	24/02/2026 16:18:00	323 Ko
Télécharger le RC
DCE complet : 7 pièce(s) dématérialisée(s)		1,940 Mo
DOSSIER : /DCE/
2025_0061_DQE_BPU.xls	24/02/2026 16:18:20	208,500 Ko
AE.pdf	24/02/2026 16:18:20	236,920 Ko
ANNEXE CHARTE DU CHANTIER PROPRE.pdf	24/02/2026 16:18:21	182,105 Ko
CADRE DE MEMOIRE TECHNIQUE.doc	24/02/2026 16:18:21	372,000 Ko
CCAP.pdf	24/02/2026 16:18:22	314,900 Ko
CCTP.pdf	24/02/2026 16:18:22	647,586 Ko
DC4.doc	24/02/2026 16:18:23	24,285 Ko

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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